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Procès Verbal - pv conseil municipal 28 avril 2023 signe
Déliberation - liste des deliberations examinees par le cm dans la seance du 28 avril 2023
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees par le cm dans la seance du 28 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
PS dis SAINT-JULIEN-MOLHESABATE
LessomtT voue
POUR
DELIBERATIONS UNANIMITE CONTRE ABSTENTIONS
* approbation procès-verbal dernier conseil municipal -
désignation secrétaire de séance x
* attribution subventions 2023 associations x
* enquête publique élargissement à 2 mètres chemin rural
Thomarget-col de la Charousse pour desserte forestière x
* désignation délégués Etablissement Public Foncier x
*choix de l'entreprise pour AEP Boursier - Le Fultin x
* décision modificative : frais géomètre et notaire piste
forestière Le Fultin x
SEANCE DU VENDREDI 28 AVRIL 2023 à 20H