Procès Verbal - 07092020

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Procès Verbal - 07092020 Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Sancé. Lien du pdf (Procès Verbal - 07092020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT de SAONE & LOIRE

SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de SANCÉ, légalement convoqué le deux septembre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles JONDET, Maire.

Membres présents :

Mme Françoise BAJARD, M. Joël MORNAY, Mme Valérie PIGUET, M. Stéphane DROUOT, Adjoints. M. Thierry POTHIER, Conseiller municipal délégué.

MM. Thibaut CHOUGNY, Mmes Marie-Agnès DESBROSSES, Nathalie DEVIDAL, M. Philippe GAGET, Mmes Sylvie GUERIN, Gaëlle LERAUD, Mmes Fabienne PELLAT, Christiane ROGIC, MM. Alexandre SERIO, Thierry SOLIMEO.

Membres absents excusés : Mme Lucie DE CASTRO

- M. Mathieu CONSTANT pouvoir donné à M. Thibaut CHOUGNY - M. Alain MICHON pouvoir donné à M. Stéphane DROUOT

Mme Marie-Agnès DESBROSSES a été élue, à l’unanimité, secrétaire de la séance.

Après la validation du procès-verbal de la séance du 9 Juillet 2020, Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant le remboursement de frais de télécommunications consécutives à la période de confinement durant la crise sanitaire COVID-19. Le Conseil Municipal accepte cette modification de l’ordre du jour.

En préambule, Monsieur le Maire rend compte d’une décision actée le 16 juillet 2020 concernant la mise en place d’une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire (du 24 mars au 10 juillet 2020). Considérant le surcroît significatif de travail et les sujétions exceptionnelles auxquelles ont été soumis certains agents du personnel communal appelés à exercer leurs fonctions, en présentiel ou en télétravail ou assimilé ou les deux à la fois, pour assurer la continuité du fonctionnement des services durant l'état d'urgence sanitaire, une prime exceptionnelle d’un montant global de 2 400 € a été répartie entre les 3 agents concernés, étant précisé que le niveau maximal des primes pourra être différent selon les services.

Ce point évoqué, le Conseil Municipal délibère sur les affaires communales suivantes et, à l’unanimité des membres présents et représentés.

 RENTREE SCOLAIRE 2020/2021

Christiane ROGIC fait un rappel des effectifs : 209 élèves dont 71 élèves en maternelle, 131 élèves en élémentaire et 7 élèves de l’ITEP en classe passerelle. Une réunion du personnel a eu lieu le 31 août afin de préciser le protocole applicable et les modalités d’organisation, dans un contexte marqué par les précautions sanitaires liées au COVID-19 et au chantier du Pôle Multi-Accueil Enfance réalisé en site occupé. Elle expose quelques points constatés lors de la rentrée nécessitant très probablement des ajustements à venir. Il est également précisé qu’à l’issue de sa visite le 4 septembre, l’assistant prévention de l'Education Nationale a établi des préconisations et des adaptations à intégrer dans la gestion du site. Au restaurant scolaire, deux intervenants du SIGALE assurent quotidiennement des fonctions de médiation et d’accompagnement éducatif lors des repas. Par ailleurs, le dispositif antibruit participe efficacement à la régulation sonore.

Stationnement : marquage au sol d’emplacement « arrêt minute » le long de l’école. Les parents et/ou accompagnants d’élèves ont été sensibilisés par les agents du service technique aux nouvelles règles de stationnement et de dépose, par la distribution de flyers. Cette nouvelle organisation a pour objectif de garantir la sécurité de circulation des enfants aux abords de l’école.2

