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Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Martin-de-Castillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 21 juil 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CASTILLON
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Afférents au Conseil En Qui ont pris part à la Délibération Municipal Exercice
15 15 14
Date de la convocation Date d’affichage
15/07/2020 15/07/2020
L'an deux mille VINGT et le 21 JUILLET à 148 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
Madame CARBONNEL Charlotte, Maire
Présents : Mesdames GREGOIRE Marguerite, PICUS, épouse GIOVALE Juliette, RICHAUD Nathalie, ROUBAUD épouse PASCAL Danièle, ainsi que
Messieurs BERTEL Laurent, BIANCO Pierre, DAROTTE Jean-Fabien, DELAN Pascal, DHAZE Enilien, ESTELLE Thierry, GONTERO Gaby, PELLEGRIN Mathieu, RIVOAL Alain.
Absent non excusé : M. REBECHE Nicolas
Secrétaire de séance : Mme GREGOIRE Marguerite
1 — FINANCES : Affectation des résultats 2019 - Budget Principal de la Commune
Madame le Maire expose à l'assemblée que les résultats du compte administratif 2019 se soldent comme
suit :
- en section de Fonctionnement par un excédent de 140 125,38 €
- en section d'investissement par un excédent de 108 313,93 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents :
- DÉCIDE d'affecter les résultats cumulés de l'exercice 2019 de la façon suivante :
- compte 001 = résuitat d'investissement reporté 140 125,38 € - compte 002 = résultat de Fonctionnement reporté 108 313,93 € Budget principal année 2020
Date Acquis Montant initial | Durée | Taux | Val. Residuel N-1 | Dotation Val,net compta. | Cumul ant. | Objet
31/07/2017 | 9 727,21 40 2,50 9 241,21 243,00 8 998,21 486 RESEAU ADDUCTION
EAU
24/07/2018 | 4 521,83 40 2,50 4 408,83 113,00 4 295,83 113 RESEAU ADDUCTION
EAU
GLOBAL | 14 249,04 13650,04 | 356,00 1329404 | 599,00
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents :
DECIDE d'approuver les tableaux d'amortissements pour les Budgets principal et Transports Scolaires de la commune.
5 — VIE ASSOCIATIVE — Attribution d’une subvention au comité des fêtes
Le Comité des fêtes de Saint Martin de Castillon a pour vocation d'organiser des animations sur le territoire de la commune au cours de l’année et plus particulièrement de se charger de l'organisation de la traditionnelle fête votive du 15 août.
Pour cette année, le Comité des Fêtes propose d'organiser des animations tout au long de la journée, avec une attention particulière pour les familles les enfants et les adolescents (manèges, balades à poneys, structure gonflable, jeux participatifs, concours de boules.
Ainsi, pour mener à bien ce projet, l'association sollicite la commune pour l'attribution d'une subvention de 5920,00.€.
Vu le Code Général Collectivité Territoriales
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents :
DÉCIDE d'allouer une subvention de 5920,00 € à l'association « Comité des fêtes ».
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au B.P. 2020. FoLio 156
7 - RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs théoriques de personnel
Madame le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de créer un emploi d'adjoint technique, à temps non complet, à 30 heures hebdomadaire, non titulaire pour faire face à un besoin lié à l'accroissement temporaire d'activité ; ‘
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 41983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 —-1— 1°;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir la mise en œuvre de protocoles sanitaires liés à la gestion de
l'épidémie Covid-19.
Vu le tableau des effectifs,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité des présents :
DECIDE
La création à compter du 1% septembre 2020 d'un emploi non permanent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité relatif à la mise en œuvre de protocoles sanitaires liés à la gestion de l'épidémie Covid-19, dans le grade des ADJOINTS relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 30 heures hebdomadaire.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 1FR septembre 2020 au 31 août 2021 inclus.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 350.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
PLUS RIEN N’ETANT À L'ORDRE DU JOUR, LA SEANCE A ETE LEVEE À 21 h 00.
Madame le Maire