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Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Saint-Lunaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 17.09.2018)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Justice et droit,
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R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U L LU UN ND DI I 1 17 7 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 01 18 8 C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U S SU UC CC CI IN NC CT T D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S
Présents : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Loïc GANDON, Claude ESNAULT, Vincent BOUCHE, Jean- Noël GUILBERT, Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE, Philippe LE BIHAN, Fany DUFEIL, Thérèse MOREL, Marie SIMON-VARINS, Muriel CARUHEL, Sophie GUYON, Thierry MACHERAS, Claire HARDY, Franck BEAUFILS.
Pouvoirs : Josy DUVERNEUILH à Françoise RIOU ; Frédérique DYEVRE-BERGERAULT à Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE ; Jean-Pierre BACHELIER à Franck BEAUFILS.
1. Nomination d’un secrétaire de séance.
Franck BEAUFILS est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
2. Approbation du procès-verbal du 9 juillet 2018.
Approbation à l’unanimité.
3. Marchés publics : fauchage, débroussaillage, curage des routes communales et chemins ruraux : attribution du marché 2018-2022.
A l’unanimité, l’entreprise Etar environnement est retenue pour ce marché.
4. Marchés publics : schéma directeur de voirie : avenant n°2 au marché. A l’unanimité, approbation de l’avenant 2 au marché. Le montant total du marché reste identique.
5. Marchés publics : travaux de la salle omnisports : avenant n° 1 au lot 1 (couverture/bardage). A l’unanimité, approbation de l’avenant 1 d’un montant de + 6 389.50 € HT (remplacement des luminaires par des LED).
6. Marchés publics : travaux de la salle omnisports : avenant n° 1 au lot 2 (charpente, menuiserie, peinture, isolation).
A l’unanimité, approbation de l’avenant 1 d’un montant de + 2 674.90 € HT (modification des travaux de finition de la joue verticale de la salle et ajout d’un pare vapeur).
7. Finances : redevance d’occupation du domaine public par les réseaux de distribution de gaz. A l’unanimité, le montant total de la redevance pour 2018 est fixé à 2 033 €.
8. Finances : demande de subvention de la nouvelle association de Futsal. A l’unanimité, attribution d’une subvention de 200€ à l’association de Futsal.
9. Finances : gratuité d’un abonnement à la médiathèque pour les enfants des classes de CP scolari- sés à Saint-Lunaire.
A l’unanimité, accord pour un abonnement gratuit d’une durée d’une année à la Médiathèque pour tous les élèves scolarisés en Cours Préparatoire (CP) dans les deux écoles de Saint-Lunaire.
10. CCCE : rapport de la CLECT relatif au transfert de la compétence « petite enfance ». A l’unanimité, approbation du rapport de la CLECT « petite enfance ».
11. CCCE : fixation libre des Attributions de Compensation.
A l’unanimité, approbation des modalités de fixation libre de l’Attribution de Compensation. L’AC pour 2018 est de 472 379 €.
12. Opération du Clos Loquen : rectification du tracé des espaces verts.
A l’unanimité, approbation de la rectification du tracé pour les espaces verts de la tranche 2 de la ZAC. 2
13. Opération du Clos Loquen : rétrocession des espaces verts et des voiries à la commune. A l’unanimité, approbation de la rétrocession des espaces verts (5 771 m²) et de la voirie (6 211 m²) de la tranche 1 de la ZAC du Clos Loquen et classement de la voirie dans le domaine public.
14. Travaux : avant-projet détaillé du SDE 35 pour l’effacement des réseaux de la Guériplais. A l’unanimité, approbation de l’étude détaillée pour l’effacement des réseaux électriques et téléphoniques. La participation de la commune sera de 160 210 €.
15. Foncier : mise en demeure d’acquérir l’emplacement réservé n° 39 au PLU. A l’unanimité, décision de ne pas donner suite à la mise en demeure d’acquérir l’emplacement réservé n° 39 du PLU ; cet emplacement réservé sera par conséquent supprimé.
16. Foncier : mise en demeure d’acquérir l’emplacement réservé n° 40 au PLU. A l’unanimité (18 votants) décision de ne pas donner suite à la mise en demeure d’acquérir l’emplacement réservé n° 40 du PLU ; cet emplacement réservé sera par conséquent supprimé.
17. Domaine public : avenant de transfert au profit de la société free mobile, de la convention con- clue avec infracos pour l’occupation d’emplacement sur le château d’eau. A l’unanimité, approbation de l’avenant de transfert.
18. Jeunesse-animation : convention avec l’association LUDIK.
A l’unanimité, approbation de la convention pour un ensemble d’animations sur la période du 01/10/2018 au 31/08/2019.
19. Personnel : création d’un poste à 2.75/35éme au service jeunesse animation pour l’année sco- laire 2018/2019.
A l’unanimité, création dudit poste.
20. Personnel : création d’un poste de rédacteur contractuel à 35/35ème au service finances pour un renfort de 4 semaines et au service évènementiel pour 1 semaine.
A l’unanimité, création dudit poste.
21. Cimetière : rétrocession d’une concession funéraire à la commune.
A l’unanimité, accord pour la rétrocession et le remboursement au prorata d’une concession au cimetière des Douets.
22. Cimetière : mise en place de cavurnes au cimetière des Douets.
A l’unanimité, décision de créer des emplacements pour cavurnes, approbation du règlement et fixation des tarifs (118.50 € pour 15 ans et 237.00 € pour 30 ans).
23. Rapport 2017 : RPQS du service des eaux.
Approuvé à l’unanimité.
24. Rapport 2017 : RPQS du syndicat d’assainissement.
Reporté.
25. Rapports 2017 : présentation des divers rapports d’activité (CCCE, Pays ...). Le Conseil Municipal a pris acte des différents rapports.
26. Questions diverses.