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Conseil Municipal - conseil municipal 18 novembre 2022
Déliberation - liste des deliberations examinees par le cm dans la seance du 18 novembre 2022
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees par le cm dans la seance du 18 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques,
POUR
DELIBERATIONS UNANIMITE CONTRE ABSTENTIONS
* approbation procès-verbal dernier conseil x
* solde fonds de concours voirie-bâtiments-infrastructures-
équipement 2018-2022 x
* renouvellement contrat aidé du 1er février 2023 au 31
juillet 2023 x
x
* décisions modificatives budget COMMUNE x
SEANCE DU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022 à 20 H