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Déliberation - 191410106 du 14 10 19 Convention Etat Financement voies cyclables
Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 191410106 du 14 10 19 Convention Etat Financement voies cyclables)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 14 octobre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de procurations : 0
Nombre de conseillers votants : 29
Date de convocation : 08 octobre 2019
Date de publication : 22 octobre 2019
Conseillers-ères présents-es : M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire, Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Daniel GERMOND, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Justine GRUET, M. Pascal JOBEZ, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Frédérike DRAY, M. Sevin KAYI, M. Jean- Référence Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal N° 19.14.10.106 FICHÈRE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme
Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-
Commission BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS- Aménagement de la Ville RÉPUBLIQUE, Mme Esther SCHLEGEL, M. Mathieu BERTHAUD, Mme
Laetitia CUSSEY, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean BORDAT, M. Jean-
Objet Marie SERMIER, Mohamed MBITEL
Convention avec l'État pour
le financement de voies Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : cyclables entre les Mesnils Mme Justine GRUET à Monsieur le Maire (jusqu'à DCM 19.14.10.87) Pasteur, la gare et le Cœur Mme Laetitia CUSSEY à M. Jean-Marie SERMIER (jusqu'à DCM de Ville 19.14.10.87)
Secrétaire de séance Conseillers-ères absents-es non représentés : Isabelle DELAINE M. Jean-Claude WAMBST, M. Gilbert CARD, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Ako HAMDAOUI, Mme Sylvie HEDIN, M. Timothée DRUET, M, Philippe Rapporteur JABOVISTE (DCM 19.14.10.95); M. Alexandre DOUZENEL (DCM Isabelle DELAINE 19.14.10.104-105)
La Ville de Dole aménage progressivement un maillage cyclable sur son territoire, visant ainsi à promouvoir les déplacements alternatifs à la voiture et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le quartier des Mesnils Pasteur, quartier politique de la ville, fait l'objet d'une rénovation urbaine depuis 2006. Un des objectifs principaux est le désenclavement du quartier et de sa population. Sur le volet mobilité, outre le développement du réseau de bus, des itinéraires cyclables ont également été réalisés dans le cadre de ce programme d'action.
Par ailleurs, des itinéraires cyclables ont été réalisés à proximité pour desservir le lycée Duhamel qui le borde, ainsi que l'hôpital situé à proximité.
A ce jour, il reste à poursuivre la liaison entre l'hôpital, le centre-ville, actuellement faisant l'objet d'un Plan Action Cœur de ville, et la gare de Dole, dont la requalification se termine, après le Pôle d'Échange Multimodal livré en 2015, par la mise en accessibilité des quais (en cours par SNCF Réseau). Une liaison sera faite également entre les Mesnils Pasteur, le lycée Duhamel, le lycée Prévert et le centre ville par l'avenue Duhamel. Cette liaison est prévue par l'avenue Léon Jouhaux et par l’avenue Duhamel.
Par ailleurs, le Grand Dole va aménager l'ancienne voie ferrée Jules Grévy entre l'avenue Eisenhower et Nevy les Dole. Il convient d'assurer la liaison avec la gare de Dole. La Ville de Dole réalisera ce tronçon.
La Ville de Dole, avec ces deux projets visant à relier des pôles importants de son territoire par des voies cyclables, est lauréate de l'appel à projet de |’ État sur le fond des mobilités actives - continuités cyclables. L'État finance 40% du montant des travaux. Une convention est à formaliser avec l'État pour préciser les modalités de financement de cette opération.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 18/10/2019
N° identifiant : 039-213901986-20191014-DCM191410106-DE Montant estimatif des Date prévisionnelle de
dépenses (€ HT) réalisation des travaux
Liaison par l'avenue Jouhaux 98 822€ 2021
Liaison par l'avenue Duhamel 53 603€ 2022
Liaison Voie Grévy - Gare 77 085€ 2020 et 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le projet d'aménagement de continuités cyclables entre les Mesnils Pasteu Cœur de Ville d'une part, et entre la voie Grévy et la gare de Dole d'autre part,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'État pour le finance
cyclables.
la gare et le
nt de ces liaisons
Fait à Dolé, le 14 octobre
jt certifié confe
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage at Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Transports/Mobilité Durable Jean-Bap
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 18/10/2019
N° identifiant : 039-213901986-20191014-DCM191410106-DE