Procès Verbal - PV 14 Mai

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Procès Verbal - PV 14 Mai Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Cornille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 Mai)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 14 mai 2018.

Le Conseil Municipal de Cornille,

S’est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,

Nombre de conseillers en activité : 15

Présents : 10

Absents : Erwan LEROUX donne pouvoir à Didier BORDE , Frédéric CARAVACA donne pouvoir à Gilles CHERON, Marina SEGAFREDO donne pouvoir à Gilbert JEGOU. Excusés : Corinne LAGRANGE, Stéphanie LABROUSSE

Votants : 13

Présents : Stéphane DOBBELS, Gilbert JEGOU, Gilles CHERON, Denis GLEMIN, Christian CHABOT, Valérie ROLDELBOS, Didier BORDE, Stéphanie MARTY-BOUY, Jean-Louis CONDAMINAS, Maurice GERBOU

Secrétaire de Séance : Valérie ROLDELBOS

ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour 3 points :

- ALTEO-Cabinet de géomètre : Proposition de travaux en vue du redressement de chemin rural de « Giraudou ».

- SMDE : Adhésion de deux collectivités

- SMDE : Transfert de compétences eau et/ou assainissement de 4 collectivités.

Le conseil vote à 13 pour.

1/ Compte rendu des séances du 12 mars et du 11 avril 2018 pour approbation. Lecture est faite du procès-verbal du 12 mars 2018.

N’ayant soulevé aucune observation, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité : 13 votants. Report du compte-rendu du 11 avril 2018.

2/ Travaux d’extension de l’espace commercial (restaurant) du bourg : Demande d’emprunt. Monsieur le Maire présente le comparatif entre le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne. La Caisse d’épargne présente une meilleure proposition en terme de taux et de frais, tant sur le prêt principal que sur le prêt-relais (avance de trésorerie dans l’attente du versement des subventions à recevoir et du FCTVA).

Après délibération, l’assemblée valide les deux propositions (prêt taux fixe et prêt-relais) de la Caisse d’Epargne par 13 voix pour.

Délibération n°1 :

Le Conseil Municipal vote, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Abstentions, la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 100 000 EUROS destiné à financer les travaux d’extension du local commercial.

Cet emprunt aura une durée de 20 ans avec une date de versement au 5/07/2018.2

La Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 20 ans, au moyen d’annuités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif à échéances constantes du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 1,80 % l'an.

- La première échéance est fixée au 05/08/2018.

- Le taux recalculé suite à l’avancement de cette échéance est de 1,63 %

- La périodicité de ce prêt est annuelle.

- Son échéance annuelle est de : 5 901,05 €

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 100 EUROS.

La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.

En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTE.

Monsieur Stéphane DOBBELS, Maire, est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

Délibération n°2 :

Le Conseil Municipal vote, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Abstentions, la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 145 000 EUROS destiné à financer des subventions notifiées et du F.C.T.V.A. dans le cadre des travaux d’extension du local commercial.

Cet emprunt aura une durée de totale de 3 ans.

Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt avec un différé total d’amortissement et paiement des intérêts suivant le taux choisi.

Les intérêts seront payables trimestriellement au taux FIXE de 0,75 %.

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 250 EUROS.

En cas d’un remboursement par anticipation, les intérêts dûs seront prélevés à la date du RA.

La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.

L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES.3

Monsieur Stéphane DOBBELS, Maire, est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.

3/ Décision Modificative n°1 au budget principal

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que :

En section de fonctionnement :

- la ligne R-002 – excédent « SIAS de Savignac » correspond à l’excédent de clôture dévolu à la commune à la dissolution du syndicat.

- les dépenses d’entretien de voirie sont augmentées pour réparation du VC3 + passage de la Mécalac.

En section d’investissement :

- la ligne D001– déficit du « SIAS de Savignac » correspond à la part de déficit de clôture dévolu à la commune à la dissolution du syndicat.

- les dépenses d’honoraires de l’architecte sont abondées pour le suivi des travaux d’extension du restaurant.

- 15.000,00 € sont provisionnés pour le remplacement du camion communal. - 42.500.00 € sont prévus pour la réfection de l’accès de Barbaleix et la réalisation de la traverse du bourg.

