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Acte Administratif - RAA Avril 2022
Acte Administratif - RAA Janvier 2022
Acte Administratif - RAA Mai 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA Mai 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République
Française
RE
jou
MAIRIE
D’ERDRE-EN-ANJOU
(Maine-et-Loire)
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Articles
L.
2121-24,
L.
2122-29
et
R.
2121-10
MAI
2022
ANNEE
2022
— N°
05
31
mai
2022 pi Eroecent Anjou
SOMMAIRE
N°
Dates
désignation
P
2022/99 |
02/05/2022
|création
plateau
surélevé
- Place
de
l'Union
2022/100|
02/05/2022
|création
du
lotissement
Villetalour
3
2022/101|
02/05/2022
[retrait d'une
citerne
propane
5
2022/102|
04/05/2022
|occupation
domaine
public
- 14
bis
rue
Henri
Dunant
6
2022/103|
04/05/2022
[occupation
domaine
public
- La grande
chapelnaie
8
2022/104|
04/05/2022
|interdiction
stationnement
parking
école
du Thiberge
11
2022/105|
05/05/2022
|débit
de
boissons
AS
Chazé
Vern
tournoi
de
football
le
06/06/2022
13
2022/106|
05/05/2022
|Débit
de
boissons
20
ans
soirée
du
Club
14
2022/107|
05/05/2022
|Débit
de
boissons
finale
départementale
de
foot
U11
15
2022/108|
09/05/2022
|interdiction
accès
aux terrains
de football
16
2022/109|
09/05/2022
|débit
de
boissons
APEL
Sacré
Cœur
marché
de
printemps
13/05/2022
17
2022/110|
09/05/2022
|débit
de
boissons
APEL
Sacré
Cœur
kermesse
11/06/2022
18
2022/111|
09/05/2022
|nomination
régisseur
titulaire
de
régie piscine
19
2022/112|
10/05/2022
|occupation
domaine
public
- 5
rue
Henri
Dunant
21
2022/113|
10/05/2022
[remplacement
support
BT
Enedis
- Le
Petit
Daviais
23
2022/114|
13/05/2022
[stationnement
arrêt
minute
rue
du
commerce
et
rue
du
11
novembre
24
2022/115|
13/05/2022
|débit
de
boissons
APEL
du
Thiberge
spectacle
cirque
03/06/2022
27
2022/116|
13/05/2022
|débit
de
boisson
APE
robert
Doisneau
tournoi
de
foot
26/05/2022
28
2022/117|
13/05/2022
|Arrêt
minute
rue
Principale
- La
Pouëze
29
débi
boiss.
sso
Pétanque
et
Loisirs
V
ise c
s
é
2022/118|
16/05/2022
M
cie
on
À
nq
ois
ernoise
concours
de
pétanque
ai
2022/119|
16/05/2022
[débit
de
boisson
Comité
des
Fêtes
bœuf
grill
18/06/2022
32
2022/120|
18/05/2022
|réglementation
circulation
et stationnement
rue
de
l'avenir
33
2022/121|
19/05/2022
|lutte
collective
contre
le
ragondin
et le rat
musqué
34
2022/122|
20/05/2022
{stationnement
arrêt
minute
rue
d'Anjou
36
2022/123|
21/05/2022
|occupation
domaine
public
pour
cirque
parc
de
la
mairie
39
2022/124|
25/05/2022
|occupation
domaine
public
22
rue
Henri
Dunant
40 2022/125
31/05/2022
débit
de
boissons
APE
Hervé
Bazin
vente
de
gâteaux
03/06/2022
42
2022/126
31/05/2022
débit
de
boissons
APE
Hervé
Bazin
fête
de
l'école
25/06/2023
43 République
Française
Département
de
Maine
et
Loire
Erore-en-Aniou
Arrondissement
de
Segré
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2022/099
Portant
réglementation
de
circulation
et
de
stationnement
pour
raison
de
création
d'un
plateau
surélevé
situé
place
de
l’Union—
commune
déléguée
La
Pouëze
Le
Maire
d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L.2213-6,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1,
R
110-2,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-18
et
R 411-25
à
R 411-28,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
VU
la
délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à
Monsieur
Christian
BERTHELOT,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/53
du
17
avril
2021,
VU
la demande
du
25
avril
2022
formulée
par
Monsieur
MARTIN
Olivier de
l’entreprise
COLAS
à ECOUFLANT,
3 allée
du
Poirier, VU
l'avis
émis
par
le technicien
de
la CCVHA
le 26
avril
2022,
VU
l'arrêté
2022/098,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
création
d’un
plateau
surélevé,
place
de
l’Union
à
La
Pouëze,
commune
. déléguée
d'ERDRE-EN-ANJOU,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement.
ARRETE ARTICLE
1
: En
raison
de
la création
d’un
plateau
surélevé,
place
de
l’Union
à
La
Pouëze,
commune
déléguée
d’Erdre-
en-Anjou,
la circulation
et le stationnement
seront,
à compter
du
mercredi
04
mai
2022
jusqu’au
jeudi
05
mai
2022,
date prévisonnelle
de
fin
des
travaux,
réglementés
comme
suit:
|
RTE
€
-
Une. partie
de
la
place
de
l’Union
sera
inaccessible
à
la circulation
et
au
stationnement
du
mercredi
04
mai
‘
au
jeudi
05
mai
2022
(plan
en
annexe
1).
...Haccès
à
la
place
de
l’Union
sera
temporairement
autorisé
par
la rue
du
Petit
Brionneau.
Le
sens
interdit
du
;
carrefour
de
la
place
de
l’union
et
la
rue
du
Petit
Brionneau
est
temporairement
levé
les
mercredi
04
mai
et
î
jeudi
05
mai
2022.
- ;
Le stationnement
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Une
rémise
en
état
et
à
l’identique
de
la voirie
sera
faite
dès
la fin
des
travaux,
si
dégradations.
n
‘
ARTICLE
2:la
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
lasignalisation
routière
(livre
1 - 4ème
partie
-
signalisation
de
prescription
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
07
Juin
1977
et
livre
1
- 8ème
partie
-
signalisation
temporaire-
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
Novembre
1992).
Cette restriction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposée
et entretenue
par
l'entreprise
COLAS représentée
par
Monsieur
MARTIN
Olivier — 3
allée
du
Poirier 49000
ECOUFLANT.
È ÿ é as ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
l’entreprise
COLAS
représentée
par
Monsieur
MARTIN
Olivier
—
3 allée
du
Poirier
49000
ECOUFLANT,
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU. République
Française
-
Arrondissement
de
Segré
Erde-en--Anjou
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU.
e
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS.
e
Monsieur
MARTIN
Olivier.
Fait à Erdre-En-Anjou,
le 02
mai
2022
Par
délégation
du
Maire
d’Erdre-en-Anjou
Le
Maire
délégué
de
La
Pouëze,
Christian
BERTHELOT
Annexe
1 — Plan
de
circulation
travaux
place
de
l’Union
- Le
Pouëze
Déviation
d'accès
4
1
&
|
|
5
de
ère
.
ci
ï
Î
Ô
rculation
et Stationnement
interdits
Place
de
1
ass.
della
ii
|
P
È
;
de
P
ao houud 2! intl
École élémentaire
Anne
Frank
ed
R uePlant, agenge
Département
de
Maine
et
Loire
Commune
d’'ERDRE-EN-ANJOU
tit Brionneay
Place
de
l'Union
: Rue du p,
Stationnement
autorisé
sur
cet
espace
Lu
Fe République
Française
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Segré
Commune
d’'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2022/100
Portant
réglementation
de
circulation
et de
stationnement
pour
raison
de
création
du
lotissement
Villetalour
situé
rue
de
la
Fourrerie
— commune
déléguée
La
Pouëze
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2
et
L 2213-1
;
VU
le code
de
la route,
VU
le code
de
la Voirie
Routière,
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie - signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
;
VU
la délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la
Maire
d’'ERDRE-EN-ANJOU
à
Monsieur
Christian
BERTHELOT,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/53
du
17
avril
2021,
VU
la
demande
du
06
avril
2022
formulée
par
Monsieur
CORRE
Luc
de
l’entreprise
PIGEON
TP
LOIRE
ANJOU
à
RENAZÉ,
Route
de
Craon
:
VU
l'avis
émis
par
le
technicien
de
la CCVHA
en
date
du
14
avril
2022
;
VU
l'arrêté
2022/094,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
les
travaux
de
pose
d’un
réseau
de
refoulement
des
eaux
usées
pour
le
lotissement
Villetalour,
rue
de
la
Fourrerie
à
La
Pouëze,
commune
déléguée
d’'ERDRE
EN
ANJOU,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement.
ARRETE Article
1
: En
raison
de
travaux
de
pose
d’un
réseau
de
refoulement
des
eaux
usées
pour
le lotissement
Villetalour
à
La
Pouëze,
commune
déléguée
D'ERDRE-EN-ANJOU,
il convient
de
prolonger
l'arrêté
2022/094.
La
circulation
et
le
stationnement
seront,
à
compter
du
lundi
02
mai
jusqu’au
vendredi
06
mai
2022,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux,
réglementés
comme
suit
:
-_
Route
barrée
entre
le lieu-dit
Ma
Campagne
et le croisement
avec
le ruisseau
Le Brionneau
(voir plan
en
annexe)
- _
Déviation
via
la
RD
103
et
la RD
961
-__
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
- _
Remise
en
état
et à
l'identique
de
la voirie
dès
la fin
des
travaux,
si dégradations
Article
2 : L'accès
aux
services
de
secours
et
aux
services
de
collecte
des
ordures
ménagères
devront
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article
3
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
-
4ème
partie
-
signalisation
de
prescription
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
07
Juin
1977
et
livre
1
- 8ème
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et 06
Novembre
1992).
