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Déliberation - liste des deliberations du cm 09072024 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune d'Hirtzfelden. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm 09072024)Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Logement, 1 COMMUNE DE HIRTZFELDEN LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 9 JUILLET 2024 Sous la présidence de Monsieur Stéphane SENEZ, Maire Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h00. Présents : M. Christophe BITARD, 1 er adjoint Mme Tiphanie LUDIERES, 2 ème adjointe M. Maurice PLOSKONKA, 3 ème adjoint Mme Carine PETERMANN, 4 ème adjointe M. Frédéric PROBST, Mme Sylvie NOTO-SUPPIGER, M. Frédéric GOETZ, Mme Marie GOETZ (arrivée au point n°2), les conseillers. Absents excusés : M. Thierry DEMMEL, M. Denis IMHOFF, M. Mathieu LANG, Mme Sandrine BLONDEAU Procurations : M. Thierry DEMMEL donne procuration à M. Christophe BITARD ; M. Mathieu LANG donne procuration à Mme Sylvie NOTO-SUPPIGER ; Mme Sandrine BLONDEAU donne procuration à M. Maurice PLOSKONKA, Mme Marie GOETZ donne procuration à M. Stéphane SENEZ (jusqu’au point n°1) Absents : Mme Myriam NAEGELIN, M. Michel SAUVAGEOT Sur proposition du Maire, M. Maurice PLOSKONKA, adjointe au maire, est nommé secrétaire de séance. Il sera assisté de Mme Laetitia BETTINGER, secrétaire générale Le quorum étant atteint, M. le Maire invite l'assemblée à délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2024 2. Délégations du conseil municipal au maire 3. Décision modificative n°1 – Budget annexe Lotissement les Galets de la Hardt 4. Sauvegarde du patrimoine : Mise en place d’un règlement communal des constructions 5. Acte notarié – Donation instruments signés François Antoine JECKER 6. ENEDIS : Conventions de servitudes 7. Rétrocession terrains - Acte administratif 8. Prolongation de la Convention de participation Prévoyance et révision des taux 2025 9. Acquisition d’une Borne Koufra 10. Vente de matériels 11. Création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complet 12. Chasse : Refacturation des frais liés à la gestion 13. Chasse : Répartition du produit de la chasse – Indemnités versées au secrétaire et au trésorier de la commune 14. Citéo : Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus 15. Salle polyvalente : Location à titre gratuit – Salon de l’Artisanat 16. ONF / SAS ARMAU : Convention de réservation de site – Modification des mesures compensatoires de reboisement2 17. Informations - communications Point n°1 – Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2024 Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 3 avril 2024 Point n°2 - Délégations du Conseil municipal au Maire Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation d’attribution consentie par l’assemblée selon l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du Conseil municipal du 18 juin 2020. (13) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les zones U et NA prévues au POS ; Le conseil municipal est également informé qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été présentée : - le 30/04/2024 à la demande de Me Pierre-Henri FONTAINE, notaire à Sainte Maire-Aux- Mines, et que ni la Commune ni la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CC du 27.02.2017, point n°8) ne font valoir leur droit de préemption urbain sur les biens suivants : N° d’ordre Références cadastrales Situation du bien Contenance Nature Zonage du PLUi Observation 07/2024 S.3 P.23 5 rue de Verdun 1283m2 Bâti UC (3) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; Décisions municipales relatives à la location de la salle polyvalente : Dates Locataire Objet de la location Prix de la location 05/03/2024 BCH AG Groupama 1873,00€ 16/03/2024 ACCH Irish Pub 375,00 €3 11/05/2024 Habitant du village Anniversaire 200,00 € (*) Délibération du 16/11/2021 Point n°3 – Décision modificative n°1 – Budget annexe Lotissement les Galets de la Hardt L’assemblée délibérante approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 COMPTES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT 605 - 14 512,27 7015 + 14 512,27 Point n°4 – Sauvegarde du patrimoine : Mise en place d’un règlement communal des constructions Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’édiction par le maire d’un règlement municipal de constructions destiné à lister les éléments du patrimoine bâti de Hirtzfelden à protéger et à fixer des dispositions règlementaires garantissant leur conservation. Point n°5 – Acte notarié – Acquisition d’instruments signés François Antoine JECKER Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la donation à titre gratuit et autorise à signer l’acte notarié sans aucun frais financier pour la commune. Point n°6 – Servitudes de passage - ENEDIS Le conseil municipal autorise le maire à signer les deux conventions de servitudes de passage. Point n°7 : Rétrocessions