Le Conseil valide à 13 voix pour.

4/ Redevance Electricité années 2017 et 2018

Monsieur le Maire informe le conseil que, pour les communes de population inférieure ou égale à 2000 habitants, le montant dû par EDF pour 2017 est de 200 euros et pour 2018 de 203 euros.

Le Conseil après délibération valide à 13 Pour ces propositions.

Délibération n°1 :

Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et départements par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et modifiant le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2008 1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole et départements d’outre-mer,

Vu l’article R 2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales, définissant les plafonds de la redevance par catégorie de commune,

Vu l’information transmise par le Syndicat d’Electrification de la Dordogne concernant le mode de calcul de la redevance,

Il s’avère nécessaire de délibérer pour fixer le montant de la redevance de l’année 2017, non appelée en 2017.4

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour les communes de population inférieure ou égale à 2000 habitants, le montant dû par ERDF pour l’année 2017, s’établit comme suit :

 Montant plafond en 2017 : 153,00 €

 Taux d’augmentation de l’index ingénierie : 1,3075 %

 Montant plafond en 2017 : 200 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DÉCIDE par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 abstention :

 de prélever la redevance pour occupation du domaine public auprès d’ERDF par émission d’un titre de recette,

 d’appliquer le calcul ci-dessus indiqué,

 d’adopter le montant de 200 € pour l’année 2017.

Délibération n°2 :

Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et départements par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et modifiant le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2008 1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole et départements d’outre-mer,

Vu l’article R 2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales, définissant les plafonds de la redevance par catégorie de commune,

Vu l’information transmise par le Syndicat d’Electrification de la Dordogne concernant le mode de calcul de la redevance,

Il s’avère nécessaire de délibérer pour fixer le montant de la redevance de l’année 2018.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour les communes de population inférieure ou égale à 2000 habitants, le montant dû par ERDF pour l’année 2018, s’établit comme suit :

 PR : 153 € (somme forfaitaire)

 Index : 1,3254 %

 Montant plafond en 2018 : 203 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DÉCIDE par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 abstention :

 de prélever la redevance pour occupation du domaine public auprès d’ERDF par

émission d’un titre de recette,

 d’appliquer le calcul ci-dessus indiqué,

 d’adopter le montant de 203 € pour l’année 2018.5

5/ Règlement sur la Protection des Données : Désignation de l’ ATD24 en tant que délégué mutualisé et signature de convention :

Mr le Maire propose à l’Assemblée de désigner l’ATD24 en qualité de délégué mutualisé à la protection des données. Le Conseil municipal accepte cette proposition et donne délégation au Maire pour effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation, dont la signature de la convention avec l’ATD24.

Le conseil valide cette proposition à 13 voix pour.

Délibération :

Monsieur le Maire,

Rappelle :

Que le règlement (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du

traitement des données à caractère personnel (RPDG) du 27 avril 2016 s’applique au sein des

Etats membres à partir du 25 mai 2018,

Que ce règlement impose pour toute autorité publique effectuant des traitements de données,

la désignation d’un délégué à la protection des données (art. 37 du règlement) et que le

règlement prévoit la possibilité de désigner un seul délégué à la protection des données pour

plusieurs organismes,

Que la délibération de l’ATD 24 du 26 Février 2018 relative au règlement général sur la

protection des données prévoit la possibilité, dans le cadre d’une convention spécifique, de

mettre à disposition un délégué mutualisé aux Collectivités adhérentes.

Propose au Conseil municipal :

- de désigner l’AT D24, délégué mutualisé à la protection des données,

- de charger Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Madame la Présidente de

la CNIL,

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires à cette

désignation.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le règlement (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du

traitement des données à caractère personnel (RPDG) du 27 avril 2016, applicable au sein des

Etats membres le 25 mai 2018,

Vu la possibilité offerte par l’ATD24,

Le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Abstention :

Désigne l’ATD 24 en qualité de délégué mutualisé à la protection des données,

Donne délégation à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les opérations nécessaires à cette

désignation, dont la signature de la convention avec l’ATD 24, ci-annexée.6

6/ ALTEO : Proposition de redressement de chemin rural :

Mr le Maire indique qu’il est nécessaire de faire réaliser un document d’arpentage pour la pose de 2 bornes avec la propriété de Mr FIGINI ainsi que la préparation des documents nécessaires à l’enquête publique. Le coût est de 420 euros TTC.

