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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 092
Document publié le Vendredi 5 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20181005 092)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Eau et assainissement,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 28/09/18
PONT-DU-CHÂTEAU - DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) - RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
DÉLIBÉRATION N° DEL20181005_092
Commission principale : 3 Urbanisme
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 octobre 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Abdelmajid MELLOUKI, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
René VINZIO pouvoir à Martine FAUCHER
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Martine BELLEROSE pouvoir à Laurent GILLIET
Aline FAYE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Nicole PRIEUX
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Grégory BERNARD pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Claude PRACROS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Sylvie DI NALLO
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Nicolas BONNET
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Bertrand PASCIUTO, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20181005_092
1/40
Direction de l'Urbanisme / 4181
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 OCTOBRE 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS, TOURISME du 17 septembre 2018
BUREAU du 21 septembre 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 octobre 2018
Direction de l'Urbanisme / 4181
Romain TREVISIOL
PONT-DU-CHÂTEAU - DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) - RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L153-9 et suivants et R151-1 ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Pont-du-Château en date du 26 juin 2015 qui prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), et définit les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant transformation de la Communauté d’agglomération
« Clermont Communauté » en Communauté urbaine « Clermont Auvergne Métropole » à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée « Clermont
Auvergne Métropole » à compter du 1er janvier 2018 ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Pont-du-Château du 24 mars 2017 demandant à la
Communauté urbaine, « Clermont Auvergne Métropole », la poursuite et l’achèvement des procédures de révision générale et de modifications du PLU ;
Vu l’article L153-12 du Code de l’urbanisme relatif aux modalités de débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
Vu le débat organisé au sein du Conseil municipal de la commune de Pont-du-Château en date du 4 mai 2018 qui n'a pas donné lieu à la formulation d'avis négatifs.
La révision générale du Plan Local d'Urbanisme lancée par la commune de Pont-du-Château répond à l'objectif principal de mieux maîtriser son développement urbain en y intégrant les nouveaux projets communaux. Elle répond également à l'objectif de mise en cohérence avec les évolutions législatives et réglementaires promouvant un mode de vie plus durable et une meilleure prise en compte de l'environnement, et avec les documents de planifications supra-communaux. Elle vise enfin à mettre en compatibilité le PLU avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Clermont, le Programme Local de l’Habitat (PLH), le Plan de Déplacements Urbains (PDU), le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)…), le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation (PPRNPI…), et les aléas miniers.
L’article L151-2 du Code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Selon l’article L151-5 du même Code, ce PADD définit :
1°/les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités
écologiques ;
2°/les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux
d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la
commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement
urbain.
N° DEL20181005_092
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Direction de l'Urbanisme / 4181 En outre, selon l’article L153-12 du Code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein de l’organe
délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sur les orientations générales du PADD, au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de PLU.
Il y a donc lieu de tenir un débat sur les principales orientations du PADD de la commune de Pont-du- Château.
Les principaux axes du Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune de Pont du Château dans le cadre de la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme définis sur la base des conclusions de
la phase diagnostic et enjeux portent sur :
les perspectives démographiques et la politique de l’habitat ;
le développement économique et l’aménagement de l’espace ;
la préservation et la mise en valeur du cadre de vie et de l’environnement ;
et répondent notamment à des défis prioritaires :
conforter le rôle de Pont-du-Château dans la Métropole en mettant en valeur ses atouts de pôle de vie et de services à l’interface du cœur métropolitain et des territoires péri-urbains dans un cadre naturel attractif ;
consolider la dynamique démographique en préservant l’échelle et les qualités de vie d’une ville de près de 12 000 habitants offrant un accès à un bon niveau de services de proximité ;
promouvoir un mode de développement plus soutenable en privilégiant le renouvellement et la densification ;
mettre en valeur le lien étroit avec la nature ;
faciliter les évolutions des pratiques en matière de mobilité en s’appuyant sur la présence d’une desserte ferroviaire.
Le projet de PADD se définit donc autour de 4 grands axes, eux même déclinés en différentes
orientations
Axe 1 : Affirmer la dynamique castelpontine au sein de Clermont Auvergne Métropole
Conforter la vocation résidentielle de Pont-du-Château pour soutenir la dynamique démographique de la
commune ;
Répondre aux besoins de tous les publics, dans le cadre d’un parcours résidentiel complet sur la commune ;
Jouer à l’échelle de Clermont Auvergne Métropole un rôle actif en matière d’accueil de nouveaux habitants
sur le segment de l’habitat individuel sous toutes ses formes et dans le respect de l'efficacité foncière définie
au SCoT ;
Veiller à une bonne insertion urbaine et sociale et à la qualité résidentielle de ces nouveaux programmes de
logements ;
Maintenir et développer le pôle d’emplois castelpontin dans le cadre du pôle d’emplois métropolitain Pont-
du-Château/Lempdes ;
Faire valoir l’Allier comme un haut-lieu de nature et de loisirs à l'échelle métropolitaine au même titre que la
Chaîne des Puys.
Axe 2 : Développer la cité castelpontine sans étendre ses limites
Conforter le développement de la commune tout en limitant l’extension urbaine ;
Reconquérir le bourg ;
Favoriser la mixité fonctionnelle dans le tissu urbain.
Axe 3 : Réinvestir la Ville pour changer son image de cité pavillonnaire
Conforter un pôle de vie attractif offrant des équipements et services répondant aux besoins des habitants ;
Consolider l’offre commerciale et de services à la population ;
Valoriser l’image de la commune.
N° DEL20181005_092
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Direction de l'Urbanisme / 4181 Axe 4 : Ancrer les ambitions environnementales castelpontines au sein du PLU
Préserver les espaces naturels d’intérêt écologique et leurs fonctionnalités ;
Valoriser, maintenir et développer la nature en ville ;
Promouvoir les mobilités douces ;
Assurer la qualité de la ressource en eau ;
Inscrire les opérations d’aménagement et de constructions dans une logique de développement durable ;
Préserver la population de l’exposition aux nuisances, pollutions et risques.
Le projet de PADD a fait l'objet d'une phase de concertation avec la population par le biais de trois réunions publiques qui se sont tenues les 8 février, 10 février et 24 février 2018, puis d'une présentation du PADD
finalisé aux Personnes Publiques Associées le 25 avril 2018. À l'issue de ces concertations, le projet de PADD a été amendé pour tenir compte de ces concertations avec notamment le changement de zonage de la zone dite de
« Paulhat » qui a été reclassée en zone agricole.
Conformément aux dispositions de l’article L153-12 du Code de l’urbanisme et après l’exposé du contenu
du projet de PADD, le débat en Conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole est ouvert sur les orientations générales du PADD de la commune de Pont du Château détaillées en annexe.
Considérant les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU de la commune de Pont-du-Château telles que présentées dans le document annexé à la présente délibération ;
Considérant que, conformément à l’article L153-12 du Code de l’urbanisme, le Conseil métropolitain a débattu des orientations générales du PADD et après clôture du débat par le Président.
Le Conseil métropolitain prend acte de ce Rapport.
Et notamment :
de la tenue d’un débat sans vote sur le projet d’Aménagement et de Développement Durables dans le cadre de la procédure de révision générale du PLU de la commune de Pont-du-Château,
que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.
La présente délibération sera transmise en Préfecture et fera l’objet d’un affichage au siège de la
Métropole et en Mairie de Pont-du-Château pendant un mois.
TOTAL VOTANTS : 0 = 69 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20181005_092
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Direction de l'Urbanisme / 4181 [
SOMMAIRE
G I/PREAMBULE...
Cadre règlementaire du PADD...
LA DÉMARCHE D'ÉLABORATION DU PADD...
G I/LES GRANDS ENJEUX DU PLU.
les caractéristiques de la commune
les tendances de développement les plus significatives …
les enjeux...
G IH/LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE VILLE.
les objectifs fondateurs …
Le parti d'aménagement.
G IV/ LES AXES STRATEGIQUES...