 SANCE FETE SA RENTREE

Cette année, la nouvelle appellation de la rentrée des associations se teinte d’une note d’optimisme. Le forum du 5 septembre dernier a connu une fréquentation relativement satisfaisante grâce à une offre multiple avec la présence simultanée de l’école de musique, de la médiathèque et du tissu associatif. La municipalité tient à adresser ses remerciements à la commission chargée de cet évènement. La rentrée est également marquée par la reprise d’activités dans un contexte sanitaire particulier. A cet égard, une charte Mairie-Associations / Covid-19 précisant les règles d’utilisation des locaux municipaux a été élaborée. Remise et expliquée aux associations le 5 septembre, cette charte repose sur un principe de co-responsabilité et implique une possibilité de reprise des activités associatives sous condition d’acceptation de la charte. Chaque association doit veiller au respect des règles élémentaires d’hygiène et de sécurité, la mairie assurant la fourniture et la mise à disposition de produits de désinfection. Par ailleurs, il appartient à chaque association de faire parvenir à la mairie son protocole sanitaire fixant les conditions d’accueil des adhérents et les règles de fonctionnement. Il est demandé à chaque association de désigner un référent Covid-19, interlocuteur privilégié de la mairie sur les aspects sanitaires et garant du respect des dispositions de la charte.

Dans le cas de locaux municipaux partagés simultanément par plusieurs associations, la mairie préconise d’établir un roulement dans la prise en charge de la désinfection des locaux. La traçabilité des opérations de nettoyage et de désinfection est assurée avec une fiche de suivi fournie par la mairie et affichée dans les locaux. Elle devra être complétée systématiquement par les associations à chaque nettoyage/désinfection.

OBJET : CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU MERCREDI - CONVENTION 2020/2021202009586

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une convention a été conclue avec l'Association le CLEM (Centres de Loisirs Educatifs en Mâconnais) pour assurer l'animation du Centre de Loisirs sans Hébergement (CLSH) du mercredi durant l’année scolaire 2019-2020.

Il est précisé à l’assemblée que l’exécution de la prestation de service de l’année scolaire écoulée a été perturbée du fait de la crise sanitaire du COVID-19 (aucune prestation assurée en avril 2020 et facturation de 50 % de la prestation du mois de mai 2020). Un bilan a été réalisé avec le CLEM.

Considérant la charge liée à l’accueil des enfants en Centre de Loisirs sans Hébergement les mercredis et la satisfaction liée à la prestation des intervenants, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la convention avec le CLEM pour la période du 02 septembre 2020 au 30 juin 2021, pour un coût de 23 789.20 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE la convention d’animation du Centre de Loisirs sans Hébergement du mercredi, pour l'année scolaire 2020-2021 ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention annexée à la présente délibération ;  CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Centre de Loisirs sans Hébergement du mercredi.

OBJET : CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DES PETITES VACANCES - CONVENTION 2020/2021 202009587

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une convention a été conclue avec l'Association le CLEM (Centres de Loisirs Educatifs en Mâconnais) pour assurer l'animation du Centre de Loisirs sans Hébergement (CLSH) chaque première semaine des petites vacances d’octobre, de février et d’avril durant l’année scolaire 2019-2020.

Il est précisé à l’assemblée que l’exécution de la prestation de service de l’année scolaire écoulée a été perturbée du fait de la crise sanitaire du COVID-19 (pas de centre organisé en avril 2020). Un bilan a été réalisé avec le CLEM.

Considérant la charge liée à l’accueil des enfants en Centre de Loisirs sans Hébergement durant les petites vacances et la satisfaction liée à la prestation des intervenants, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la convention avec le CLEM pour les petites vacances de Toussaint 2020, d’hiver et de printemps 2021. Il précise que le coût prévisionnel s’établit à 2 427. 46 €/semaine de vacances.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

 APPROUVE la convention d’animation du Centre de Loisirs sans Hébergement des petites vacances, pour l'année scolaire 2020-2021 ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention annexée à la présente délibération.  CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Centre de Loisirs sans Hébergement des petites vacances.

OBJET : SUBVENTIONS COMMUNALES 202009588

Monsieur le Maire rappelle que le budget communal prévoyant les crédits nécessaires à l’attribution des subventions aux associations a été voté le 09 juillet dernier. Monsieur le Maire cède la parole à Thierry SOLIMEO, vice-président de la commission « Enfance, Jeunesse, Vie associative, Vie culturelle » chargée de l’élaboration des propositions de répartition des subventions communales 2020.

