Compte-Rendu - CM du 19 mai 21 compte rendu 2

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29 06 21

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 16 12 21

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 18 11 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 juin 20

Compte-Rendu - compte rendu cm du 21 juil 20

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 avril 21

Compte-Rendu - Compte rendu cm 2 sept 20

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 19 mai

Compte-Rendu - compte rendu CM du 23 mai20

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 01 03 2021

Compte-Rendu - CM du 19 mai 21 compte rendu 2 Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Saint-Martin-de-Castillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 19 mai 21 compte rendu 2)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Travail et emploi, COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 19 MAI 2021

Afférents au Conseil Municipal En

Exercice

Qui ont pris part à la Délibération

15 15 15

Date de la convocation Date d’affichage

11/05/2021 11/05/2021

L’an deux mille VINGT ET UN et le 19 MAI à 18 heures 00

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Madame CARBONNEL Charlotte, Maire

Présents : Mesdames GREGOIRE Marguerite, PICUS Juliette, RICHAUD Nathalie, ROUBAUD épouse PASCAL Danièle, ainsi que

Messieurs BERTEL Laurent, BIANCO Pierre, DAROTTE Jean-Fabien, Pascal DELAN, DHAZE Emilien, ESTELLE Thierry, GONTERO Gaby, PELLEGRIN Mathieu, : REBECHE Nicolas, RIVOAL Alain.

Secrétaire de séance : Monsieur BERTEL Laurent

1 - Motion de soutien au statut des Sapeurs-pompiers volontaires.

Le Président de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Vaucluse a attiré l’attention du Conseil d’Administration de SDIS 84 sur l’importance de pérenniser le modèle français de secours notamment s’agissant de l’application de la Directive 2003/88/CE aux Sapeurs- pompiers volontaires (S.P.V).

En effet, il est rappelé que l’activité de S.P.V n’est pas une activité salariée. Il s’agit d’un engagement citoyen et volontaire. En France, la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (loi dite Morel-A- L’Huissier, adoptée à l’unanimité par le Parlement français), codifiée aux articles L 723-3 et suivants du Code de la sécurité intérieure, reconnaît la spécificité du volontariat, qu’elle définit comme un engagement libre de toute personne au service de la communauté. Cette activité est exercée non pas à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres.

L’application d’une telle directive serait incompatible avec la réalité de terrain. Outre l’impact financier qu’une telle décision aurait sur les budgets des SDIS, cette politique entrainerait une baisse significative du nombre de volontaires. Ceci aurait un effet regrettable sur la réponse opérationnelle. Nous rappelons que les S.P.V représentent 79% des sapeurs-pompiers deFrance ceci est d’autant plus prégnant en milieu rural. Aussi nous demandons aux instances nationales et européennes de garantir la préservation de notre modèle de sécurité civile.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Adopte la présente motion de soutien au statut des Sapeurs-pompiers volontaires.

Charge Madame le Maire de la transmettre aux parlementaires de notre département, au Président du Conseil d’Administration du Service d’Incendie et de Secours 84, au Président de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Vaucluse.

2 – Intercommunalité – Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon

En 2020, le conseil municipal s’est déjà prononcé en faveur de l’opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon.

Par courrier du 26 février 2021, le service des relations avec les collectivités territoriales de la préfecture de Vaucluse, nous informait que les dispositions de la loi n°2020-1379 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire reportait dans son article 7 la date butoir de mise en, œuvre du transfert de la compétence PLU au 1er juillet 2021. Dans ce cadre il nous est conseillé de prendre une nouvelle délibération afin d’assurer la sécurité juridique du dispositif.

Vu la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) du mars 2014,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La loi ALUR prévoit, dans son article 136, que la Communauté de Communes ou la Communauté d’Agglomération existant à la date de la publication de la présente loi, ou celle crée ou issue d’une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu, ou de cartes communales, le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans, à compter de la publication de ladite loi, soit au 27 mars 2017.

Par délibération n° 2017/01 en date du 01er février 2017, le conseil municipal de la commune de Saint Martin de Castillon s’était opposé au transfert automatique de cette compétence à la CCPAL, qui aurait dû intervenir dans un délai de trois ans, à compter de la publication de la loi, soit à l’échéance du 27 mars 2017.

Les autres communes de la CCPAL avaient aussi délibéré en ce sens.

Considérant toutefois que la loi 2014-366 prévoit dans son article 136 la possibilité d’un report du transfert automatique, en cas d’opposition des communes membres, si entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020, au moins 25% des communes, représentant au moins 20% de la population s’opposent au transfert automatique de la compétence, à l’échéance du 1er janvier 2021.