Le conseil valide à 13 voix « pour » cette proposition.

Délibération :

Monsieur le Maire explique que lors du bornage contradictoire amiable réalisé à « Giraudou Sud » entre les propriétaires intéressés et la commune pour ce qui concerne le chemin rural, est apparue la nécessité de rectifier l’assiette du chemin rural (voir plan joint).

En effet, l’assiette tracée au cadastre ne reflète plus la réalité sur le site et il apparait que l’assiette actuelle s’avère plus satisfaisante.

La SCEAF DE LA FORET, propriétaire du terrain d’assiette actuel (C n° 683p) donne son accord pour « échanger » les deux portions de terrain.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la proposition d’honoraires déposée par le Cabinet de géomètres ALTEO, qui s’élève à la somme de 420 euros TTC.

L’Assemblée Municipale décide, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- de lancer le dossier de rectification d’assiette du chemin rural de « Giraudou Sud »,

- d’accepter le devis n° D18P075 du Cabinet ALTEO, pour un montant de 420 euros TTC,

- de mandater Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de l’acte notarié et la signature de toutes les pièces afférentes à ce dossier.

7/ Mise en place du TELOBUS à partir de septembre 2018 au bourg de Cornille.

Mr le Maire présente le projet du TELOBUS qui va être mis en place à l’essai sur notre commune. S’il y a une bonne fréquentation de la part des administrés, il sera peut être envisagé une ligne PERIBUS. Pour cela il faut informer nos administrés par le biais du journal municipal ainsi que sur le site internet.

8/ Journal Municipal

Mr le Maire demande que les informations concernant le TELOBUS, le PLUI et le Budget soient intégrées au journal municipal.7

9/ Instruction de la famille : présentation du rôle des Maires en matière de contrôle.

Mr le Maire demande le report de ce point au prochain conseil en raison de l’absence de Marina SEGAFREDO.

10/ Travaux de voirie sur l’entrée du chemin rural de BARBALEIX

Mr le Maire présente à l’assemblée le devis de réalisation de travaux de voirie sur l’accès du chemin de Barbaleix (embranchement avec la D8) d’un montant de 2611.20 TTC. Après délibération, le Conseil accepte le devis et autorise Mr le Maire à le signer.

Délibération :

Ce sujet n’étant pas à l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire demande l’autorisation de le présenter. Le Conseil Municipal autorise la présentation dudit sujet.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la nécessité de traiter l’accès au chemin rural de « Barbaleix », qui subit le passage de nombreux véhicules de tous tonnages : accès au garage/ vente automobile, accès lotissement et passage de benne ordures ménagères.

Des travaux de voirie étant prévus par le Conseil Départemental sur la CD n°8 à l’aplomb de cet accès, le coût des travaux pour la commune serait diminué des frais d’acheminement des matériels.

Monsieur le Maire présente le devis de travaux de « Fourniture et mise en œuvre d’enrobés à chaud » sollicité auprès de l’entreprise, qui s’élève à la somme de 2 611,20 euros TTC.

Considérant l’intérêt pour la commune de bénéficier d’une telle organisation, le Conseil Municipal, par 13 Voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Abstention :

- DECIDE d’accepter le devis et de faire réaliser les travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis tel que présenté,

- DIT que cette facture, au vu de son montant, sera inscrite à l’article 2151, opération 124 du

Budget d’Investissement.

11/ Adhésion au SMDE 24 de deux collectivités

Mr le Maire expose au conseil que les communes d’Audrix et St Pierre de Frugie sollicitent leurs adhésions au SMDE24. Ce dernier a donné un avis favorable en date du 25 avril 2018.

Après délibération le conseil vote à 13 voix Pour.