Considérant la crise sanitaire sans précédent survenue cette année qui a contraint les associations à reporter leurs projets pouvant conduire à une fragilisation financière de ces structures, la municipalité a souhaité apporter un soutien exceptionnel au tissu associatif sancéen. Celle-ci se traduit pour la plupart par une majoration de 20 % de la base de la subvention communale 2019.

Ouï le rapport de Monsieur SOLIMEO,

Le Conseil Municipal délibère et attribue, à l’unanimité des membres présents et représentés, les subventions communales 2020 comme suit :

Sur ce dossier, Monsieur le Maire précise qu’en 2021, la manifestation du 14 juillet nécessitera une ou plusieurs associations supports car le Sou des écoles a fait part de son souhait de ne pas assurer cette organisation. Ce point sera abordé lors de la réunion des associations, en début d’année 2021.

Valérie PIGUET expose que les subventions relevant du secteur socio-éducatif ont été examinées par le CCAS le 16 juillet dernier. Elle précise que l’examen des demandes a été réalisé dans des conditions particulières notamment consécutives à la crise sanitaire. Certaines augmentations sont proposées, cette hausse revêtant un caractère exceptionnel et non renouvelable.

Amicale des Chasseurs 240,00 €

Association des Cuisiniers des Collectivités du Mâconnais 1 100,00 €

Association des Sans Soucis (Randonnée) 300,00 €

Association Sportive de SANCÉ 1 980,00 €

Association Sportive de SANCÉ (Danse)

Subvention exceptionnelle

Remplacement matériel suite dégât des eaux

300,00 €

Atelier des Champs Fleuris 240,00 €

Cercle des entrepreneurs sancéens 720,00 €

Chorale Si on chantait - 1 326,00 €

Club de la Tour 1 277,00 €

Entraide Paroissiale 1 550,00 €

FNACA - Comité Local 300,00 €

Sancé Basket 1 691,00 €

Sancé Football Club 1 877,00 €

Sancé -Tennis 1 200,00 €

Sancé -Tennis - Subvention exceptionnelle

Remboursement cartes entrées terrains 100,00 €

Sports Nordiques Sancéens 240,00 €

Sou des Ecoles 2 291,00 €

ASSAD 700,00 €

ADMR 700,00 €

Vie & Liberté 480,00 €

PEP 71 (pupilles de l'Enseignement Public) 60,00 €

PAPILLONS BLANCS - MACON et sa région 120,00 €

MFR La Clayette 30,00 €

MFR Pont de Veyle 60,00 €

MFR Bâgé le Châtel 30,00 €

CECOF CFA 60,00 €

BTP CFA Bourg en Bresse 30,00 €

Prévention Routière 30,00 €4

Les subventions liées aux frais de scolarité sont inchangées, le montant restant fixé à 30 € par enfant ou adulte concerné. L’hétérogénéité des transmissions des demandes de subventions, avant ou après la période COVID-19, ont rendu difficile une étude cohérente de dossiers. Si d’autre demandes étaient adressées ultérieurement, elles feront l’objet d’un examen en Conseil municipal.

Le versement des subventions sera effectué avant la fin du mois de septembre afin de limiter la fragilisation des trésoreries des associations, déjà impactées par la non réalisation de manifestations.

OBJET : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE – TARIFS 2021 202009589

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération du 7 juin 2010, a institué la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) applicable aux dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes implantés sur son territoire et en a fixé les tarifs selon les modalités prévues aux articles L.2333-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

La TLPE est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement.

Sont exonérés :

- les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles,

- les enseignes, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 7 m² - sauf délibération contraire -. Il est précisé que le Conseil municipal peut décider d’exonérer, ou de faire bénéficier d’une réfaction de 50 %, une ou plusieurs des catégories suivantes :

- les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 12 m², - les pré-enseignes d’une surface supérieure à 1,5 m²,

- les pré-enseignes d’une surface inférieure ou égale à 1,5 m²,

- les dispositifs dépendant des concessions municipales d’affichage,

- les dispositifs apposés sur des mobiliers urbains.

