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Procès Verbal - DELB 20240068 w
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240068 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie,
Conseil municipal
Séance du 11 mars 2024
Dossier n° 2024.03.12..
DELB-20240068 - ESPACES VERTS - ACQUISITION DE MATERIELS D'ESPACES VERTS - LOTS NUMEROS 1 ET 2 - ACCORDS-CADRES - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- Afin de répondre à ses besoins, la Ville du Havre acquiert du matériel d’espaces verts dans le cadre d’accords-cadres à bons de commande avec un minimum et maximum en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, pour une année, éventuellement reconductible trois fois. Ceux-ci sont arrivés à expiration le 17 octobre 2023.
Un nouveau dossier a été préparé pour permettre de lancer un appel d’offres afin de renouveler ces accords-cadres et de couvrir ainsi les besoins de la Ville. Celui-ci est décomposé en deux lots :
- lot n° 1 : matériel électrique d’entretien d’espaces verts ;
- lot n° 2 : matériel thermique et mécanique d’entretien d’espaces verts.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 et suivants ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 26 janvier 2024 ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la Ville du Havre d’acquérir du matériel d’espaces verts afin de répondre à ses besoins ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 20 février 2024, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les accords-cadres suivants à bons de commande avec un minimum et maximum, pour un an renouvelable trois fois, avec les sociétés suivantes :
. lot n° 1 : matériel électrique d’entretien d’espaces verts : entreprise Pauchard espaces verts - 6 rue Camille Saint Saens, 76290 Montivilliers, pour un montant minimum annuel de 1 000 euros HT, soit 1 200 euros TTC, et un montant maximum annuel de 125 000 euros HT, soit 150 000 euros TTC, renouvelable trois fois ;
. lot n° 2 : matériel thermique et mécanique d’entretien d’espaces verts : entreprise Pauchard espaces verts - 6 rue Camille Saint Saens, 76290 Montivilliers, pour un montant minimum annuel de 1 000 euros HT, soit 1 200 euros TTC, et un montant maximum annuel de 125 000 euros HT, soit 150 000 euros TTC, renouvelable trois fois.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Toutes imputations budgétaires en investissement nécessaires aux commandes Montant de la dépense annuelle :
Montant minimum : 2 400 euros TTC
Montant maximum : 300 000 euros TTC
Vote : adoptée à l'unanimité