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Conseil Municipal - RELDE CM 2024 09 24 VCM
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Charantonnay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RELDE CM 2024 09 24 VCM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Mairie de Charantonnay
RELDE CM N°0 6/2024
Version 30 septembre 2024 Page 1
RELEVE DE DECISIONS :
Conseil Municipal du mardi 24 septembre 2024
Présents : Mmes DELAY, FINCK, MARC, POMMIER, REBOURS, SOARES, MM, DARTY, DRAGHI, , ORELLE, PERICHON, ROUSSET,
Absents excusés : Mme BICHET (Procuration à R. FINCK) Mme VAUGON (Procuration à M DELAY) M BAYLE (Procuration à PL ORELLLE) et M DESFLACHES
Absents : M BRETONNIER et HUMBERT
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe PERICHON
Monsieur le Maire, après avoir constaté que le conseil a été valablement convoqué le 18 septembre 2024 et que le quorum (9 conseillers physiquement présents au minimum) est atteint, ouvre la séance à 20h.
Adoption à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2024 dans sa version initiale, les signatures du Maire et du secrétaire (M DRAGHI) sont apposées après approbation.
Information de M Le Maire sur l’utilisation de ses délégations de signature
• Décision de non-préemption pour la parcelle AL 353, 355, 472 ,446, 645 • Décision de non-préemption pour les parcelles AK 476, 712 • Décision de non-préemption pour les parcelles AI 409,263
DELIBERATIONS
CONSEIL MINICIPAL
Approbation de l’adhésion au contrat de prévoyance du CDG 38 assuré par COLLECTEAM - ALLIANZ
Modification du tableau des effectifs :
-création d’un poste permanent d’adjoint technique principal 2ème classe, à temps non complet (90%) suite avancement de grade/ suppression d’un poste permanent d’adjoint technique ;
-création d’un poste permanent, à temps complet, de secrétaire générale de Mairie suite modification du statut de l’emploi dans la Fonction publique territoriale.
Recensement 2025 de la population : création de 4 emplois, un poste de coordinateur et 3 agents recenseurs à compter du 01/01/2025.
FINANCES
Décision modificative N°1 sur le budget communal (M57) ;
TRAVAUX / INFRASTRUCTURES
Approbation du nouveau plan de financement de TE38 sur les réseaux de distribution publique d’électricité pour effectuer les travaux sur le chemin du GRANJON ;
Approbation du nouveau plan de financement de TE 38 sur les réseaux France Télécom pour effectuer les travaux sur le chemin du GRANJON
Vie associative
Subvention communale accordée à une association
Questions diverses
1/ Point sur le budget communal (M57)
Tour de table et expression libre
DELIBERATIONS Mairie de Charantonnay
RELDE CM N°0 6/2024
Version 30 septembre 2024 Page 2
CONSEIL MUNICIPAL
Protection sociale complémentaire : approbation de l’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion de l’Isère, dans le cadre de la prévoyance
Délibération 2024/53
Monsieur le maire expose :
Suite à une consultation par le Centre de Gestion de l’Isère (CDG 38), une convention de participation a été signée entre le CDG38 et Collecteam, en date du 31 juillet 2024. Le porteur du risque est ALLIANZ Vie. La commune proposait aux agents un contrat groupe négocié avec la Mutuelle Nationale Territoriale datant du 2 septembre 1993. Compte tenu des évolutions successives du pourcentage de cotisation, ce contrat est dépassé, tant par les garanties couvertes que par le montant de la cotisation. Aujourd’hui, il convient d’examiner la proposition de convention dans l’intérêt des agents de la commune afin d’ajuster la politique sociale communale.
Le Conseil Municipal, oui l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : ADHERER à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion
de l’Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1er janvier 2025 ;
APPROUVER la participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents
contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la
convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;
FIXER le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 10€ brut par agent et par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ; à compter du 1er janvier 2025 ;
L’autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être
versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
La participation de l’employeur sera proratisée en fonction de la quotité de temps de travail de l’agent.
AUTORISER Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention de
participation pour la prévoyance.