Cette
restriction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposée
et
entretenue
par
l’entreprise
PIGEON
TP
LOIRE
ANJOU
représentée
par
Monsieur
CORRE
Luc
—
Route
de
Craon
53800
RENAZÉ. À
République
Française
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Segré
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
l’entreprise
PIGEON
TP
LOIRE
ANJOU
représentée
par
Monsieur
CORRE
Luc
—
Route
de
Craon
53800
RENAZÉ.
Article
5
:Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article
6 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
°
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU.
e
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS.
e
Monsieur
CORRE
Luc à
RENAZÉ.
Fait
à
Erdre-En-Anjou,
le
02
mai
2022
Par
délégation
du
Maire
d’Erdre-en-Anjou
>
Christian
BERTHELOT
Annexe
1 —
Plan
de
circulation
travaux
rue
Fourrerie
- La
Pouëze
Déviation
d'accès
La Perte
fourret République
Française
Département
de
Maine
et
Loire
Erare-en-Aniou
Arrondissement
de
Segré
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2022/101
Portant
réglementation
de
circulation
et de
stationnement
pour
raison
de
retrait
d’une
citerne
propane
situé
au
17
rue
du
Pressoir
—
commune
déléguée
La
Pouëze
Le
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2213-1
à L.2213-6,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1,
R
110-2,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-18
et
R 411-25
à R 411-28,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
VU
la
délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à
Monsieur
Christian
BERTHELOT,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/53
du
17
avril
2021,
VU
la
demande
du
27
avril
2022
formulée
par
Madame
CHOUPEAUX
Catherine
de
l’entreprise
ENERGIE
SERVICE
à
EVRON,
ZI
du
Bray,
VU
l'avis
émis
par
le technicien
de
la CCVHA
le
29
avril
2022,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
retrait
d’une
citerne
propane,
17
rue
du
Pressoir
à
La
Pouëze,
commune
déléguée
d'ERDRE-EN-ANJOU,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement.
ARRETE ARTICLE
1
: En
raison
du
retrait
d’une
citerne
propane,
17
rue
du
Pressoir
à
La
Pouëze,
commune
déléguée
d’Erdre-en-
Anjou,
la circulation
et
le stationnement
seront,
le 04
mai
2022,
réglementés
comme
suit :
-__
Route
en
alternat
par
des
panneaux
B15
- C18
-
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
- _
Remise
en
état et
à
l'identique
de
la voirie
dès
la fin
des
travaux,
si dégradations
ARTICLE 2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 - 4ème
partie - signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
07 Juin
1977
et livre
1 - 8ème
partie
- signalisation
temporaire
- approuvée
par
les arrêtés
interministériels
des
05
et 06
Novembre
1992).
Cette
restriction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposée
et
entretenue
par
l’entreprise
ENERGIE
SERVICE
représentée
par
Madame
CHOUPEAUX
Catherine
— ZI
du
Bray
53600
EVRON.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
aux
extrémités
de
la section
concernée
par
l’entreprise
ENERGIE
SERVICE
représentée
par
Madame
CHOUPEAUX
Catherine
— ZI du
Bray
53600
EVRON.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU,.
e
Monsieur
le
Commandant
de
la Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS.
e
Madame
CHOUPEAUX
Catherine.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 02 mai 2022 Par
délégation
du
Maire
d’Erdre-en-Anjou
Le
Maire
délégué
de
La
Pouëze,
Christian
BERTHELOT Erorè-en--Aniou
République
Française
Département
de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2022/102
Portant
occupation
du
domaine
public
14
bis
Rue
Henri
Dunant,
Vern
d'Anjou
-
Voie
communale
Madame
la
Maire
d’Erdre-en-Anjou
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
L 2213-6
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021
:
CONSIDERANT
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
de
l’entreprise
EURL
Franck
LESURTEL,
le
demandeur,
6
ZA
Les
Buissonnets,
49500
CHAZE
SUR
ARGOS,
en
date
du
25
avril
2022
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
des
Services
Techniques
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
haut
Anjou
en
date
du
26
avril
2022
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE Article
1
:Du
16
au
27
mai
inclus,
le
demandeur
est
autorisé
à procéder
à la
pose
d’un
échaffaudage
(longueur
9
mètres,
emprise
sur
le
trottoir
de
1 mètre)
sur
le
trottoir
et
l’accotement
au
niveau
du
14
bis
Rue
Henri
Dunant,
commune
déléguée
de
Vern
d'Anjou.
Article
2
: Les
travaux
nécessitent
les
dispositions
suivantes
:
-
Un
dispositif
de
signalisation
de
nuit
devra
être
mise
en
place
avec
une
lampe
de
chantier
clignotante
;
-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
;
-
Les
piétons
devront
respecter
le
cheminement
indiqué
et
leur
sécurité
devra
être
assurée.
Un
panneau
« piéton,
changez
de
trottoir
» devra
être
installé
;
-
Le
demandeur
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Le
demandeur
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Les
travaux
entrepris
devront
être
conformes
aux
recommandations
ainsi
qu’au
cahier
des
prescriptions
du
Service
Technique
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou.
Article
3
:Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
demandeur
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la
voie
publique
et
à ses
dépendances. En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
d’Erdre-En-Anjou
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
demandeur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la section
concernée
par
l’entreprise
EURL
Franck
LESURTEL,
6 ZA
Les
Buissonnets,
49500
CHAZE
SUR
ARGOS
Article
5
: Le
présent
recueil
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article
6
: Madame
La
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Monsieur
le
commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
DANGERS,
EURL
Franck
LESURTEL,
6 ZA
Les
Buissonnets,
49500
CHAZE
SUR
ARGOS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Erdre-en-Anjou,
le 04
mai
2022,
Par
délégation
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
le
Maire
délégué
de
Vern
d'Anjou,
Dominique
MENARD,
publié RAA le 20/2S 40222. République
Française
Erare-ent-Aiou
Déparenent
de Mate
Loi
Arrondissement de Scgré-En-Anjou-Bleu Commune
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2022/103
Portant
occupation
du
domaine
public,
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
La
Grande
Chapelnaie,
Vern
d'Anjou
—
Voie
communale
Madame
la
Maire
d’Erdre-en-Anjou
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
L 2213-6
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
la délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021
;
CONSIDERANT
la demande
d'occupation
du
domaine
public
de
l’entreprise
ENEDIS,
le demandeur,
Avenue
de
la
Fontaine,
49070
BEAUCOUZE,
en
date
du
28
avril
2022;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Chef
d’Agence
du
Lion
d'Angers
par
délégation
de
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
en
date
du
28
avril
2022
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
des
Services
Techniques
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
haut
Anjou
en
date
du
29
avril
2022
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE Article
1 :
Le
2 juin
2022,
en
raison
des
travaux
sur
la
ligne
électrique
20
kw,
l’entreprise
ENEDIS
est
autorisée
à procéder
à
l'installation
d’une
nacelle
pour
intervenir
sur
un
poteau
électrique
au
lieu-dit
La
Grande
Chapelnaie
à Vern
d'Anjou,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou.
Article
2
: Les
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier;
Les
piétons
devront
respecter
le cheminement
indiqué
et leur
sécurité
devra
être
assurée
;
Le
demandeur
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers
;
La
route
sera
barrée
et
une
déviation
sera
mise
en
place
par
les
routes
départementales
216,
770
et
961
selon
le
plan
ci-dessous
:
O © © oO ta Petite!
{
Céetieanèie
Grand
champ
ï
Ba Gsrsile,
habile Cispelrais
,
À
Grande
°
NC
Mr
ta Gueroüais
+
|
lapaatiiae
|
les
ir
Si
|
7
À
;
\
|
|
,
\
\
|
Î
le
\
|
la Varenne
Cr"
téMoulAteur
À
|
Ÿ
Ac Pont
Fran
Be
lRMNICS
\a Grande
rrempiaie
lsPeñte Trente
see
L
Errerurnad
le Cour
de em
Yi
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pme
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Ÿ
COMMUNE.
|
D'ERDRE-EN-
restée
:
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Mittal
us:
ANJOU
©
Put
Ï
i
3
le
<
ï
à
|
la
Legrand
xtale
15Féagaaie
Fi
si
er
ah
arrêle
de circulation
avec
déviation
IE
barré
—>
déviation
Le
demandeur
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
||
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Les
travaux
entrepris
devront
être
conformes
aux
recommandations
ainsi
qu’au
cahier
des
prescriptions
du
Service
Technique
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou.
