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Déliberation - Deliberations du 13.05.2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune d'Anthy-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 13.05.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
13.05.2024/N°01
COMMUNE
D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 030/2024
L'an
deux
mil vingt-quatre,
le treize
MAI
à
19
H
30,
Présents
: Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire
; M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISSI-DUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints
; Mme
FERT
Marie-Christine,
M.
COLY
Vincent,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
Mme
PRUD'HOMME
Céline,
M.
BOURDIN
Florian,
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
RUCHE
Sandrine,
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Conseillers
Municipaux.
Absents_excusés
: M.
VACHERAND
Jean-Pierre
(pouvoir
à
M.
VIOUT
Rémy),
Mme
DETRAZ
Viviane
(pouvoir
à M.
VESIN
Jean-Paul),
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
(pouvoir
à M.
GALLAY
Joël),
M.
RIMET
Frédéric
(pouvoir
à Mme
FERT
Marie-Christine)
et Mme
BONDAZ
Christine
(pouvoir
à
Mme
JACQUIER
Jennifer).
Secrétaire
de
séance
nommé
: M.
VIOUT
Rémy
Date
de
convocation
: 07.05.2024
Nombre
de
conseillers
en exercice
: 19
- Présents
: 14
- Votants
: 19
OBJET
: ADRESSAGE
: DENOMINATION
DE
VORRIES.
M.
VESIN
Jean-Paul
expose
que
la loi 3DS
oblige
les collectivités
à identifier
et numéroter
les voiries,
aussi bien
publiques
que
privées.
Le but étant de
faciliter l'intervention
des secours,
les livraisons
ainsi
que
les raccordements
à la fibre.
De
nombreux
administrés
ont
rencontré
des
soucis.
Un
audit
a été
commandé
auprès
de
la Poste
afin
d'identifier
les voies
et proposer
des
solutions.
La
restitution
aura
lieu
demain.
Dans
un
premier
temps,
M.
VESIN
Jean-Paul
expose
qu’il convient
de
nommer
5 impasses
au
niveau
de
la route
Impériale.
Après
échanges,
il est proposé
de
dénommer
les impasses
représentées
ci-dessous
:
Page
1 sur
2 13.05.2024/N°01 Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
-
DECIDE
de
dénommer
:
Impasse
À
: Impasse
des
Fourches,
Impasse
B
: Impasse
des
Buis,
Impasse
C
: Impasse
du
Coteau,
Impasse
D
: Impasse
des Sarments,
Impasse E
: Impasse
du Vuarchet,
- _
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout
document
concernant
ce dossier.
AINSI
FAIT.
Pour
extrait conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rémy
Isabelle
ASNI-DUCHENE
Page
2 sur
2
Date de mise en ligne : 21/05/2024 13.05.2024/N°02
COMMUNE
D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 031/2024
L'an
deux
mil vingt-quatre,
le treize MAI
à
19
H
30,
Présents
: Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire
; M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISSI-DUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints
; Mme
FERT
Marie-Christine,
M.
COLY
Vincent,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
Mme
PRUD'HOMME
Céline,
M.
BOURDIN
Florian,
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
RUCHE
Sandrine,
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
: M.
VACHERAND
Jean-Pierre
(pouvoir
à
M.
VIOUT
Rémy),
Mme
DETRAZ
Viviane
(pouvoir
à M.
VESIN
Jean-Paul),
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
(pouvoir
à M.
GALLAY
Joël),
M.
RIMET
Frédéric
(pouvoir
à Mme
FERT
Marie-Christine)
et Mme
BONDAZ
Christine
(pouvoir
à
Mme
JACQUIER
Jennifer).
Secrétaire
de séance nommé
: M. VIOUT
Rémy
Date de convocation
: 07.05.2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
-
Présents
: 14
- Votants
: 19
OBJET
: NOUVELLE
DENOMINATION
D'UNE
ROUTE.
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
la délibération
relative
à la
dénomination
des
voiries
communales
en
date
du
22
août
1985.
IL s'avère
que
la rue
de
la Tiolettaz
a toujours
été
nommée
route
de
la Tiolettaz.
Mme
le Maire
propose
de remplacer
le mot
« rue
» par « route
».
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
DECIDE
de
supprimer
la dénomination
« rue
de
la Tiolettaz
»,
-
DECIDE
de
la remplacer
par
« route
de
la Tiolettaz
»,
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout document
concernant
ce
dossier.
AINSI
FAIT,
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rémy
VIO
Isabelle
ASNI-DUCHENE
Page
1 sur
!
Date
de mise en ligne : 21 /05/2024 13.05.2024/N°03
COMMUNE
D'ANTHYSUR-LEMAN (Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 032/2024
L'an
deux
mil vingt-quatre,
le treize MAI
à
19
H
30,
Présents
: Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire
; M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISSI-DUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints
; Mme
FERT
Marie-Christine,
M.