AXE 1/ Affirmer la dynamique castelpontine au sein de Clermont Auvergne Métropole …
AXE 2 / Développer la cite castelpontine sans étendre ses limites
AXE 3 / Réinvestir la ville pour changer son image de cité pavillonnaire …
Axe 4 / Ancrer les ambitions environnementales castelpontines au sein du PLU.
LC REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU - LE PADD | Août 2018 GI/PREAMBULE
La ville de Pont-du-Château a décidé d'engager une révision de son Plan Local d'Urbanisme par délibération en date du 26 juin 2015. Conformément aux
dispositions de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), la commune a engagé une réflexion préalable en partenariat avec les personnes publiques
associées pour définir les grandes orientations d'aménagement et de développement de la commune. Cette réflexion a débouché sur la rédaction du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui constitue une pièce fondamentale du PLU.
CADRE RÈGLEMENTAIRE DU PADD
Le code de l'urbanisme
Le PADD a été institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) en date du 13 décembre 2000 et modifié par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 dite
Urbanisme et Habitat (UH). Le PADD est une pièce constitutive du PLU (Article L 151-2) non opposable aux autorisations d'occupation du sol (permis de
construire notamment) dont l’objet est de déterminer le projet communal en matière d'aménagement du territoire. Il s’agit d’un document stratégique qui fonde
les dispositions règlementaires du PLU qui seront nécessairement en cohérence avec lui.
Conformément aux dispositions de l’article L151-5, le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers,
et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques,
l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de
la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe
une ou plusieurs communes nouvelles.
Il doit respecter les grands principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 et doit être compatible avec les documents énumérés à l’article L. 131-4 et prendre
en compte ceux énumérés à l’article L. 131-5.
La commune de Pont du Château a opté pour la mise en œuvre des dispositions de l’ordonnance du 23/09/2015 qui a procédé à la refonte du code de
l'urbanisme.
REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU — LE PADD | Août » KL
Article L101-1
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.
Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences.
En vue de la réalisation des objectifs définis à l’article L. 101-2, elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace dans le
respect réciproque de leur autonomie.
Article L101-2
Dans le respect des objectifs du développement durable, l’action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs
suivants :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et
ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites,
des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation
suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, d'activités économiques,
touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier
des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances
énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de
développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles,
de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’économie des
ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.
REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU - LE PADD | Août 2018 D
L'élaboration du PADD doit prendre en compte l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires édictées depuis les lois SRU et UH, notamment : les lois
Engagement National pour l'Environnement (Grenelle 1 et 2), la loi pour l’Accès à un Logement et l'Urbanisme Rénové (ALUR) , la Loi d’Avenir pour l'Agriculture,
l'Alimentation et la Forêt (LAAF), la loi de transition énergétique, la loi en faveur de la biodiversité.
La prise en compte des documents supra-communaux
Le PLU doit être compatible avec les dispositions :
V Du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Clermont;
V Du Programme Local de l'Habitat (PLH) de Clermont Communauté élaborée pour la période 2014-2019 ;
V Du Plan de Déplacements Urbains (PDU) dont la révision est en cours;
V Du Plan de Prévention du Risque Naturel Prévisible Inondation (PPRNPI) de l’agglomération clermontoise approuvé le 8 Juillet 2016;
Il doit tenir compte également :
V Du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Allier Aval
V Du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
Le SCOT du Grand Clermont
Le SCOT met l'accent sur trois enjeux majeurs :
V Un risque de décrochage démographique (vieillissement de la population, sous-représentation des 25-35 ans) qui impose d'attirer de nouveaux ménages
avec l'objectif d'accueillir 50 000 habitants d'ici 2030 et de créer 45 000 logements nouveaux
V Une progression extensive de l’urbanisation (disparition de plus de 1800 ha d’espaces agricoles et naturels en 10 ans) qui implique de mieux organiser
l'aménagement pour consommer moins de foncier et préserver le cadre de vie. Le SCOT propose de recentrer le développement de l'habitat sur le cœur
métropolitain (70% des futurs logements), de conforter les pôles de vie (15% des futurs logements) et de contenir le développement de l'habitat dans les
communes périurbaines (15% des futurs logements).
V Une spécialisation sociale de l’espace nécessitant la recherche d’une mixité sociale et générationnelle dans l’ensemble des communes. Le SCoT fixe un
objectif de 20% de logements sociaux porté à 30% pour les communes déficitaires, pour toute opération de plus de 5 logements et de 10 à 15% de la
production en accession sociale.
Le SCoT est fondé sur une organisation en archipel distinguant trois types d'espaces : le cœur métropolitain, défini comme un territoire moteur, les pôles de vie
dont fait partie Pont-du-Château et les territoires péri-urbains.
REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU — LE PADD | Août » KL
V Les pôles de vie sont des points relais privilégiés pour l’accueil de nouvelles populations et des fonctions urbaines de proximité (services, commerces et
transports collectifs répondant aux besoins quotidiens). Ils ont une double fonction :
e réduire les disparités sociales et économiques ;
e permettre de contenir la périurbanisation consommatrice d'espaces naturels ou agricoles.
Les orientations générales fixées pour les pôles consistent à :
V développer une offre de logements apportant une diversification des types d'habitat en fonction des segments manquants et de la spécificité de chaque
pôle de vie, afin d'éviter l’étalement urbain et concentrer les flux domicile/travail. Les capacités d'accueil des pôles de vie doivent être améliorées grâce à
des opérations de rénovation au sein des villes et d'urbanisation de zones AU des PLU en greffe de ville ;
V assurer une accessibilité équitable en transports en commun (bus ou trains interurbains) en privilégiant l’intermodalité ;
V conforter l'offre d'équipements et de services publics de proximité (équipements scolaires, petite-enfance, sportifs, socio-culturels et administratifs) en
favorisant leur mise en réseau avec les équipements métropolitains et renforcer la présence des services de proximité adaptés aux populations les plus
fragiles ;
V favoriser le développement économique par l'implantation d'activités compatibles avec l'habitat, de commerces et de services au sein du tissu urbain et la
possibilité de créer des zones d'activités communautaires d'intérêt local ;
V rendre plus attractifs les pôles de vie à travers des opérations de renouvellement urbain, la requalification des centres anciens et un traitement qualitatif
des espaces urbains.
La particularité de la commune de Pont-du-Château parmi les pôles de vie est de présenter une relation forte avec le cœur métropolitain du fait de sa grande
proximité, de son accessibilité à partir des grandes liaisons routière, ferroviaire et aériennes et de la présence sur son territoire d’une zone d’activité qui
s'inscrit dans un axe économique historique déterminé par l’ancienne RN89 allant de Clermont-Fd à Pont-du-Château et formant un binôme avec la ZAC de la
Fontanille sur Lempdes.
REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU - LE PADD | Août 2018 Un nouveau modèle d'urbanisation
Le dispositif législatif et règlementaire vise à promouvoir un changement de modèle d'urbanisation basé essentiellement sur le « recyclage » et l'optimisation du
potentiel foncier de l’existant, orientations que le PADD révisé intègre et qui préconisent :
V Une gestion économe des sols et la lutte contre l’étalement urbain dont les modalités ont été renforcées par la loi ALUR avec l'obligation d'établir la
consommation foncière sur les 10 ans passés, d’analyser le potentiel foncier existant et de fixer en conséquence des objectifs de modération foncière au
PADD.
V La lutte contre le changement climatique par une maîtrise des gaz à effets de serre impliquant de mieux maîtriser les déplacements et réduire l’usage de la
voiture par des mesures incitatives en faveur des TC et des modes doux. Il s’agit également de développer des énergies renouvelables et de limiter les
besoins en énergie ce qui passe notamment par la mise en œuvre des principes d'aménagement et de construction bioclimatique.
V La préservation des ressources en eau par une réduction des consommations en eau potable et la récupération des eaux de pluie. Il convient d'assurer par
ailleurs la préservation de la qualité des ressources et milieux aquatiques en maîtrisant la nature des rejets.
V La gestion économe des ressources naturelles en favorisant les initiatives en matière d'économie circulaire et le recours à des matériaux renouvelables et
recyclables avec la mise en œuvre d’une politique de tri et de recyclage des déchets.
