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Déliberation - DEL2026 138 Annexe.Rapport annuel DETTE 2025
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 138 Annexe.Rapport annuel DETTE 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Rapport annuel de la
dette 2025
De la ville de Nanterre 1
SOMMAIRE
I. La dette au 31 décembre 2025 en quelques chiffres ........................................................2
II. Etat des lieux de l’endettement long terme au 31 décembre 2025 ...................................3
1) Une progression annuelle de l’encours en 2025 ...........................................................3
2) Une diversification des prêteurs.....................................................................................3
3) Un encours davantage tourné vers le taux fixe .............................................................4
4) Un coût moyen de la dette qui se stabilise ....................................................................4
5) Exposition au risque de taux : aucun risque élevé pour Nanterre .................................5
6) Nanterre maîtrise sa capacité à rembourser sa dette....................................................5
III. Le financement court terme – Les capacités de tirages de trésorerie...............................6
IV. Gestion de la dette : Bilan 2025 et orientations 2026 ....................................................7
1) Le bilan de la gestion de la dette 2025 ..........................................................................7
2) Les objectifs 2026 de gestion de la dette ......................................................................8
V. Définitions et suivi des indices...........................................................................................9 2
I. La dette au 31 décembre 2025 en quelques chiffres
8,9 millions
d’euros
de dette supplémentaire en
un an
47 contrats signés auprès de
10 prêteurs différents
1 758 € de dette par habitant
0 contrat à risque élevé
76% d’encours à taux fixe
24% d’encours à taux variable
2.27% de taux moyen 14,5 ans de vie résiduelle de la dette
Une enveloppe de 10M€
disponible en cas
de besoin de trésorerie
de capacité
désendettement
5,8
ans 3
II. Etat des lieux de l’endettement long terme au 31 décembre 2025
1) Une progression annuelle de l’encours en 2025
L’encours de dette de la ville s’élève fin 2025 à environ 172,5M€ contre 163,6M€ fin 2024 soit une hausse de près de 8,9M€ en un an (+5,4%).
Cet encours est constitué fin 2025 des trois parts suivantes :
La dette communale qui s’élève à 166,2M€ (+9,8M€). Celle-ci est composée de 47 contrats d’emprunts dont 1 contrat revolving et 1 contrat de swap (échange de taux).
La dette permettant de neutraliser la restitution à la ville de la compétence voirie/propreté et éclairage public. Le capital restant dû pour cette part s’élevait à 2,7M€ (-0,4M€).
Les loyers dus au titre du Contrat de Performance Energétique (CPE contractualisé avec ENGIE sous forme de Partenariat Public Privé) sont par ailleurs intégrés dans l’encours de la ville. Ce stock de dette atteint près de 3.6M€ (-0,5M€).
Au total, la dette par habitant de la ville de Nanterre s’élève fin 2025 à 1 758€ contre 1 669€ en 2024. À titre de comparaison, la dette par habitant des villes voisines de Rueil-Malmaison (même strate démographique que Nanterre) et de Suresnes (strate ville de 10 000 à 50 000 habitants) s’élevait fin 2024 respectivement à hauteur de
2 183€/hab et de 878€/hab.
2) Une diversification des prêteurs
La dette communale est partagée entre de nombreux groupes bancaires afin de garantir à la Ville son indépendance vis-à-vis des prêteurs. Les deux groupes historiques de la ville détenant plus de 30% de l’encours chacun sont la Caisse d’épargne et la Banque postale.
1 613 €
1 669 €
1 758 €
M€
20M€
40M€
60M€
80M€
100M€
120M€
140M€
160M€
180M€
200M€
1 200 €/hab
1 300 €/hab
1 400 €/hab
1 500 €/hab
1 600 €/hab
1 700 €/hab
1 800 €/hab
2023 2024 2025
Encours de dette pour PPP (Contrat performance énergétique)
Encours de dette transférée suite restitution de compétence CAMV
Encours de dette communale au 31/12/2025
Dette par habitant
Évolution de l'encours global de dette depuis 2023
1
2
3
Encours au
31.12.2024
163,6M€
Remboursements 2025 : -18,1M€
Emprunts nouveaux 2025 : + 27M€
Encours au
31.12.2025
172,5M€
= 4
3) Un encours davantage tourné vers le taux fixe
Au 31 décembre 2025, la structure de la dette est majoritairement composée d’emprunts à
taux fixe, qui représentent 76 % de l’encours total. La part des emprunts à taux variable
est en progression par rapport à 2024, passant de 18 % à 24 %.