COLY
Vincent,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
Mme
PRUD'HOMME
Céline,
M.
BOURDIN
Florian,
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
RUCHE
Sandrine,
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
: M.
VACHERAND
Jean-Pierre
(pouvoir
à
M.
VIOUT
Rémy),
Mme
DETRAZ
Viviane
(pouvoir
à M.
VESIN
Jean-Paul),
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
(pouvoir
à M.
GALLAY
Joël),
M.RIMET
Frédéric
(pouvoir
à Mme
FERT
Marie-Christine)
et Mme
BONDAZ
Christine
(pouvoir
à
Mme
JACQUIER
Jennifer).
Secrétaire
de
séance
nommé
: M.
VIOUT
Rémy
Date
de
convocation
: 07.05.2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
-
Présents
: 14
-
Votants
: 19
OBJET:
LIVRE
PATRIMOINE
REMARQUABLE
DE
LA
COMMUNE
D’ANTHYSUR:-LEMAN,
RETRAIT
DE
LA
VENTE.
M.
VIOUT
Rémy
rappelle
au
Conseil
Municipal,
la délibération
du
25
février
2008
relative
à la vente
du
livre
« patrimoine
remarquable
de
la Commune
d’Anthysur-Léman
».
Le
contenu
de
cet
ouvrage
n’est
plus
à jour.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
DECIDE
de
retirer de
la vente
le livre
« patrimoine
remarquable
de
la Commune
d'Anthy-sur-
Léman
»,
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout document
concernant
ce
dossier.
AINSI
FAIT.
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Rémy
VIO
Isabelle
ASNI-DUCHENE
Page
L sur
{
Date
de mise
en ligne :91 /05/2024 13.05.2024/N°04
COMMUNE
D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 033/2024
L'an
deux
mil vingt-quatre,
le treize MAI
à
19
H
30,
Présents
: Mme
ASNI-DUCHENE
Isabelle,
Maire
; M.
GALLAY
Joël,
Mme
JACQUIER
Christine,
M.
VIOUT
Rémy,
Mme
AYISSI-DUBOULOZ
Mélanie,
M.
VESIN
Jean-Paul,
Adjoints
; Mme
FERT
Marie-Christine,
M.
COLY
Vincent,
Mme
MESSAMER
Vanessa,
Mme
PRUD'HOMME
Céline,
M.
BOURDIN
Florian,
M.
SAPPEY
Jean-Louis,
Mme
RUCHE
Sandrine,
Mme
JACQUIER
Jennifer,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés:
M.
VACHERAND
Jean-Pierre
(pouvoir
à
M.
VIOUT
Rémy),
Mme
DETRAZ
Viviane
(pouvoir
à M.
VESIN
Jean-Paul),
Mme
BOLE-FEYSOT
Isabelle
(pouvoir
à M.
GALLAY
Joël),
M.
RIMET
Frédéric
(pouvoir
à Mme
FERT
Marie-Christine)
et Mme
BONDAZ
Christine
(pouvoir
à
Mme
JACQUIER
Jennifer).
Secrétaire
de
séance
nommé
: M.
VIOUT
Rémy
Date
de
convocation
: 07.05.2024
Nombre
de
conseillers
en exercice : 19
- Présents
: 14
- Votants
: 19
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1.
M.
VIOUT
Rémy
expose
qu'il convient
d’ajuster
le budget
de
la Commune,
pour
l'exercice
2024.
En
effet,
le montant
des
dotations
a été
notifié
et
il convient
d'annuler
une
facture
TLPE
de
2023
et de
la réémettre
sous
la bonne
société.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
de
modifier
le budget
de
la Commune,
pour
l'exercice
2024,
ainsi
qu'il
suit :
Section
de
fonctionnement
-
Dépenses
+
8232,50
€
Ch.Art.
67.673
- Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
+
_1428,50€
Ch.Art.
023-023
- Virement
à la section
d'investissement
+
6804,00€
Section
de
fonctionnement
-
Recettes
+
8232,50€
Ch.-Art.
731-73174
- Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
+
_
1428,50€
ChArt.
74-74111
-
Dotation
forfaitaire
+
_2427,00€
Ch.Art.
74741121
-
Dotation
de
solidarité
rurale
+
_4377,00€
Section
d’investissement
-
Dépenses
+
6804,00€
Ch-Art.
21-21838
- Autre
matériel
informatique
+
6804,00€
Section
d’investissement
-
Recettes
+
6804,00
€
Ch.-Art.
021-021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
+
_
680400€
AINSI
FAIT.
Pour
extrait
conforme,
é}
Le
Maire,
Isabelle
ASNI-DUCHE
Page
! sur
1
Date
de
mise en ligne : 21/05/2024