Article
3
: Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le demandeur
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la voie
publique
et
à ses
dépendances. En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
d’Erdre-En-Anjou
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
demandeur.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
l'entreprise
ENEDIS. Article
5
:Le
présent
recueil
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article
6:
Madame
La
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Monsieur
le
commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS,
l’entreprise
ENEDIS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Erdre-En-Anjou,
le
mercredi
4
mai
2022,
Le
Maire
déléguée
de
Vern
d'Anjou,
Dominique
MENARD
Publié RAA 0069039) A
{ À
A
Réphiblique
Française
Dépa
ement,
de Maine
et Loire
Arrondissément
de
Segré-Eñ-Anjou-Bleu
Commune
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2022/
104
Portant
interdiction
du
stationnement
sur
le
parking
de
l'École
Publique
du
Thiberge,
commune
déléguée
de
Brain
Sur
Longuenée Madame
la
Maire
d’Erdre-en-Anjou
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
L 2213-6
VU
le
Code
de
la
Route
:
’
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
la
délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à
Monsieur
André
HAMON,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021
j
CONSIDERANT
la
demande
du
28
avril
2022
présentée
par
Mme
MENAN,
membre
de
l’Association
des
Parents
d’Elèves
de
l’École
Publique
du
Thiberge
de
BRAIN-SUR-LONGUENÉE,
d'organiser
un
« marché
de
printemps
»,
sur
le
parking
de
l’école,
le
samedi
14
mai
2022,
de
9
heures
à
13
heures,
/
'
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
pour
assurer
la
sécurité
de
ce
« marché
de
printemps
»,
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but'de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
ce
marché
;
ARRETE
FRET
Article
-
Les
vendeurs
seront
autorisés
à installer
leurs
étal&éür
le
parking
de
l’École
Publique
du
Thiberge,
Article
2
- Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
1&
parking
de
l’École
le
samedi
14
mai
2022
(sauf
pour
les
::
services
d'urgences),
.
Article
3
- Tout
stationnement
dans
le
périmètre
du
«
marché
de
printemps
» sera
considéré
comme
gênant
(article
‘
R 417-10
du
Code
de
la
Route),
Article
4
- La
signalétique
correspondante
sera
mise
en
place
par
l'Association
des
Parents
d’Élèves
de
l’École
Publique
:.
du
Thiberge,
Article
5
:Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Article
6
:Madame
La
Maire
d’ERDRE-EN-ANJOU,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d’ERDRE-EN-ANJOU;
Monsieur
le
commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
de
l'Association
des
Parents
d’Elèves
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Erdre-En-Anjou,
le
4
mai
2022
Par
délégation
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
le
Maire
délégué,
André
HAMON
Publié RAA Q/S 22090) Plan
cadastral
17m
PN
"1
/,\
Echelle :1/846
2 GEOSOFT
Document
généré
le 04/05/2022
- Page
1/1 LATE
;
République
Française
Erare
en
An
OU
Département
de
Maine-et-Loire
Arrondissement
de
Segré-en-Anjou
Bleu
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté
2022/105
Portant
sur la réglementation
de
débits
de
boissons semparaires
lors
des
manifestations
sur
des
lieux publics.
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
is
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2212-2,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L 3335-1,
L 3334-2
et
L 3335-4,
VU
l’article
18
de
la loi des
finances
pour
2001
parue
au
JO
du‘31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
Mai
2000
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué
de
Vern
d'Anjou,
suivant
arrêté
n° 2021/54
du.17
avril
2021
;
CONSIDÉRANT
la
demande
du
5
mai
2022
formulée
par
Môñsieur
Stéphane
GEMIN,
Président
de
l'association
AS
Chazé
Vern.
ARRETE :
Article
1 : Monsieur
Stéphane
GEMIN,
Président
de
l'Association
AS
Chazé
Vern
est
autorisé
à vendre
des
boissons
des
groupes
1
et
3*
à
l’occasion
du
tournoi
de
football
des'séniors
qui
a
lieu
au
complexe
sportif
de
Vern
d'Anjou
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou,
le lundi
6 juin
2022
de
11h30
à 20h30 :
-__
Boissons
du
1°
groupe:
les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à 1,2
degré
d'alcool
;
- _
Boissons
du
3è"°
groupe:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
|
:
Article
2
- Toute
la
réglementation
concernant
les
débitértle;
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
Article
3 - Cette
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de‘48
heures
maximum
et
limitée
à 5
par
an.
Article
4
- La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargéeïde
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait
à
Erdre-en-Anjou
le
5
mai
2022,
Par
délégation
de
Mme
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
Monsieur
le
Maire
délégué
de
Vern
d'Anjou
commune
d’ERDRE-EN-
ANJOU, Dominique
MENARD
Publié le Lolo 38049). se
of
République
Française
Croÿe
A
fn
ou
Département
de
Maine-et-Loire
Arrondissement
de
Segré-en-Anjou
Bleu
Commune
d’'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté
2022/106
Portant
sur la réglementation
de
débits
de
boissons
temporaires
lors
des
manifestations
sur des
lieux publics.
Madame
la
Maire
d’'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2212-2,
VU
le code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
L3335-1,
L 3334-2
et
L 3335-4,
VU
l'article
18
de
la loi des
finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
Mai
2000
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à
Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué
de
Vern
d’Anjou,
suivant
arrêté
n° 2021/54
du
17
avril
2021
;
CONSIDÉRANT
la
demande
du
7
mars
2022
formulée
par
Monsieur
Stéphane
GEMIN,
Président
de
l'association
AS
Chazé
Vern.
ARRETE :
Article
1 :
Monsieur
Stéphane
GEMIN,
Président
de
l'Association
AS
Chazé
Vern
est
autorisé
à vendre
des
boissons
des
groupes
1
et
3*
à
l’occasion
des
20
ans
du
club
qui
a
lieu
à
la
salle
du
FAR
—
allée
des
sports
à
Vern
d’Anjou
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou,
le
samedi
11
juin
2022
de
15h00
à 3h00
:
-
Boissons
du
1°
groupe:
les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à 1,2
degré
d'alcool
;
-
Boissons
du
3*"°
groupe:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
2
-
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
Article
3 -
Cette
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
48
heures
maximum
et
limitée
à 5
par
an.
Article
4
- La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait
à
Erdre-en-Anjou
le
5
mai
2022,
Par
délégation
de
Mme
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
Monsieur
le
Maire
délégué
de
Vern
d'Anjou
commune
d'ERDRE-EN-
ANJOU, Dominique
MENARD ru
:
République
Française
Erare
en
An
OÙ
Département
de
Maine-et-Loire
Arrondissement
de
Segré-en-Anjou
Bleu
Commune
d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté
2022/107
Portant
sur
la réglementation
de
débits
de
boissons
temporaires
lors
des
manifestations
sur
des
lieux publics.
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L'2212-2,
VU
le code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
L3335-1,
L 3334-2
et L3335-4,
VU
l’article
18
de
la loi des
finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
Mai
2000
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué
de
Vern
d'Anjou,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021 ;
CONSIDÉRANT
la
demande
du
5
mai
2022
formulée
par
Monsieur
Stéphane
GEMIN,
Président
de
l'association
AS
Chazé
Vern.
ARRETE :
article
1
:Monsieur
Stéphane
GEMIN,
Président
de
l'Association
AS
Chazé
Vern
est
autorisé
à
vendre
des
boissons
des
groupes
1
et
3*
à
l’occasion
de
la
finale
départementale
de
football
U11
espoir
et
niveau
1
qui
a
lieu
au
complexe
sportif
—
allée
des
sports
à Vern
d'Anjou
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou,
le
samedi
18
juin
2022
de
8h00
à
20h00
:
-
Boissons
du
1°
groupe:
les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré
d'alcool
;
-
Boissons
du
3°"°
groupe:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
2
-
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
Article
3 -
Cette
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
48
heures
maximum
et
limitée
à 5
par
an.
Article
4
- La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait
à
Erdre-en-Anjou
le
5
mai
2022,
Par
délégation
de
Mme
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
Monsieur
le
Maire
délégué
de
Vern
d'Anjou
commune
d’ERDRE-EN-
ANJOU, Dominique
MENARD
publié le 20021440... Commune Erdtre-en-Aniou Arrêté
municipal
n°
2022/108
interdisant
l’accès
aux
terrains
de
football.
Le
maire
de
la commune
d'ERDRE-EN-ANJOU
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
2ème
classe
;
Considérant
que
pour
permettre
la
mise
en
place
et
le traitement
phytosanitaires
des
terrains
de
football
de
Brain-sur-Longuenée,
La
Pouëze
et Vern
d'Anjou.
Arrête
:
Article
1:1|
est
interdit
à
tout
public
d'accéder
aux
terrains
de
football
de
Brain-sur-
Longuenée, La Pouëze et Vern d'Anjou du mercredi 11 mai 2022 à 8 heures au vendredi 13 Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
municipal
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Fait
à
Erdre-En-Anjou,
le 9
mai
2022
Yamina
RIOU,
Maire
d’Erdre-En-Anjou
Le présent
arrêté
est publié
le
9 mai
2022
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
commune
d’Erdre-En-Anjou. République
Française
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Segré
Commune
d’'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2022/109
Portant
autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boisson
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
Le
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2212-2,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L 3335-1,
L 3334-2
et
L3335-4,
VU
l’article
18
de
la loi des
finances
pour
2001
parue
au JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
Mai
2000
fixant
les
heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la
délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à
Monsieur
Christian
BERTHELOT,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/53
du
17
avril
2021,
VU
la
demande
du
21
avril
2022
formulée
par
Madame
RICHARD
Aurélie,
Présidente
de
l’APEL
Sacré
Coeur,
à
l’occasion
du
marché
de
printemps
le vendredi
13
mai
2022
à
l’école
privée
du
Sacré
Coeur,
29
rue
du
Parc
à
La
Pouëze,
commune
déléguée
d'ERDRE
EN
ANJOU.