Considérant qu’il apparaît inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence PLU, qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie, en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle, et selon des formes urbaines différentes.

Considérant que le schéma de cohérence territoriale, détermine un projet de territoire commun qui pourra être décliné dans les documents d’urbanisme des communes de la Communauté de Communes,

Madame le Maire propose au conseil municipal de s’opposer au transfert automatique de la compétence PLU à l’intercommunalité.Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

S’OPPOSE, au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon.

MAINTIENT, la compétence communale en matière de PLU,

CHARGE, Madame le Maire d’en informer le Président de la CCPAL.

3- Intercommunalité : Résiliation de bail emphytéotique entre la commune de Saint Martin de Castillon et la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, les statuts de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon, Vu, la délibération du conseil municipal de la commune de Saint Martin de Castillon en date du 13 mai 2005 autorisant le bail le bail emphytéotique conclu entre la commune de Saint-Martin- de-Castillon et la communauté de communes pour la création de la restauration intercommunale intergénération,

Vu, le bail emphytéotique conclu entre la commune de Saint-Martin-de-Castillon et la communauté de communes en date du 28 septembre 2005 pour une durée de 30 ans, soit jusqu’au 28 septembre 2035, par lequel la commune donne à bail une maison avec terrain, cadastré AZ 409, d’une superficie de 1 313 m², dans le but de réaliser une restauration intercommunale intergénérationnelle,

Considérant, que la compétence « aménagement d'une cuisine intercommunale à Saint Martin de Castillon » initialement exercée par la Communauté de communes du Pays d’Apt a été retirée lors de la fusion avec la Communauté de communes du Pont Julien au 1er janvier 2014,

Considérant la volonté de la commune de disposer pleinement du bien pour de nouveaux projets et de résilier le bail de manière anticipée,

Considérant la valeur nette comptable de ce bien à hauteur de 71 445,77 euros,

Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour résilier de manière amiable le bail emphytéotique à titre gratuit.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Décide, de résilier le bail emphytéotique conclu avec la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon conclu le 28 septembre 2005 sans indemnité,

Autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié de résiliation ainsi que tout document y afférant,

Précise que les frais d’acte relatif à la signature de cette résiliation sont à la charge de la commune de Saint-Martin-de-Castillon.

4 - Cession : Vente d’une portion de terrain à titre onéreux.

La commune, dans son domaine privé est propriétaire de la parcelle AZ 225, sise angle rue du Puy et de la rue Cabia à Saint Martin de Castillon.

Cette parcelle constituée de remblais et de roches, aménagés en gradins, communément appelés le « Théâtre de Pierres », jouxte la propriété de Monsieur Di Sciullo elle-même cadastrée AZ 226.À l’extrémité de la parcelle AZ 225, une « terrasse » elle-même constituée de remblais, vient s’appuyer sur le mur de de façade de Monsieur Di Sciullo générant de l’humidité et des dommages sur ladite habitation.

Il est donc proposé à l’assemblée de céder une portion de terrain de l’ordre de 13m² à Monsieur Di Sciullo.

Cette solution permettra à Monsieur Di Sciullo d’effectuer des travaux d’assainissement de son mur de façade.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2241-1 et L.2122-21

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE la cession pour l’euro symbolique d’un morceau de terrain à Monsieur Pierre Di Sciullo.

DIT que les frais de bornage et les frais notariés seront supportés par Monsieur Pierre Di Sciullo. AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5.1 - FINANCES – Attribution d’une subvention à l’association Bergerie de Berdine

Depuis 47 ans l’association Bergerie de Berdine, implantée sur la commune, accueille des personnes en situation de fragilité et leur propose un accompagnement global. La crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19, a fragilisé l’équilibre financier de l’association en les empêchant de continuer leurs activités commerciales habituelles. Il est rappelé par ailleurs, que l’association Bergerie de Berdine organise une manifestation culturelle d’envergure, intitulée « Les estivales » qui permet de mettre à l’honneur les talents des résidents et de promouvoir les artistes locaux issus du bassin aptésien. Dans ce cadre, l’association Bergerie de Berdine sollicite la mairie pour l’attribution d’une subvention.

Vu le Code Général Collectivité Territoriales

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DÉCIDE d’allouer une subvention de 1 000,00 € à l’association « L’Association Bergerie de Berdine».

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2021

5.2 - FINANCES – Attribution d’une subvention à l’association ADMR

L’association ADMR, est une association de services à la personne qui intervient sur le territoire de la commune.