L’ensemble de ces emprunts à taux variable correspond à des produits « simples », présentant
un niveau de risque considéré comme faible.
4) Un coût moyen de la dette qui se stabilise
Le taux moyen de la dette (hors PPP et dette transférée) s’élevait fin 2025 à 2,27% contre 2,28% en 2024 soit une très légère baisse de 0,01 point.
LA BANQUE
POSTALE/SFIL,
36,5%
GROUPE BPCE; 32,6%
CREDIT AGRICOLE, 21,2%
SOCIETE GENERALE, 14,2%
ARKEA, 13,0%
CREDIT MUTUEL, 10,5%
BANQUE DES TERRITOIRES (CDC), 4,9%
[REFCELL]
0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0% 40,0%
La dette communale contractée
auprès de 10 partenaires financiers
Taux fixe
75% Taux fixe - Taux zéro
1%
Taux variable
18%
Taux variable faible
(Livret A et emprunt structuré)
6%
Structure de dette au 31/12/2025
(hors swap, PPP et dette transférée) 5
Les taux variables ont atteint leur plus haut niveau en 2023 (4,78%). Depuis, une diminution des taux variables est constatée, cette tendance s’est confirmée en 2025 (2,88% contre 3,77% en 2024), dans la continuité de l’assouplissement monétaire mis en place par la Banque centrale européenne au cours de l’année 2024.
D’après l’observatoire de Finance Active, le taux moyen constaté pour les villes de plus de 50 000 habitants s’élève à 2.58%, soit un niveau supérieur à celui de Nanterre (+0.31 point).
La situation plus avantageuse de la ville de Nanterre par rapport aux collectivités de sa strate s’explique par une dette majoritairement composée d’emprunts à taux fixes, souscris à des conditions favorables. Ainsi, la ville de Nanterre a économisé près de 0,5M€ sur ses frais financiers en 2025 par rapport au taux moyen constaté pour les communes de la même strate.
5) Exposition au risque de taux : aucun risque élevé pour Nanterre
La dette communale est considérée comme saine, puisque selon les critères de classification de la charte Gissler, l’intégralité de la dette est non risquée avec :
• 99% de l’encours repose sur des produits aux risques les plus faibles (catégorie A1)
• Le solde de 1% est, quant à lui, réparti au sein de la catégorie B1 qui présente un produit dont le risque est considéré comme faible à court terme. Ce produit sera intégralement remboursé à la fin de l’exercice 2026.
6) Nanterre maîtrise sa capacité à rembourser sa dette
La capacité de désendettement, exprimée en nombre d’années, se calcule en rapportant l’encours de la dette à l’épargne brute. Cet indicateur mesure le nombre d’années qu’il faudrait à la collectivité pour rembourser l’intégralité de sa dette, en y consacrant la totalité de son épargne brute.
À la fin de l’année 2025, la capacité de désendettement de la Ville s’établit à environ 5,8 ans, un niveau nettement inférieur au seuil d’alerte national fixé à 12 ans pour les communes.
2,27%
2,07%
2,91%
0,0%
1,0%
2,0%
3,0%
4,0%
5,0%
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Taux moyen global dette globale Taux moyen dette taux fixe
Taux moyen dette taux variable
Evolution du coût de la dette communale 6
III. Le financement court terme – Les capacités de tirages de trésorerie
Les crédits de financement à court terme sont des contrats conclus pour une durée maximale de douze mois. Ils offrent à la Ville un droit de tirage, dont le montant est plafonné par une autorisation du conseil municipal.
Nanterre a contracté deux lignes de trésorerie qui se sont succédées en 2025 lui permettant d’opérer des tirages en cas de besoin de trésorerie.
ARKEA ARKEA
Montant : 10 millions d’euros
Durée : 1 an (mars 2024 à mars 2025)
Taux variable : €ster + 0.66%
Commission de non utilisation : Néant
Commission d’engagement et frais divers :
10 000€
Nombre de tirage : 1 tirage de 6M€ sur 12 jours
Intérêts dus en raison des tirages : 7 158€
Montant : 10 millions d’euros
Durée : 1 an (mars 2025 à mars 2026)
Taux variable : Euribor 12 mois + 0.48%
Commission de non utilisation : Néant
Commission d’engagement et frais divers :
10 000€
Nombre de tirage : 0 tirage
5,8 6,2 5,8
100M€
110M€
120M€
130M€
140M€
150M€
160M€
170M€
180M€
0 ans
4 ans
8 ans
12 ans
16 ans
20 ans
2023 2024 2025
Stock de dette (M€) Capacité de désendettement (ans)
Evolution de la dette de la commune
et de sa capacité à la rembourser
Les contrats de
ligne de
trésorerie
présentent
plusieurs
avantages
Ils permettent de gérer quotidiennement des besoins
ponctuels constatés résultant des éventuels décalages entre
les dépenses et les entrées de fonds.
