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Conseil Municipal - Liste des dAlibArations examinAes par le cm 22 02 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Conseil
municipal
du
22
février
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
: 15
février
2024
N°de
à
Nombre
Vote
ARE
re
Objet
délibération
de
votants
Pour
Contre
|
Absention
2024/01
|Finances
locales
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
25
25
0
0
Requalification
urbaine
—
Cession
de
parcelles
|
tructi
2
t
i
è
2024/02
|Patrimoine
pour
“eons
ruc
lon
de
20
lagemen
s sociaux
à
25
25
0
0
proximité
de
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
2024/03
Etablissement
Public
Foncier
Cession
d’une
parcelle
sise
avenue
Pierre
Perron
25
25
0
0
de
Bretagne
à la
SCCV
LE
QUERE
Dé
ination
de
la
voi
édant
à |
i
2024/04
[Voirie
énomination
e
‘#
voie
accédant
à
la maison
de
25
25
0
o
santé
pluriprofessionnelle
Demande
de
dérogation
dans
le
cadre
du
2024/05
|Rythmes
scolaires
maintien
de
la
semaine
à quatre
jours
à compter
25
25
0
0
de
septembre
2024
2024/06
[Motion
de
soutien
aux
HESSRRES
enseignants
et
34
24
0
0
accompagnants
du
collège
François
Clec'h
Délibération
autorisant
le
recrutement
d'agents
tractuels
sur
d
loi
n
per
t
2024/07
|Armoripark
SONÉREMES
SUr CES
EMPIS'ENON
PEFMANENES
25
25
0
0
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
d'activité
Modification
du
règlement
intérieur
—
Annule
et
2024/08
|Armoripark
remplace
la
délibération
n°2023/38
du
31
mars
25
25
0
0
2023
2024/09
|Crématorium
de
Bégard
Rapport
annuel
d'activité
2022
25
25
0
0
né
Rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
2024/10
{int
Hit:
ou
25
25
0
0
/
nrercommunante
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchet
2024/11
|intercommunalité
ses
_
25
25
0
0
ménagers
et
assimilés
: Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
2022
Service
public
eau
potable
: Rapport
annuel
sur
2024/12
|ntercommunalité
SREEIP
21 POSRD'E
:
S6RB
25
25
0
0
le
prix
et
la
qualité
de
service
2022
Service
public
d'assainissement
collectif
:
2024/13
|Intercommunalité
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
25
25
0
0
2022 Service
public
d'assainissement
non
collectif
:
2024/14
|Intercommunalité
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
25
25
0
0
service
2022
a
Service
publi
atière
de
mobilité
: Rapport
2024/15
|Intercommunalité
pupie
en
m
_,
|
apP
25
25
0
0
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
2022
Date
d'affichage
:
Solo
Signature
du
va
rncan
CLE