terrains – Acte administratif Rétrocession de parcelles : Lotissement la Phalangère Le Conseil municipal à l’unanimité accepte l’appropriation de la parcelle section n° 5 parcelle n°245, d’une superficie de 0,08 ares ainsi que la section n°5 parcelle n°247 d’une superficie de 0,10 ares à l’euro symbolique et autorise le maire à rédiger l’acte administratif de vente Point n° 8 : Prolongation de la Convention de participation Prévoyance et révision des taux 20254 Le Conseil municipal à l’unanimité prend acte de la prolongation d’un an, pour motif d’intérêt général, de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » souscrite auprès de Relyens/CNP Assurances. L’échéance est ainsi fixée au 31 décembre 2025 prend acte des nouveaux taux de cotisation applicables au 1 er janvier 2025 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et figurant ci-dessous : Niveau d’indemnisation Taux en vigueur jusqu’au 31/12/2024 Taux au 01/01/2025 Incapacité 95 % 0,82 % 0,94 % Invalidité 95 % 0,44 % 0,51 % Perte de retraite 95 % 0,62 % 0,71 % Décès / PTIA 100 % 0,34 % 0,34 % Le conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent. Point n°9 : Acquisition Borne « Serment de KOUFRA » Le Conseil Municipal, à l’unanimité accorde l’acquisition d’une borne et autorise le Maire a effectué les démarches afférentes et à inscrire le montant au budget. Point N°10 : Vente de matériels Le conseil municipal à l’unanimité autorise la vente d’un plateau de coupe à 500 € TTC et la vente d’un scarificateur de terrain stabilité à 200 € TTC. Point n°11 : Création d’un poste d’adjoint technique territorial Le conseil municipal à l’unanimité décide la création d’un emploi d’agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural relevant du grade d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1 er août 2024. Point n°12 : Chasse – Refacturation des frais liés à la gestion Le Conseil municipal, à l’unanimité décide de refacturer pour la durée de location, soit jusqu’en 2033 inclus, le coût des frais de gestion estimé annuellement à 360 € TTC, via le SGC de Colmar, pour le déduire du produit encaissé. Point n°13 : Chasse : Répartition du produit de la chasse – Indemnités versées au secrétaire et au trésorier de la commune5 Le Conseil municipal à l’unanimité confirme l’attribution des indemnités à verser à Laetitia BETTINGER et au trésorier de la commune sur la base des dispositions réglementaires en vigueur. Point n°14 : Citéo : Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus Le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à signer la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo. Point n°15 : Salle polyvalente : Location à titre gratuit – Salon de l’Artisanat Le conseil municipal à l’unanimité approuve la gratuité de la salle polyvalente le week-end du 19 et 20 octobre 2024. Point n°16 : ONF / SAS ARMAU : Convention de réservation de site – Modification des mesures compensatoires de reboisement L’assemblée communale, à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention tripartite de réservation de site et donne un accord favorable à la modification des mesures compensatoires de reboisement Point n°17 : Informations / communications Stéphane SENEZ, Maire Eclairage leds : Fin des travaux de rénovation de l’éclairage public, tout le village est doté d’ampoules leds. Travaux : Création d’un chemin piétonnier entre la rue de l’école et la salle polyvalente ainsi que l’installation d’une fosse septique au 3 rue de l’école (maison forestière). Lotissement Les Galets de la Hardt : 2 lots ont été vendus (Lot 4 : acte notarié signé en date du 09/07 et le lot 1 sera signé en date du 18/07). Végèterie : Assemblée générale constitutive le 17/07. Prochaine réunion des commissions réunies : Mercredi 25/09 Prochain conseil municipal : Mercredi 2 octobre6 Christophe BITARD, 1 er adjoint Réunion des associations du 03/07 : Comme chaque année, les associations ont été réunies pour élaborer le planning hebdomadaire des activités sportives et manifestations pour la rentrée 2024/2025. Il a été décidé que l’ACCH disposera d’une salle à l’Ecole primaire La Farandole pour les activités sportives suivantes : Pilate ; Yoga et Qi Gong. Tiphanie LUDIERES, 2 ème adjointe Ecole : Distribution des calculatrices aux CM2 Samedi 31/08 : Forum des associations, journée consacrée aux associations du village, après- midi récréatif avec présentation des sections culturelles et sportives. La journée sera clôturée par une soirée crêpes dédiée aux jeunes du village. Maurice PLOSKONKA, 3 ème adjoint Saisonniers : Accueil des jeunes depuis le 1 er juillet. Entretien courant des espaces verts, peinture, nettoyage de l’Ecole Primaire la Farandole et de la salle polyvalente. Carine PETERMANN, 4 ème adjointe Bulletin mensuel : M. Laurent TRUQUIN intègre la commission « communication » pour relecture du flash mensuel. Le Maire clôt la séance à 20h12.