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Conseil Municipal - convoc cm 29 9 2023
Déliberation - liste des deliberations examinees par le cm dans la seance du 29 septembre 2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees par le cm dans la seance du 29 septembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
POUR
DELIBERATIONS UNANIMITE CONTRE ABSTENTIONS 10 dont 1
pouvoir
* approbation procès-verbal dernier conseil municipal -
désignation secrétaire de séance X
* avenant 1 étude géotechnique mur soutènement centre
bourg X
* régularisations foncières : piste forestière Le Fultin X
* régularisations foncières : transfert biens section lieudit
Martin X
* piste forestière Thomarget-La Charousse : choix de
l'entreprise suite marché de travaux et acquisitions
foncières emprise du chemin
X
* participation famille GILOT "Le Fultin" au nouveau réseau
d'eau potable communal X
* révision tarifs eau et assainissement 2023-2024 X
* contrats saisonniers déneigement hiver 2023-2024 POUR : 8 2
* désignation référent déontologue de l'élu X
* avenant statuts de la communauté de communes du
pays de montfaucon X
SEANCE DU VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023 à 20H00