Procès Verbal - PV du CM du 5 octobre 2026

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Procès Verbal - PV du CM du 5 octobre 2026 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lesquin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 5 octobre 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Éducation, à VILLE DE

LESQUIN

L'an deux mille vingt-six, le 5 octobre, à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance

publique sous la présidence de Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Jean-Marc AMBROZIEWICZ - Madame Claudine COTTRANT - Monsieur Dimitri COQUART- Monsieur Franck

DUBRUQUE - Madame Lydie GARNIER —-Monsieur Christophe HUART -— Madame Nathalie MEYER - Monsieur Michel

VANHERSECKE - Madame Marjorie PILLOT - Monsieur Hubert ROUSSEL -— Madame Catherine BAUDOUX - Monsieur

Ludovic MEGUEULE -Monsieur Jean-Michel LOBRY — Madame Sylvie WEKSTEEN -— Monsieur Jérôme SIMONNET —

Madame Aurélie MOUVIELLE -Madame Marie DUHAMEL -Madame Marie-Solange PREGEVOLE — Monsieur Eddy

ALLARD - Madame Sophie MASURE - Monsieur Alexis WATTEBLED -Monsieur Quentin SAMAILLE — Madame

Vanessa HENNION — Madame Joëlle PENNEQUIN

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents :

Madame Nathalie DESENNE - Madame Chen Chon NGUYEN - Monsieur Eric FOURNY — Monsieur Charles VEZY —

Madame Karine BESNIER —

Le nombre de présents est de 24, le nombre de votants est de 29 dont 5 procurations.

- Madame DESENNE procuration à Madame COTTRANT

- Madame NGUYEN procuration à Madame GARNIER

- Monsieur FOURNY procuration à Monsieur VANHERSECKE

- Monsieur VEZY procuration à Monsieur MEGUEULE

- Madame BESNIER procuration à Monsieur WATTEBLED

1) Appel des membres

2) Lecture de l’ordre du jour

3) Élection du Secrétaire de séance

Madame Claudine COTTRANT est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

4) Procès-verbal de la séance du 29 juin 2026

Le Procès-verbal de la séance du 29 juin 2026 est adopté à l’unanimité.

5) Décisions municipales

Travaux :

La décision n°2026-015 est relative à la rénovation du sol de la salle Fabrice Courcier. La proposition de la société DEKRA a

été retenue pour la mission de SPS. Le montant de la prestation est de 2 185 EHT.

La décision n°2026-016 est relative à la rénovation du sol de la salle Fabrice Courcier. La proposition de la société DEKRA a

été retenue pour la mission de contrôle technique construction. Le montant de la prestation est de 3 410 EHT.La décision n°2026-021 est relative à la rénovation du sol de la salle Fabrice Courcier et de l’éclairage. Il y a lieu de souscrire

l’avenant n°1 avec la société METROPOLE CONSTRUCTION pour le lot n°1 — démolition de support et création dalle béton

suite à la nécessité de procéder à une analyse de sol afin de garantir la réalisation des travaux.

Le montant initial du marché est de 235 027.02 € H.T.

Le montant de l’avenant n°1 s’élève à — 54 507.52 € H.T soit une moins-value de 23.19 % du montant initial du marché. Le

nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 180 519.50 € H.T

La décision n°2026-019 est relative à la construction du groupe scolaire La Motte. Il est nécessaire de souscrire un avenant n°7

avec la société SMAC pour l’exécution du lot n°2 « Etanchéité — couverture » suite à la nécessité de modifier les couvertines et

la rive de l’auvent.

Le montant initial du marché est de 512 504.64 € H.T soit 615 005.57 € T.T.C.

L’avenant n°1 n’a aucune incidence financière sur le montant du marché.

Le montant de l’avenant n°2 s’élève à + 3 594.50 € H.T soit une plus-value de 0.70 % du montant initial du marché.

L’avenant n°3 n’a aucune incidence financière sur le montant du marché.