Ainsi, afin de financer le fonctionnement de leur structure, l’association sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention.

Vu le Code Général Collectivité Territoriales

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DÉCIDE d’allouer une subvention de 3 000,00 € à « L’Association ADMR ».

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 20215.3 - FINANCES – Attribution d’une subvention à l’association « LES RESTAURANTS DU CŒUR »

L’Association « Les restaurants du cœur » ont une antenne située sur Apt. Les habitants de commune de Saint Martin de Castillon qui en ont la nécessité peuvent bénéficier de leurs services.

Ainsi, afin de financer le fonctionnement de leur association, l’Association « Les restaurants du cœur » sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention.

Vu le Code Général Collectivité Territoriales

Considérant, l’augmentation de la précarité des habitants du territoire liée à la crise sanitaire,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DÉCIDE d’allouer une subvention de 500,00 € à l’Association « Les restaurants du cœur ».

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2021

5.4 - FINANCES – Attribution d’une subvention à l’association départementale des comités communaux feux de forêt de Vaucluse

L’Association départementale des comités communaux feux de forêt de Vaucluse a pour objet de mener des actions de prévention en des incendies et de surveillance des massifs forestiers.

L’association sollicite une subvention pour permettre la poursuite de leur action et la formation de leurs bénévoles.

Le montant de la subvention demandée se calcule par rapport au nombre d’habitants ce qui correspond à 239,00€ pour Saint Martin de Castillon.

Vu le Code Général Collectivité Territoriales

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DÉCIDE d’allouer une subvention de 239,00 € à l’association départementale des comités communaux feux de forêt de Vaucluse.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2021.

5.5 - FINANCES – Attribution d’une subvention à l’association « Le Souvenir Français »

L’Association « Le souvenir français » a pour vocation de conserver la mémoire de celles et ceux qui sont morts pour la France en participant notamment à l’entretien de monuments aux morts et en participant aux cérémonies de commémoration.

Ainsi, afin de financer le fonctionnement de leur structure, l’Association « Le souvenir français » sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention.

Vu le Code Général Collectivité Territoriales

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DÉCIDE d’allouer une subvention de 100,00 € à l’Association « Le souvenir français ». DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 20215.6 - FINANCES – Attribution d’une subvention à l’association « FOYER RURAL »

L’Association « FOYER RURAL » participe à la l’animation de la commune en organisant des manifestation festives et culturelles ponctuelles ainsi que diverses activités permanentes telles que des ateliers ou des projections par exemple.

Ainsi, afin de financer le projet global de leur structure, l’Association « Foyer Rural » sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention.

Vu le Code Général Collectivité Territoriales

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (13 voix pour, 2 abstentions) :

DÉCIDE d’allouer une subvention de 2 000,00 € à l’Association « Foyer Rural ».

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2021

5.7 - FINANCES – Attribution d’une subvention à l’association des Parents d’élèves « APE »

L’Association « APE » soutien les activités pédagogiques des écoles et des centres de loisirs des 3 communes du RPI. L’association organise un certain nombre de manifestations telles la fête de écoles, le carnaval ou le spectacle de noël par exemple.

Leurs actions bénéficient à une centaine de famille sur l’ensemble du territoire du RPI.

Ainsi, afin de financer le projet global de leur structure, l’Association « APE » sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention.

Vu le Code Général Collectivité Territoriales

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DÉCIDE d’allouer une subvention de 1 400,00 € à l’Association « APE ».

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2021.

5.8 - FINANCES – Attribution d’une subvention à l’association « Bouliste du Calavon »

L’Association Bouliste du Calavon (ABC) participe à la l’animation de la commune en organisant des concours de boules, des événements festifs tels que des repas et participe au financement des licences sportives de leurs adhérents.

Aussi, afin de financer le fonctionnement de leur structure, l’Association « ABC » sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention.

Vu le Code Général Collectivité Territoriales

Monsieur Alain RIVOAL, en qualité de Président de l’association ne souhaite pas participer au vote.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des votants (14 voix pour) :DÉCIDE d’allouer une subvention de 200,00 € à l’Association « ABC ».

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2021

5.9 - FINANCES – Attribution d’une subvention à l’association « HAPA »

L’Association Hébergement Accueil en Pays d’Apt (HAPA) œuvre dans le domaine de l’accompagnement des personnes en situation de grande précarité. Par ailleurs la structure a développé une activité de recyclerie qui permet d’agir sur la réinsertion des personnes accompagnée mais contribue également à la réduction des déchets et à la préservation de l’environnement.