Monsieur le Maire rappelle que cette taxe est applicable selon les modalités suivantes :

 Exonération de droit pour les enseignes dont la superficie totale n’excède pas 7 m² ;  Exonération de la TPLE des enseignes autres que scellées au sol dont la superficie totale est supérieure à 7 m² mais n’excède pas 12 m² ;

 Minoration des tarifs pour les enseignes.

Monsieur le Maire cède la parole à Joël MORNAY, adjoint-référent de la commission « Urbanisme, Environnement, Aménagement » chargée de ce dossier.

Ce dernier rappelle que l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 relative à la mise en œuvre de diverses mesures permettant aux acteurs publics et privés de faire face à la crise sanitaire actuelle liée au Covid-19 a notamment permis aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’apporter une aide en faveur des entreprises redevables de la TLPE.

Afin de répondre à la crise sanitaire, l’article 16 de la nouvelle ordonnance a permis d’adopter, à titre exceptionnel, un abattement de 10 % à 100 % aux montants dus par les redevables au titre de la TLPE 2020.

Considérant l’impact de cette crise sanitaire sur les acteurs économiques situés sur le territoire communal, le Conseil Municipal du 09 juillet 2020 a approuvé la mise en œuvre d’un abattement de 50 % au titre de la TLPE 2020 pour toutes les entreprises redevables de cette taxe sur le territoire communal (abattement identique pour chacun des redevables de la TLPE qu’il ait été fermé ou non durant la période de confinement, en respect du principe constitutionnel d’équité devant l’impôt).

Conformément à l’article L.2333-8 du CGCT, les communes doivent délibérer avant le 1er juillet de l’année précédant celle de l’imposition pour modifier les tarifs. La nouvelle ordonnance repousse cette date au 1er octobre 2020.

Conformément aux articles L.2333-9, L.2333-10, et L.2333-12 du CGCT, il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser ces tarifs, lesquels seront applicables à compter du 1er janvier 2021. Pour rappel, le CGCT prévoit la possibilité pour le Conseil Municipal d’actualiser annuellement les tarifs applicables. Il est rappelé que les tarifs 2021 publiés par la Direction Générale Des Collectivités Locales (DGCL) prévoient un taux d’indexation de + 1.5 %.

Sur proposition de Joël MORNAY, le Conseil Municipal est invité à fixer pour l'année 2021 comme suit les tarifs par m² et par an pour les différentes catégories de dispositifs fixes :5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

 DECIDE d’appliquer la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) sur le territoire communal selon les modalités et les tarifs mentionnés ci-dessus au titre de l'année 2021.

 CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre cette décision.

Eu égard aux répercussions de la crise sanitaire sur le tissu économique, la municipalité propose de différer une éventuelle décision d’allègement du tarif 2021.

Il est précisé que la convention du prestataire de la commune, CTR, renouvelée pour une année civile, arrive à échéance le 31/12/2020. Le Conseil municipal souhaite prévoir une consultation de prestataires, si possible locaux, susceptibles d’accompagner la collectivité dans l’application de la TLPE.

OBJET : MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) - FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX DESTINES A L’ENSEIGNEMENT MUSICAL 202009590

Monsieur le Maire expose que MBA a reconduit le fonds de concours destiné aux communes au titre du fonctionnement des équipements communaux affectés à l’enseignement musical, lors du Conseil Communautaire du 23 juillet dernier.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2019 la commune a obtenu une aide financière de 31 415 € au titre du fonds de concours (basé sur les effectifs 2018-2019 de l’Ecole de Musique).

Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de MBA la reconduction de ce fonds de concours pour 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 SOLLICITE auprès de MBA l’obtention de l’aide financière mobilisable au titre du fonds de concours 2020 destiné au fonctionnement des équipements communaux affectés à l’enseignement musical.  AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à ce fonds de concours.

