Déliberation - liste des deliberations du cm du 14122022

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Déliberation - liste des deliberations du cm du 14122022 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Hirtzfelden. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 14122022)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Système de retraite, LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HIRTZFELDEN

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022

Sous la présidence de Monsieur Stéphane SENEZ, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h00.

Présents : M. Christophe BITARD, 1er adjoint

Mme Tiphanie LUDIERES, 2ème adjointe

Mme Carine PETERMANN, 4ème adjointe

M. Michel SAUVAGEOT, M. Thierry DEMMEL, M. Frédéric PROBST, M. Frédéric GOETZ, M. Denis IMHOFF, Mme Sylvie NOTO-SUPPIGER, les conseillers.

Absents excusés : M. Maurice PLOSKONKA, Mme Céline GLAENTZLIN, Mme Marie GOETZ, M. Mathieu LANG

Procuration : Maurice PLOSKONKA à Stéphane SENEZ, Céline GLAENTZLIN à Christophe BITARD, Marie GOETZ à Carine PETERMANN, Mathieu LANG à Sylvie NOTO-SUPPIGER Absente : Mme Myriam NAEGELIN

Sur proposition du Maire, Mme Carine PETERMANN, adjointe au maire, est nommée secrétaire de séance. Elle sera assistée de Mme Céline BARQUIN, secrétaire de mairie.

Le quorum étant atteint, M. le maire invite l'assemblée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

M. le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour suite à un courrier reçu le 5 décembre 2022 puis une proposition de motion le 13 décembre 2022 par le président de la Brigade Verte d’Alsace. Cette motion vise à sensibiliser l’ensemble des parlementaires d’Alsace sur la situation alarmante de l'évolution statutaire du garde champêtre.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Ne s’oppose pas à l’ajout de ce point supplémentaire

➢ Modifie l’ordre du jour comme suit :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 novembre 2022 2. Finances (compte-rendu, décisions modificatives, …)

3. Délégations du Conseil municipal au Maire

4. Engagement des dépenses en investissement

5. Avenant n°01 au bail avec TDF pour l’antenne radio électrique

6. Réduction de la surface de vente de l’ancienne école maternelle 7. Acte administratif d’échange – Keltz-Koenig / Commune

8. Salle polyvalente : règlement intérieur et tarifs des locations

9. Convention avec l’association « Société d’Histoire d’Hirtzfelden » 10. Centre de gestion : convention de participation - Risque « Prévoyance » 11. Centre de gestion : convention et participation financière - Risque « Santé » 12. Emploi temporaire : accroissement saisonnier d’activité

13. Association foncière : mise à disposition d’un agent communal 14. Convention Territoriale Globale de la C.C. Pays Rhin-Brisach

15. Approbation des nouveaux statuts de la C.C. Pays Rhin-Brisach 16. Motion sur les finances locales

17. Motion de soutien envers la situation statutaire des gardes champêtres d’Alsace 18. Communications - Informations

18.1. CC Pays Rhin-Brisach : rapport 2021 du Service Collecte et valorisation des déchetsPoint n°1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 16 novembre 2022 Après délibération, le Conseil municipal, à raison de 12 voix pour, une contre (D. Imhoff) et une abstention (S. Noto-Suppiger)

➢ Approuve le procès-verbal de la séance du 16 novembre 2022

Point n°2 – Finances

Néant.

Point n°3 - Délégations du Conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation d’attribution consentie par l’assemblée selon l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du Conseil municipal du 18 juin 2020. Décisions municipales relatives à la location de la salle polyvalente :

Dates Locataire Objet de la location Prix de la location 17 et 18/09 Habitant du village Mariage 523,00 € 24 et 25/09 Habitant du village Mariage 553,00 € 01 et 02/10 Habitant du village Anniversaire 250,00 € 19 et 20/11 BCH Beaujolais nouveau 556,00 €

(*) Délibération du 16/11/2021

Point n°4 - Engagement des dépenses en investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité dont une abstention (D. Imhoff),

➢ Autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice 2022, à l’exclusion de tout remboursement d’emprunt en capital. A savoir que la totalité des crédits ouverts pour l’exercice 2022 était de 129 367,98€ (hors chapitre 16 « remboursements d’emprunts » et chapitre 041 « opération d’ordre dans la section d’investissement) soit une enveloppe maximale à répartir de 32 341,99€ (129 367,98 € x 25%).