ARRETE ARTICLE
1
:Madame
RICHARD
Aurélie,
Présidente
de
l’APEL
Sacré
Coeur,
est
autorisée
à vendre
des
boissons
de
groupes
1
et
3*
à
l’occasion
du
marché
de
printemps
le
vendredi
13
mai
2022
à
l’école
privée
du
Sacré
Coeur,
29
rue
du
Parc
à La
Pouëze,
commune
déléguée
d'ERDRE
EN
ANJOU
le
vendredi
13
mai
2022,
de
17h00
à 22h00.
ARTICLE
2
:Cette
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
48
heures
maximum
et
limitée
à 10
par
an.
ARTICLE
3 :
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d’ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU.
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS.
e
Madame
RICHARD
Aurélie.
Fait
à Erdre-En-Anjou,
le 09
mai
2022
Par
délégation
du
Maire
d'Erdre-en-Anjou
Le
Maire
délégué
de
La
Pouëze,
Christian
BERTHELOT
de
UES
>
2
XLes
boissons
des
deux
premiers
groupes
1
et
3
regroupant
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
:le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
bas
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur. République
Française
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Segré
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2022/110
Portant
autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
à l’occasion
d'une
manifestation
publique
Le
Maire
d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2212-2,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L 3335-1,
L 3334-2
et
L 3335-4,
VU
l’article
18
de
la
loi
des
finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
Mai
2000
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la
délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à
Monsieur
Christian
BERTHELOT,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/53
du
17
avril
2021,
VU
la
demande
du
21
avril
2022
formulée
par
Madame
RICHARD
Aurélie,
Présidente
de
l’APEL
Sacré
Coeur,
à
l’occasion
de
la
kermesse
de
l’école
Sacré
Coeur
le
samedi
11
juin
2022
à
l'école
privée
du
Sacré
Coeur,
29
rue
du
Parc
à La
Pouëze,
commune
déléguée
d'ERDRE
EN
ANJOU.
ARRETE ARTICLE
1 :
Madame
RICHARD
Aurélie,
Présidente
de
l’APEL
Sacré
Coeur,
est
autorisée
à vendre
des
boissons
de
groupes
1 et
3*
à l’occasion
de
la
kermesse
de
l’école
Sacré
Coeur
le
samedi
11
juin
2022
à l’école
privée
du
Sacré
Coeur,
29
rue
du
Parc
à La
Pouëze,
commune
déléguée
d’'ERDRE
EN
ANJOU,
de
14h00
à 23h59.
ARTICLE
2
:Cette
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
48
heures
maximum
et
limitée
à 10
par
an.
ARTICLE
3
:La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
e
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU.
e
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS.
e
Madame
RICHARD
Aurélie,
Fait
à
Erdre-en-Anjou,
le 09
mai
2022
Par
délégation
du
Maire
d’Erdre-en-Anjou
Le
Maire
délégué
de
La Pouëze, Christian BERTHELOT
*Les
boissons
des
deux
premiers
groupes
1
et
3
regroupant
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
:le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
bas
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur. République
Frañçaise
W
À
Où
Département
de Maine
et Loire
Arrondissement
de Segré-En-Anjou-Bleu
Communé
Erdre-En-Anjou
Ed Arrêté
n°2022/111
Acte
de
nomination
du
régisseur
titulaire
de
la régie
de
recettes
«
Piscine
»
Madame
la
Maire
d’Erdre-en-Anjou
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l'arrêté
n°2021/92
en
date
du
30
avril
2021
portant
acte
constitutif
de
la régie
recettes
«
Piscine
» ;
CONSIDERANT
l'avis
conforme
de
Monsieur
le comptable
public
en
date
du
3 mai
2022 ;
DECIDE Article
1
: Madame
Marion
GUYOT
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la
régie
«
piscine
»
du
10
mai
au
10
septembre
2022
avec
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l'acte
de
création
de
celle-ci.
Article
2:
En
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Madame
Marion
GUYOT
sera
remplacée
par
Madame
Lucie
CHEVALIER,
Monsieur
Axel
ROBE
ou
Madame
Lydie
THIERRY,
mandataires
suppléants.
Article
3
: Madame
Marion
GUYOT
n’est
pas
astreinte
à constituer
un
cautionnement.
Article
4:
Madame
Marion
GUYOT
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
resposabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Madame
Lucie
CHEVALIER,
Monsieur
Axel
ROBE
et
Madame
Lydie
THIERRY,
mandataires
suppléants,
ne
percevront
pas
d’indemnité
de
responsabilité
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Le
régisseur
titulaire
et les
mandataires
suppléants
sont
conformément
à la réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et des
pièces
comptables
qu'ils
ont
reçus,
ainsi
que
de
l’exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu'ils
ont
éventuellement
effectué
;
Article
7:
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d’être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
Code
pénal; Article
8
: Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés;
Article
9 :
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
tenus
d'appliquer
chacun
en
ce
qui
le concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
relative
à l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Fait
à Erdre-En-Anjou,
le
lundi
9
mai
2022,
Madame
la
Maire,
Yamina
RIOU
Notifié le
AÀ
OS
- QOURQ
Madame
Marion
GUYOT,
régisseur
titulaire
(signature
précédée
de
la mention
« Bon
pour
acceptation
»
NOM
PRENOM
DATE
et SIGNATURE
précédées
de
la mention
« Bon
pour
acceptation
»
Ablo5
idoit
CHEVALIER
Lucie
"bon
peur
accepla ion
S/262
ROBE Axel
13/65
24
Don
pos.
acraplibin
A
6
loS
127. she
THIERRY
Lydie
Ve.
h
es
L.(
hou,
€4
ce:
RE
—
Publié
RAA
:..…..../..... fo Eroire-en--Ai
ou
République
Française
Département
de
Maine
et Loire
Arrondissement
de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2022/112
Portant
occupation
du
domaine
public,
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
5 Rue
Henri
Dunant,
Vern
d'Anjou
— Voie
communale
Madame
la
Maire
d’Erdre-en-Anjou
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
L 2213-6
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la délégation
de fonction
donnée
par
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021
;
CONSIDERANT
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
de
l’entreprise
JCM
SOLAR,
2
Rue
Joseph
Fourier,
49070
BEAUCOUPZE,
le demandeur,
en
date
du
5
mai
2022;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
des
Services
Techniques
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
haut
Anjou
en
date
du
6
mai
2022;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux; ARRETE Article
1 : Le
16
mai,
le demandeur
est
autorisé
à
procéder
à la
pose
d’un
échaffaudage
sur
le trottoir
et
l’accotement
au
5
Rue
Henri
Dunant,
commune
déléguée
de
Vern
d'Anjou,
selon
le
plan
ci-dessous
:
Article
2 :
Les
travaux
nécessitent
les
dispositions
suivantes
:
-
Un
dispositif
de
signalisation
de
nuit
devra
être
mise
en
place
avec
une
lampe
de
chantier
clignotante
;
-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
; -
Les
piétons
devront
respecter
le
cheminement
indiqué
et
leur
sécurité
devra
être
assurée.
Un
panneau
«
piéton,
changez
de
trottoir
» devra
être
installé
:
-
Le
demandeur
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
En
cas
d'empiètement
sur
la
chaussée,
le
demandeur
sera
tenu
de
mettre
en
place
la
signalisation
suivante
et
de
respecter
les
préconisations
suivantes
:
-
Un
alternat
par
panneaux
B15/C18
ou
des
feux
tricolores
devront
être
mis
en
place
;
L'emprise
du
chantier
devra
être
limitée
à
une
demi-chaussée.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la
Rue
Henri
Dunant
depuis
l'intersection
avec
la
Rue
de
l’Etang
et
jusqu’à
l'intersection
avec
la
Rue
du
Commerce.
Le
demandeur
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Les
travaux
entrepris
devront
être
conformes
aux
recommandations
ainsi
qu’au
cahier
des
prescriptions
du
Service
Technique
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou.
Article
3
:Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
demandeur
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à ses
dépendances.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
d’Erdre-En-Anjou
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
demandeur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
l’entreprise
JCM
SOLAR,
2
Rue
Joseph
Fourier,
49070
BEAUCOUZE.
