Procès Verbal - CRCM 2025 11 06

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Procès Verbal - CRCM 2025 11 06 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rocquancourt. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 2025 11 06)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1 CM DU 06/11/2025

PROCES VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE CASTINE-EN-PLAINE DU 6 NOVEMBRE 2025

Membres : 20

Présents : 13

Votants : 17

Date convocation : 30 octobre 2025

Date affichage : 30 octobre 2025

Le conseil municipal de Castine-En-Plaine légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à mairie de Rocquancourt rue de la République, jeudi 6 novembre 2025 à 19h, sous la présidence de Madame Florence BOUCHARD, maire

Etaient présents : MATHON Patrice, ROBERT Franck, VIVIEN Béatrice, MAUNOURY Stéphane, LEBRETON Magalie, TANI Yolande, CARDON Vincent, JACQUES Sylvie, BODIN Éric, DESBONNES Chantal, DEGRENNE Fabrice, HUBERT Romain.

Absents excusés : SUEUR Jézabel, ANTOINE Jean-Jacques (pouvoir à Eric Bodin), CHESNEL Michelle (pouvoir à Romain Hubert), HAY Xavier, DORE Myriam (pouvoir à Béatrice Vivien), BIRGUL Hacer (pouvoir à Florence Bouchard).

Absents, BOURSIN Thomas.

Pas d’observation sur le PV précédent.

Secrétaire de séance : Magalie Lebreton

COMMUNICATIONS DU MAIRE

 Informations préfecture : niveau élevé d’influenza aviaire hautement pathogène  Des contenairs à verre enterrés seront posés par Caen la Mer rue Mermoz, au stade de foot à Rocquancourt et à Hubert- Folie près du city stade

 Des abris vélos seront installés sur l’aire de covoiturage. Une étude est en cours pour l’agrandissement de cette zone.  Une association « Hubert-Folie au pied du mur » souhaite embellir leur pied de mur avec des végétaux. Les personnes intéressées devront signer une chartre et auront des obligations à respecter. Action envisagée avec les espaces verts de Caen La Mer et la Mairie.

 Une vidéosurveillance sera installée au city-stade d’Hubert-Folie pour repérer les incivilités.  Familles rurales organise une collecte de jouets au profit du secours populaire du 12 novembre au 10 décembre.  Castine en rose : belle journée de solidarité.

 Dates à venir : mardi 11 novembre à 9h15 à Rocquancourt : commémoration. - Mardi 2 décembre : goûter pour les enfants de l’école à la salle polyvalente. - Vœux du personnel le 16 décembre à 19 heures à la médiathèque.

- Vœux du maire : 16 janvier 2026

- Galette pour les seniors : 22 janvier 2026

DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE

Ecriture d’ordre : Ouverture de crédits au chapitre 041 pour la réintégration de frais d’études aux travaux La commune a enregistré au compte 203 les frais d’études préalables aux travaux de rénovation thermique de l’école, à la reconstruction de la salle des fêtes à la suite de l’incendie, ainsi qu’à la construction de la nouvelle bibliothèque. Les travaux étant désormais achevés, il convient d’intégrer les frais correspondants sur les comptes d’imputation définitive (comptes 21x).

Pour ce faire, il est proposé :

1. De transférer les dépenses d’investissement enregistrées au compte 203 – Frais d’études vers les comptes 21 – Immobilisations corporelles, conformément à l’instruction M57 ;

2. D’ouvrir les crédits nécessaires au chapitre 041 – Opérations d’ordre entre sections, comme suit : o Recette d’investissement – Chapitre 041 – Compte 203 : 19 494,60 €

o Dépense d’investissement – Chapitre 041 – Compte 2131 : 19 494,60 € Il est précisé qu’il s’agit d’une opération exclusivement comptable et budgétaire, sans incidence sur la trésorerie ni sur le résultat budgétaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’effectuer les modifications nécessaires et autorise Madame la maire à signer les documents permettant l’application de cette décision.

DÉLIBÉRATION CONVENTION TAXE AMÉNAGEMENT 2026

Depuis la création de la Communauté urbaine au 1er janvier 2017, les communes membres bénéficient d’un reversement de 75% du produit de la taxe d’aménagement perçu l’année même par la communauté urbaine, dont les modalités sont2 CM DU 06/11/2025

définies dans la convention. La communauté urbaine conserve ainsi 25% du produit. Ce fondement de partage a été inscrit dans le pacte financier et fiscal, avec principe d’inversion au 1er janvier 2026. Néanmoins il convient de revenir sur ce principe d’inversion. En effet depuis le 1er septembre 2022, la gestion des taxes d’urbanisme a été confiée à la DDTM vers la DGFIP. Depuis cette réforme, le fait générateur de la taxe d’aménagement est la DAACT. Des dysfonctionnements dans la procédure de collecte de cette taxe a entrainé des retards importants dans le reversement du produit aux collectivités.

Ainsi il a été décidé de que l’inversement du reversement au collectivité ne sera effectif qu’à partir du 1er janvier 2027. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’accepter le reversement de 75% à la commune du produit de la taxe d’aménagement tel que défini dans la convention de reversement pour l’année 2026.

- D’accepter le reversement de 25% à la commune du produit de la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2027.