OBJET : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE – APPEL A PROJETS EN MATIERE D’ACTION CULTURELLE - DEMARCHE TERRITOIRE 100 % INCLUSIF 202009591

Monsieur le Maire expose que le Département a lancé un appel à projets visant à soutenir l’accès à l’offre culturelle pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Il en rappelle le contexte :

- Le projet présenté doit être une action culturelle de droit commun porté par un acteur culturel de forme associative ou une collectivité locale ;

- Il doit présenter une attention particulière aux questions d’inclusion et d’accessibilité du public âgé et/ou en situation de handicap à la vie culturelle du territoire. La dimension inclusive du projet s’entend par toutes les mesures conduisant à adapter un projet, qui s’adresse à tout public, aux personnes avec un handicap ou une perte d’autonomie, en leur permettant de comprendre et de participer au même titre que les autres personnes.

Monsieur le Maire informe qu’une attention particulière sera portée aux projets qui présentent une cohérence et une articulation avec la démarche Territoire 100 % inclusif initié dans le Mâconnais.

Monsieur le Maire rappelle que l’Ecole de Musique Municipale a construit son projet d’établissement 2015/2020 sur l’accessibilité à la culture pour les personnes en situation de handicap. A ce jour, l’école accueille des personnes en situation de handicap à titre individuel en cours instrumentaux ainsi que des établissements médicaux sociaux. Le nouveau projet d’établissement 2021/2026 s’inscrit dans une continuité et se voit renforcé dans cette dynamique par les actions d’inclusion menées par le Conseil

≤ 50 m² ˃ 50 m² ≤ 50 m² ˃ 50 m²

non scellées scellées au sol

Exonération 6,50 €

Numériques

Exonération 13,00 € 26,00 € 16,00 € 32,00 € 48,00 € 96,00 €

Enseignes visibles du Domaine Public Dispositifs publicitaires et pré-enseignes

Superficie cumulée Superficie cumulée

< 7 m² ˃7 m²et ≤ 12 m² ˃ 12 m² et ≤ 50 m² ˃ 50 m² Non numériques6

Départemental. Ce projet d’établissement a pour vocation de développer des objectifs de temps partagés par tous les publics ce qui exige une adaptation encore plus performante des cours collectifs.

Monsieur le Maire présente le projet proposé dans le cadre de l’appel à projets : l'école de musique accueillera tous les publics pendant le même cours, qu'ils soient issus du parcours classique Formation Musicale (FM) / Instrument et/ou inscrits aux ateliers « Le petit chœur de Sancé » ou « Music’ALL ». Les enfants en difficulté, inscrits en chœur et/ou Music'ALL seuls, peuvent donc rencontrer des enfants du cursus classique et inversement. Pour cela, deux professeurs travaillent en étroite collaboration sur des plages horaires identiques.

Ces deux ateliers « Le petit chœur de Sancé » ou « Music’ALL » ne requièrent pas de notions théoriques particulières, ce sont des moments de musique partagés autour de la voix, du mouvement, de l’écoute et du jeu musical et le programme pédagogique suit celui du cours de FM. Les enfants suivent le cours de FM et un ou deux ateliers au choix, encadrés par Nathalie DEJAEGHER professeur de Formation Musicale et Cécile BENOIT musicienne intervenante spécialisée petite enfance et handicap.

Afin d’assurer un accueil adapté à un public en situation de handicap, la commune souhaite procéder à l’achat de matériels spécifiques à ce projet : 15 tablettes numériques et 15 casques audio qui font l’objet de la présente demande de financement.

L'atelier « Music’ALL » intégrera des moments de création de percussions corporelles ou instrumentales propices au développement de l'imagination, de la confiance et du dépassement. Le matériel sera issu du parc instrumental actuel mais une offre complémentaire s’avère utile et pertinente avec les structures BASCHET, véritables portes d’entrée vers le son et la création. Cette pratique instrumentale permet une expérience musicale collective par le jeu et l’exploration, sans apprentissage préalable, pour les enfants, les personnes handicapées et les adultes.