Article
5
:Le
présent
recueil
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article
6:
Madame
La
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Monsieur
le
commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS,
JCM
SOLAR,
2
Rue
Joseph
Fourier,
49070
BEAUCOUZE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Erdre-en-Anjou,
le
10
mai
2022,
Par
délégation
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
le
Maire
délégué
de
Vern
d'Anjou,
Dominique
MENARD,
Publié RAA le 3elo6
[30922 République
Française
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Segré
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2022/113
Portant
réglementation
de
circulation
pour
remplacement
de support
BT
Enedis
situé
Le
Petit
Daviais
- commune
déléguée
de
Gené
/ Erdre-en-Anjou
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2212-2
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
ses
articles
L. 2122-1
et L. 2125-1
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-
25
à R411-28;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
; livre
I - 8ème
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
02/05/2022
par
laquelle
l’entreprise
SK-LINE
représentée
par
Monsieur
ROQUES
Stéphane
situé
à
LE
LION
D'ANGERS
(49220)
13
rue
Denis
Papin
-
ZI
La
Sablonnière
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
lieu-dit
Le
Petit
Daviais
à
Gené
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou
(49220),
en
vue
de
remplacer
un
support
BT
Enedis
VU
l'avis
favorable
émis
par
CCVHA
en
date
du
13
mai
2022
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le remplacement
de
support
BT
Enedis
au
lieu-dit
Le
Petit Daviais
à Gené
commune
déléguée
d'ERDRE
EN
ANJOU,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
SK-LINE
représentée
par
Monsieur
ROQUES
Stéphane
situé
à
LE
LION
D'ANGERS
(49220)
13
rue
Denis
Papin
—
ZI
La
Sablonnière
est
autorisé
à
occuper
le
lieu-dit
Le
Petit
Daviais
à
Gené
commune
déléguée
d’'Erdre-en-Anjou
(49220),
en
vue
de
remplacer
un
support
BT
Enedis
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
du
30
mai
2022
pour
une
durée
de 1
jour
calendaire
Article
3
: Dans
le cadre
de
cette
occupation,
l’entreprise
SK-LINE
représentée
par
Monsieur
ROQUES
Stéphane
situé
à LE
LION
D'ANGERS
(49220)
13
rue
Denis
Papin
— ZI La
Sablonnière
s'engage
en
cas
de
dégradation
des
trottoirs,
des
accotements,
des
voies
ou
autres,
à
remettre
en
état
et
à
l'identique
dès
la
fin
des
travaux
Article
4 :
Le présent
arrêté
sera
affiché
conformément
aux
extrémités
de la section
concernée
par l’entreprise
SK-LINE
représentée
par
Monsieur
ROQUES
Stéphane
situé
à LE
LION
D'ANGERS
(49220)
13
rue
Denis
Papin
- ZI
La
Sablonnière
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
e
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU
e
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS
e
L'entreprise
SK-LINE
représentée
par
Monsieur
ROQUES
Stéphane
situé
à LE
LION
D'ANGERS
(49220)
13
rue
Denis
Papin
- ZI
La
Sablonnière
Fait
à Erdre-En-Anjou,
le
10
mai
2022
légation
du
Maire
d'Erdre-en-Anjou
F
délégué de Gené,
Tony AUGEREAU République
Française
Erare-en-Aniou
Dépannent
de Mate
ct Lare
Arrondissement
de
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2022/114
Arrêté
permanent
réglementant
le stationnement
arrêt
minute
dans
la rue
du
commerce
et la rue
du
11
novembre,
commune
déléguée
de
Vern
d’Anjou
—
Routes
départementales
961
et
770
Madame
la Maire
d’Erdre-en-Anjou
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1
et 2,
L 2213-1
à
4 et
L 2122-24,
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
l'article
R417-3,
VU
le
code
pénal,
et
notamment
son
article
R 610-5,
VU
la délégation
de fonction
donnée
par
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
Voirie
et
réseaux
en
date
du
8
février
2022
;
CONSIDERANT
que
devant
l'augmentation
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la
règlementation
des
conditions
du
stationnement
des
véhicules
répond
à la nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt
général;
CONSIDERANT
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
uniquement
utilisé
pour
des
stationnements
prolongés
et
excessifs
et
qu’il
y
a
donc
lieu
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
de
véhicules
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
en
conséquence
de
modifier
la
règlementation
du
stationnement,
à
proximité
des
commerces
du
centre-bourg
(Rue
du
Commerce
et
rue
du
11
novembre)
et
d’instituer
une
zone
« arrêt
minute
» afin
d’y
règlementer
la durée
du
stationnement;
ARRETE : ARTICLE
1°
: Arrêt
minute
Pour
faciliter
aux
automobilistes
la
possibilité
de
stationner
leur
véhicule
à
proximité
des
commerces
du
centre-bourg,
il
est
institué
une
zone
«
arrêt
minute
»
s'appliquant
aux
places
de
stationnements
matérialisées
au
sol
par
une
peinture
blanche
et
des
panneaux
règlementaires,
sur
la
voie
mentionnée
ci-après
et
selon
le
plan
ci-dessous
:
-
2
places
minutes
au
niveau
du
29
et
du
31
Rue
du
commerce,
Vern
d’Anjou
-
2
places
minutes
au
niveau
du
36
—
38
Rue
du
commerce,
Vern
d’Anjou
-
3
places
situées
en
face
du
1
Rue
du
11
novembre,
Vern
d'Anjou ns G ass
|
120
Î
s— OR
ÉLUS
||
ARTICLE
2
: Réglementation
du
stationnement
La
durée
de
stationnement
de
tout
véhicule
est
limitée
à
15
minutes.
ARTICLE
3
: Dispositif
de
contrôle
Dans
les
zones
indiquées
à
l’article
1,
tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d’utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement,
conforme
au
modèle
type
de
l'arrêté
du
Ministère
de
l'Intérieur.
Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence
à
l’avant
du
véhicule
en
stationnement,
et,
s’il
s’agit
d’un
véhicule
automobile,
sur
la
face
interne
ou
à
proximité
du
pare-brise
sans
que
le
personnel
affecté
à
la
surveillance
de
la
voie
publique
ait
à
s'engager
sur
la
chaussée.
Il doit
faire
apparaitre
l'heure
d’arrivée.
Il doit
être
enlevé
dès
que
le
véhicule
est
remis
en
service.
ARTICLE
4
: Défaut
de
disque
Est
assimilé
à un
défaut
de
disque
d’apposition
de
disque,
le fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
indications
alors
que
le
véhicule
n’a
pas
été
remis
en
circulation.
Il en
est
de
même
de
tout
déplacement
de
véhicule
qui,
en
raison
de
la
faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement
et
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l’arrivée
sur
le
second,
apparaitrait
comme
ayant
pour
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d’éluder
les
dispositions
relatives
à
la
règlementation
du
stationnement. ARTICLE
5
:Emplacements
pour
personnes
handicapées
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
emplacements
réservés
aux
véhicules
de
personnes
handicapés
et
titulaire
de
la
carte
européenne
de
stationnement.
ARTICLE
6 :
Infractions
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Application
Les
mesures
édictées
dans
le
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
services
concernés.
ARTICLE
8
: Ampilation
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU
-
Monsieur
le
commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Erdre-En-Anjou,
le vendredi
13
mai,
Par
délégation
de
Madame
la Maire,
Monsieur
le
Maire
délégué
de
Vern
d’Anjou,
Dominique
MENARD,
Publié RAA cycg2.20 ë;
V-
D
République F®
"
|
Erore-en fanion
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté
2022/115
Portant
sur
la réglementation
de
débits
de
boissons
temporaires
lors
des
manifestations
sur
des
lieux publics.
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2,
VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et L
3335-4,
VU
Particle
18
de la loi des
finances
pouf
2001
parue
au JO
du
31
décembre
2000,
VU
Parrêté
préfectoral
du
26
Mai
2000
fixant
les heures
d’ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons, VU
la
délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
André
HAMON,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021
;
VU
la
demande
du
10
mai
2022
formulée
par
Mme
BARRÉ
Nathalie,
membre
du
conseil
d’animation
de
lAssociation
des
Parents
d’Elèves
du
Thiberge
(enregistrée
sous
le
n°
W494000358),
à l’occasion
du
Spectacle
de
la
Soirée
Cirque
de
l'Ecole
le
vendredi
3 juin
2022
dans
le parc
de
la
Mairie
à
Brain
Sur
Longuenée
commune
déléguée
d’Erdre-En-
Anjou. ARRETE
:
HE
Article
1 : les
membres
de
l'Association
des
Parents
d’Elèves
du
Thiberge
sont
autorisés
à vendre
des
boissons
des
groupes
1*
et 3**
4 l’occasion
du
Spectacle
de
la
Soirée
Cirque
de
l’Ecole
le
vendredi
3
juin
2022
dans
le
parc
de
la
Mairie
à
Brain
Sur
Longuenée
commune
déléguée
d’Erdre-En-Anjou,
de
16 heures
à 2 heures
(le 4 juin
2022).
Article
2
- Cette
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
48
heures
maximum
et limitée
à 5
pat an. Article
3 - La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sut
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-
ANJOU.
Pat
délégation
de
Madame
la Maire
d’Erdre-En-Anjou,
le
13/05/2022
Publié le 20/05/99 24) *Boissons
du
1er
groupe:
les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d’alcool ;
*#Boissons
du
3ème
groupe:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
JidHenr,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant pas plus
de
18 degrés
d'alcool pur. A
République
Française
Leon.
Î
Départ
j
i
Léon
oi
nt
partement
de
Maine
et
Loire
Croire
fou V
Arrondissement
de
Segré
Commune
d’'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2022/116
Portant
autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
à
l’occasion
d’une
manifestation
publique
La
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article L
2212-2,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L 3335-1,
L 3334-2
et
L 3335-4,
VU
l'article
18
de
la loi des
finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
Mai
2000
fixant
les
heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
AUGEREAU
Tony,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/51
du
17
avril
2021,
VU
la
demande
du
13
mai
2022
formulée
par
Monsieur
Sébastien
JOUBERT,
Président
de
l’APE
Robert
Doisneau
à
Gené,
à
l’occasion
du
tournoi
de
foot,
le
jeudi
26
mai
2022
à
Gené,
commune
déléguée
d'ERDRE
EN
ANJOU.
ARRETE
ARTICLE
1
:Monsieur
Sébastien
JOUBERT,
Président
de
l’APE
Robert
Doisneau
à
Gené
est
autorisé
à vendre
des
boissons
de
groupes
1
et
3
à
l’occasion
du
tournoi
de
foot,
le
jeudi
26
mai
2022
de
11
h
00
à
23
h
30
à Gené,
commune
déléguée
d'ERDRE
EN
ANJOU.
ARTICLE
2
:La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU,
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
°
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU.