Le montant de l’avenant n°4 s’élève à + 580.00 € H.T soit une plus-value de 0.11 % du montant initial du marché.

Le montant de l’avenant n°5 s’élève à + 44 960.81 € HT soit une plus-value de 8.78 % du montant initial du marché.

Le montant de l’avenant n°7 s’élève à + 4 455.00 € H.T soit une plus-value de 0.79 % du montant initial du marché.

Le nouveau montant du marché s’établit à hauteur de 566 094.95 € HT soit une augmentation de 10.38 % du montant initial

du marché pour l’ensemble des avenants.

Classes de découvertes :

La décision n°2026-017 est relative à l’organisation des classes de découvertes « Châteaux de la Loire » du 5 au 9 avril 2027

pour les élèves de CM1 de l’école Mermoz. La proposition de La Saulaie a été retenue pour un montant de 11 058,12 €.

La décision n°2026-018 est relative à l’organisation des classes de découvertes « Châteaux de la Loire » du 12 au 16 avril 2027

pour les élèves de CMI des écoles Thomas Pesquet et Florence Arthaud. La proposition de La Saulaie a été retenue pour un

montant de 17 689,36 €.

La décision n°2026-020 est relative à l’organisation des séjours à la montagne pour les années 2026/2027 et 2027/2028. La

proposition de la société EVASION a été retenue pour l’organisation de ces séjours pour les écoles Mermoz, Thomas Pesquet

et le groupe scolaire Florence Arthaud à la Chapelle d’ Abondance.

Le marché est un Accord-cadre à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixés en nombre. La durée du marché

est de 12 mois reconductible 1 fois par période de 12 mois.

La quantité minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 100 personnes (enfants + enseignants).

La quantité maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 140 personnes (enfants + enseignants).

6) FINANCES

6-1) Tarifs classes de découverte

La municipalité organise des séjours classes de découvertes pour l’année 2027 :

- Classe de montagne du 22 au 29 janvier 2027 à La Chapelle d’ Abondance au chalet « La Troïka ».

- Classe Châteaux de la Loire du 5 au 9 avril 2027 (Mermoz) et du 12 au 16 avril 2027 (Pesquet et Arthaud) sur le site

de la Saulaie

- Classe de mer du 18 au 21 mai 2027 (Mermoz) et du 1% au 4 juin 2027 (Pesquet et Arthaud) sur Etretat

Il y a lieu de fixer la participation des familles selon le quotient familial.

Les tarifs sont fixés en fonction du coût du séjour par enfant, la participation maximale pour la tranche 10 correspondant à

environ 50% de ce coût.

1CLASSE DE MONTAGNE

Coût du séjour par enfant : 872 €

QF Tranches Tarif 2027

1 0 à 369 99 €

2 370 à 499 136 €

3 500 à 700 173 €

4 701 à 925 209 €

5 926 à 1250 246 €

6 1251 à 1575 283€

À 1576 à 1900 319€

8 1901 à 2249 356 €

9 2250 à 2600 392 €

10 Plus de 2600 429 €

CLASSE DE MER

Coût du séjour par enfant : 440 €

QF Tranches Tarif 2027

1 0 à 369 51€

2 370 à 499 69€

3 500 à 700 88 €

4 701 à 925 106 €

5 926 à 1250 124 €

6 1251 à 1575 143 €

d. 1576 à 1900 161 €

8 1901 à 2249 180 €

9 2250 à 2600 198 €

10 Plus de 2600 217 €

u)CHATEAUX DE LA LOIRE

Coût du séjour par enfant : 484 €

QF Tranches Tarif 2027

1 0 à 369 56€

2 370 à 499 76€

3 500 à 700 %E

4 701 à 925 117 €

5 926 à 1250 137 €

6 1251 à 1575 157 €

j 1576 à 1900 178€

8 1901 à 2249 198 €

: 2250 à 2600 218€

10 Plus de 2600 239€

Ce point est adopté à l’unanimité.