V Le maintien de la biodiversité en protégeant les milieux sensibles et en identifiant les trames verte et bleue afin de préserver leurs fonctionnalités
écologiques avec une attention forte portée aux zones humides. Au-delà des milieux remarquables, les orientations d'urbanisme doivent favoriser le
développement de la nature ordinaire
V La préservation d’un cadre de vie sain et sûr en limitant l’exposition des populations aux risques, nuisances et pollution.
REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU — LE PADD | Août » Ne
LA DÉMARCHE D’ÉLABORATION DU PADD
Le PADD est établi sur la base du diagnostic partagé et l’état initial de l’environnement. Son élaboration a suivi le processus suivant :
e Ateliers thématiques
e Séminaire élus du 18 Janvier 2016 qui a permis de présenter la synthèse des ateliers thématiques, de débattre des enjeux identifiés et de fixer les
grandes orientations politiques.
e Présentation d’un avant-projet de PADD le 06 Décembre 2017.
e Organisation de 3 réunions d’information et de concertation publiques de quartier les 8, 10 et 24 février 2018
e Présentation des résultats de la concertation aux élus et services de Clermont Auvergne Métropole et de la commune de Pont-du-Château le 20
Mars 2018.
e Présentation aux personnes publiques associées le 25 Avril 2018.
e Débat au conseil municipal 4 mai 2018
e Débat au conseil communautaire 29 juin 2018
REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU — LE PADD | Août 2018 GHI/LES GRANDS ENJEUX DU PLU,
Le PADD vise à préserver et à mettre en valeur un certain nombre de traits distinctifs de la commune.
Un site remarquable et hautement identitaire lié historiquement et physiquement à la rivière Allier.
LES CARACTÉRISTIQUES DE LA COMMUNE
ee
EE
À
Mais un lien qui s’est distendu du fait de l’évolution des infrastructures et de l’expansion urbaine
Une commune qui entretient un lien physique et visuel unique avec l'Allier avec une silhouette urbaine qui
constitue une image forte.
Un bourg « perché » sur le rebord du Plateau de Cormède, à l’abri des inondations et au contact direct de la
rivière
Une rivière sauvage partie prenante de l’espace urbain et qui offre la nature « à sa porte »
Une dimension historique liée à sa position stratégique de franchissement de l'Allier élément fondateur de
l’économie et de la forme de la ville.
Une activité fluviale qui a marqué l’espace urbain avec le faubourg des mariniers.
Un rapport qui s’est affaibli au fil de la croissance urbaine. Une rivière devenue l'« arrière-cour » de la ville utile qui s’est déportée sur la RN 89 en rive gauche et le long de la voie ferrée en rive droite.
Une expansion continue d’un tissu de plus en plus lâche et peu structurée qui va conquérir progressivement tout le plateau qui offre des vues remarquables
sur la chaîne des Puys.
REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU — LE PADD | Août 7 Une situation privilégiée aux portes de l’agglomération
Ÿ Une commune directement raccordée au pôle urbain Clermontois par liaison
autoroutière.
e Un pôle urbain de 260 000 habitants et de plus de 150 000 emplois.
e Un temps d'accès d’une vingtaine de minutes.
e Une accessibilité complétée par l’axe ferroviaire qui permet de rejoindre
Clermont-Ferrand en moins de 10 minutes.
e Une commune proche mais non annexée à la nébuleuse urbaine clermontoise
du fait de l’aéroport.
® Cependant, une continuité urbaine se dessine le long de l’ancienne RN89 de
Clermont-Ferrand à Pont-du-Château.
Une attractivité résidentielle qui conforte le poids démographique de Pont-du-Château dans l’agglomération
Une attractivité résidentielle qui s'explique par : V î p'ique P Année Population municipale
e Les qualités d'échelle d’une petite ville de l’ordre de 11 000 habitants
e L'accessibilité aux pôles d'emplois et de services de l’agglomération
renforcée par les infrastructures de transport (rail et route).
e L'accès à un niveau d'équipements et de services étoffé.
e Des disponibilités du foncier tant en extension, qu’en densification ou
en renouvellement urbain.
e De qualité d'environnement liée à la présence au cœur de la ville la
rivière Allier et à l’existence de vues panoramiques sur le grand site
clermontois.
Mais un développement urbain marqué par l’étalement
Ÿ Un développement radioconcentrique contrarié par la rivière.
\ Une augmentation de plus de 30% de la superficie urbanisée de Pont-du-Château ces vingt dernières années essentiellement due au développement de
lotissements pavillonnaires et de zones d'activités.
CL REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU — LE PADD | Août 2018 Une situation sur un axe économique est-ouest en croissance continue
Un pôle économique linéaire qui ne cesse de se renforcer suivant l’axe historique de la RN 89.
Pont-du-Château : un pôle d'emplois (3 236 emplois), dont 1/3 situés dans les ZA en entrée ouest de la
ville (Champ-Lamet, la Lissandre, Petit-Champ).
Une lisibilité et une attractivité renforcées par la situation sur les flux et le binôme formé avec
Lempdes.
=
en
Se
Une offre d'hébergement et de restauration en bordure d’Allier.
Une vocation et un potentiel agricole forts
Une part importante (60%) du territoire gérée par l’agriculture
Un potentiel fort du fait de son appartenance à la grande Limagne. Des terres de Limagne réputées pour
être parmi les plus fertiles, valorisées pour la grande culture.
Une activité toujours plus intensive, qui appelle de lourds investissements, un lieu « désert », des
paysages animés par la vue sur la Chaîne des Puys.
=
ee
Un espace vécu comme «la marge » de la ville, peu pratiqué par les habitants avec une rivière
« oubliée », l’Artière.
Un territoire qui porte les stigmates de l’exploitation de matériaux.
/ Des carrières de sables et de graviers : des dizaines et des dizaines d'hectares sur la route
de Vichy, autrefois dévastés, et qu'on remet (plus ou moins) petit à petit en état, avec un
bonheur inégal selon les carriers, les sites, les moments.
# Des sites à requalifier qui présentent un potentiel multiple en termes de
biodiversité, de paysage, d'agriculture et de loisirs.
REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU — LE PADD | Août y KL
LES TENDANCES DE DÉVELOPPEMENT LES PLUS SIGNIFICATIVES
En matière de démographie et d'habitat
a
à
à
a
ie
Une population multipliée par 3 depuis 1950 du fait d’une expansion continue de la construction avec une activité récente très dynamique.
Un rythme de la construction élevé avec 79 logements/an en moyenne mais qui reste inférieur aux prévisions du PLH.
Une diversification des types d'habitat engagée ces 10 dernières années en faveur des formes urbaines et typologies denses (425 logements collectifs contre
339 en individuel).
Une réduction de la moyenne de la consommation foncière par logements (438 m2/Logts) inférieure à la surface admise au SCoT.
Un développement des opérations de renouvellement urbain et de densification urbaine (opération de Mortaix) avec un potentiel foncier qui permet de
prolonger ces tendances.
Une meilleure prise en compte de la mixité sociale. Réalisation de plusieurs programmes de logements locatifs sociaux avec un taux de 13.91 % au 1/1/2018
mais encore en retrait par rapport aux 20% imposés. .
Un rééquilibrage du développement au profit de la rive droite qui est en capacité d'offrir un accès à un éventail large d'équipements et services publics et
privés de proximité(lycée, collège, écoles maternelle et primaire, équipements sportifs, commerces...).
Une répartition équilibrée des programmes entre les différents quartiers avec une diversité d'échelle et de modes d'intervention.
Un centre-bourg fragilisé avec la perte de commerces, la faible attractivité du marché, le manque de lieux attractifs, une image quelque peu désuète du
centre-ville avec l'impact négatif de la traverse de la RD 2089.
En matière de développement économique.
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Ÿ
Une forte hausse des emplois entre 1999 et 2008 (+ 36 %).
Un pôle économique conforté par la création de la ZAC de la Fontanille mais affaibli par une saturation des ZAE et une absence de prévisions au SCoT sur
Pont-du-Château.
En matière d'équipements
V Engagement d’une politique de modernisation des équipements notamment sur le plan culturel et des loisirs.