°
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS.
e
Monsieur
Sébastien
JOUBERT
Fait
à
Erdre-En-Anjou,
le
13
mai
2022
Par
délégation
du
Maire
d’Erdre-en-Anjou
Le
Maire
délégué
de
Gené,
Tony
AUGEREAU
*Les
boissons
des
deux
premiers
groupes
1
et
3
regroupant
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
:le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l’hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à bas
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur, République
Française
Département
de Maine
et Loire
Arrondissement
de Segté-En-Anjou-Bieu
Commune
Erdte-En-Anjou
Arrêté
n°2022/117
Arrêté
permanent
réglementant
le stationnement
arrêt
minute
dans
la rue
Principale
(RD
961),
commune déléquée
de
La
Pouëre-
Erdre-en-Anjou
Madame
la
Maire
d’Erdre-en-Anjou
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1
et 2,L2213-1
à
4
et
L 2122-24,
VU
le
code
de
la route,
et
notamment
l'article
R 417-3,
VU
le code
pénal,
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la délégation
de fonction
donnée
par Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOUà
Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n° 2021/54
du
17
avril
2021
;
CONSIDERANT
l'avis favorable
de
la Commission
Voirie
et réseaux
en
date
du
8 février
2022
:
CONSIDERANT
que
devant
l’augmentation
sans
cesse
croissanté
du-
parc
automobile,
la
règlementation
des
conditions
du
stationnement
des
véhicules
répond
à la nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt
général
;
CONSIDERANT
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
uniquement
utilisé
pour
des
stationnements
prolongés
et
excessifs
et
qu'il
y a
donc
lieu
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
de
véhicules
;
:
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
en
conséquence
de
modifier
la
règlementation
du
stationnement,
à
proximité
des
commerces
situés
rue
Principale
à La
Pouëze,
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou,
et
d'instituer
une
zone
« arrêt minute
» afin
d'y
règlementer
la durée
du
stationnement:
ARRETE
:
ARTICLE
1%:
Arrêt
minute
Pour
faciliter
aux
automobilistes
la
possibilité
de
stationner
leur véhicule
à proximité
des
commerces
du
centre-bourg,
il est
institué
une
zone
«
arrêt
minute
»
s'appliquant
aux
places
de
stationnements
matérialisées
au
sol
par
une
peinture
blanche
et
des
panneaux
règlementaires,
sur
la voie
mentionnée
ci-après
:
-
2
places
minutes
au
niveau
du
18
rue
Principale,
La
Pouëêze
ARTICLE 2
: Réglementation
du
stationnement
La
durée
de
stationnement
de
tout
véhicule
est
limitée
à 15
minutes.
ARTICLE 3
: Dispositif
de
contrôle
Dans
les
zones
indiquées
à
l'article
1,
tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d'utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement,
conforme
au
modèle
type
de
l’arrêté
du
Ministère
de
l'intérieur. Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence
à
l’avant
du
véhicule
en
stationnement,
et,
s’il
s’agit
d'un
véhicule
automobile,
sur
la face
interne
ou
à
proximité
du
pare-brise
sans
que
le
personnel
affecté
à
la
surveillance
de
la
voie
publique
ait
à
s'engager
sur
la
chaussée.
Il doit
faire
apparaitre
l'heure
d'arrivée.
Il doit
être
enlevé
dès
que
le véhicule
est
remis
en
service.
ARTICLE
4
: Défaut
de
disque
Est
assimilé
à un
défaut
de
disque
d’apposition
de
disque,
le fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
indications
alors
que
le véhicule
n’a
pas
été
remis
en circulation.
Il en est de
même
de tout déplacement
de véhicule
qui,
en
raison
de
la faible distance
séparant
les deux points de stationnement
et la brièveté du temps
écoulé entre
le départ du premier
point
de
stationnement
et
l'arrivée
sur
le second,
apparaitrait
comme
ayant
pour
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d'éluder
les dispositions
relatives
à la règlementation
du
stationnement.
ARTICLE
5
: Emplacements
pour
personnes
handicapées
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
emplacements
réservés
aux
véhicules
de
personnes
handicapés
et titulaire
de
la carte
européenne
de
stationnement.
ARTICLE
6
: Infractions
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7 : Application
‘
Les
mesures
édictées
dans
le présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
les
services
concernés.
ARTICLE
8
: Ampilation
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU
-
Monsieur
le commandant
de
la Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS
Qui
sont
chargés,
chäcun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Erdre-En-Anjou,
le vendredi
13
mai,
Par
délégation
de
Madame
la Maire,
Monsieur
le Maire
délégué
de
La
Pouëze,
Christian
BERTHELOT,
Publié
RAA
:.../.f... (./
nu
he
n
i
Républiée:
Française
=
Eh OC
{in
OU
Département de Maine
ine-et-Loire
em
Arrondissemênt
as
ane
: Segré-en- Anjou
Bleu
i
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté
2022/118
Portant
sur la réglementation
de
débits
de
boissons
temporaires
lors
des
manifestations
sur des
lieux publics.
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2212-2,
VU
le code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
L 3335-1,
L 3334-2
et
L 3335-4,
VU
l’article
18
de
la
loi
des
finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
Mai
2000
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à
Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021
;
CONSIDÉRANT
la
demande
du
6
mai
2022
formulée
par
Madame
Sophie
PRODHOMME,
Présidente
de
l'association
Pétanque
et
Loisirs
Vernoise,
ARRETE :
Article
1 : Madame
PRODHOMME
Sophie,
Présidente
de
l’Association
Pétanque
et
Loisirs
Vernoise
est
autorisée
à°
vendre
des
boissons
des
groupes
1 et
3*
à
l’occasion
du
concours
de
pétanque
qui
a
lieu
à
l’Etang
de
Vern
d’Anjou
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou,
le samedi
21
mai
2022
de
13h
à 23h:
-
Boissons
du
1°
groupe:
les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou:
ne
#
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré
d'alcool
141
1:
:
-__
Boissons
du
3*"°
groupe:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les vins
doux
naturels,
ainsi!
:
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
::
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
2
-
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier: :
l'interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
Article
3 - Cette
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
48
heures
maximum
et
limitée
à 5
par
an.
Article
4
- La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
:
Ariicle
5 - Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
ï
Fait
à
Erdre-en-Anjou
le
16
mai
2022,
Par
délégation
de
Mme
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
du
Monsieur
le
Maire
délégué
de
Vern
d'Anjou
commune
d'ERDRE-EN-
ANJOU, Dominique
MENARD
Publié le 20102] 302.7).
= ;
*Les
boissons
des
deux
premiers
groupes
1
et
3
regroupant.les:boissons'sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
: le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l'hydromelhtes'
vins doux.naturels,
les
crèmes
de
cassis,
vins
de
:
liqueur,
apéritifs
à
bas
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises, cassis: ot
tenises;
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés;
0
d'alcool
pur. s
'
République
Française
Départ
t de
Mai
t Loi
ErdfEert
nou
ronde
de OS
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2022/119
Portant
autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boisson
temporaire
à l’occasion
d’une
manifestation
publique
La
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2212-2,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L 3335-1,
L 3334-2
et
L 3335-4,
VU
l’article
18
de
la
loi
des
finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
Mai
2000
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la
demande
du
14
mai
2022
formulée
par
Monsieur
FERRE
Yannick,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Gené,
à
l'occasion
d’un
bœuf
grill,
le
samedi
18
juin
2022
à Gené,
commune
déléguée
d'ERDRE
EN
ANJOU.
ARRETE
ARTICLE
1
:Monsieur
FERRE
Yannick,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Gené
est
autorisé
à
vendre
des
boissons
de
groupes
1
et
3
à
l’occasion
du
bœuf
grill,
le
samedi
18
juin
2022
de
20
h
00
à 4
h
30
à
Gené,
commune
déléguée
d'ERDRE
EN
ANJOU.
ARTICLE
2
:La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
°
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU.
e
Monsieur
le Commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS.
e
Monsieur
FERRE
Yannick
Fait
à
Erdre-En-Anjou,
le 16
mai
2022
La
Maire
d’Erdre-en-Anjou
Yamina
RIOU
Les
boissons
des
deux
premiers
groupes
1
et
3
regroupant
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
:le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l’hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
bas
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur. E
d
4
=
République
Française
Y
Ye
en
fou
Département
de
Maine
et
Loire
Arrondissement
de
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2022/120
Portant
réglementation
de
circulation
et
du
stationnement
Rue
de
l'Avenir,
Vern
d’Anjou
Madame
la
Maire
d’Erdre-en-Anjou
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-1
et
L2213-1
à 5;
VU
le Code
de
la
Route
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
des
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n° 2021/54
du
17
avril
2021;
CONSIDERANT
l’organisation
de
«
la fête
des
voisins
»
de
la
Rue
de
l'Avenir
le
vendredi
20
mai
2022
de
19h
à
23h; CONSIDERANT
l'avis
favorable
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou
en
date
du
13
mai
2022 ;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
participants
ainsi
que
des
usagers
de
la route,
dans
le cadre
de
cette
manifestation
;
ARRETE Article
1
:
Le
vendredi
20
mai
2022
de
19h
à
23h,
la
circulation
sera
interdite
dans
la
Rue
de
l'Avenir,
commune
déléguée
de
Vern
d'Anjou.
La
route
sera
barrée
au
carrefour
de
la Rue
de
l'Avenir
et de
la Rue
du
19
Mars
(Route
départementale
51).
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la
Rue
de
l'Avenir.
Article
2
:
L'accès
aux
propriétés
riveraines
ainsi
qu’aux
véhicules
de
secours
sera
maintenu.