VOTES : 14 Pour ; 0 Contre; 0 Abstention
Modification du tableau des effectifs de la commune :
- Création d’un poste permanent de responsable de restauration scolaire sur un grade d’adjoint technique principal 2ème classe, à temps non complet (90%) / suppression d’un poste permanent d’adjoint technique, à temps non complet (90%) ;
- Création d’un poste permanent de Secrétaire Générale de Mairie, à temps complet, suite modification du statut de l’emploi dans la Fonction Publique territoriale.
Délibération 2024/54
Monsieur le maire expose :
La modification du tableau des effectifs est soumise aux membres du Conseil afin de créer 2 postes permanents pour les raisons suivantes :
1/ l’avancement de grade d’un agent oblige la collectivité à créer le poste nécessaire pour pouvoir nommer l’agent. Ainsi le poste actuel d’adjoint technique sera fermé et le poste permanent de responsable de restauration scolaire, sur un grade d’adjoint technique principal de2ème classe est créé, à temps non complet (31h30) correspondant à 90% d’un temps complet.
2/ Face aux inquiétudes des pouvoirs publiques et les nombreux départs en retraite programmés dans la décennie à venir, la revalorisation du métier de secrétaire de mairie s’est avérée nécessaire. Les différents textes votés depuis décembre 2023, ont permis une modification du statut de la Fonction Publique Territoriale. Le métier de secrétaire générale de Mairie est créé.
La commune doit donc créer le poste permanent afin de nommer l’agent qui occupe ses fonctions depuis 8 ans, par arrêté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : CREER deux postes permanents :
- Un poste de responsable de restauration scolaire sur un grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet (31h30 hebdomadaire) ;
- Un poste de secrétaire générale de Mairie sur un grade de rédacteur ou d’adjoint administratif principal, à temp complet (35h hebdomadaire) ; Mairie de Charantonnay
RELDE CM N°0 6/2024
Version 30 septembre 2024 Page 3
INSCRIRE les crédits nécessaires au chapitre 012 du budget communal 2024 afin de procéder à la rémunération et au paiement des charges afférentes pour les agents nommés dans l’emploi
VOTES : ; 14 Pour 0 Contre ; 0 Abstention
Recensement 2025 de la population : création de 4 emplois non permanents à compter du 01/01/2025 : 3 agents recenseurs et 1 coordinateur.
Délibération 2024/55
Monsieur le maire expose :
Le Maire rappelle que le recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants a lieu tous les 5 ans. Le dernier recensement a eu lieu en 2019, le prochain aurait dû avoir lieu en 2024 mais a été décalé d’un an par l’INSEE.
Pour réaliser les opérations du recensement 2025, il est nécessaire de créer les emplois suivants : - Des agents recenseurs chargés de la collecte des informations auprès des logements, - Un coordinateur, chargé de piloter la collecte, de collecter et de saisir puis renvoyer toutes les informations à l’INSEE.
L’enquête auprès des habitants aura lieu entre le 16 janvier et le 13 février 2025 ; Afin de pouvoir recruter les personnes, il est proposé de rémunérer ces agents sur la base d’un forfait, comprenant les journées de formations INSEE, les temps de concertation d’équipe et les frais de déplacements occasionnés par leurs missions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : CREER des emplois non permanents, en application de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison :
◊ De 3 emplois d'agents recenseurs, non permanents, à temps non complet, pour la période allant du 1er janvier au 13 février 2025,
◊ D’un coordinateur, non permanent, à temps non complet, pour la période du 1er janvier au 1er mars 2025 inclus,
FIXER la rémunération des personnes sur la base d’un forfait, comprenant les journées de formations INSEE, les temps de concertation d’équipe et les frais de déplacements occasionnés par leurs missions, comme suit :
FORFAITS de REMUNERATION
(MONTANT NET)
Seuil conseillé par INSEE et
par agent lors de la collecte
Agents
recenseurs 1200 €
280 logements maximum
Coordinateur 1500 €
150 logements maximum
VOTES : 14 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention
FINANCES
Décision modificative N°1 du budget communal (M57)
Délibération 2024/56
Monsieur le maire expose :