Création d’un complexe sportif, associatif et culturel « Le Caméléon ».
Construction d’une nouvelle crèche multi-accueil.
Agrandissement de l’école saint-Joseph avec le collège.
Des projets de modernisation des équipements scolaires et culturels.
REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU - LE PADD | Août 2018 D
e Une reconversion des carrières engagée en 2002 avec le plan global d'aménagement des carrières Pont du Château-Les Martres d’Artière, mais
une zone de loisirs qui n’est pas développée à la mesure de son potentiel. Des projets prévus (centre équestre).
En matière de mobilité.
V Amélioration du niveau de services des transports collectifs. Déplacement et modernisation de la halte ferroviaire.
V Projet de voie verte.
V Mise en place d’un plan communal de mobilité.
En matière d'environnement et de paysage
V Amélioration de la prise en compte de l’environnement. Mise en place d’un agenda 21.
V Requalification de la place de l'Hôtel de ville.
V Un plan global de réhabilitation de 2004 à 2021 qui a pris plusieurs années de retard.
LES ENJEUX
En matière de démographie et d'habitat
V Poursuivre l’accueil d'habitants pour atteindre les objectifs fixés par le SCOT sans étendre les limites de la ville.
V Impulser une dynamique de réhabilitation et de renouvellement en centre ancien.
V Répondre aux besoins de tous les publics, dans le cadre d’un parcours résidentiel complet sur la commune
e Poursuivre la diversification du parc de logements.
e Prendre en compte les besoins induits par le vieillissement par une amélioration des capacités d'accueil.
e Poursuivre l'effort de production de logements locatifs sociaux pour atteindre le seuil des 20 % à court terme.
En matière économique
V Maintenir un équilibre entre habitat et emplois sur la commune.
V Préserver le potentiel des terres agricoles.
V Renforcer l'attractivité de l’Allier sur le plan touristique et des loisirs par une offre de loisirs nature et la mise en valeur des atouts patrimoniaux.
REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU — LE PADD | Août » KL
En matière d'équipements et de services publics et privés
V Renforcer l'attractivité du pôle d'équipements et de services.
V Préserver l'attractivité du commerce en centre-ancien.
V Poursuivre la mise à niveau des équipements facilitant l’accès à des pratiques culturelles et de loisirs diversifiés (école de musique et bibliothèque,
équipement dédié aux jeunes)
V Transfert et reconstruction du groupe scolaire Cassin.
En matière de mobilité.
V Améliorer la prise en compte des modes alternatifs à la voiture. Poursuivre la mise aux normes pour les PMR
V Faciliter l’accès à la desserte ferroviaire. Renforcer les liaisons entre la rive droite et la halte ferroviaire. Prévoir une passerelle dédiée aux modes doux
doublant le pont SNCF sur l'Allier.
V Répondre à la forte pression du stationnement sur le centre.
En matière de paysage et d'environnement
V Confirmer et renforcer les mesures de protection du val d’Allier, corridor écologique majeur. Restaurer les milieux dégradés en favorisant l'émergence de
nouveaux milieux et en renforçant les continuités écologiques. Préserver les zones humides.
Rendre plus attractive la ville par la mise en œuvre d'opérations de renouvellement urbain, la requalification du centre ancien et un traitement qualitatif
des espaces urbains.
V Faire évoluer la perception de la commune à partir des grands axes de circulation (améliorer la qualité des entrées de ville, reconstituer des lisières urbaines
attractives, requalifier les sites dégradés, densifier la trame végétale dans les zones d'activités.
Concevoir un mode de développement qui préserve la population des contraintes environnementales multiples en termes de risques (PPRNI, mouvements
de terrain), de nuisances sonores (PEB et voies routières), de pollutions liées à la circulation et de protection de la ressource en eau (captages).
Prendre en compte les dispositions de la ZPPAUP (devenue Site Patrimonial Remarquable) et renforcer les mesures de protection du patrimoine
architectural et végétal.
REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU - LE PADD | Août 2018 KL
GII/LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE VILLE
aa
à
à
LES OBJECTIFS FONDATEURS
Conforter le rôle de Pont-du-Château dans la métropole en mettant en valeur ses atouts de pôle de vie et de services à l'interface du cœur métropolitain et
des territoires péri-urbains dans un cadre naturel attractif.
Consolider la dynamique démographique en préservant l'échelle et les qualités de vie d’une petite ville de l’ordre de 12 000 habitants offrant un accès à un
bon niveau de services de proximité.
Promouvoir un mode de développement plus soutenable en privilégiant le renouvellement et la densification de l’aire urbaine.
Mettre en valeur le lien étroit avec la nature.
Faciliter les évolutions des pratiques en matière de mobilité en s'appuyant sur la présence d’une desserte ferroviaire.
LE PARTI D'AMÉNAGEMENT
Le parti d'aménagement urbain est déterminé par plusieurs facteurs :
V
ÈS
à
à
à
la volonté de poursuivre l’action de recomposition d’un espace urbain très marqué par une forte spécialisation de l’espace avec une prédominance d’un
développement pavillonnaire non planifié qui s’est effectué par juxtaposition de lotissements sans structuration de l’espace ni formation d’une structure
d'espaces publics qualifiés. Le parti de développement urbain fondant le PADD repose sur plusieurs grands principes.
e Stopper le processus d’étalement de la ville en stabilisant le périmètre urbanisé.
e Organiser le développement et l’animation de la ville autour de quartiers constitués accueillant une diversité d'habitat et des pôles
d'équipements et services publics et privés à l’échelle de la ville pour favoriser les échanges entre les quartiers.
e Conforter la rive droite en mettant en valeur son potentiel foncier.
e Améliorer les connexions entre les quartiers et le centre ancien d’une part et avec le val d’Allier d’autre part.
e Assurer une diversité et une mixité sociale, générationnelle et fonctionnelle des tissus.
L'engagement en faveur du renforcement de l'attractivité économique et résidentielle et de l'animation du centre-ancien en préservant ses caractéristiques
architecturales et ses ambiances.
L'affirmation d’un « binôme » économique constitué des espaces économiques de Lempdes (Fontanille) et de Pont-du-Château (Champ Lamet. La
Lissandre).
La mise en valeur de la rivière Allier qui a joué un rôle économique fondateur dans l’histoire de la ville et offre un potentiel de valorisation à l’échelle
communautaire avec la restauration des milieux naturels dégradés par l'exploitation de matériaux.
L'importance du potentiel agricole lié à l'inscription d’une partie du territoire à l’espace de la Grande Limagne.
REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU - LE PADD | Août 2018 .
LC
LES GRANDES ORIENTATIONS
#
fe
se"
(3 {, Confirmer le centre historique dans Ês s-*_ | son rôle de cantralité principale.
L Dersifer la couronne péricentrale
Faciliter La deneifcation maîtrisée des liseus pavilonnalres en renforçant
La divarslé typoiogique et La mbdté fonctiannalle
@-
{Organiser le déveionpement urbain auiour de pôles d'équipements et de
Services et répantir de manière. Équiibrés les nouveaux programmes
de logements en faveur de là rive droite Rééculibrer la dévelopnemant an
renforçant les lens avec la centr vile.
Renforcer le rôle ce la vallée dans la ile. Faciliter l'accès à la vallée à par
‘ir des équipements et des quartiers.
= Requalier la traverse urbaine par La D 2068 pour un meilleur équilibre
entre les ciférants modes de déplacamente
Meite en vaïeur les abords du pont elle point de vue sur a ville
Préserver le poientiel agricole de le commune
Définir des mia franches à l'aire urbaina
ir des ü Préserver le corridor écalagique Concevoir des interfaces ile pre nature ce qualité
‘Affrmer un axe de mobilité douce entre les deux rives en direction «Renalurers les sites des Gravières
Au Chambon et du Serporet none
Préserver les espaces naturel [A] Confoner l'atractvité des espaces d'mtért écologique - espace de la d'actidtés de Champ Lamet rivière, zones de protection naturelles | boisaments
REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU — LE PADD | Août 7 Ne
G1V/ LES AXES STRATEGIQUES
AXE 1/ AFFIRMER LA DYNAMIQUE CASTELPONTINE AU SEIN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Eléments de contexte :
Une commune qui a joué un rôle actif dans la croissance démographique communautaire dans les années 2000 (35 % de la croissance communautaire entre 1999 et 2008), mais dont le solde migratoire est devenu négatif entre 2008 et 2013 (-27 habitants par an).