Article
3
:
Le
matériel
de
signalisation
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
rooutière
et
sera
mis
en
place
par
les
organisateurs,
représentés
par
les
organisateurs
de
la fête
des
voisins,
et sous
leur
responsabilité. La
signalisation
devra
sera
impérativement
enlevée
le vendredi
20
mai
2022
à 23h.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la section
concernée.
Article
4 :
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU,
-
Monsieur
le
commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS,
-
Les
organisateurs
de
la fête
des
voisins
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Erdre-En-Anjou,
le 18
mai
2022,
Par
délégation
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
le Maire
délégué,
Dominique
MENARD
Publié
RAA
le Do|05| 95
à ) République
Française
Département
de Maine
et Loire
Erdre-en-Anl
ou
|
Arrondissement
de
Scgré-En-Anjou
Bleu
Commune
Erdre-En-Anjou
ARRETE
n°
2022/121
Portant
autorisation
de
lutte
collective
contre
le ragondin
et
le rat
musqué
Madame
la
Maire
d’Erdré-en-Anjou
;
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2212-21,
27,28
et
29
et
R.2122-7,
VU
le
Code
Rural
notämment
ses
articles
L.252-1
à
L.252-4
et
L251-10,
VU
l'arrêté
du
31
juillet
2000 relatif
au
classement
des
espèces
nuisibles
au
titre
de
l’agriculture
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
6 avril
2007 relatif
au
contrôle
des
populations
de
ragondins
et de
rats
musqués, VU
l'arrêté
ministériel
du
3
septembre
2016
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
animaux
nuisibles
sur
l’ensemble
du
territoire
métropolitain
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
25
juillet
2011
pour
la
mises
en
œuvre
du
conibear
sur
les
sites
Natura
2000; CONSIDERANT
les
dégâts
importants
causés
sur
le
territoire
de
la
commune
d'ERDRE-EN-ANJOU,
ARRETE Article
1
:Il
sera
procédé.
à
une
lutte
d'entretien
collective
contre
le
ragondin
et
le
rat
musqué,
sur
tout
le
territoire
de
la
commune
d’Erdre-en-Anjou,
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
CHAUVIN
Roland,
Vice-Président
du
Groupement
de
Défenses
contre
les
Organismes
Nuisibles,
en
charge
de
la
lutte
contre
les
ragondins,
que
nous
déléguons
à cet
effet,
à
l’aide
de
cage-pièges,
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
du
19
mai
2022
par
les
personnes
dont
les
noms
suivent
:
e
Commune
déléguée
de
Brain
sur
Longuenée :
BOURGNEUF
Jean-Yves
ROSIER
Philippe
VAILLANT
Jean-René
eo
Commune
déléguée
de
Gené
:
BELLIARD
Joseph
BLONDEAU
Didier
BREHIN
Bernard
FERRE
Jean-Pierre
LEFIEVRE
Olivier
LERAY
Marcel
ROCHEPEAU
Ernest
e'
: Commune
déléguée
de
la
Pouëze
:
GELINEAU
Frédéric
…
PICHERIE
Jean-Claude
: PICHERIE
Nicolas
PORCHER
Ernest
PORCHER
Philippe
POUIVET
Denis
ROUSSE
Christian . e
Commune
déléguée
de
Vern
d'Anjou :
BELLIER
Jean-Yves
CHAUVIN
Roland
DERSOIR
Mathieu
(GEVES)
MENARD
Alain
RABOUIN
Nicolas
ROUSSEAU
Alain
ROUSSEAU
Christian
VITOUR
Hervé
Article
2 : Les
propriétaires
et
locataires
des
terrains
agricoles
sur
lesquels
la
lutte
sera
entreprise
sont
tenus
d’ouvrir
leur
propriété
aux
agents
du
service
régional
de
l’alimentation,
pour
permettre
l'exécution
et
le contrôle
des
opérations.
Article
3 : La
lutte
sera
organisée
et
coordonnée
par
la
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
de
Maine-et-Loire
(FDGDON49).
Article
4 :
Les
opérations
de
piégeage
seront
réalisées
conformément
à la
réglementation
de
la
Police
de
la
chasse
dans
le
cadre
des
luttes
collectives
menées
par
les
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles.
Les
cadavres
des
animaux
capturés
seront
détruits
par
équarrissage.
Article
5
: Toutes
précautions
seront
prises
pour
éviter
tout
accident
aux
personnes,
aux
animaux
domestiques
et autres
espèces.
En
cas
d’accident,
prévenir
la
Mairie
(02.41.61.41.02)
et la
F.D.G.O.N.
(02.41.37.12.48). Article
6 : Le
présent
arrêté
sera
inscrit
sur
le
registre
du
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Article
7:
Monsieur
le
Président
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
temps
opportun
au
lieu
habituel
d'affichage
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Un
exemplaire
sera
adressé
avant
le début
des
opérations
:
-__
AMadame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la commune
d’Erdre-en-Anjou
;
-
Au
Service
Régional
de
l'alimentation
— 10
rue
Le
Nôtre
— 49044
ANGERS
Cedex
;
-
Au
directeur
Départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
—
cité
administrative
—
49007
ANGERS
CEDEX
;
-
A
la
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défenses
contre
les
Organismes
Nuisibles
— 5
rue
Jean
DIMERAS
—
49044
ANGERS
CEDEX
;
-
A
l'Office
National
de
chasse
et
de
la
faune
sauvage
(réseau
SAGIR)
les
Buttes
—
49130
LES
PONTS
DE
Cé
;
-__
Ala
Sous-Préfecture
de
Segré-en-Anjou
Bleu
;
-__
Ala
COB
de
gendarmerie
du
Lion
d'Angers
;
-
Aux
mairies
avoisinantes.
Erdre-En-Anjou,
le jeudi
19
mai
2022
Madame
la
Maire,
Yamina
RIOU
Publié RAA le Zn lo S|&099) République
Française
Erdre-en--Aiou
enne
Arrondissement
de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2022/122
Arrêté
permanent
réglementant
le stationnement
arrêt
minute
dans
la rue
d'Anjou,
commune
déléguée
de
Brain-sur-Longuenée
- Route
départementale
73
Madame
la
Maire
d’Erdre-en-Anjou
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1
et
2,
L 2213-1
à
4et
L2122-24,
VU
le code
de
la
route,
et
notamment
l'article
R 417-3,
VU
le code
pénal,
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n° 2021/54
du
17
avril
2021
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
Voirie
et
réseaux
en
date
du
8
février
2022
;
CONSIDERANT
que
devant
l'augmentation
sans
cesse
croissante
du
parc
automobile,
la
règlementation
des
conditions
du
stationnement
des
véhicules
répond
à la nécessité
d'ordre
public
et
d'intérêt
général
;
CONSIDERANT
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
uniquement
utilisé
pour
des
stationnements
prolongés
et
excessifs
et
qu’il
y a
donc
lieu
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
de
véhicules
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
en
conséquence
de
modifier
la
règlementation
du
stationnement,
à
proximité
des
commerces
du
centre-bourg
(Rue
d’Anjou)
et
d’instituer
une
zone
« arrêt
minute
» afin
d'y
règlementer
la durée
du
stationnement
;
ARRETE
:
ARTICLE
1°"
: Arrêt
minute
Pour
faciliter
aux
automobilistes
la
possibilité
de
stationner
leur
véhicule
à
proximité
des
commerces
du
centre-bourg,
il est
institué
une
zone
«
arrêt
minute
»
s'appliquant
aux
places
de
stationnements
matérialisées
au
sol
par
une
peinture
blanche
et
des
panneaux
règlementaires,
sur
la voie
mentionnée
ci-après
et
selon
le
plan
ci-dessous
:
-
2
places
minutes,
en
face
du
restaurant,
Rue
d'Anjou,
Brain-sur-Longuenée ARTICLE
2
: Réglementation
du
stationnement
La
durée
de
stationnement
de tout
véhicule
est
limitée
à
15
minutes.
ARTICLE
3
: Dispositif
de
contrôle
Dans
les
zones
indiquées
à
l’article
1,
tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d’utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement,
conforme
au
modèle
type
de
l'arrêté
du
Ministère
de
l'Intérieur.
Ce
disque
doit
être
apposé
en
évidence
à l'avant
du
véhicule
en
stationnement,
et, s’il
s'agit
d’un
véhicule
automobile,
sur
la face
interne
ou
à
proximité
du
pare-brise
sans
que
le
personnel
affecté
à
la
surveillance
de
la
voie
publique
ait
à
s'engager
sur
la
chaussée.
Il doit
faire
apparaitre
l'heure
d'arrivée.
Il doit
être
enlevé
dès
que
le véhicule
est
remis
en
service.
ARTICLE
4
: Défaut
de
disque
Est
assimilé
à un
défaut
de
disque
d’apposition
de
disque,
le fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
indications
alors
que
le véhicule
n’a
pas
été
remis
en
circulation.
Il en
est
de
même
de
tout
déplacement
de
véhicule
qui,
en
raison
de
la faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement
et
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le
départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l’arrivée
sur
le
second,
apparaïtrait
comme
ayant
pour
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d’éluder
les
dispositions
relatives
à
la
règlementation
du
stationnement. ARTICLE
5
: Emplacements
pour
personnes
handicapées
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
emplacements
réservés
aux
véhicules
de
personnes
handicapés
et titulaire
de
la
carte
européenne
de
stationnement.
ARTICLE
6 :
Infractions
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Application
Les
mesures
édictées
dans
le
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
services
concernés.