Pour mémoire, la fongibilité des crédits ne porte pas sur le chapitre 012 qui correspondant aux dépenses de la masse salariale. Le chapitre n’est pas assez approvisionné pour terminer l’année. Les choix au budget prévisionnel, le recrutement d’une apprentie plus âgée à l’école maternelle, l’organisation des élections législatives sont des événements imprévus auxquels la commune a dû faire face.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité la décision modificative suivante : Mairie de Charantonnay
RELDE CM N°0 6/2024
Version 30 septembre 2024 Page 4
SECTION DE FONCTIONNEMENT M57
DEPENSES RECETTES
Article Diminution des crédits Augmentation
des crédits
Article Diminution des crédits Augmentation
des crédits
6411 - Personnel titulaire 7 000.00 €
6413 - Personnel non-titulaire 6 500.00 €
6450 - Charges de sécurité sociale
et de prévoyance 6 500.00 €
615231 - Entretien et réparations
sur voiries 20 000.00 €
TOTAL 20 000.00 € 20 000.00 € - €
VOTES 14 Pour ; 0 Contre; 0 Abstention
TRAVAUX / INFRASTRUCTURES
Approbation du nouveau plan de financement de TE38 sur les réseaux de distribution publique d’électricité pour effectuer les travaux sur le chemin du GRANJON – modifie la délibération N°23/25 en date du 28/03/2023
Délibération 2024/57
Monsieur Johnny DARTY, troisième adjoint, expose :
Suite à des travaux supplémentaires demandés par la commune portant sur l’ajout d’un mat d’éclairage qui a nécessité un ajout de génie civil consécutif à la modification de la position des tranchées sur le plan d’aménagement. Il convient de valider le nouveau plan de financement proposé par Territoire Energie 38 sur l’opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de :
PRENDRE ACTE des travaux engagés ;
ADOPTER le plan de financement de l’opération détaillé comme suit :
Prix de revient prévisionnel 179 193 €
Financements externes 152 893€
Participation prévisionnelle (contributions aux
investissements)
26 301 €
ACCEPTER un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)
ACCEPTER d’inscrire le montant au budget communal de 2024
VOTES 14 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention Mairie de Charantonnay
RELDE CM N°0 6/2024
Version 30 septembre 2024 Page 5
Approbation du nouveau plan de financement de TE 38 sur les réseaux France Télécom pour effectuer les travaux sur le chemin du GRANJON – modifie la délibération N° 23/26 en date du 28/03/2023
Délibération 2024/58
Monsieur Johnny DARTY, troisième adjoint, expose :
Le projet initial a été modifié lors de la réalisation des travaux, il convient de valider le nouveau plan de financement proposé par Territoire Energie 38 sur l’opération visant à la réalisation de l’enfouissement du réseau de télécommunication. La proposition initiale a été affinée avec l’opérateur ORANGE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de :
PRENDRE ACTE des travaux engagés ;
ADOPTER le plan de financement de l’opération détaillé comme suit :
Prix de revient prévisionnel 61 365 €
Financements externes 14 090 €
Participation prévisionnelle (frais TE38 +
contributions aux investissements)
47 275 €
PRENDRE ACTE de sa participation aux frais de maitrise d’ouvrage de TE38 (1617€) ;
ACCEPTER un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)
ACCEPTER d’inscrire le montant au budget communal de 2024
VOTES 14 Pour ; 0 Contre ; 0 Abstention
VIE LOCALE ET ASSOCIATIVE
Attribution des subventions aux associations pour 2024 – complète la délibération N°24/03 en date du 28/03/2024
Délibération 2024/59
Madame Michèle Rebours, quatrième adjointe, expose :
Une somme globale a été retenue pour chacun des articles 657 du budget primitif de la commune pour 2024. Il convient de détailler davantage ces articles afin d’adopter nominativement la subvention ainsi que son montant.
La commission Vi locale et associative, après instruction du dossier présenté par « Tous pour les enfants » a attribué une subvention sur projet pour le carnaval, d’un montant de 440.26€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de : APPROUVER le versement de la subvention à l’association « tous pour les enfants » DIRE que cette subvention sur projet sera versée au plus tard au mois de décembre 2024, DIRE que cette subvention conditionnelle sera versée sur présentation d’un compte-rendu de réalisation des actions accompagné d’un récapitulatif des dépenses visées par l’association.
VOTES : 14 Pour ; 0 Contre; 0 Abstention
Prochain conseil municipal obligatoire le 5 novembre 2024
Sous réserve de modification ultérieure.
M le Maire lève le conseil à 22h06.