Un parc de logement très majoritairement dominé par l'habitat pavillonnaire, une commune qui répond à une demande d'habitat individuel à l'échelle de l'agglomération.
Un rythme de construction élevé (en moyenne 80 logements par an sur les dix dernières années), mais qui reste en deçà des objectifs du PLH (110 logements/an). Un potentiel foncier constructible en zone urbaine encore très conséquent.
Une offre d'emplois en hausse depuis 1999 (+42 %), pour atteindre 3 236 emplois en 2013. Mais un foncier qui se fait rare pour l'accueil d'activités économiques et un SCoT qui n'autorise pas l'extension ou la création de zones d'activités sur la commune.
CONFORTER LA VOCATION RÉSIDENTIELLE DE PONT-DU-CHÂTEAU POUR SOUTENIR LA DYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE
V Viser un objectif démographique de 12 000 habitants en 2028.
V Dégager un potentiel foncier pour répondre à l'objectif de production de l'ordre de 80 logements par an soit 800 logements à l’échéance du PLU (2028).
RÉPONDRE AUX BESOINS DE TOUS LES PUBLICS, DANS LE CADRE D'UN PARCOURS RÉSIDENTIEL COMPLET SUR LA COMMUNE
Le
Poursuivre la diversification du parc de logements en direction d’une offre de logements plus petits, groupés ou en collectif, pour permettre l'installation sur
la commune de jeunes ménages ou le parcours résidentiel de ménages âgés.
Prendre en compte les besoins induits par le vieillissement de la population en termes d'équipements, de services, d'accessibilité, de logements.
RS Poursuivre l'effort de production de logements locatifs sociaux pour atteindre le seuil des 20 % à court terme en diversifiant les lieux et les modes de réalisation.
e Tendre vers un objectif de production de l’ordre de 500 logements locatifs sociaux d’ici 2028.
e Veiller à une répartition équilibrée des nouveaux programmes.
e Orienter une partie significative de la production sur les opérations d'aménagement d'ensemble dans une logique de mixité et de diversité des
produits à proximité des équipements et des services.
REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU — LE PADD | Août 2018 e Imposer un taux de 30% de logements locatifs sociaux sur les secteurs de la Pradelle, de Mortaix 2 et de la Croix des Rameaux.
e Imposer un taux de 50% minimum de logements locatifs sociaux sur le secteur de la Varenne.
e Développer l'offre dans le cadre d'opérations de recomposition du secteur de la place Charles de Gaulle et des abords de la place.
e imposer au minimum 30 % de logements sociaux dans les opérations de plus de 5 logements afin de faciliter une diffusion de l'habitat dans le
tissu urbain.
e Offrir un éventail large de types d'habitat (collectifs, intermédiaires et individuels).
és foncières dans le tissu urbain. © Saisir les opportuni
e Permettre la relocalisation de familles installées sur les rives de l'Allier par la création de terrains familiaux.
JOUER À L'ÉCHELLE DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE UN RÔLE ACTIF EN MATIÈRE D'ACCUEIL DE NOUVEAUX HABITANTS SUR LE SEGMENT DE
L'HABITAT INDIVIDUEL SOUS TOUTES SES FORMES ET DANS LE RESPECT DE L’EFFICACITÉ FONCIÈRE DÉFINIE AU SCOT
V Répondre au besoin de d'habitat individuel, afin d'éviter aux ménages de la Communauté urbaine de s'installer dans les communes périurbaines/rurales du
Grand Clermont (conformément au SCOT).
VEILLER À UNE BONNE INSERTION URBAINE ET SOCIALE ET À LA QUALITÉ RÉSIDENTIELLE DES NOUVEAUX PROGRAMMES DE LOGEMENTS
V Favoriser une diversité et une mixité des différents types et produits d'habitat dans chaque quartier.
e Maîtriser les ruptures d'échelle entre les nouveaux programmes et l'existant.
V Permettre Un accès aisé aux équipements et services de proximité.
V Orienter les nouveaux programmes de logements à proximité des pôles d'équipements et de services, et sur les secteurs proches d’une desserte en TC.
MAINTENIR ET DÉVELOPPER LE PÔLE D'EMPLOIS CASTELPONTIN DANS LE CADRE DU PÔLE D'EMPLOI MÉTROPOLITAIN PONT-DU-CHÂTEAU/LEMPDES
V Maintenir et développer l’activité économique dans les zones d'activités existantes de la commune en optimisant le foncier disponible. Ne pas obérer les
possibilités de valoriser le potentiel économique du site de Paulhat à l’avenir dans l'hypothèse d’une évolution du SCoT.
V S’appuyer sur la zone d'activités communautaire de la Fontanille pour conforter le pôle de vie Castelpontin.
V Faire valoir les espaces agricoles de la Limagne comme des espaces d'activité économique de premier ordre :
e Protéger les terres agricoles de l’extension urbaine.
e Limiter les conflits d'usage entre activités agricoles et résidentielle en instaurant une distance minimale entre les bâtiments agricoles et les zones
d'habitat.
e Répondre aux besoins de développement des exploitations autour des bâtiments existants pour limiter la dissémination des constructions en
zone agricole.
e Prendre en compte les activités agricoles aujourd’hui installées en zones urbaines.
REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU — LE PADD | Août » KL
| FAIRE VALOIR L'ALLIER COMME UN HAUT-LIEU DE NATURE ET DE LOISIRS À L'ÉCHELLE MÉTROPOLITAINE, AU MÊME TITRE QUE LA CHAÎNE DES PUYS
V initier et soutenir la mise en œuvre de projets renforçant l'attractivité du territoire pour des activités touristiques et de loisirs.
V Requalifier et reconvertir les espaces dégradés par l'exploitation des ressources en matériaux (site des Gravières, du Chambon, du Serpolet). Conduire une
politique équilibrée entre les objectifs suivants :
e retrouver une vocation agricole sur les secteurs les plus propices ;
e faciliter leur reconversion dans le cadre des sports et loisirs ;
e mettre en valeur leur potentiel écologique en favorisant une diversité des milieux.
Révéler le lien historique entre l'Allier et Pont-du-Château. Mettre en valeur le patrimoine architectural et urbain et les traces de l’activité de la batellerie
(installation du musée de la batellerie en bordure de l'Allier, réaménagement du chemin de la batellerie...).
Poursuivre la mise en valeur des berges de l'Allier dans le respect de leur sensibilité écologique et des contraintes d’inondabilité.
Développer des lieux d'accueil et d'animation autour de la rivière (reconversion de l’hôtel Beau Rivage).
Préserver le réseau de chemins de randonnée existant sur la commune. Mettre en valeur leurs qualités paysagères, environnementales et patrimoniales
{points de vue remarquables, sites d’information, aires de repos..).
&
ai à
Aménagement de la voie verte dans le cadre de la véloroute 70 et son interconnexion avec le schéma cyclable communautaire.
REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU - LE PADD | Août 2018 T
Soutenir la aynarmique démographique de le communs et répondre aux
bescins de laus les publics dans le caûre d'un parcours réslantel complet
Faciliter la dansiication maïtisée des Ussus pevillonnaires en renforçant
le diversité Bpolagique et le mité onctionnell
AXE 1 : Affirmer la dynamique castelpontin
au sein de Clermont Auvergne Métropole
Affirmer le rôle de pôle relais entre
coeur métropolitain et territoires
pérlurbains
7]
Développer les nouveaux programmes à proximilé des pôles d'équipements el de
services, ai des dessertes TC ; Veiller à leur bonne insertion urbaine et sociala
et à leur qualité résidentielle
Mettre en valeur le lien historique entre la vile e: l'Alier- Révéler los
traces de l'aclivilé de le ballellie.