6-2) Attribution du marché pour le maître d’œuvre de la cuisine centrale

Conformément aux articles L2125-1,2° et R2122-6, R2172-1 à R2172-6 et R2162-15 à R2162-21 du Code de la commande

publique, l’équipe de maîtrise d’œuvre chargée de concevoir la cuisine centrale doit être désignée selon la procédure du

concours restreint.

Suite à une première réunion du jury, trois candidats avaient été admis à concourir et à remettre des prestations, comprenant

notamment une esquisse du bâtiment.

Ces prestations ont été examinées par le jury de concours le lundi 21 septembre 2026.

Le bureau d’études AMEXIA Conseil, assistant à maîtrise d'ouvrage, a effectué une présentation des 3 projets, de façon

anonyme comme le prévoit le code de la commande publique, puis les maîtres d'œuvre membres du jury, désignés par l’ordre

des architectes, ont fait part de leurs observations pour chaque projet en mettant en évidence leurs qualités respectives.

Après ce tour de table, chaque membre du jury a été invité à classer les 3 projets, seul le projet classé premier recevant 1 voix.

Ce vote a permis de départager les trois candidats dès le premier tour de scrutin :

- If: PROJETA- 0 voix

- 2m: PROJET B- 8 voix

- 3m: PROJET C- 1 voix

Les membres du jury n’ont pas émis d’observations particulières.

Après levée de l’anonymat, le classement suivant a été établi sur la base des critères définis dans le règlement de la

consultation :

GBL ARCHITECTES / EGIS BATIMENT NORD EST / ARWYTEC /

GD PROJETS

c Damien surroca / AC2R / SIRETEC Ingénierie Agence Nord /|1 2ème

CICANORD

À TRACE ARCHITECTES / INGEROP Conseil & Ingénierie / EPICURE | 0 3ème

ing / Pi Consulting SARLLe conseil municipal, à l’unanimité, valide l’attribution de la maîtrise d’œuvre à :

GBL ARCHITECTES / EGIS BÂTIMENT NORD EST / ARWYTEC / GD PROJETS

Le taux de rémunération s’établit à 11.5 % pour la mission de base, soit un forfait de 370 070.00 EHT.

A cette offre de base s’ajoutent les missions complémentaires OPC pour 37 007.00 € HT.

6-3) Tarif réduit pour les cours de Hautbois

Suite à l’absence du professeur de Hautbois, les cours n’ont pas pu être dispensés lors du mois de septembre.

Monsieur le Maire propose d'effectuer une remise de 30% sur les factures du 1% trimestre.

Ce point est adopté à l’unanimité.

6-4) Convention avec lONL

La ville a été sollicitée par l’'ONL pour la mise à disposition du centre culturel Dany Boon pour l’organisation de plusieurs

répétitions de l’Orchestre Pédagogique d’Utilité Sociale (OPUS ID) :

- Le mercredi 4 novembre 2026 de 10h à 12h

- Le mercredi 9 décembre 2026 de 10h à 12h

Et l’organisation du stage et du concert de l’Orchestre Métropolitain des Jeunes 2027 :

- Du lundi 22 février au vendredi 26 février 2027 de 10h à 16h

- Le vendredi 26 février 2027 de 19h30 à 22h

- Le dimanche 4 avril 2027 de 10h à 16h

La salle est mise à disposition de l'ONL moyennant le versement d’une participation de 7 500 euros pour la totalité des

événements, correspondant à la prise en compte des dépenses de fonctionnement du bâtiment.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'ONL.

6-5) Subvention création d’association « Les Gardiens du Sourire »

L’association « Les Gardiens du Sourire » a pour objectif de répondre aux besoins essentiels des familles hébergées au sein de

la résidence ADOMA située impasse Jean Jaurès, d’améliorer leurs conditions de vie au quotidien, de lutter contre leur

isolement et de favoriser progressivement leur inclusion et leur autonomie. Une attention particulière est portée aux besoins

des enfants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le versement d’une subvention de 300 euros pour le démarrage de l’Association.