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 21

2128 - Autres agencements et aménagements de

terrains (solde main courante) 27 396 €

2158 – Autres installations, matériels et outillages

techniques (caméras) 4 945 €

32 341 €

Point n° 5 - Avenant n°01 au bail avec TDF pour l’antenne radio électrique Ayant entendu l’exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Autorise le Maire à signer l’avenant n°01 au bail civil du 24/09/2018, ci-après annexé.

Point n°6 - Réduction de la surface de vente de l’ancienne école maternelle Après délibération, le conseil municipal, à raison de 12 voix pour, une contre (D. Imhoff) et une abstention (S. Noto-Suppiger),

➢ Accepte de réduire la surface du terrain à vendre à Mme Séverine Hartmann pour un montant de 138 778 €.

➢ Autorise le Maire à mener toutes les démarches relatives à cette opération.Point n°7 - Acte administratif d’échange – Keltz-Koenig / Commune Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Autorise le Maire à rédiger l’acte administratif d’échange ;

➢ Désigne M. Christophe BITARD, 1er adjoint au maire, pour représenter la commune.

Point n°8 - Salle polyvalente : règlement intérieur et tarifs

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Approuve le nouveau règlement intérieur de la salle polyvalente,

➢ Autorise le Maire à signer les conventions avec les associations ou les usagers privés. Après délibération, le conseil municipal, à raison de 13 voix pour et une abstention (D. Imhoff) ➢ Fixe les tarifs de la location des salles pour les associations communales, avec effet au 1er août 2023, comme suit :

Associations 2023

Tarifs en vigueurs à compter du 1er Aout 2023

Salles Jour de début Heure de début Jour de fin Heure de fin Détail Tarifs

GRANDE

SALLE Vendredi 19h00 Lundi 08h00 week-end complet

Eté : 350 €

Hiver : 550 €

GRANDE

SALLE +

CHAMBRE

FROIDE

Vendredi 08h00 Vendredi 19h00 week-end complet

Eté : 375 €

Hiver : 575 €

GRANDE

SALLE

Vendredi 08h00 Vendredi 19h00 Vendredi Eté : 100 € Hiver : 150 €

RESTAURANT Vendredi 19h00 Lundi 08h00 week-end complet Eté : 100 € Hiver : 150 €

MIROIR Samedi 08h00 Lundi 08h00 week-end complet (sans restauration) Eté : 80 € Hiver : 120 €

CUISINE +

CHAMBRE

FROIDE

Vendredi 19h00 Lundi 08h00 ------------- 100 €

Piste de danse Gratuit, sauf casse

Vaisselle Gratuit, sauf casse

Poubelles Gratuit

Toutes salles Activité hebdomadaire planifiées enfants et adultes Gratuit

GRANDE

SALLE

1 heure

Eté : 5 €

Hiver : 10 €

RESTAURANT Eté : 4 € Hiver : 8 €

MIROIR Eté : 4 € Hiver : 10 €

DOJO Eté : 4 € Hiver : 8 €

Toutes casses constatées seront facturées

AG en salle miroir ou grande salle GratuiteManifestations annuelles communales

Don du sang Gratuite

Spectacle pour les Enfants de

TCHERNOBYL Gratuite

Toutes animations sous l'égide

du TELETHON (sous réserve de

présentation de la carte)

Gratuite

➢ Période d’été : du 1er avril au 31 octobre ; Période Hiver : du 1er novembre au 31 mars (le 1er jour de location détermine le tarif applicable).

➢ Un chèque de caution de 300 € devra être remis avec la réservation pour chaque location, il servira en cas de casse importante ou de nettoyage non conforme et sur casses pistes de danse. ➢ Sur un week-end, il ne pourra pas avoir de location simultanée des salles Restaurant et Miroir. ➢ 15 euros pour non-respect du règlement (fermeture porte, éclairage et chauffage). ➢ Tarif nettoyage : 10 euros la demi-heure.

➢ En période scolaire, il n'y aura pas d'accès par le parking de l'école entre 7 h et 17 h.

➢ Fixe les tarifs de la location des salles pour les particuliers résidents, avec effet au 1er janvier 2023, comme suit :

Particuliers résidents 2023

Tarifs en vigueur à compter du 1er Janvier 2023

Salle Jour de début Heure de début Jour de fin Heure de fin Détail Tarifs

GRANDE SALLE Vendredi 19h00 Lundi 08h00 week-end complet Eté : 350 €

Hiver : 550 €

GRANDE SALLE +

CHAMBRE FROIDE Vendredi 19h00 Lundi 08h00 week-end complet

Eté : 375 €

Hiver : 575 €

GRANDE SALLE Vendredi 08h00 Vendredi 19h00 Vendredi Eté : 100 € Hiver : 150 €

RESTAURANT Vendredi 19h00 Lundi 07h30 week-end complet Eté : 100 € Hiver : 150 €

MIROIR Samedi 08h00 Lundi 07h30 week-end complet (sans restauration) Eté : 80 € Hiver : 120 €