Préserver las espaces agricoles
Conforter l pe d'emploi communau- taire de Pon du ChäteaulLempdes
Maintenir el développer l'actvilé écono- mique Sur la commune
Poursuivre la mise en valeur dur petimoine urbain el historique
Faire veloir l'Allier comme haut eu communautaire de nature a ce lasirs Poursuivre la restauration et la reconversion ges gravières Permellr le réaliseton d'un [uiur centre équestre communautaire
Précener et renforcer le mallage Ge réseau ce chemins de randonnée existants
Projet de voie verte communautaire
Le Æ Conforter les équipements d'acoueil louristique el de loisirs exstants © Haeteroiaie /
REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU — LE PADD | Août 7 Ne
AXE 2 / DÉVELOPPER LA CITE CASTELPONTINE SANS ÉTENDRE SES LIMITES
Eléments de contexte :
Une densité moyenne de 438 m° par logement qui répond aux objectifs du SCoT, et une consommation foncière de l'ordre de 35 ha pour l'habitat et 14 ha pour l'économique sur les dix dernières années.
Un potentiel foncier constructible en zone urbaine encore très conséquent.
Un site de renouvellement urbain de presque 9 ha en rive droite, unique sur l'agglomération (hors Clermont-Ferrand) de par sa superficie.
Un espace urbain qui est le résultat de la juxtaposition de projets privés. Une commune qui encadre le développement urbain et a été à l'initiative d'opérations d'aménagement mais qui en a confié la réalisation à des tiers.
CONFORTER LE DÉVELOPPEMENT DE LA COMMUNE TOUT EN LIMITANT L'EXTENSION URBAINE
V Ajuster le potentiel foncier aux objectifs de développement démographique et de modération de la consommation foncière :
e Tendre vers un objectif de consommation foncière moyenne de l’ordre de 400 m? par logement.
e Dégager un potentiel foncier de l’ordre de 42 à 45 ha.
Stabiliser le périmètre de la zone urbaine actuel.
Ne pas créer de nouvelles zones à urbaniser dédiées à l’habitat en extension.
Poursuivre les opérations d'aménagement engagées en densification et en renouvellement urbain sur les secteurs de la Croix des Rameaux, de la Pradelle,
de Mortaix et de la Varenne.
&
a
Faciliter la densification maîtrisée des tissus pavillonnaires
e inciter les propriétaires à vendre leurs grandes parcelles pour favoriser une densification du tissu existant viabilisé.
e Profiter des dernières opportunités foncières sur le plateau pour permettre une densification maîtrisée.
V Optimiser et privilégier le développement des sites de développement proches des services, des équipements et des transports en commun.
| RECONQUÉRIR LE BOURG
V Impulser une dynamique de réhabilitation et de renouvellement en centre ancien.
e Soutenir la réhabilitation de l'habitat privé pour maintenir une offre de logement attractive en centre-bourg.
REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU — LE PADD | Août 2018 Tr AXE2 - Développer la cité sans étendre ses limites
_
HET
0
Optimiser le potentiel foncier restant dans l'aire urbaine dans une logique de
diversification des types et de mixité sociale et fanctionnelle.
Poursuivre les opérations d'aménagement| ‘en densification et renouvellement urbain
1) finir l'aménagement ce la Prarells 2j Finalser l'aménagement de Morte
5) Réaliser l projet de Varenne 2 4j Aménager le site de la Croix des
Rameaux 5) Recompaser et requalier le secteur
Charles de Gaulle | Orienter le développement sur les sites
proches des équipements at sarvices | actuels et futurs et des dessertes par les:
transports an commun {halte ferroviaire - arrêts T2C)
Reconquérir le bourg
= Imeuiser une dynamique de rénabilation FResurer une velle foncière eur les lots
è dégradés - Améliorer l'articulation urbaine entre le
#À cena tourgetie piataau an Len avec F9 les projets d'aménagements
- Préserver 18 linéaire commercial el da services et favoriser la modernésaüon des
bouliques
= Meïtra en valeur les sspacas publics dans e le cadre d'opérations de restructuration et
de réhabilitation
Facilitarla der ion || des tissus pavillonnaires en renforçant
la divarsit Iypologique er la mixé fonctionnelle
Metira en valeur ls potentiel paysager at urbain des sepaces naturels à l'interface
du entre vil et des sacleurs de développement. Penser ces espaces comme
un égrand parcs urbain cuve à une diversité de pratiques
Aménagement du site du Chambon : équpemenrs sons.
resleuralion des espaces næure!s
Stabiliser le développement urbain dans ses limites actuelles.
Slozper le développement linéaire Ja long des vas
REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU — LE PADD | Août 7 © Préserver le linéaire commercial et de service dans le centre-ville et inciter à la modernisation des façades commerciales pour lutter contre le
sentiment de désuétude de l'offre commerciale du bourg. Encourager le développement d’une offre commerciale complémentaire orientée sur le
« culturel » (artisanat d’art, antiquaire.
e Assurer une veille foncière pour faciliter le montage d'opérations de curetage d'ilots dégradés au profit d'une aération du tissu bâti, du
développement de l'offre de stationnement de proximité ou d'opérations de logements.
V Améliorer l'articulation urbaine entre le centre-bourg et le plateau en lien avec les projets d'aménagements identifiés dans l'étude d'aménagement
communal (place Charles de Gaulle, place de la République, place de la Croix Blanche...).
V Apporter une réponse au stationnement des résidents, afin notamment de renforcer l'attractivité résidentielle du secteur.
e Maîtriser le stationnement gênant et dangereux dans le centre.
e Envisager la mise en place d'une carte de stationnement limité dédiée aux résidents.
e Accompagner la reconquête du parc de logements par une politique de stationnement de proximité. Poursuivre la en veille foncière sur des
parcelles susceptibles de muter pour créer des petites poches de stationnement.
FAVORISER LA MIXITÉ FONCTIONNELLE DANS LE TISSU URBAIN
V Faciliter l'implantation et le développement des activités tertiaires au sein du tissu urbain.
V Reconquérir les friches urbaines pour développer de nouvelles activités.
V Permettre l’évolution des activités implantées dans la zone urbaine en maîtrisant les risques, nuisances et pollutions.
LC REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU - LE PADD | Août 2018 AXE 3 / RÉINVESTIR LA VILLE POUR CHANGER SON IMAGE DE CITÉ PAVILLONNAIRE
Eléments de contexte :
Un développement résidentiel récent et rapide, orienté vers l'habitat pavillonnaire. Un territoire péri-urbain qui souffre parfois de l'image de cité dortoir, malgré des activités économiques installées sur le territoire et un indicateur de concentration de l'emploi élevé (0,7).
Pour autant, une offre en commerces, services et équipements qui fait de Pont-du-Château un pôle de vie au sein de l'agglomération clermontoise.
| CONFORTER UN PÔLE DE VIE ATTRACTIF OFFRANT DES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES RÉPONDANT AUX BESOINS DES HABITANTS
V Mettre à niveau les équipements scolaires. Déplacer l’école du bourg sur le site de la Croix des Rameaux.
V Faciliter l’accès à des pratiques culturelles et artistiques diversifiées et étoffer l'offre en matière de loisirs notamment en direction des adolescents (CLSH,
école de musique, médiathèque...)
V Faire évoluer la répartition spatiale des équipements pour faire de chaque quartier un lieu ouvert sur la ville.
V Développer l'offre en équipements sportifs sur 16 ha en rive droite dans le cadre de la restauration du site Chambon.
| CONSOLIDER L'OFFRE COMMERCIALE ET DE SERVICES À LA POPULATION
V Faciliter l’accès au pôle commercial du centre historique à partir de l’ensemble des quartiers, y compris pour les sites en développement de la rive droite de
l'Allier.
V Préserver la diversité de l'offre en centre-ville et assurer la continuité du linéaire commercial en maîtrisant les changements de destination. Maintenir une
veille sur le phénomène de vacance commerciale dans le bourg.
V Renforcer l'attractivité de Pont du Château dans son aire de chalandise. Exploiter sa position de lieu de passage des flux pendulaires tout en veillant à
l'équilibre commercial entre le centre et les extensions urbaines.
| VALORISER L'IMAGE DE LA COMMUNE
V Répondre à l'enjeu de requalification des espaces urbains.