7) PERSONNEL

7-1) Création de poste guitare et musiques actuelles

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;

Il est proposé la création d'un emploi permanent de professeur de guitare dans le grade d’assistant territorial d'enseignement

artistique principal de 2% classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 11 heures 30

hebdomadaires répartit comme suit :

- Professeur de guitare à raison de 8 heures 30 hebdomadaires

- Professeur d’atelier musiques actuelles à raison de 3 heure 00 hebdomadaires

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de

l'article L.332-8-2° du code général de la fonction publique pour une durée d’un an compte tenu de la difficulté de recrutement

dans ce domaine et l’urgence de celui-ci pour la continuité de service.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu

aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

unL'agent devra justifier d’au moins un des diplômes suivants :

- DEM (diplôme d’études musicales)

- DE (diplôme d’Etat)

- DNSPM (diplôme National Supérieur Professionnel de Musicien)

- Licence, Bachelor ou Master d’un conservatoire supérieur

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget

Ce point est adopté à l’unanimité.

7-2) Création de poste percussions

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ;

Il est proposé la création d'un emploi permanent de professeur de percussion dans le grade d’assistant territorial

d’enseignement artistique principal de 2°" classe relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet à raison de 14

heures 00 hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de

l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique pour une durée d’un an compte tenu de la difficulté de recrutement

dans ce domaine et l’urgence de celui-ci pour la continuité de service.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu

aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’au moins un des diplômes suivants :

- DEM (diplôme d’études musicales)

- DE (diplôme d’Etat)

- DNSPM (diplôme National Supérieur Professionnel de Musicien)

- Licence, Bachelor ou Master d’un conservatoire supérieur

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget

Ce point est adopté à l’unanimité.

7-3) Recrutement d’agents contractuels suite à un accroissement temporaire d’activité

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d’activité pour l’encadrement des enfants pour le grade d’adjoint d’animation, service en salle, entretien des locaux,

régisseur, voirie et espaces vert pour le grade d’adjoint technique pour la période du 15 octobre 2026 au 14 octobre 2027.

Monsieur le Maire propose la création de :

- 15 emplois non permanents dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps

complet

- 10 emplois non permanents dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet à raison de 20 heures hebdomadaires

- 10 emplois non permanents dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet à raison de 12 heures hebdomadaires

- 10 emplois non permanents dans le grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet à raison de 10 heures hebdomadaires- 15 emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet

- 10 emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet à raison de 20 heures hebdomadaires

- 10 emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet à raison de 12 heures hebdomadaires

- 10 emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet à raison de 10 heures hebdomadaires

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour

une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1% échelon du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Ce point est adopté à l’unanimité.

7-4) Recrutement d’agents contractuels suite à un accroissement saisonnier d’activité

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier

d’activité pour l’encadrement des enfants pour le grade d’adjoint d’animation, service en salle, entretien des locaux, régisseur,

voirie et espaces vert pour le grade d’adjoint technique pour la période du 15 octobre 2026 au 14 octobre 2027.

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à

un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;

Monsieur le Maire propose la création des postes suivants :

- 15 emplois non permanents dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps

complet

- 10 emplois non permanents dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet à raison de 20 heures hebdomadaires

- 10 emplois non permanents dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet à raison de 12 heures hebdomadaires

- 10 emplois non permanents dans le grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet à raison de 10 heures hebdomadaires

- 15 emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet

- 10 emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet à raison de 20 heures hebdomadaires

- 10 emplois non permanents dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet à raison de 12 heures hebdomadaires

- 10 emplois non permanents. dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non

complet à raison de 10 heures hebdomadaires

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour

une durée de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1‘ échelon du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Ce point est adopté à l’unanimité.7-5) Recrutement ALSH

Dans le cadre de l’accueil de loisirs, la nature des activités des centres de vacances et de loisirs exige une présence continue du

personnel pédagogique auprès des enfants ou des adolescents et implique des responsabilités éducatives, de surveillance et

d’animation. Dans ces conditions, la notion de travail effectif ne peut être retenue.