Afin de garantir la mise en œuvre la plus aboutie possible de ce projet, une demande de financement par voie de mécénat sera également conduite par l’EMMS pour l’acquisition de trois structures BASCHET.

Ce projet d’un coût estimatif de 27 530 € comprend majoritairement l’acquisition de 15 tablettes numériques de 15 casques audio et 1 vidéo projecteur pour un coût prévisionnel de 4 630 € HT et de charges de personnel directement rattachées au projet présenté estimées à 22 630 €.

Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Département de Saône et Loire, l’attribution d’une aide financière au titre de l’appel à projets 2020 visant à soutenir l’accès à l’offre culturelle aux personnes en situation de handicap (Démarche Territoire 100 % Inclusif).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 SOLLICITE auprès du Département de Saône et Loire l’obtention d’une aide financière de 6 500 € au titre de l’appel à projets 2020 visant à soutenir l’accès à l’offre culturelle aux personnes en situation de handicap (Démarche Territoire 100 % Inclusif).

 AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents et conventions se rapportant à ce dossier.

Françoise BAJARD rappelle que l’EMMS mène avec le Conseil Départemental deux projets intégralement financés par celui-ci, dont un projet inclusif « tous en jeu » en partenariat avec : - L’école de musique

- La classe CHAD (Danseurs) du conservatoire de Chalon sur Saône

- L’Institut Médico-Educatif (IME) de Tournus

- La compagnie de danse « le grand jeté » de Cluny

- L’Espace des arts de Chalon sur Saône

Volet 1 : une fois par mois les adolescents de l’IME de Tournus et classe du Conservatoire de Chalon bénéficient d’un atelier de 3h à l’Espace des arts, dans un studio de danse, sur un temps partagé et inclusif musique et danse (encadrants Cécile Benoit et Frédéric Cellé).

Volet 2 : formation de formateurs (encadrants précités) : 3 fois dans l’année scolaire, 3h de formations sur le thème de la musique et la danse, travail corporel. Formation gratuite proposée aux éducateurs, professeurs de musique ou de danse.

Le second projet consiste en l’organisation d’une rencontre régionale au printemps 2021 avec le Conseil Départemental et l'association Réseau National Musique et Handicap (RNMH). L’objectif est de favoriser un temps d’échange sur les pratiques avec les personnes en situation de handicap et partager les témoignages des professionnels.7

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CLECT 2020-2026 202009592

Monsieur le Maire expose que MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) sollicite auprès de ses communes membres la désignation de membres pour siéger dans la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) durant le mandat 2020-2026.

Pour la commune, 2 membres doivent être désignés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 DESIGNE Madame Lucie DE CASTRO, conseillère municipale et Monsieur Stéphane DROUOT, 3ème adjoint au Maire, en qualité de représentants de la commune de SANCÉ au sein de la CLECT pour le mandat 2020- 2026.

OBJET : PROPOSITION DE MEMBRES POUR LA CIID 2020-2026 202009593

Monsieur le Maire expose que MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération) sollicite auprès de ses communes membres des propositions de commissaires titulaires et suppléants pour siéger dans la CIID (Commission Intercommunale des Impôts Directs) durant le mandat 2020-2026.

Il est rappelé que la commission est composée de 11 membres :

 Le président de Mâconnais Beaujolais Agglomération

 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’arrêté préfectoral n° 71-2019-10-24-002 relatif à la composition du Conseil communautaire de Mâconnais Beaujolais Agglomération à l’issue du renouvellement général des Conseils Municipaux de 2020, la commune de SANCÉ doit proposer 2 membres (base de population municipale 2019 inférieure à 2000 habitants).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 PROPOSE Monsieur Gilles JONDET, Maire en qualité de membre titulaire et Madame Françoise BAJARD, 1ère adjointe au Maire en qualité de membre suppléant.

OBJET : DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - RETRAIT DE LA DELIBERATION 202005563 DU 27 MAI 2020 202009594

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 27 mai 2020, le Conseil Municipal a décidé de déléguer plusieurs attributions au Maire.