Qualifier la traversée du bourg par la RD 2089. Atténuer son caractère très minéral.
Recomposer et requalifier la place Charles de Gaulle dans le cadre d’un projet urbain et social cohérent permettant d'optimiser l'espace
disponible.
Recomposer les espaces publics majeurs en atténuant leur caractère très minéral et en rééquilibrant un partage de l’espace réalisé au profit de la
voiture (place de la Croix Blanche, place de la République, place Cathier.
REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU — LE PADD | Août » V Assurer une maîtrise de la qualité des entrées de ville (routières et ferroviaires). Poursuivre la mise en valeur des têtes de pont, une des images fortes de la
ville.
V Valoriser le patrimoine bâti identitaire de la commune.
Identifier et protéger au sein du PLU le patrimoine bâti remarquables et vernaculaire.
Mettre en valeur les éléments bâtis remarquables par un traitement qualitatif de leurs abords.
Requalifier la montée piétonne vers le château.
Réviser la ZPPAUP devenue Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Valoriser le quai de l’ancien port et implanter le Musée de la Batellerie.
Veiller à la qualité architecturale des constructions en bord d’Allier sur la rive, afin de ne pas dénaturer la vue depuis le pont, véritable carte de
visite de la commune.
+!" Recomposer des lisières urbaines de qualité de manière à atténuer le caractère « brutal » de la transition entre les espaces urbains et les espaces agricoles. V Protéger les principaux cônes de vues sur le Val d’Allier, la Chaîne des Puys et le bourg.
LC REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU - LE PADD | Août 2018 MS CENT RES G c n g Répondre à l'enjeu de requalification des KT: } La 4 D A à < : 00. Jospaces urbains
4 eve At = à. Place Charies de Gaull (avec mai à créer) B - Placa de la Croix Blanche
G- Place Galhier D- Prace de la République
E - Abords de la Poste F - Place des Deux Papes
G - Place de le Liberté
Recomposer les ilots dégradés
H-ilot du Guet 1 ot du Château (médiathèque)
ilot des Deux Papes
Jaloriser le patrimoine bâti identitaire et ses
abords
@cratu cr avons
Briontée pistonne
@ aus ce l'ncion por
+: | ue un pôle de vie attractif
d sl HUM: ET777S Reconstruction de l'école du bourg
RS 2 Réaliser une méclathèque en carre bourg Conforter l'flre commerciale et de service
à la populaion. Préserver la diversité de l'offre en centre villa et assurer la
continuité du Inéaire commercial
Améliorer les liaisons centrelquerters périphériques
Requaliier la traverse de bourg (RD 2089)
Mettre en valeur les têtes da pont
Protéger les principaux cônes de vue
Mettre en valeur le potentiel
paysager et urbain des berges de l'Allier
LC REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU — LE PADD | Août 7 Ne
AXE 4 / ANCRER LES AMBITIONS ENVIRONNEMENTALES CASTELPONTINES AU SEIN DU PLU
Eléments de contexte :
Une commune qui bénéficie d'un site naturel exceptionnel au sein de l'agglomération : le Val d'Allier. Et un PLU qui protège déjà les espaces les plus sensibles.
Une commune engagée pour l'environnement: agenda 21, ville étoilée, charte de biodiversité, charte de l'arbre, labellisée "ruban développement durable 2013-2015", ..
Un territoire qui regroupe divers enjeux environnementaux et patrimoniaux : préservation et à la valorisation du patrimoine (Site Patrimonial Remarquable), préservation des terres agricoles de la pression urbaine, nuisances des flux automobiles et de l'aéroport, risques naturels (inondation, minier, glissements de
terrain), captages d'eau potable arrêt de l'extraction de matériaux dans le lit de l'Allier et à la renaturation des carrières.
Une ville propice aux mobilités douces: une zone bâtie inscrite dans un cercle de 1,5 km de rayon, soit 20mn à pied et 6 minutes en vélo. Mais une topographie
pouvant être défavorable pour certains trajets et des coupures -naturelles ou anthropiques- qui allongent les distances ou sont difficiles à franchir.
PRÉSERVER LES ESPACES NATURELS D’INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE ET LEURS FONCTIONNALITÉS
V Préserver l'intégrité écologique de l'Allier et des milieux boisés associés, corridor écologique majeur et réservoir de biodiversité identifié au SRCE et classé
en zone Natura 2000.
Protéger l'espace de mobilité optimale de l'Allier.
Maintenir le bon état écologique de l’Artière. Envisager la restauration de sa ripisylve. Préserver le réseau de rases associées.
Préserver le corridor écologique identifié au SCoT entre la vallée de l'Artière et celle de l'Allier. Veiller à la perméabilité des zones d'activités situées au sud-
ouest du bourg.
Assurer la préservation d'un corridor écologique diffus aux alentours du lieu-dit la Varenne.
Veiller à la préservation des zones humides.
Préserver les haies ou arbres isolés remarquables le long des chemins.
Restaurer les milieux dégradés par l’exploitation minière et les gravières.
Mettre en valeur le rôle de continuité écologique des franges de la voie ferrée.
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Retisser une trame végétale dans l'espace agricole en lien avec la reconstitution d’une ripisylve sur l’Artière, la constitution de lisières urbaines végétalisées
et la politique de plantation des grands axes.
REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU — LE PADD | Août 2018 AXE 4 : ANCRER LES AMBITIONS
ENVIRONNEMENTALES AU
SEIN DU PLU
continuités écologiques
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A712
Préserver une lrame vente urbaine F difluse dans les quartiers. Mise en
p'ace d'un coefficient de vécétalisation
Renforcer la trame végétale dans les espaces d'activités le:
Préserver les espaces naturels et les
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Préserverle corridor écologique entre l'Artière el l'Allier
Préserver l'intégrité de l'Allier et de ses milleux boisés. assoc
Preléger l'espace de mobilité ce ls rivière Prendre en compte les zonages de protection nelurelle
{NATURA 2000, ZNIE*F - Réservar de biodivers lé) Préserver la rassourca en eau
Préserver le réseau de rases
Mettre en valeur le potentiel paysager des franges Est de la
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Préserver le cordon végétal le long de la voie fermée
«Renslurer les siles des Gravières, du Serpolel et du Chaman
Préserver el développer le linéaire des vuies glantées
Préserver les haies résiduelles et espaces boisés dans l'espace agricole
M Reconsiiuer des lislères urbaines végétalisées
Veller au bon état écologique de l'Artière. Restaurer sa ripisyive
REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU — LE PADD | Août 7 KL
| VALORISER, MAINTENIR ET DÉVELOPPER LA NATURE EN VILLE
V Accroitre la végétalisation des espaces publics.
e Accroitre le linéaire de voies plantées.
e Conduire une politique de verdissement des espaces publics dans le temps notamment sur la place Charles de Gaulle dans le cadre du projet
urbain qui y sera définit.
e Valoriser les délaissés ou parcelles non urbanisées le long de l’avenue Roger Coulon en plantant des arbres de haute tige.
e Préserver les arbres remarquables du domaine publique et notamment les principaux alignements le long des axes routiers. Reconstituer le mail
d'arbres sur l'axe de la RD 2089 entre le pont et le rond-point du syndicat d'initiatives.
V Préserver la trame verte privée.
e Protéger les espaces potagers à l'arrière de l’église Ste Martine.
e Inventorier les arbres qui ont une utilité sociale, écologique ou bioclimatique, situés chez des propriétaires privés, et assurer leur protection au
sein du PLU.
V Poursuivre la valorisation du site du Serpolet et préserver sa vocation d'espace de nature en ville, propice à l'accueil d'espèces fauniques, floristiques et
végétales.
V Promouvoir un mode d’urbanisation et de densification qui préserve la trame végétale diffuse.
Préserver les éléments structurants de la trame végétale existante en ville.
Ménager des espaces de pleine terre permettant de conserver développer une trame végétale diffuse.
Intégrer des mesures de protection de la végétation dans les OAP.
Créer des espaces verts de proximité et de rencontre dans les opérations d'aménagement dans une logique de continuité de la trame végétale et
de diversification des formes et des essences.
