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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 11 24 058 Creations et suppressions d'emplois permanents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 11 24 058 Creations et suppressions d'emplois permanents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Justice et droit,
PAYS DE Délibération n° 2025-11-24-058
LS A IC L ge EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
OO AIGLE des Pays de l’Aigle
Séance du 24 novembre 2025. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT de l'ORNE L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre novembre à dix-huit heures, les membres
du Conseil d'Administration, légalement convoqués par lettre du dix-sept novembre, se sont réunis pour un Conseil d'Administration dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie LENÔTRE. | NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 20 Etaient présents : Alain BOUVIER, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Isabelle
PRESENTS 12 CLOUCHÉ, Paule GOUIN, Véronique HELLEUX, Liliane HUBERT, Elisabeth
VOTANTS 14 JOSSET, Nathalie LENÔTRE, Abdellah LHESSANI, Nadine PICHON, Jean
SELLIER, Sophie THERY.
DATE DE LA Pouvoirs : Paule KLMYKO donne pouvoir à Elisabeth JOSSET.
CONVOCATION Nathalie LENÔTRE donne pouvoir à Delphine PRIEUR.
17/11/2025
Absents excusés : Camille DAEL, Hugo DUPONT, Paule KLYMKO), Sylvie
MOLERO, Delphine PRIEUR.
OBJET Absents : Fleur GOSSELIN, Christophe PAPILLON, Nathalie RIBAULT.
Créations et suppressions
d’emplois permanents. Madame la Vice-Présidente rappelle aux membres du conseil que conformément à
l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
Acte reçu en préfecture le collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité
05 décembre 2025 ou de l’établissement.
Publié en ligne le
05 décembre 2025 Il appartient au conseil d’administration de fixer l’effectif des emplois permanents Certifié exécutoire à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La Vice-Présidente, Il convient de procéder à une mise à jour du tableau des emplois permanents de Nathalie LENÔTRE manière à le faire correspondre aux besoins réels de fonctionnement des services
de la collectivité.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil d’administration le 10 octobre 2025 avec effet au 15 octobre 2025 ;
Considérant les besoins du service ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 04 novembre 2025 ;
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré :
> CREE, au tableau des emplois :
- un emploi permanent à temps complet au grade d’infirmier en soins généraux de classe normale relevant de la catégorie hiérarchique A du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins-généraux-à-raison-de-35-heures-:
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20251124-2025-11-24-058-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025 Acte reçu en préfecture le
05 décembre 2025
Publié en ligne le
05 décembre 2025
Certifié exécutoire
La Vice-Présidente,
Nathalie LENOTRE
Délibération n° 2025-11-24-058
- un emploi permanent à temps complet au grade d’aide-soignant de classe supérieure relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des aides- soignants territoriaux à raison de 35 heures ;
- un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux à raison de 35 heures ;
- deux emplois permanents à temps complet au grade d’agent social relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux à raison de 35 heures.
En cas de recrutement infructueux d’un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions fixées aux articles L332-8 et L332-14 du Cade Général de la Fonction Publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme ou d’une qualification en lien avec le cadre d’emploi ou d’une expérience professionnelle dans des fonctions similaires.
Le traitement sera calculé selon les modalités réglementaires auquel s’ajoute le supplément familial de traitement et, le cas échéant, les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.
> SUPPRIME, au tableau des emplois :
- un emploi permanent à temps complet au grade d’attaché hors classe relevant de la catégorie hiérarchique A du cadre d’emploi des attachés territoriaux à raison de 35 heures ;
- un emploi permanent à temps complet au grade de cadre de santé relevant de la catégorie hiérarchique A du cadre d’emploi des cadres territoriaux de santé à raison de 35 heures ;
- un emploi permanent à temps complet au grade d’aide-soignant de classe normale relevant de la catégorie hiérarchique B du cadre d’emplois des aides- soignants territoriaux à raison de 35 heures ;
- un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux à raison de 35 heures ;
- trois emplois permanents à temps complet au grade d’agent social principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux à raison de 35 heures ;
> AUTORISE le Président à signer les arrêtés ou, le cas échéant, les
contrats y relatifs,
> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des
agents nommés seront inscrits au budget, au chapitre et articles prévus à
cet effet.
Le tableau des effectifs sera modifié ainsi qu’il suit au 1er décembre 2025.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20251124-2025-11-24-058-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025 TABLEAU DES EMPLOIS CIAS
DATE D'APPROBATION PAR LE CONSEIL D'A DMINISTRATION 24/11/2025
DATE DE PRISE D'EFFET DU TABLEAU 01/22/2025
EFFECTIF VARIATION a EFFECTIF DUREE
GRADE CATEGORIE AVANT PROPOSEE APRES HEBDOMADAIRE ETP MODIFICATION | AU VOTE [SUPPRIMER IMODIFICATION| en 35éme
FILIERE ADMINISTRATIVE
ATTACHE hors classe A 1 1,00 0 35 0,00
ATTACHE Principal A 1 1 35 1,00
ATTACHE A 2 2 35 2,00
REDACTEUR B 1 1 35 1,00
ADJOINT ADMINISTRATIF principal de 1ère classe C 2 2 35 2,00
ADJOINT ADMINISTRATIF € 3 3 35 3,00
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 10 0,00 1,00 9 9,00
FILIERE TECHNIQUE
AGENT DE MAITRISE 2 2 35 2,00
ADJOINT TECHNIQUE principal de 2ème classe 2 1,00 3 35 3,00
ADJOINT TECHNIQUE 5 1,00 4 35 4,00
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 9 1,00 1,00 9 9,00
FILIERE ANIMATION
ANIMATEUR B 5 5 35 5,00
ADJOINT D'ANIMATION principal de 2ème classe C 2 2 35 2,00
ADJOINT D'ANIMATION C 2 2 35 2,00
ADJOINT D'ANIMATION C 1 1 17,5 0,50
TOTAL FILIERE ANIMATION 10 0,00 0,00 10 9,50
FILIERE MEDICO SOCIALE
MEDECIN hors classe A 1 1 14 0,40
CADRE DE SANTE A 1 1,00 0 35 0,00
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX de classe normale A 4 1,00 5 35 5,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE de classe supérieure B 4 4 35 4,00
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE de classe normale B 5 5 35 5,00
AIDE SOIGNANT de classe supérieure B 2 1,00 3 35 3,00
AIDE SOIGNANT de classe normale B 10 1,00 9 35 9,00
TOTAL FILIERE MEDICO SOCIALE 27 2,00 2,00 27 26,40
FILIERE SOCIALE
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF de classe exceptionnelle A 1 1 35 1,00
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF A 4 4 35 4,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS de classe exceptionnelle A 1 1 35 1,00
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 2 2 35 2,00
AGENT SOCIAL principal de 1ère classe C 8 8 35 8,00
AGENT SOCIAL principal de 2ème classe C 6 3,00 3 35 3,00
AGENT SOCIAL C 13 2,00 15 35 15,00
TOTAL FILIERE SOCIALE 35 2,00 3,00 34 34,00
TOTAL GENERAL 91 5,00 7,00 89 87,90
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025 Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20251124-2025-11-24-058-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025