Par lettre en date du 09 juillet 2020, Monsieur le Préfet demande le retrait de cette délibération au motif que le Conseil Municipal ne peut se limiter à un renvoi général aux matières énumérées par l’article L. 2122- 22 du CGCT. Il doit à chaque fois que le libellé de ce texte l’annonce, fixer les limites ou conditions de délégations données au Maire. Il en est ainsi aux alinéas 15° et 22 °.

Le retrait de la délibération précitée ayant été demandée par le Préfet, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à acter ce retrait et à procéder à une nouvelle délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,

 DECIDE de retirer la délibération n°202005563 du 27 mai 2020 qui devient nulle et non avenue.

OBJET : DÉLÉGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 202009595

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 27 mai 2020, le Conseil Municipal a décidé de déléguer plusieurs attributions au Maire. Le retrait de cette délibération ayant été demandé par Monsieur le Préfet au motif que le Conseil Municipal ne peut se limiter à un renvoi général aux matières énumérées par l’article L. 2122-22 du Code Général Des Collectivités Territoriales (CGCT). Il doit à chaque fois que le libellé de ce texte l’annonce, fixer les limites ou conditions de délégations données au Maire. Il en est ainsi aux alinéas 15° « d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les8

dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code » et 22 ° « d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ».

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une nouvelle délibération incluant une nouvelle rédaction du point 15 ° et une suppression du point 22 ° de l’article L. 2122-22 du CGCT :

 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

 De fixer, dans la limite de 1 000 € les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret (214 000 € depuis le 1er janvier 2020 - décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

 De passer les contrats d'assurance et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;  De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;  D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;  De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;  De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

 De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;  De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;  D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, pour l’intégralité des demandes d’intention d’aliéner situées sur les zones U et AU du Plan local d’Urbanisme ;

 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions ;  De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;

 De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;  De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal soit 200 000 € ;

 D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code (préemption sur les fonds de commerce) ;  De prendre les décisions, mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive.

 ENGAGEMENT DE LA DEMARCHE « GESTION DES SALLES MUNICIPALES ET TARIFICATION »

La démarche réside dans le diagnostic des problématiques rencontrées lors des locations de salles afin de redéfinir et d’adapter les conditions d’utilisation en vue de faire évoluer les contrats et d’engager une réflexion tarifaire.

Thierry SOLIMEO et Thierry POTHIER, présidents des deux commissions impactées, sont désignés comme pilotes de cette démarche. Les services municipaux seront également associés à cette réflexion.9

OBJET : DÉCLASSEMENT D'UNE PARCELLE COMMUNALE (VENTE RONDOT) 202009596

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 09 mars 2020, le Conseil Municipal a décidé de la vente à Monsieur et Madame Olivier RONDOT d’une partie de terrain situé impasse de la Grisière jouxtant leur propriété.

Monsieur le Maire expose que ce terrain étant situé sur le domaine public, il convient préalablement à la vente, de procéder à son déclassement. Il précise qu’un bien d’une personne publique qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public doit être déclassé par un acte administratif et intégré dans le domaine privé de la commune.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141-1 qui précise qu’un « bien d’une personne publique mentionnée à l’article L 1, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement ».

CONSIDERANT que ce bien communal d’une superficie de 342 m² était à l’usage de terrain de voirie ;

CONSIDERANT que ce bien n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public dans la mesure où ce déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par l’impasse de la Grisière ;

CONSIDERANT qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

 CONSTATE la désaffectation du bien précité ;

 PRONONCE le déclassement du domaine public communal de ce bien d’une superficie de 342 m² et son intégration dans le domaine privé communal, en vue de sa vente à Monsieur et Madame Olivier RONDOT ;  CHARGE Monsieur le Maire d’exécuter cette décision et à signer tout document se rapportant à cette opération.

OBJET : COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES 2020-2026 202009597

Monsieur le Maire expose qu’en raison du renouvellement des Conseils Municipaux, les services de l’Etat demandent à recomposer une commission de contrôle des listes électorales.