Le temps présumé être temps de travail effectif pour le calcul de la rémunération d’une journée d’activité correspond à un

forfait fixé lors de la conclusion du contrat de travail :

- Soit dans le cadre de l’animation en accueil de loisirs sans hébergement considérant une journée d’amplitude

maximale estimée à 10 heures,

- Soit dans le cadre des séjours et mini séjours pour lesquels l’amplitude maximale est estimée à 12 heures + 3 heures

de surveillance de nuit.

Ainsi le recours au forfait permet d’ajuster les notions d’animation, d'encadrement, de réunions et de surveillance.

A ces rémunérations au forfait, la collectivité applique les bases forfaitaires de l'URSSAF qui permet de minimiser l’impact

des charges salariales et de garantir un traitement équilibré à l’agent contractuel.

Ces agents contractuels sont recrutés dans le cadre de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique. En effet,

les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions répondant à un accroissement

saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

Dans le cadre de la mise en place des séjours et des accueils de jeunes et de loisirs 2026, Monsieur le Maire propose à

l’assemblée de l’autoriser à recruter, pour ces besoins saisonniers, des agents non titulaires pour exercer des fonctions

d’animateurs (diplômés et non diplômés) et de directeurs dans les conditions fixées par l’article susvisé.

Les diplômes à posséder pour occuper ces postes sont les suivants :

° Animateur non diplômé : aucun diplôme requis

° Animateur diplômé : titulaire du B.A.F.A. ou en cours de formation

e Directeur : titulaire du B.A.F.D. ou titre équivalent ou en cours de formation

Accueils de Loisirs du 19 octobre 2026 au 30 octobre 2026 :

°_1 poste au grade d’animateur faisant fonction de directeur

+ 40 postes au grade d’adjoint d’animation faisant fonction d’animateurs

Accueils de Loisirs du 21 décembre 2026 au 31 décembre 2026 :

e_1 poste au grade d’animateur faisant fonction de directeur

e 21 postes au grade d’adjoint d'animation faisant fonction d’animateurs

La rémunération des agents non titulaires sera effectuée de la façon suivante :

- Animateurs non diplômés au 1* échelon du grade d’adjoint d’animation

- Animateurs diplômés au 2°" échelon du grade d’adjoint d’animation

- Directeurs au 3°" échelon du grade d’animateur

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents non titulaires et au paiement des charges sociales sont inscrits au budget

de l’exercice 2026.

Ce point est adopté à l’unanimité.

7-6) Mise à jour du tableau des effectifs

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services.

Afin de répondre aux nouveaux besoins et d'améliorer le fonctionnement des services municipaux, Monsieur le Maire propose

à l’assemblée de créer :

- Un poste de catégorie B au grade d’animateur territorial à temps complet.

- Un poste de catégorie C au grade d’adjoint administratif territorial à temps complet

Ce point est adopté à l’unanimité.8) URBANISME

8-1) Modification du PLU

Le 28 juin 2024, la MEL a approuvé son premier Plan local d’urbanisme couvrant 95 communes : le PLU 3. En décembre

dernier, une première série d’évolutions a été approuvée par le Conseil métropolitain, témoignant de l’adaptation continue du

PLU aux besoins du territoire.

Cette adaptation continue devra se poursuivre dans ce mandat notamment pour intégrer dans le PLU les objectifs de la loi

Climat et Résilience adoptée en 2021, qui fixe l’objectif de « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050. Ce cap réinterroge

les stratégies d'aménagement des territoires pour préserver les terres agricoles naturelles et forestières des effets de

l'urbanisation.

S’est ainsi engagé dans tout le pays un important processus de refonte des documents d’urbanisme. Les Régions ont d’abord eu

à réviser leurs Schéma Régionaux d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) entre 2021 et 2024. Puis, les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT) ont entamé leur révision afin de se mettre en compatibilité avec les orientations fixées par les SRADDET. Enfin, les Plans Locaux d'Urbanisme seront révisés pour intégrer les objectifs de la loi Climat Résilience qui auront été déclinés dans les SCoT.

