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Déliberation - Liste des deliberations examinees CM 23 10 23
Déliberation - liste des deliberations examinees par le cm dans la seance du 23 juin 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees par le cm dans la seance du 23 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
n. SAINT-JULIEN-MOLHESABATE
LessomtT nt
DELIBERATIONS POUR CONTRE ABSTENTIONS
* approbation procès-verbal dernier conseil municipal -
désignation secrétaire de séance 9
* avis du conseil sur le projet d'élargissement à moins de 2
mètres d'une partie du chemin rural entre lieudits
Thomarget et Col de la Charousse pour desserte forestière
suite enquête publique et rapport du commissaire
enquêteur
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SEANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023 à 20h00