Délibération :

Ce sujet n’étant pas à l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire demande l’autorisation de le présenter. Le Conseil Municipal autorise la présentation dudit sujet.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :8

- Par délibération en date du 8 Septembre 2017, la Commune d’AUDRIX sollicite son

adhésion au SMDE 24.

- Par délibération en date du 20 Janvier 2018, la Commune de SAINT PIERRE DE FRUGIE

sollicite son adhésion au SMDE 24.

- Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 25 Avril 2018 a donné une suite favorable à ces demandes d'adhésion.

Conformément à ses statuts, le SMDE 24 soumet à l’acceptation de chaque collectivité déjà adhérente, l’adhésion de ces nouvelles collectivités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 Abstention, d’accepter les adhésions au SMDE 24 avec le transfert de la compétence obligatoire « Protection du point de prélèvement », à compter du 1er Juillet 2018, des collectivités suivantes :

- La Commune d’AUDRIX,

- La Commune de SAINT PIERRE DE FRUGIE.

12/ Transferts de compétences eau et/ou assainissement collectif de quatre collectivités au SMDE24.

Mr le Maire expose au conseil que les communes de St Amant de Coly, La Chapelle Aubareil, Salviac,et Les Eyzies de Tayac Sireuil sollicitent le transfert de la compétence EAU au SMDE 24.Ce dernier a émis un avis favorable en date du 25 avril 2018.

Après délibération le conseil vote à 13 voix Pour.

Délibération :

Ce sujet n’étant pas à l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire demande l’autorisation de le présenter. Le Conseil Municipal autorise la présentation dudit sujet.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :

- Par délibération en date du 29 janvier 2018, la commune de SAINT AMAND DE COLY sollicite le transfert de la compétence « Eau » (bloc 6.32) au SMDE 24 à partir du 1er janvier 2019,

- Par délibération en date du 30 janvier 2018, la Commune de LA CHAPELLE AUBAREIL sollicite le transfert de la compétence « Eau » (bloc 6.32) au SMDE 24 à partir du 1er janvier 2019,

- Par délibération en date du 14 mars 2018, la commune de SALVIAC (Lot) sollicite le transfert de la compétence « Assainissement Collectif » (bloc 6.41) au SMDE 24 à partir du 1er janvier 2019,9

- Par délibération en date du15 mars 2018, la Commune des EYZIES DE TAYAC-SIREUIL sollicite le transfert de la compétence « Assainissement Collectif » (bloc 6.41) au SMDE 24 à partir du 1er juillet 2018,

- Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 25 avril 2018 a donné une suite favorable à ces demandes de transfert.

Conformément à ses statuts, le SMDE 24 soumet à l’acceptation de chaque collectivité déjà adhérente les demandes de ces nouvelles collectivités.

Monsieur le Maire propose d’accepter ces transferts de compétence au SMDE 24.

Après en avoir délibéré, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, le Conseil Municipal :

- Décide d’accepter le transfert de la compétence optionnelle « Eau » (bloc 6.32) au SMDE 24, à compter du 1er janvier 2019, des collectivités suivantes :

- La commune de Saint Amand de Coly,

- La commune de la Chapelle Aubareil,

-

- Décide d’accepter le transfert de la compétence optionnelle

« Assainissement Collectif» (bloc 6.41) au SMDE 24 des Collectivités suivantes :

- La Commune de Salviac (Lot), à compter du 1er janvier 2019,

- La Commune des Eyzies de Tayac-Sireuil, à compter du 1er juillet 2018.

13/ Divers

- Local technique : Mr le Maire remercie tout particulièrement Monsieur Denis GLEMIN pour son investissement personnel à l’aménagement du local technique.

- Revalorisation des tarifs communaux : Délibération au prochain conseil (application de l’inflation).

- Une réunion de Commission pour l’organisation de la plantation de l’arbre de la laïcité est fixée au 23/ 05/ 2018 à 19h30.

- Commission urbanisme : Réunion le 20 /06 /2018 pour faire le récapitulatif des bâtiments estampillés pour changement de destination dans le cadre de l’étude du PLUi.

L’ordre du jour et les questions diverses ayant été abordés, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.10

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