La Région des Hauts-de-France a adopté son SRADDET modifié en novembre 2024. Le Syndicat Mixte du SCoT LILLE

METROPOLE a engagé la révision du SCoT par délibération du 26 février 2025, dont la concertation est en cours. La MEL ne

pourra engager la révision de son PLU qu’une fois le projet de nouveau SCoT stabilisé, et se dotera ainsi d’un PLU 4 révisé sur

la seconde partie du mandat 2026-2032.

Au regard de ce calendrier, le Président de la Métropole européenne de Lille a souhaité lancer une procédure d’évolution du

PLU3 en cette fin d'année 2026. Ainsi, les équipes municipales peuvent solliciter des ajustements du document, sans devoir

attendre la révision générale du document prévue en seconde partie de mandat.

Ces demandes d’ajustement, formulées par délibération des conseils municipaux, doivent s’inscrire dans les orientations

définies par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLU3, et rejoindre les objectifs de la politique

d'aménagement portée par la Métropole.

Monsieur le Maire propose les demandes d’évolutions suivantes :

- suppression de l’emplacement réservé F5 : le prolongement de l’avenue de la Motte a été réalisé, l'emplacement réservé n’a

plus lieu d’être.

-suppression de l’emplacement réservé S16 ancienne ferme Plouvier rue Victor Hugo : la ville a racheté le bâtiment, il n’y a

plus lieu de conserver cet emplacement réservé.

- projet de cimetière animalier sur un terrain appartenant à la MEL (parcelle cadastrée AN47): demande de retrait du

classement « jardins familiaux » ce terrain n’étant pas à ce jour aménagé en jardins familiaux et demande d’inscription d’un

emplacement réservé au profit de la commune pour l’aménagement d’un cimetière animalier.

- la résidence du Bois d’Enchemont est entièrement classée en zone N et EBC y compris les bâtiments et les parkings. Nous

souhaitons que le distinguo puisse être fait avec un zonage U sur les bâtiments, les parkings et l’entrée du site afin de pouvoir

intervenir sur cette résidence et construire quelques logements complémentaires afin de requalifier le secteur.

- rue Marcel Sembat, demande d’inscription d’un emplacement réservé sur les parcelles ZC202 et ZC203 pour l’aménagement

d’une piste cyclable.

- OAP des jardins du Roi : demande de modification des orientations d’aménagement afin que la parcelle AK23 située sur le

territoire de Lesquin puisse accueillir du logement notamment social ou de l’activité économique, et ne soit plus fléchée en

espace vert.

- Suite à l’aménagement du square Sadi Carnot, inscription de la parcelle AH 921 en secteur « squares et parcs ».

- Trame verte et bleue : demande d’inscription en emplacement réservé des parcelles nécessaires à l'aménagement de la future

voie verte entre la rue Sadi Carnot à Ronchin et le hameau d’Eveltin.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite la MEL pour l’examen, dans le cadre de sa prochaine procédure d’évolution du

PLU, de l’ensemble des demandes exposées dans la présente délibération.9) JEUNESSE

9-1) Règlement des accueils de loisirs

Il y a lieu de valider le nouveau règlement des accueils de loisirs suite à plusieurs modifications :

- Partie fonctionnement :

-Précision des tranches horaires d'accueil des mercredis récréatifs

-précision des horaires de déposes et reprises pour les mercredis récréatifs

- Partie sanctions :

-Dans le but de protéger tous les enfants, la possibilité est donnée à l’équipe d’animation encadrante

d’adapter/limiter voire refuser l’accueil d’un enfant qui aurait eu un comportement particulièrement

problématique voire dangereux.

Ce point est validé à l’unanimité.

10) DIVERS

10-1) Ouvertures dominicales 2027

Le titre III de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi

Macron, relatif notamment au développement de l’emploi, introduit de nouvelles mesures visant à améliorer au profit des

salariés et des commerçants les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche et en soirée.

