Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 juin 20

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm du 21 juil 20

Compte-Rendu - Compte rendu cm 2 sept 20

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29 06 21

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 16 12 21

Compte-Rendu - CM du 19 mai 21 compte rendu 2

Compte-Rendu - compte rendu CM du 23 mai20

Compte-Rendu - compte rendu cm du 3 juin 20

Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 juin 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 16112021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 18 11 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 juin 20 Document publié le Dimanche 23 août 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Castillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 juin 20)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Afférents au Conseil En Qui ont pris part à la Délibération Municipal Exercice

15 16 15

Date de la convocation Date d'affichage

22/06/2020 22/06/2020

L'an deux mille VINGT et le 25 JUIN à 18 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Madame CARBONNEL Charlotte, Maire

Présents : Mesdames PICUS Juliette, RICHAUD Nathalie, ROUBAUD épouse PASCAL

Danièle, ainsi que

Messieurs BERTEL Laurent, BIANCO Pierre, DAROTTE Jean-Fabien, DELAN Pascal, DHAZE Emilien, ESTELLE Thierry, GONTERO Gaby, PELLEGRIN Mathieu, REBECHE Nicolas, RIVOAL Alain.

Procuration : Madame GRÉGOIRE Marguerite donne pouvoir à Mme CARBONNEL Charlotte

Secrétaire de séance : Mme PASCALE Danièle

1 — ADMINISTRATION GÉNÉRALE Fixation du créneau d'ouverture de la piscine municipale pour l’été 2020

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de fixer le créneau d'ouverture de la piscine municipale pour l'été 2020.

Ce créneau pourrait commencer le samedi 04 juillet et se terminer le dimanche 23 août 2020.

Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

Décide de fixer le-créneau d'ouverture de la piscine municipale du O4 juillet au 23 août 2020.2 — RESSOURCES HUMAINES - Création de cinq postes d’adjoints techniques

saisonniers pour la saison d'ouverture de la piscine municipale pour l'été 2020

Madame le Maire expose à l'assemblée qu'en prévision de l'ouverture de la piscine municipale à l'été 2020, il y a lieu de recruter cinq adjoints techniques, qui rempliront les fonctions de caissiers et de chargés de l'entretien des locaux.

Ceux-ci seront recrutés chacun à raison de 25 heures par semaine en qualité d'adjoints

techniques, au 1€" échelon de l'échelle C1, indice brut 350, indice majoré 327.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

DECIDE la création de cinq postes d'adjoints techniques, non titulaires, à temps non complet, aux conditions ci-dessus énumérées.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au B.P. 2020.

3 RESSOURCES HUMAINES - Création d'1 poste de maître-nageur sauveteur pour la saison d'ouverture de la piscine municipale pour l’été 2020

Madame le Maire expose à l'assemblée qu'en prévision de l'ouverture de la piscine municipale à l'été 2020, il y a lieu de recruter sur la base de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 article 3,

alinéa 2, en qualité d'opérateur qualifié des APS, échelle C2 au 8ème échelon indice brut 430, majoré 380 un maître-nageur sauveteur à temps complet (35 heures hebdomadaire).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

Décide la création d'un poste de M.N.S., non titulaire, à temps complet, aux conditions ci- dessus énumérées.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au B.P. 2020.

4 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE Fixation du créneau d'ouverture du centre aéré au

CLSH Le Boisset pour l'été 2020

Madame le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de fixer le créneau d'ouverture du centre aéré au CLSH Le Boisset pour l'été 2020.

Considérant les capacités d'accueil et les ressources en personnels, il est proposé au conseil d'ouvrir le CLSH sur une durée de trois semaines selon le calendrier suivant :

du lundi 06 au vendredi 24 juillet 2020.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

DECIDE de fixer le créneau d'ouverture du centre aéré du lundi 06 au vendredi 24 juillet 2020.

Les crédits nécessaires seront prévus au B.P. 2020,5, - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Désignation des délégués au Syndicat d’Energie

Vaucliusien

Lors de la séance du 3 juin 2020, l'assemblée délibérante a désigné deux représentant à ce syndicat par vote du conseil dans les conditions de droit commun.

Or, par courrier du 11 juin 2020, les services du contrôle de la légalité nous rappellent que cette élection doit être faite à bulletin secret.

Considérant la nécessité de désigner des représentants de la commune au sein du Syndicat d'Énergie Vauclusien (SEV).

Vu les articles L5211-7 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui disposent que l'élection des délégués des communes dans les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés, se déroule, pour chacun des sièges à pourvoir, au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue ou relative, en cas de troisième tour de scrutin, sans possibilité d'y déroger.

Madame le Maire invite le conseil à procéder à l'élection du délégué titulaire puis du délégué suppléant, conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code.

il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs où nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

a obtenu :

- Gaby GONTERO : 15 voix

Monsieur GONTERO Gaby, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire

Madame le Maire invite le conseil à procéder à l'élection du délégué suppléant et conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-7 de ce code. Il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-Suffrages exprimés :

- majorité absolue : 8

a obtenu :

- Pierre BIANCO : 15 voix

Monsieur BIANCO Pierre, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant.

DÉSIGNE après scrutin à bulletin secret ses représentants comme suit :

° Au Syndicat d'Énergie Vauclusien (SEV)

1 délégué titulaire : M. Gaby GONTERO

1 délégué suppléant : M. Pierre BIANCO

DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2020/196 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE -— Retrait des délibérations n° 2020/25 ET 2020/30

Madame le Maire informe l'assemblée que par un courrier en date du 11 juin 2020, le contrôle

de légalité de la Préfecture de Vaucluse nous notifie que les délibérations 2020/25 désignant les représentants de la commune au Syndicat Intercommunal de Rivière Calavon-Coulon et 2020/30 désignant les représentants de la commune au SIRTOM doivent être retirées.

En effet, il n'appartient pas à la commune de désigner ses représentants au sein de ces deux

syndicats mixtes fermés car elle n'est plus membre direct de ces syndicats mais représentée pat la Communauté de Communes du Pays d'Apt Luberon (CCPAL). C'est donc au conseil

communautaire qu'il appartient de désigner ses délégués.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (14 voix pour, 1 abstention) : +

DECIDE de retirer les délibérations 2020/25 et 2020/30 prises à l'occasion du conseil municipal du 03 juin 2020,

6 - FINANCES - Taux des recettes fiscales locales (FB-FNB) - 2020

Madame ie Maire expose à l'assemblée que par un mail en date du 49 juin 2020, Ja Direction Générale des Finances Publiques nous demande de leur communiquer nos taux d’ imposition. des taxes directes locales pour 2020 avant le 03 juillet 2020.

Madame le Maire expose à l'assemblée qu'il n'est pas (nécéssaire d'augmenter le taux des recettes fiscales locales (FB-FNB) pour l’année 2020.

Les taux sont les suivants : FB :9,86% - FNB : 70,40 %

Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

DECIDE de maintenir le taux des recettes fiscales locales à l'identique de 2019.

QUESTION DIVERSE

- Le conseil municipal maintien la gratuité du 1% jour d'ouverture de la piscine municipale le O4 juillet 2020. +

PLUS RIEN N'ETANT À L'ORDRE DU JOUR, LA SEANCE A ETE LEVEE À 20 h 00.

Madame le Maire