V Poursuivre la politique de gestion différenciée des espaces verts.
+/ Faire du site du Chambon un « parc urbain » ouvert à des pratiques sportives et de loisirs diversifiées. V Promouvoir une densification végétale dans les espaces d'activités.
REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU - LE PADD | Août 2018 ñ en | = {AXE 4 : Ancrer les ambitions environnementales au sein du PLU \ Val r, maintenir et développer la nature en ville Renforcer la trame végétale dans les espaces d'aclivilés Promouvoir un mods de densifi-
cation qui préserve une trame verts urbaine diffuse dans les.
quartiers. Mise en place d'un coefficient de végétaisation
Promouvoir un urbanisme végétal et créer des espaces verts de
proximié dans les opérations d'ensemble
Verdi les espaces publics
Mere en valeur les espaces collectifs végétalisés du
secleur Charles de Gaullé
Mettre en valeur le potentiel de parc urbain des espaces naturels à l'interface du centre
ancien et des quartiers en extension
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REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU — LE PADD | Août 7 KL
| PROMOUVOIR LES MOBILITÉS DOUCES
V Faciliter les déplacements entre les deux rives de l'Allier.
e Connecter le quartier de Mortaix à la halte ferroviaire. Création à terme d’une passerelle sur l'Allier réservée aux déplacements doux.
e Permettre aux cyclistes de circuler en toute sécurité sur la RD 2089.
e Améliorer la traversée du pont pour les piétons et les cyclistes.
V Favoriser le recours aux modes actifs vers et dans les zones d'activités.
e Aménager l’accès cyclable aux zones d'activités.
e Organiser la liaison cyclable sécurisée entre Pont-du-Château et Lempdes, particulièrement entre la zone de Champ Lamet et de la Fontanille en
cohérence avec le schéma cyclable communautaire.
e Connecter la zone d'activité de Champ-Lamet à la halte SNCF.
e Sécuriser les déplacements piétons dans les zones d'activités.
V Promouvoir l’intermodalité en lien avec la desserte ferroviaire de la commune.
e Permettre le stationnement sécurisé des vélos à la halte ferroviaire.
e Encourager le recours au covoiturage en régularisant la pratique aujourd’hui faite de façon « sauvage » sur le parking mutualisé du Caméléon et
du covoiturage.
V Conforter et sécuriser la place du piéton en ville.
e Repenser les cheminements de la place de la République.
e Veiller à l'accessibilité des cheminements piétons pour les personnes à mobilité réduite.
e Offrir une place à part entière aux piétons dans l’allée du Parc, accès privilégié au centre depuis les quartiers nord d'habitat collectif (mesure
préconisée dans le P.A.B de 2008).
e Sécuriser les traversées piétonnes de la RD 2089.
e Lutter contre le stationnement sauvage.
V Encourager la pratique cyclable pour les déplacements de courte distance dans la ville.
Améliorer les conditions de sécurité et d'agrément des dispositifs dédiés aux modes actifs.
Définir une armature cyclable structurante en cohérence avec le schéma cyclable communautaire.
Renforcer la structuration, le maillage et la lisibilité du réseau cyclable et piétons dans la ville
Faciliter l’accès au réseau modes actifs structurant à partir des opérations nouvelles.
Intégrer des stationnements vélos sur l’espace public et dans les opérations d'aménagement.
V Faciliter l'accès aux espaces naturels, et notamment l'Allier.
REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU - LE PADD | Août 2018 ENVIRONNEMENTALES AU
SEIN DU PLU
Favoriser les mobilités douces
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À ; Préserver le mallage de chemins
TT de randonnée.
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Préserver la maîlage de chemins ruraux dans l'espace agricole
AXE 4 : ANCRER LES AMBITIONS
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Améliorer la liaison entre le site du Chambon et la passerelle existante
Améliorer les liaisons centre-plateau
Regualiier là RD en traverse
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Î m.R-.2 Affrmarun axe de mobilté douce | Améliorer la lisibilité at le maillage des cheminements oO BUS le Ge AC en AN
Ge la halle ferroviaire | piétons-vélos sur le plateau
a Mettre en valeur le caractère panoramique du PR __
<= Voie cyclable d'agglomération
<— Projet de voie verte communautaire
Réseau cyclable communal
Equipements
REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU — LE PADD | Août 7 KL
| ASSURER LA QUALITÉ DE LA RESSOURCE EN EAU
V Définir une protection stricte des périmètres de captage d’eau potable.
V Maîtriser la qualité des rejets d’eaux pluviales dans le milieu naturel.
V Assurer un bon fonctionnement de la collecte et du traitement des eaux usées.
INSCRIRE LES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTIONS DANS UNE LOGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE.
PRÉSERVER LA POPULATION DE L'EXPOSITION AUX NUISANCES, POLLUTIONS ET RISQUES
V Limiter l'exposition de la population aux nuisances sonores.
e Mettre à distance les zones d'habitat des voies bruyantes :
— Prévoir des marges de recul et des dispositifs de protection sur les zones de développement bordant les RD 1093b,
RD 2089 et RD 1.
— Confirmer la limite d'urbanisation à l'ouest de la commune, secteur plus fortement exposé aux bruits étant donné la
présence de l'autoroute A711 et de l'aéroport d'Aulnat.
e Apaiser la ville en agissant sur les flux automobiles :
— Dissuader les conducteurs en transit d'emprunter la RD 2089 en augmentant le temps de parcours.
— Rendre impossible tout transit sur l’axe Marine/Côte d’Allier/Vortille en réalisant les aménagements nécessaires prévus
dans le plan de déplacement communal.
— Réduire les vitesses de circulation.
V Intégrer au PLU les dispositions du PPRNi approuvé.
e Renforcer les mesures de protection des biens et des personnes contre les risques dans le Val d'Allier.
— Exclure de la zone constructible les sites classés en alea fort et champ d'expansion des crues.
— Intégrer la contrainte d’inondabilité dans les aménagements à vocation touristique ou de loisir en bord d'Allier.
e Adapter les modes d'urbanisation et de constructions au risque inondation dans les secteurs urbanisés ou à urbaniser.
— Ne pas faire obstacle à l'écoulement des crues.
— Implanter les constructions sur les secteurs les moins impactés.
— Exclure les sous-sols.
REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU - LE PADD | Août 2018 (AXE 4 : ANCRER LES AMBITIONS
ENVIRONNEMENTALES
AU SEIN DU PLU
Préserver la population de
Pexposition aux nuisances,
pollutions et risques.
Prendre en compte les risques de mouvements de terrain
VYY_ Risque de glissement de terrain
p Intégrer les prescriptions du Plan de
d Prévention du Risque Inondation y
Il
L
k
sanares le long ces voies à grande | | Prendre en compte les nuisances circulation Ancienne mine du Serpolet : risque
d'effonrement
PEB de l'aéroport d'Aulnat
>
Prandre en compte las risques llés au transports de matière dangareuse le long des voies de
communication :
— Autoroute
mmanmmun Voie ferrée
777 Ganlisation gaz } /
REVISION DU PLU DE PONT-DU-CHATEAU — LE PADD |Août 7 e Prendre en compte les phénomènes de remontée de nappe identifiées dans le SAGE. Proscrire les sous-sols dans les secteurs concernés.
e Ne pas accroître les risques en maîtrisant les rejets d'eaux pluviales.
— Limiter les surfaces imperméabilisées.
— Limiter les débits d'eaux de ruissellement. Maintenir l'obligation de prévoir des mesures de rétention sur les parcelles
et dans les opérations d'aménagement d'ensemble.
V Prendre en compte les risques miniers et de mouvements de terrain.
e Exclure les secteurs affectés par un risque de mouvement de terrain, apporter une vigilance renforcée au secteur du Serpolet.
e Mettre en œuvre des principes constructifs adaptés aux risques de retrait-gonflement des argiles.
V Limiter l'exposition des populations aux champs électromagnétiques.
V Prévenir les risques de dispersion des plantes invasives. Prendre en compte les dispositions de l’arrêté préfectoral du 11 Juillet 2012.
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