Suite à une concertation en date du 24 juin 2022, la MEL souhaite limiter le nombre d’ouvertures dominicales des commerces

de proximité à 8 dimanches maximum pour l’année 2027.

La MEL fixe un calendrier de 7 dates à respecter, une date est laissée au libre choix des communes.

Les commerces de détail alimentaire ainsi que les commerces de bricolage peuvent déjà quant à eux librement ouvrir le

dimanche (boulangerie, boucherie...) jusqu’à 13h00. Désormais, ils pourront ouvrir toute la journée lors des dimanches

accordés par le Maire.

La liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l’année suivante.

Pour les commerces de détail, Monsieur le Maire propose, pour l’année 2027, le calendrier suivant :

- Le 10 janvier 2027 (soldes)

- le 27 juin 2027 (soldes)

- le 29 août 2027 (rentrée scolaire)

- le 28 novembre 2027 (fêtes de fin d’année)

- les 5, 12, 19 et 26 décembre 2027 (fêtes de fin d’année)

Ce point est validé à l’unanimité.

10-2) Désignation d’un représentant à l’agence iNord

Vu Particle L. 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes

et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence

départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics

intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier »,

Vu Particle L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Les collectivités territoriales

peuvent s’associer pour l’exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les

formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités

territoriales (...) les agences départementales. »,

Vu la délibération n°2017-033 en date du 17 mai 2017 par laquelle la commune a adhéré à iNord.

Considérant la nécessité, suite au renouvellement général des conseils municipaux de procéder à la désignation des

représentants de la commune à l'Agence iNord.

10Le conseil municipal, à l’unanimité :

- désigne Monsieur le Maire comme représentant titulaire et Madame Cottrant comme représentant suppléant.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document concrétisant cette décision

10-3) Rapport d’activité 2026 du SIVU Insertion sociale et professionnelle

L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales stipule que le Maire est tenu de communiquer au

conseil municipal le rapport d’activités arrêté par l’organe délibérant de l’établissement intercommunal dont la

commune est membre.

A ce titre, le rapport d’activités du SIVU pour l’insertion sociale et professionnelle pour l’année 2026 est transmis aux

membres du conseil municipal.

10-4) Avis sur le projet de pacte de gouvernance 2027-2032

Va la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu la délibération n°26 C 0095 du Conseil métropolitain en date du 26 juin 2026 relative au débat sur l’opportunité d’un pacte

de gouvernance entre les communes et l’établissement public,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-11-2, précisant que « si l'organe délibérant

décide de l'élaboration du pacte de gouvernance mentionné au 1° du présent I, il l'adopte dans un délai de neuf mois à

compter du renouvellement général ou de l'opération mentionnée au premier alinéa du présent 1, après avis des conseils

municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte » ;

Considérant le courrier de la MEL en date du 25 septembre 2026, sollicitant la présentation du projet de Pacte de gouvernance

devant les Conseils municipaux des communes membres de la MEL pour avis,

Considérant que la MEL a organisé les conditions de la co-construction du Pacte de gouvernance avec les communes en

mettant en place une série de Conférences territoriales des maires et en inscrivant ce sujet à l’ordre du jour de deux

Conférences métropolitaines des maires,

Considérant enfin le projet de Pacte de gouvernance 2027-2032 de la MEL ci-annexé,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- donne un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance entre les communes membres et la MEL.

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

10-5) Créneaux à la piscine de Templeuve

PISCINE : questions posées par le groupe Cœur Lesquinois :

Le savoir nager fait partie de l’enseignement obligatoire de l’Education Nationale. Or sur ces 2 dernières semaines, les élèves

n’ont pu se rendre à la piscine faute de bus. Cette situation est-amenée à perdurer ? Un report des créneaux de piscine est-il

prévu ? Est-ce que la ville paie quand même les réservations ?

Réponses du service Vie scolaire : Problématique rencontrée, liée aux CRENEAUX A LA PISCINE DE TEMPLEUVE :

1-des créneaux ont été validés fin juin 2026 jusque juin 2027 en présence des directeurs d’école (Mmes LANTOINE,

LEMAITRE et ROMAN) lors d’une réunion en mairie.