ARTICLE
8
: Ampliation
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU
-
Monsieur
le
commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS
Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Erdre-En-Anjou,
le vendredi
20
mai,
Par
délégation
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
le
Maire
délégué
de
Brain-sur-Longuenée,
André
HAMON,
Publié RAA RSA) 4
République
Française
Erolre-en-Ani
OÙ
Département
de
Maine
et Loire
Arrondissèment
de
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2022/
123
Portant
autorisation
d'utiliser
le domaine
public pour
le cirque
dans
le parc
de
la Mairie
— 1 Place
du
Parc-
commune déléguée
de
Brain
Sur
Longuenée
Madame
la
Maire
d’Erdre-en-Anjou
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
L 2213-6
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la
délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à
Monsieur
André
HAMON,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021
;
CONSIDERANT
la
demande
du
21
mai
2022
présentée
par
Mme
Menan,
membre
de
l'Association
des
Parents
d’Elèves
de
l’École
Publique
du
Thiberge
de
Brain-sur-Longuenée,
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
pour
l'installation
d’un
cirque
dans
le
parc
de
la
mairie,
du
mercredi
25
mai
au
samedi
4 juin
2022
;
ARRETE
Article
1 -
Les
membres
de
la
troupe
sont
autorisés
à installer
leurs
étals
du
cirque
(chapiteau
et
autres)
dans
le
parc
de
la
mairie
situé
1
Place
du
Parc
=
Brain-sur-Longuenée
-commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou.
Article
2 —
pour
des
raisons
de
sécurité,
il sera
interdit
de
pénétrer
dans
le
parc
de
la
Mairie
(sauf
pour
les
services
d'urgences),
en
dehors
des
activités
organisées
par
le
cirque,
du
25
mai
au
4 juin
2022.
L'accès
reste
autorisé
pour
les
:
chemins
piétonniers,
la
Mairie,
les
jeux
et
les
terrains
de
pétanque.
Article
3 —
Les
membres
de
la
troupe
du
cirque
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
Article
4 -
des
barrières
de
sécurité
sera
mise
en
place
par
la
commune.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article
6
:Madame
La
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Monsieur
le
commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D'ANGERS,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
de
l'Association
des
Parents
d’Elèves
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Erdre-En-Anjou,
le 21
mai
2022
Par
délégation
de
Madame
la Maire,
Monsieur
le Maire
délégué,
André
HAMON
Publié RAA 0723592) Erarè-en--niou
npééitagée Département
de
Maine
et Loire
Arrondissement
de
Segré-En-Anjou-Bleu
Commune
Erdre-En-Anjou
Arrêté
n°2022/124
Portant
occupation
du
domaine
public,
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
22
Rue
Henri
Dunant,
Vern
d'Anjou
-
Voie
communale
Madame
la
Maire
d’Erdre-en-Anjou
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
L 2213-6;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021;
CONSIDERANT
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
de
l’entreprise
Maison
ODINET,
117
Boulevard
de
Strasbourg,
76600
Le
Havre,
le
demandeur,
en
date
du
23
mai
2022
concernant
une
demande
d'occupation
du
domaine
d'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
d’un
déménagement
au
22
Rue
Henri
Dunant
à
Vern
d'Anjou; CONSIDERANT
l'avis
favorable
des
Services
Techniques
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
haut
Anjou
en
date
du
24
mai
2022
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE Article
1
:Le
1°
juin
2022,
le
demandeur
est
autorisé
à
faire
stationner
un
camion
de
déménagement
(dimensions
20
m
x 2,50
m)
au
22
Rue
Henri
Dunant
à Vern
d'Anjou.
Article
2 :
Cette
autorisation
nécessite
les
dispositions
suivantes
:
-
Un
dispositif
de
signalisation
de
nuit
devra
être
mise
en
place
avec
une
lampe
de
chantier
clignotante
;
-
Les
piétons
devront
respecter
le
cheminement
indiqué
et
leur
sécurité
devra
être
assurée.
Un
panneau
«
piéton,
changez
de
trottoir
» devra
être
installé
;
-
Le
demandeur
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers
;
-
L'accès
à la
Rue
des
Charbonneaux
ne
devra
pas
être
gêné.
En
cas
d’empiètement
sur
la
chaussée,
le
demandeur
sera
tenu
de
mettre
en
place
la
signalisation
suivante
et
de
respecter
les
préconisations
suivantes
:
-
Un
alternat
par
panneaux
B15/C18
ou
des
feux
tricolores
devront
être
mis
en
place
;
- _
L’emprise
du
chantier
devra
être
limitée
à
une
demi-chaussée
;
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la
Rue
Henri
Dunant
depuis
l'intersection
avec
la
Rue
de
l’'Etang
et
jusqu’à
l'intersection
avec
la
Rue
Joachim
du
Bellay.
Le
demandeur
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Les
travaux
entrepris
devront
être
conformes
aux
recommandations
ainsi
qu’au
cahier
des
prescriptions
du
Service
Technique
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut
Anjou. Article
3
:Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
demandeur
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à la
voie
publique
et
à ses
dépendances.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
d’Erdre-En-Anjou
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
demandeur.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la
section
concernée
par
l'entreprise
Maison
ODINET,
117
Boulevard
de
Strasbourg,
76600
Le
Havre.
Article
5
:Le
présent
recueil
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article
6:
Madame
La
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Monsieur
le
commandant
de
la
Gendarmerie
du
LION
D’ANGERS,
l’entreprise
Maison
ODINET,
117
Boulevard
de
Strasbourg,
76600
Le
Havre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità
Erdre-en-Anjou,
le 25
mai
2022,
Par
délégation
de
Madame
la
Maire,
Monsieur
le
Maire
délégué
de
Vern
d'Anjou,
Dominique
MENARD,
publié RAA le 20|05)22491... République
Française
Département
de
Maine-et-Loire
Arrondissement
de
Segré-en-Anjou
Bleu
Commune
d’'ERDRE-EN-ANJOU
Erare-en-Aniou Arrêté
2022/125
Portant
sur
la
réglementation
de
débits
de
boissons
temporaires
lors
des
manifestations
sur
des
lieux
publics. Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2212-2,
VU
le code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
L 3335-1,
L 3334-2
et
L3335-4,
VU
l’article
18
de
la loi
des
finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
Mai
2000
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons, VU
la délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n°
2021/54
du
17
avril
2021
;
CONSIDÉRANT
la
demande
du
24
mai
2022
formulée
par
Madame
Violaine
VERGER,
Présidente
de
l'association
APE
de
l’école
Hervé
Bazin.
ARRETE : Article 1
: A
l’occasion
d’une
vente
de
gâteau,
à
la
sortie
de
l’école
le vendredi
3 juin
2022
de
17h
à
19h,
l’APE
Hervé
Bazin
est
autorisée
à vendre
des
boissons
des
groupes
1 et 3
à savoir :
-
boissons
du
1%
groupe:
les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré
d'alcool ;
-
boissons
du
3°"
groupe:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
2
- Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
Article
3
- Cette
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
48
heures
maximum
et
limitée
à 5
par
an. Article
4
- La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Article
5 - Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait
à Erdre-en-Anjou
le 31
mai
2022,
Par
délégation
de
Mme
la Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
Monsieur
le
Maire
délégué
de
Vern
d'Anjou
commune
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Dominique
MENARD
Publié le 0102/2984... *Les
boissons
des
deux
premiers
groupes
1
et
3
regroupant
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
:
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l’hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
bas
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur. République
Française
La
À
|
Département
de
Maine-et-Loire
rar
EN
n
ou
Arrondissement
de
Segré-en-Anjou
Bleu
Commune
d’ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté
2022/126
Portant
sur la réglementation
de
débits
de
boissons
temporaires
lors
des
manifestations
sur des
lieux
publics. Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2212-2,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L3335-1,
L 3334-2
et
L 3335-4,
VU
l’article
18
de
la
loi des
finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
Mai
2000
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons, VU
la
délégation
de
fonction
donnée
par
Madame
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
à
Monsieur
Dominique
MENARD,
Maire
délégué,
suivant
arrêté
n° 2021/54
du
17
avril
2021
;
CONSIDÉRANT
la
demande
du
29
mars
2022
formulée
par
Madame
Violaine
VERGER,
Présidente
de
l’association
APE
de
l’école
Hervé
Bazin.
ARRETE
:
Article
1 : A
l’occasion
de
la
fête
de
l’école
Hervé
Bazin,
qui
a
lieu
allée
des
sports
à
Vern
d’Anjou
commune
déléguée
d’Erdre-en-Anjou
le
samedi
25
juin
2022
de
8h
à
00h,
l'APE
Hervé
Bazin
est
autorisée
à vendre
des
boissons
des
groupes
1 et 3 à savoir :
-__
boissons
du
1%
groupe:
les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool
;
-
boissons
du
3"
groupe:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
2
- Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d’alcool
aux
mineurs.
Article
3
- Cette
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
48
heures
maximum
et
limitée
à 5
par
an. Article
6
- La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Article
7 - Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
d'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait
à
Erdre-en-Anjou
le
31
mai
2022,
Par
délégation
de
Mme
la
Maire
d'ERDRE-EN-ANJOU
Monsieur
le
Maire
délégué
de
Vern
d'Anjou
commune
d'ERDRE-EN-ANJOU,
Dominique
MENARD
Publié le 2210212242)... *Les
boissons
des
deux
premiers
groupes
1
et
3
regroupant
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
:
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l’hydromel,
les
vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
bas
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.