Déliberation - liste des deliberations examinees par le cm dans la seance du 24 mars 2023

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Conseil Municipal - convoc cm 24 mars 2023

Déliberation - liste des deliberations examinees par le cm dans la seance du 24 mars 2023 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees par le cm dans la seance du 24 mars 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité, ER. SAINT-JULIEN-MOLHESABATE

LEA nid

*choix de l'entreprise de maîtrise d'œuvre pour la piste

POUR

DELIBERATIONS UNANIMITE CONTRE ABSTENTIONS

* approbation procès-verbal dernier conseil - désignation

secrétaire de séance x

*vote des comptes de gestion 2022 : commune - eau -

assainissement x

*vote des comptes administratifs 2022 : commune - eau -

assainissement x

*affectations des résultats d'exploitation 2022 : commune -

eau -assainissement x

*fongibilité des crédits M57 commune x

*vote taux d'imposition commune x

*vote des budgets primitifs 2023 : commune - eau -

assainissement x *frais de branchement eau et assainissement zonage-hors

zonage-cas des non raccordés suite extensions eau potable

villages

x

forestière Thomarget-La Charousse x

*dérogation Règlement National d'Urbanisme parcelle AI 40

lieudit Coirolles (projet MELI Pascale) x

SEANCE DU VENDREDI 24 MARS 2023 à 20H