CUISINE +

CHAMBRE FROIDE Vendredi 19h00 Lundi 07h30 100 €

GRANDE SALLE

1 heure en semaine

Eté : 10 €

Hiver : 20 €

RESTAURANT Eté : 5 € Hiver : 10 €

MIROIR Eté : 5 € Hiver : 10 €

DOJO Eté : 4 € Hiver : 8 €

Piste de danse 50 €

Vaisselle (50 couverts) 50 € Poubelle (660 litres) 23 €Salle miroir ou grande salle pour

enterrement Gratuite

AG Extraordinaire (CMDP,

Groupama; etc….)

Eté : 1500 €

Hiver : pas de

location

➢ Période d’été : du 1er avril au 31 octobre ; Période Hiver : du 1er novembre au 31 mars. (le 1er jour de location détermine le tarif applicable).

➢ Un chèque de caution de 300 € devra être remis avec la réservation pour chaque location, il servira en cas de casse importante ou de nettoyage non conforme et sur casses pistes de danse. ➢ Sur un week-end, il ne pourra pas avoir de location simultanée des salles Restaurant et Miroir. ➢ Tarif nettoyage : 10 euros la demi-heure.

➢ En période scolaire, il n'y aura pas d'accès par le parking de l'école entre 7 h et 17 h.

➢ Maintient les tarifs unitaires de la vaisselle de la salle polyvalente en cas de casse ou de perte par les utilisateurs, selon la délibération prise 28 mai 2009, point n°11.

Point n°9 – Convention avec l‘association « Société d’Histoire d’Hirtzfelden » Ce point est reporté.

Point n° 10 - Centre de gestion : convention de participation - Risque « Prévoyance » Le Conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Prend acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2023 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et figurant ci-dessous :

Niveau

d’indemnisation

Taux actuels en vigueur

jusqu’au 31/12/2022

Proposition contractuelle

2023

Hausse de 10 % du taux de

cotisations (sauf décès)

Incapacité 95 % 0,64 % 0,70 %

Invalidité 95 % 0,34 % 0,37 %

Perte de

retraite

95 % 0,49 % 0,54 %

Décès / PTIA 100 % 0,33 % 0,33 %

➢ Autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.

Point n°11 - Centre de gestion : convention et participation financière risque « Santé » Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

➢ d’adhérer à la convention de participation risque « santé » mise en place par le Centre de Gestion du Haut-Rhin, qui prend effet au 1er janvier 2023 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011 - 1474).

➢ d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité ayant souscrit au contrat référencé par la convention de participation.

➢ de fixer le montant de participation pour le risque « santé », dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à 30 € par mois.

➢ d’autoriser le Maire à prendre et à signer tous les actes relatifs à l’adhésion à la convention de participation risque « santé » proposée par le Centre de Gestion du Haut-Rhin, ainsi que les éventuels avenants à venir.Point n°12 - Emploi temporaire : accroissement saisonnier d’activité

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise le Maire à signer le contrat de travail pour le recrutement d’un agent contractuel à temps

non complet, soit du 1er janvier au 30 juin 2023 ;

➢ Prévoit que la rémunération de cet agent contractuel, recruté au titre du 1° de l’article 3 précité, sera

maintenu à l’indice brut 367 ;

➢ Prévoit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de l’agent recruté

seront inscrits au budget de l’exercice 2023.

Point n°13 - Association foncière : mise à disposition d’un agent communal Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide la mise à disposition de Mme Laetitia BETTINGER, secrétaire (ou de son éventuel remplaçant), ➢ Autorise, pour la commune, M. Stéphane SENEZ à signer la convention avec le président de l’Association foncière de Hirtzfelden,

➢ Prend note que l’Association Foncière versera à la commune de Hirtzfelden le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent mise à disposition sur la base des heures effectuées,

➢ Prend note que ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition établie entre la commune de Hirtzfelden et l’Association Foncière de Hirtzfelden

Point n°14 - Convention Territoriale Globale de la C.C. Pays Rhin-Brisach Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

➢ Approuve la convention territoriale globale (CTG) à passer avec la CAF, la communauté de communes du Pays Rhin Brisach et les collectivités partenaires, du 01/01/2022 au 31/12/2025,

➢ Autorise le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout avenant et documents afférents, ➢ Prend note que les bonus territoire seront versés non plus à la commune mais à l’association « Les Momes d’Hirtz » gestionnaire de la structure périscolaire et que, de ce fait, la contribution forfaitaire annuelle de la commune sera ajustée.

