Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 10
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 10
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 12
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 02
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 03
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 06
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 11
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 12
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 11
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 10 09 187 Creation d'un emploi permanent
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 10 09 187 Creation d'un emploi permanent)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
PAYS DE
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 37
VOTANTS 46
CONVOCATION
Datée Du 03/10/25
Affichée le 03/10/25
OBJET
Création d’un emploi
permanent
Délibération n° 2025-10-09-187
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 09 OCTOBRE 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi neuf octobre à vingt heures, les membres
du Conseil communautaire légalement convoqués le trois octobre 2025,
se sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Serge GODARD a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie
MOLERO, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE, Serge
GODARD, Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Pierre DUFAY, Jean-Luc
BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, François BRIZARD,
Christian BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Nathalie LENÔTRE, Jean-
Marie GOUSSIN, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Serge DELAVALLÉE,
Philippe RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT,
Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Franck
GAULTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine
LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Edith LEROY a donné pouvoir à Christian BARBIER
Nathalie RIBAULT a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Didier COUSIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Mireille NOGUET
Isabelle CLOUCHÉ a donné pouvoir à Serge DELAVALLÉE
Christophe POTTIER a donné pouvoir à Joël BRUNET
Représenté : Philippe THOURET représenté par Francis COLASSE
Absents excusés: Pascal SUARD, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, Nadège
TROUILLET, Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, Fleur GOSSELIN, François HUREL,
Jean-Guy GRANDIN,
Absents : Fabrice GLORIA, Virginie VIOLET
» PAGE 1SUR4
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251009-2025-10-09-187-DE
Date de télétransmission : 10/10/2025
Date de réception préfecture : 10/10/2025 PAYS DE
L'AICLE
Délibération n° 2025-10-09-187
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire
que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction
Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées
par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois
permanents à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services. Il convient donc de procéder à :
La création d’un poste de rédacteur en vue d’adapter le support aux
besoins du service dans le cadre du recrutement d’un gestionnaire
comptable et budgétaire, suite au départ d’un agent.
-__ Vule Code Général de la Fonction Publique et notamment ses
articles L313-1 et L332-8,
- Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil
communautaire le 05 juin 2025 avec effet au 15 juin 2025 ;
- Considérant les besoins du service ;
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> CREE, au tableau des emplois :
- un emploi permanent à temps complet au grade de rédacteur
territorial relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre
d'emplois des rédacteurs territoriaux, à raison de 35 heures.
En cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, les
fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les
conditions fixées aux articles L332-8 et L332-14 du Code
Général de la Fonction Publique. Il devra dans ce cas justifier
d’un diplôme ou d’une qualification en lien avec le cadre
d'emploi ou d'une expérience professionnelle dans des
fonctions similaires.
Le traitement sera calculé selon les modalités réglementaires
auquel
s'ajoute le supplément familial de traitement et, le cas
échéant, les primes et indemnités instituées par l'assemblée
délibérante.
> AUTORISE le Président à signer les arrêtés ou, le cas échéant,
les contrats y relatifs,
> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux
charges des agents nommés seront inscrits au budget, au
chapitre et articles prévus à cet effet.
Le tableau des effectifs|s--- —-##4 25e st ss 30 15
octobre 2025.
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251009-2025-10-09-187-DE
Date de télétransmission : 10/10/2025
Date de réception préfecture : 10/10/2025 PAYS DE