Il est rappelé préalablement que la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales modifie dans son article 3, l’article L.19 du code électoral et crée une commission de contrôle.

Après avoir exposé le rôle et le fonctionnement de la commission de contrôle, Monsieur le Maire informe qu’un conseiller municipal doit être désigné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 DESIGNE Madame Christiane ROGIC, conseillère municipale en qualité de représentant de la commune de SANCÉ au sein de la commission de contrôle pour le mandat 2020-2026.

Deux désignations sont également proposées :

- Patrick MUZEAU, en qualité de délégué du représentant de l’Etat ;

- Maryline GAUTHIER en qualité de délégué du représentant du Président du Tribunal judiciaire.

OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS DE COMMUNICATION – CRISE SANITAIRE COVID-19 202009598

Monsieur le Maire rappelle que le lancement de la procédure de consultation des entreprises du PMAE (Pôle Multi- Accueil Enfance) s’est partiellement déroulée durant la crise sanitaire COVID-19. Dans ce cadre, 3 réunions de type « conférences téléphoniques » ont été organisées durant le confinement afin de permettre à tous les intervenants de statuer collégialement.10

Un élu membre de la commission d’appel d’offres ayant supporté des coûts de communication a demandé une prise en charge de ces frais. Monsieur le Maire propose de procéder à un remboursement d’une somme de 35.14 € TTC, sur présentation de justificatifs de l’opérateur téléphonique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

 ACCEPTE de procéder au remboursement de 35.14 € TTC, sur présentation de justificatifs, à l’élu(e) ayant formulé cette demande.

AFFAIRES DIVERSES

Françoise BAJARD remet le planning des réunions prévisionnelles, connues à ce jour, d’ici à fin décembre 2020.

Valérie PIGUET informe de l’annulation du repas des Aînés compte tenu du contexte sanitaire.

Thierry POTHIER évoque le chantier du PMAE (Pôle Multi- Accueil Enfance) avec la tenue de la 1ère réunion de chantier le 28 août. La démolition est achevée, le terrassement interviendra vers le 15 septembre et les fondations spéciales sont programmées durant les vacances d’automne. Les réunions hebdomadaires sont organisées les vendredis matins.

Gaëlle LERAUD expose les difficultés de circulation dans le secteur de la rue de la Grange d’en Haut et fait part des conséquences liées au non-respect de la signalisation, de la vitesse excessive, des croisements problématiques et des vibrations provoquées par le passage des poids lourds. Après quelques échanges, et un constat partagé de la croissance du trafic routier dans ce secteur, il est convenu de confier ce dossier à la commission VRBT.

ZAC des Pilles : Monsieur le Maire précise que les études étant achevées, de nouveaux échanges devraient avoir lieu prochainement avec la commune. Dans l’attente, il est convenu avec la SEMA 71 de prévoir une présentation globale du projet aux conseillers municipaux.

Chantier rue de Veyle : le chantier n’est pas encore achevé mais l’objectif de ralentissement de la vitesse semble atteint.

ZAC du Centre-Bourg : Entretien avec la SEMA 71 le 10 septembre au sujet de la commercialisation à venir des parcelles de 1ère phase de la tranche 2.

City-Stade : signalement de présence de verre pilé à proximité de l’Agorespace et des poubelles vers l’école. L’aménagement d’un terrain de bosses pour VTT et BMX est en cours. Un arrêté portant réglementation de l’utilisation de cet équipement avec une signalétique sera proposé à la commission.

Accueil de la marche « JAI JAGAT » le 16/09 au Château Lapalus : une marche organisée dans l’esprit de non- violence traverse la Saône-et-Loire avant de poursuivre sa route vers Genève. Les marcheurs/marcheuses ont eu l’accord de la municipalité pour faire halte au Château Lapalus afin d’installer des tentes dans le parc et utiliser les sanitaires. L’AMAP, soutenant cette démarche, s’installera exceptionnellement dans le parc pour y assurer son activité de vente.

Un point est consacré au calendrier et aux présences/représentations de la municipalité aux diverses réunions.