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Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 20 ODP Petits Bouts)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
a'gues-mortes DECISION DU MAIRE Le Sal de la Vis
Réf. : DEC/2023/n° 0/1.1
Objet: Occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d’un parc d'activités et des
loisirs pour enfants — Les Boudres - Parcelles AL30p, 31p, 200p et 281p.
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juin 2020 prise en application dudit article, par
laquelle le conseil municipal délègue au Maire le pouvoir de « décider de la conclusion et de la révision
du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,
Vu l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la manifestation d'intérêt de la SARL Les Enfants d'Abord pour l'occupation des parcelles AL30p,
31p, 200p, 281p, propriétés de la commune, aux fins d’y exploiter un parc d'activités et de loisirs pour
enfants,
Vu la publication d’un avis d'appel à manifestation d'intérêt concurrent dans la rubrique d'annonces
légales du Midi Libre en date du 25 novembre 2022 avec, en parallèle, la reproduction de cette
annonce sur le site de la commune www.ville-aigues-mortes.fr,
Vu l'absence de manifestation d'intérêt concurrent,
Vu le dossier déposé, le 19 décembre 2022, par la SARL Les Enfants d’Abord réaffirmant leur intérêt
pour l'obtention de cette convention d'occupation du domaine public,
Considérant le retour de la convention signée par la SARL Les Enfants d’Abord, le 2 mars 2023,
DECIDE
Article 1 : D’attribuer à la SARL Les Enfants d’Abord, dont le siège est 488 rue du Vidourle, 30220
Aigues-Mortes, représentée par Mme Gaëlle ANDRIEU et M. M'Hamed EL MASSAOUI, un droit
d'occupation temporaire du domaine public, sur les parcelles susvisées, en vue d'exploiter un parc
d'activités et de loisirs pour enfants, moyennant une redevance annuelle de 4500 euros et selon les
conditions conclue par convention entre les parties, du 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 : La présente décision, pour être exécutoire, fera l’objet d’une transmission en préfecture et
d’une publication.
Article 3: Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
décision sera communiquée en séance du Conseil Municipal.
Fait à Aigues-Mortes,
Le 10 mars 2023
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
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