Point n°15 - Approbation des nouveaux statuts de la C.C. Pays Rhin-Brisach Après avoir pris connaissance des éléments et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Prend acte de la délibération n°03 du conseil communautaire du 19 septembre 2022 qui approuve les statuts de la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach,

➢ Approuve les nouveaux statuts avec pour date d’effet le 1er janvier 2023.

Point n°16 - Motion sur les finances locales

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

➢ Soutient les positions de l’Association de Maires de France

➢ Soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus.

➢ Charge le Maire de transmettre au Préfet et aux parlementaires du département la présente délibération

Point n°17 - Motion de soutien envers la situation statutaire des gardes champêtres d’Alsace Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ Souhaite affirmer :- Son indéfectible attachement au fonctionnement d’une structure qui a fait ses preuves depuis plus de 30 ans de par la diversité de ses missions, sa capacité d’adaptation aux exigences diverses, ainsi que par sa proximité et sa disponibilité au service des élus et de la population ;

- Sa volonté de préserver le corps de gardes champêtres, et ses particularités, dont la présence s’avère particulièrement utile pour répondre et résoudre de nombreuses problématiques rencontrées par les Maires, notamment ruraux, face à la montée des incivilités et d’une délinquance rurale aux multiples facettes. Par leur connaissance fine de la population locale et de la géographie communale, ils démontrent quotidiennement leur utilité dans de nombreux domaines, y compris du lien social.

Point n°18 – Informations – Communications

Point n°18.1. - CC Pays Rhin-Brisach : rapport 2021 du Service Collecte et valorisation des déchets

Après délibération, l’Assemblée communale, à l’unanimité,

➢ Prend acte de la communication du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de la Communauté de communes Pays Rhin-Brisach.

Le Maire

Fête de Noël de l’Age d’or du 3 décembre

Les élus sont remerciés pour leur participation qui a contribué à la réussite de cette journée. Les retours ont été positifs, avec un nouveau musicien, des chants par la chorale Ste Cécile, des danses. Vœux du maire

Ils auront lieu le 25 janvier 2023. L’ensemble du village sera convié par le biais d’un bulletin de participation qui sera distribué avec la feuille jaune de janvier.

Cette manifestation permettra également de rendre un bilan sur les 4 réunions publiques qui ont eu lieu cet été dans le cadre de la Commission Environnement et Cadre de Vie.

Tiphanie LUDIERES, 2ème adjointe

Les paniers garnis destinés aux personnes âgées qui n’ont pas souhaité participer à la fête de Noël ont été distribués cette semaine ainsi que ceux destinés aux personnes en Ehpad. Le vendredi 16 décembre à 9h15 aura lieu la distribution des cadeaux aux enfants de l’école, en présences du Père Noël et de représentants de la commune.

Carine PETERMANN, 4ème adjointe

Le site internet et l’application Intramuros sont maintenant bien opérationnels, régulièrement mis à jour par Emilienne Pierrat, présente les mardis et jeudis.

Un rappel aux incivilités sera fait dans le prochain bulletin communal, notamment concernant la dépose de déchets à côté des bacs d’apports volontaires, qui pour rappel sont considérés comme du dépôt sauvage.

Denis Imhoff, conseiller municipal, demande pourquoi la Ste Barbe n’a pas eu lieu à Hirtzfelden cette année. Le Maire déplore ce qu’il s’est passé. Il explique les pompiers du SIVU se sont alliés au CPI de Fessenheim, sans consultation des élus du SIVU Centre Hardt. De plus, la commune n’a même pas pu être représentée puisque la cérémonie a eu lieu le 3 décembre, jour de la fête de Noël de l’Age d’Or.

Frédéric PROBST, délégué auprès du SIAEP de Munchhouse, rapporte qu’il a été mis fin à la conciliation avec le porteur de projet ( Sté Kaligaz ) concernant la méthanisation : ce dernier n’ayant pas produit les éléments demandés par le Siaep relatifs à la protection de la ressource en eau. Le jugement est maintenant dans les mains de la Justice.

Suite à la fermeture définitive de la Trésorerie de Neuf-Brisach, dont les compétences seront transférées à Colmar dès le début de l’année prochaine, il est possible que la 1ère facturation del’année 2023 établie par le Siaep prenne du retard. Si ce retard était avéré, le Siaep communiquera auprès de ses abonnés.

M. le Maire clôt la séance à 20h26