Aussi, afin de financer le fonctionnement de leur structure, l’Association « HAPA » sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention.

Vu le Code Général Collectivité Territoriales

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DÉCIDE d’allouer une subvention de 200,00 € à l’Association « HAPA ».

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2021

5.10 - FINANCES – Attribution d’une subvention à l’association « Solidarité Paysan »

L’Association « Solidarité Paysan » accompagne les agriculteurs en difficulté. L’année 2020 a mis à mal bon nombre d’exploitations agricoles en raison la crise sanitaire. Les épisodes de gel de ce début d’année 2021fragilisent d’autant ces exploitations.

Aussi, afin de financer le fonctionnement de leur structure, l’Association « Solidarité Paysan » sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention.

Vu le Code Général Collectivité Territoriales

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DÉCIDE d’allouer une subvention de 300,00 € à l’Association « Solidarité Paysan ».

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2021

5.11 - FINANCES – Attribution d’une subvention à l’association « Festival des cinémas d’Afrique »

L’Association « Festival des cinémas d’Afrique » propose de nombreuses actions tout au long de l’année auprès des publics du Pays d’Apt ainsi que le festival lui-même qui est le temps fort de leur action.

Afin de développer le travail du festival auprès des publics adultes et scolaires, l’Association « Festival des cinémas d’Afrique » sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention.

Vu le Code Général Collectivité Territoriales

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DÉCIDE d’allouer une subvention de 100,00 € à l’Association « Festival des cinémas d’Afrique».DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2021.

5.12 - FINANCES – Attribution d’une subvention à l’association « Amicale des Sapeurs- Pompiers d’Apt »

L’Association « Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Apt » propose des actions de soutiens aux pompiers dans le besoin ou en difficultés et organisation de manifestations. Vu le Code Général Collectivité Territoriales

Considérant l’importance de la présence des sapeurs-pompiers sur le territoire et notamment l’engagement des Sapeurs-Pompiers volontaires

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DÉCIDE d’allouer une subvention de 150,00 € à l’Association « Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Apt ».

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2021.

5.13 - FINANCES – Attribution d’une subvention à l’association « Farandrôle »

L’Association « Farandrôle » participe à la l’animation de la commune en organisant des manifestation festives et culturelles.

Ainsi, afin de financer le projet de la traditionnelle fête du Boisset, l’association sollicite la commune pour l’attribution d’une subvention.

Vu le Code Général Collectivité Territoriales

Monsieur ESTELLE Thierry, en qualité de membre actif de l’association ne souhaite pas participer au vote.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des votants (14 voix pour) :

DÉCIDE d’allouer une subvention de 2 000,00 € à l’Association « Farandrôle ».

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2021.

6 - FINANCES - Fixation des divers tarifs pour l’exercice 2021

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de la piscine et de la buvette pour la piscine municipale pour l’exercice 2021 :

Entrées à la piscine municipale

- enfants,ados : 2,00 € (jusqu’à 18 ans)

- adultes : 4,00 €

- centre aéré : 1,40 € (enfants et accompagnateurs)

- abonnement enfants : 17 € (le carnet de 10 tickets)

- abonnement adultes : 36 € (le carnet de 10 tickets)

Buvette de la piscine municipale- Cannette (jus d’orange, coca, perrier, ice-tea, orangina ) : 2,00 €

- Eau : 1,00 € petite – 2,00 € grande

- sirop (menthe, grenadine, citron) : 1,00 €

- Café : 1,00 €

- Ecocup : 1,00 €

- Glaces :

* Cornet 2,50 €

* Barre choco glacée : 2,00 €

* Mister Frezz : 0,80 €

- Chips : 1,00 €

- Ballisto / Prince : 1,00 €

- fruits : 0,50 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE les tarifs, ci-dessus énumérés.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021.

7.1 - FINANCES - Admission en non valeurs – Budget Principal

Madame le Maire expose à l'assemblée que par un mail en date 29 mars 2021, Madame l'Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques d’Apt, nous informe de l’état très important des mis en non valeurs sur les titres antérieurs émis sur le budget de la Commune et l’ancien budget Assainissement et nous demande de lui indiquer ceux que nous déciderons d’admettre en non-valeur.

La somme des restes à recouvrer s’élève à 4 411,69 € et celle qui pourrait être mise en non valeurs (personnes décédées) serait de 834,14 € (année 2010 titres, 216, 2117, année 2016 titre 13)

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Décide l'admission en non valeurs de la somme de 834,14 €.

Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent.