- D’autoriser Madame la maire à signer la convention de reversement de la taxe d’aménagement annexée à la délibération.

TARIF LOCATION SALLE DES FÊTES

Le conseil municipal, n’a pas délibérer sur la mise en place d’un tarif de location pour les associations extérieures à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que la location pour les associations extérieures à la commune sera décidée au cas par cas par délibération du conseil municipal. Les demandes devront être reçues 3 mois à l’avance pour être étudiées.

OUVERTURE DES POSTES AGENTS RECENSEURS

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non-titulaires ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents La création d’emploi de 3 emplois d’agents recenseurs à temps non complet, pour faire face aux besoins du recensement, pour la période allant du 2 janvier au 20 février 2026.

Les agents seront payés à raison de 0.50 heure par logement enquêté. Le taux horaire est fixé à 120% du Smic. Les agents recenseurs recevront 70€ brut pour les 2 séances de formation et un forfait de 50 € pour la tournée de reconnaissance.

CHOIX DU PRESTATAIRE RESTAURATION SCOLAIRE

Par délibération en date du 11 septembre 2025, le conseil municipal a autorisé Madame la maire à lancer l’appel d’offre concernant la restauration scolaire à mettre en place à compter du 1er janvier 2026 et à signer avec le prestataire choisi par la commission.

Le marché a été publié le 24 septembre 2025 sur la plateforme dématérialisée de Medialex. 4 dossiers ont été reçus. Après avoir étudié les offres reçus et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité : - de choisir Convivio comme prestataire pour le marché de la restauration scolaire à compter du 1er janvier 2026. - d'autoriser Madame la Maire, à signer le marché à venir avec le prestataire retenu, ainsi que tous les documents nécessaires au dossier selon l’article L 2122-21-1 du CGCT.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ MONUMENT GOODWOOD

Le monument mémoriel Goodwood situé sur la commune historique de Tilly la Campagne a été financé par l’Association Goodwood. Cette association souhaite rétrocéder le monument ainsi que le terrain à la commune de Castine-en-Plaine. La commune aurait ainsi l’entretien du monument et du terrain. Concernant le monument, la fresque ne nécessite pas trop d’entretien car elle est protégée par un plexiglass. Il faudra changer régulièrement les drapeaux. L’entretien du terrain serait à la charge des services de Caen la Mer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décidé par 16 voix pour et une abstention, d’accepter la rétrocession du Monument Goodwood à son profit. Le conseil municipal autorise Madame la maire à signer tous les documents permettant la réalisation de cette décision.3 CM DU 06/11/2025

DEMANDE DE LOCATION DE LA SALLE POUR L’ECOLE DU CASTELET L’école du Castelet a demandé à pouvoir utiliser la salle polyvalente de Castine-en-Plaine pour un spectacle de danse des enfants de l’école le 27 mars 2026. Il n’y aura pas de vente de boisson ou alimentation. Il s’agit d’une demande exceptionnelle.

Une convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle polyvalente pourrait être établie directement avec la commune du Castelet. Il est souhaité que la coopérative scolaire de l’école du Castelet fasse un don au CCAS de la commune de Castine- en-Plaine.

Monsieur Hubert ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de mettre à disposition gratuitement la salle polyvalente de Castine-en-Plaine pour le spectacle de danse de l’école du Castelet le 26 mars 2026. Une convention de mise à disposition sera établie avec la commune du Castelet.

POINT TRAVAUX

 Pompe à chaleur école : mise en service et réception le 1er octobre dernier. La commune peut bénéficier d’une subvention au titre des CEE d’environ 1500€.

 Salle polyvalente : réunion ce jour pour valider le parfait achèvement des travaux. Panneaux photovoltaïques en service depuis cet été. La production est bien comptabilisée.  Médiathèque : un accord a été trouvé avec l’entreprise Colas.

- Remplacement des bardages zinc et ravalement de l’arrière du bâtiment (au printemps)  Réunion Caen la Mer, secteur plaine sud : il reste du budget. Il est demandé à l’adjoint aux travaux de recenser les travaux de voiries avant mi-décembre.

QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur Robert fait part de sa rencontre avec le collaborateur de la Direction des impôts. Pas de problème majeur pour la commune.

 Monsieur Degrenne sera présent avec Monsieur Mathon vendredi 7 novembre pour le prochain conseil d’école.  Monsieur Hubert redonne les dates de la bourse aux jouets le samedi 15 novembre et le 6 décembre pour le Marché de Noël. Il fait appel aux conseillers pour la rédaction du bulletin municipal.

Sortie salon de l’agriculture 28 février.

 Monsieur Cardon remercie les agents de Caen la Mer pour l’entretien des cimetières.  Madame Desbonnes informe le conseil qu’un réfrigérateur a été déposé auprès du container de Lorguichon.  Madame Jacques souhaiterait que les jeux d’enfants d’Hubert-Folie soient mieux entretenus.  Madame Bouchard précise que 3 communes ont délibéré contre le PLUi.

Réunion d’adjoints ou prochain conseil municipal : 15 décembre 2025 à 19 h Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h30

Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus, et a signé le secrétaire de séance. Pour copie certifiée conforme les jours mois et an susdits.

La maire le secrétaire de séance

Florence BOUCHARD Magalie LEBRETON