2-le transporteur KEOLIS a répondu favorablement pour ces créneaux dès la rentrée de septembre 2026

3-Suite à un mail du service des sports à l’intention des directeurs le vendredi 28 août 2026, demandant une validation

définitive des créneaux pour la chef de bassin du « Chant de l’eau », ces derniers ont répondu avoir des modifications à

effectuer.

4-le transporteur KEOLIS a été contacté (le jour de la prérentrée 31.08.2026) pour les informer que nous allions relancer une

consultation, car nous attendions le retour des directeurs d’école.

Dans cette attente, ils ont attribué les bus à une autre collectivité pour les premières séances.

11Sachant que pour Lesquin la première séance était prévue le lundi 14 septembre 2026.

5-KEOLIS a libéré d’autres cars de ligne à compter du 1° octobre, et ce jusqu’au 11 décembre 2026 (fin de période 1)

Bilan : 3 séances en moins à la piscine de Templeuve (par école)

Ces trois séances peuvent être reprogrammées en période 2 (janvier à mars 2027) pour les élèves concernés.

Les enfants ne seront donc pas pénalisés.

10-6) Travaux élagage

ESPACES VERTS : questions posées par le groupe Cœur Lesquinois :

Nous avons été alerté par des lesquinois sur des travaux d'élagage ayant eu lieu cet été en pleine période de canicule par le

prestataire mandaté par notre collectivité. L'élagage a notamment eu lieu au niveau de la pelouse Schweitzer, occultant ainsi

une partie ombragée et accentuant le stress hydrique, déjà critique pour les arbres, en cette période de canicule. En tant qu'élus,

il est de notre devoir de rappeler que toute taille, même modérée, est fortement déconseillée lors de fortes chaleurs par les

professionnels de l'arboriculture et par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Nord. Afin

d'apporter des réponses claires à nos administrés et de garantir la préservation de notre patrimoine arboré, nous vous

demandons :

1. Pour quelles raisons de sécurité impérieuses ces travaux de maintenance légère n'ont-ils pas été reportés à l'automne,

conformément au calendrier environnemental d'usage ?

2. Le prestataire a-t-il alerté la mairie ou émis des réserves quant au maintien de l'intervention malgré les températures

extrêmes ?

3. Un suivi phytosanitaire spécifique va-t-il être mis en place par les services techniques pour s'assurer que ces arbres ne

développeront pas de maladies ou de dépérissement à la suite de ce choc thermique ?

REPONSE DES SERVICES TECHNIQUES

La taille en vert du tilleul se pratique de manière légère et ciblée en été pour réguler le volume de la ramure sans stresser

excessivement l'arbre.

La taille vise également à supprimer les jeunes pousses indésirables, les gourmands (rejets verticaux sur le tronc ou la souche)

et les branches mortes ou qui se croisent au cœur de l'arbre

La taille permet de favoriser la pénétration de la lumière et limiter la transpiration excessive du feuillage lors des fortes

chaleurs.

La taille en vert permet grâce à la circulation active de la sève de mieux cicatriser et donc de limiter rapidement la pénétration

des maladies

Les feuilles et l’allure de l’arbre montre qu’il compense bien la taille effectuée et l’évaporation. Les arbres ne semblent pas en

situation de stress.

Les arbres sont bien entendu en surveillance par nos services

L’entreprise qui a effectué ces travaux est une entreprise reconnue, membres de l’Association des élagueurs de France (ADF)

et de La Société Française d’Arboriculture (SFA). Elle est aussi certifiée Qualipaysage élagage spécialisé

L’entreprise est spécialisée dans l’entretien et la taille des arbres. Elle met à notre disposition une équipe qualifiée et

expérimentée pour effectuer tous les travaux d’élagage nécessaires à la bonne santé et à l’esthétique de votre patrimoine

arboré.

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10

La secrétaire de séance,

Claudine COTTRANT