AIGLE TABLEAU DES EMPLOIS
Délibération n° 2025-10-09-187
DATE D'APPROBATION PAR LE CONSEIL AU 09/10/2025
DATE DE PRISE D'EFFET DU TABLEAU AU 15/10/2025
DUREE EFFECTIF CREATION [SUPPRESSION] EFFECTIF GRADE CATEGORIE] HEBDO en | AVANT NODILCA TON PROPOSEE| PROPOSEE APRES ere 35éme | MODIFICATION AU VOTE | AUVOTE | MODIFICATION
[EMPLOIS FONCTIONNELS
DGS (emploi fonctionnel) A 35 1 1,00 1 1,00 DGA (emploi fonctionnel) A 35 1 1,00 1 1,00 TOTAL DES EMPLOIS FONCTIONNELS 2 2,00 0,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
ATTACHE HORS CLASSE A 35 1 1,00 1 1,00 ATTACHE PPAL A 35 3 3,00 3 3,00 ATTACHE A 35 5 5,00 5 5,00 REDACTEUR PPAL 1ERE CLASSE B 35 3 3,00 3 3,00 REDACTEUR PPAL 2EME CLASSE B 35 1 1,00 1 1,00 REDACTEUR B 35 6 6,00 1,00 7 7,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 1ERE CLASSE C 35 7 7,00 7 7,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2EME CLASSE C 35 4 4,00 4 4,00 ADJOINT ADMINISTRATIF C 35 14 14,00 14 14,00 ADJOINT ADMINISTRATIF c 17,5 1 0,50 1 05 TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 45 44,50 1,00 0,00 46,00 45,50
FILIERE TECHNIQUE
INGRENIEUR PPL A 35 1 1,00 1 1,00 INGENIEUR A 35 2 2,00 2 2,00 TECHNICIEN PPAL 1ERE CLASSE B 35 3 3,00 3 3,00 TECHNICIEN PPAL 2EME CLASSE B 35 3 3,00 3 3,00 TECHNICIEN B 35 3 3,00 3 3,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 35 4 4,00 4 4,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL c 29,5 1 0,84 1 0,84 AGENT DE MAÏTRISE C 35 3 3,00 3 3,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE C 35 6 6,00 6 6,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE C 33,07 1 0,94 1 0,94 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE C 30 3 2,57 3 2,57 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE c 28 1 0,80 1 0,80 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CLASSE G 26 1 0,74 1 0,74 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE € 35 21 21,00 21 21,00 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE ë 34 1 0,97 1 0,97 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE 6 32 1 0,91 1 0,91 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 31,83 1 0,91 1 0,21 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 33,27 1 0,95 1 0,95 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 32,71 1 0,93 1 0,93 ADJONT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE Ê 32,57 1 0,93 1 0,83 ADJONT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE é 31,00 1 0,89 1 0,89 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE € 30,71 1 0,88 1 0,88 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE c 29 2 1,66 2 1,66 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 25,99 1 0,74 1 0,74 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 25 1 0,71 1 0,71 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 19,29 1 0,55 1 0,55 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE © 18,94 1 0,54 1 0,54 ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2EME CLASSE C 14 1 0,40 1 0,40 ADJOINT TECHNIQUE C 35 20 20,00 20 20,00 ADJOINT TECHNIQUE € 33 2 1,89 2 1,89 ADJOINT TECHNIQUE C 32 1 0,91 1 0,91 ADJOINT TECHNIQUE 6 27,5 1 0,79 1 0,79 ADJOINT TECHNIQUE ê 31 2 1,77 2 177 ADJOINT TECHNIQUE C 29,14 1 0,83 1 0,83 ADJOINT TECHNIQUE € 26,5 1 0,76 1 0,76 ADJOINT TECHNIQUE C 27 1 0,77 1 0,77 ADJOINT TECHNIQUE C 25 1 0,71 1 0,71 ADJOINT TECHNIQUE € 23 1 0,66 1 0,66 ADJOINT TECHNIQUE C 20 1 0,57 1 0,57 ADJOINT TECHNIQUE È 15 1 0,43 1 0,43 TOTAL FILIERE TECHNIQUE 101 93,97 0,00 0,00 101,00 93,97
FILIERE ANIMATION
ANIMATEUR B 35 3 3,00 3 3,00 ADJOINT ANIMATION PPL 1ERE CLASSE C 35 4 4,00 4 4,00 ADJOINT ANIMATION PPAL 2EME CLASSE 6 35 0 0,00 0 0,00 ADJOINT ANIMATION C 35 2 2,00 2 2,00 TOTAL FILIERE ANIMATION 9 9,00 0,00 0,00 9,00 9,00
FILIERE SOCIALE
ASEM PPAL 1ERE CLASSE © 35 5 5,00 5,00 5,00 ASEM PPAL 1ERE CLASSE 6 33,07 1 0,94 1,00 0,94 ASEM PPAL 1ERE CLASSE € 31,08 1 0,89 1,00 0,89 ASEM PPAL 1ERE CLASSE ë 28,5 1 0,81 1,00 0,81 ASEM PPAL 1ERE CLASSE G 30,07 1 0,86 1,00 0,86 TOTAL FILIERE SOCIALE 9 851 0 0,00 SU 8,51
FILIERE CULTURELLE
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL 2EME CLASSE | C I 35 1,00 | |
TOTAL FILIERE CULTURELLE | | 1 T0 | © 0,00 je ve
FILIERE SPORTIVE
ETAPS B 35 9 9,00 9,00 9,00 TOTAL FILIERE SPORTIVE 9 2,00 0 0,00 9,00 9,00 PAGE 3 SUR 4
TOTAL GENERAL 176 167,98 0,00 177,00 168,98
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251009-2025-10-09-187-DE
Date de télétransmission : 10/10/2025
Date de réception préfecture : 10/10/2025 PAYS DE= Délibération n° 2025-10-09-187
L'AICLE
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures P
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le 10 OCT. 2075
Publié en ligne le 4 O OCT. 2075
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20251009-2025-10-09-187-DE
Date de télétransmission : 10/10/2025
Date de réception préfecture : 10/10/2025