Dit que les crédits sont inscrits au B.P. 2021.

7.2 - FINANCES - Admission en non valeurs – Budget Transports Scolaires

Madame le Maire expose à l'assemblée que par un mail en date 29 mars 2021, Madame l'Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques d’Apt, nous informe de l’état des mis en non valeurs sur les titres antérieurs émis sur le budget Transports Scolaires de la Commune et nous demande de lui indiquer ceux que nous déciderons d’admettre en non-valeurs.

La somme des restes à recouvrer s’élève à 606,60 € et celle qui pourrait être mise en non- valeurs serait de 606,60 (totalité des mis en non valeurs)

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Décide l'admission en non-valeur de la somme de 606,60 €.

Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent.

Dit que les crédits sont inscrits au B.P. 2021.8.1 – Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs permanents titulaires

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisent et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Vu l’arrêté n° 2021/34 du tableau d’avancement de grade du personnel titulaire de la commune,

Madame le Maire expose à l'assemblée que suite à la réussite à l’examen professionnel d’adjoint technique principal de 2ème classe territorial, un adjoint technique territorial, pourrait bénéficier d’un avancement de grade. Pour cela il conviendrait de modifier le tableau des effectifs du personnel comme suit à compter du 1er juin 2021 :

- suppression d’un emploi d'adjoint technique territorial, à temps complet, - création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE de créer, à compter du 1er juin 2021 un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe territorial, à temps complet,

DECIDE de supprimer, à compter du 1er juin 2021 d’un emploi d'adjoint technique territorial, à temps complet,

APPROUVE le tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1er juin 2021.

Dit que les crédits sont prévus au BP 2021.

8.2 - Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs permanents titulaires

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisent et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Vu l’arrêté n° 2021/34 du tableau d’avancement de grade du personnel titulaire de la commune,

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’un adjoint technique principal de 2ème classe territorial, à temps non complet, (33 heures hebdomadaire) exercé à temps partiel (17,30 hebdomadaire), pourrait bénéficier d’un avancement de grade au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe territorial, à temps non complet, (33 heures hebdomadaire) exercé à temps partiel (17,30 hebdomadaire).

.

Pour cela il y a lieu de modifier le tableau des effectifs du personnel.

- suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet, (33 heures hebdomadaire) exercé à temps partiel (17,30 hebdomadaire) - création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps non complet, (33 heures hebdomadaire) exercé à temps partiel (17,30 hebdomadaire).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :DECIDE de créer, à compter du 1er juin 2021 d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps non complet, (33 heures hebdomadaire) exercé à temps partiel (17,30 hebdomadaire),

DECIDE de supprimer, à compter du 1er juin 2021 d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet, (33 heures hebdomadaire) exercé à temps partiel (17,30 hebdomadaire)

APPROUVE le tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1er juin 2021.

Dit que les crédits sont prévus au BP 2021.

9.1 – Ressources Humaines : Création d'1 poste de maître-nageur sauveteur pour la saison d'ouverture de la piscine municipale pour l’été 2021

Madame le Maire expose à l'assemblée qu'en prévision de l'ouverture de la piscine municipale pour l’été 2021, il y a lieu de recruter sur la base de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 article 3, alinéa 2, en qualité d'opérateur qualifié des APS, échelle C2 au 8ème échelon indice brut 430, majoré 380 un maître-nageur sauveteur à temps complet, non titulaire, (35 heures hebdomadaire).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Décide la création d'un poste de M.N.S., non titulaire, à temps complet, aux conditions ci-dessus énumérées.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2021.

9.2 – Ressources Humaines : Création de cinq postes d’adjoints techniques saisonniers pour la saison d'ouverture de la piscine municipale pour l’été 2021

Madame le Maire expose à l'assemblée qu'en prévision de l'ouverture de la piscine municipale à l’été 2019, il y a lieu de recruter quatre adjoints techniques, qui rempliront les fonctions de caissiers et de chargés de l’entretien des locaux.

Ceux-ci seront recrutés chacun à raison de 25 heures par semaine en qualité d'adjoints

techniques, au 1er échelon de l'échelle C1, indice brut 354, indice majoré 332.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE la création de cinq postes d’adjoints techniques, non titulaires, à temps non complet, aux conditions ci-dessus énumérées.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2021.

QUESTIONS DIVERSES :

- Organisation de la tenue des bureaux de vote pour les scrutins des 20 et 27 juin 2021.

PLUS RIEN N’ETANT À L’ORDRE DU JOUR, LA SEANCE A ETE LEVEE A : 19 H 45.

Madame le Maire