Ils présentent des frais financiers moins élevés que les
contrats d’emprunt qui ne sont dus qu’en fonction des tirages
effectués.
Ils ne pèsent pas sur l’encours de la dette communale car
chaque tirage fait l’objet d’un remboursement avant l’échéance
du contrat. 7
IV. Gestion de la dette : Bilan 2025 et orientations 2026
1) Le bilan de la gestion de la dette 2025
Ces dernières années, le secteur public local a été fortement marqué par une remontée des taux d’intérêt. En 2023, les taux des nouveaux emprunts, qu’ils soient à taux fixe ou variable, ont atteint en moyenne 3,79 %, selon l’Observatoire du cabinet Finance Active. Ces données ne distinguent pas les différentes durées d’amortissement.
En 2024, dans un contexte d’assouplissement monétaire initié par la Banque centrale européenne (BCE), une légère détente a été observée, ramenant la moyenne à 3,54% (soit une baisse constatée de -0,25 point).
Cette dynamique de baisse s’est nettement renforcée en 2025 avec un taux moyen des nouveaux emprunts constaté à 3,02% (soit une baisse constatée de -0,52 point).
Il convient de rappeler que ces nouveaux emprunts accompagnent la mise en œuvre d’un programme d’investissement ambitieux, dont le volume a atteint un nouveau record en 2025, avec près de 69,7M€ de dépenses d’investissement hors remboursement du capital de la dette.
Sur les 45,9M€ de crédits de recettes d’emprunt prévus au BP 2025, la ville a mobilisé une
enveloppe de 27M€ avec 10M€ de taux fixe et 17M€ de taux variable.
Les contrats retenus sur les deux derniers exercices sont les suivants :
Signature Meilleure offre financière Niveau du taux au 24 avril 2026 Montant contracté
Août 2024 Taux fixe de 3,66% sur 20 ans 3,66% 10M€ avec la caisse d’épargne
Novembre 2024 Taux fixe de 3,29% sur 20 ans 3,29% 15M€ avec la banque postale
Octobre 2025 Taux variable Euribor 3 Mois + 0,94% sur 20 ans 3,10% 10M€ avec la société générale
Novembre 2025 Taux variable Livret A + 1,05% sur 20 ans 2,55% 7M€ avec le crédit agricole
Décembre 2025 Taux fixe de 3,5% sur 20 ans 3,50% 10M€ avec le crédit mutuel
55,2M€
60,1M€
69,7M€
CA 2023
CA 2024
CA 2025
M€ 10M€ 20M€ 30M€ 40M€ 50M€ 60M€ 70M€ 80M€
Niveau des dépenses d'investissement (hors dette) - niveau
record au CA 2025 8
2) Les objectifs 2026 de gestion de la dette
Depuis juin 2025, le taux directeur de la banque centrale européenne (BCE) est fixé à 2%. Le
contexte géopolitique actuel fait planer une incertitude sur l’évolution de ce taux directeur,
notamment en raison des pressions inflationnistes liées à la hausse des prix de l’énergie.
Pour l’heure, la BCE s’est abstenue d’agir en urgence, mais n’exclut pas une hausse de ses
taux, si les tensions venaient à perdurer et à produire des effets durables sur l’inflation.
Ce contexte pourrait avoir des effets sur les conditions de financement proposées à la ville de
Nanterre, ainsi que sur les emprunts conclus à taux variable, mais ces derniers demeurent à
l’heure actuelle moins coûteux que les emprunts conclus à taux fixe.
Dans cet environnement incertain, les orientations qui serviront de cadre à la gestion de la
dette sur l’année 2026 sont les suivantes :
▪ Sécuriser l’accès au financement : En planifiant au minimum deux consultations annuelles, ce qui permet d’ajuster précisément les besoins en emprunt et en trésorerie de la Ville et de profiter / limiter le risque en cas d’évolution en cours d’année des taux
▪ Continuer à élargir la concurrence : consulter davantage de prêteurs pour s’assurer de bénéficier des meilleures offres et de renforcer le pouvoir de négociation de la collectivité
▪ Maîtriser le coût de la dette : demander systématiquement des indexations à taux fixe et à taux variable en utilisant les clauses du contrat ou en recourant à un échange de taux (swaps)
▪ Garantir la soutenabilité de la dette : contenir l’encours pour assurer la capacité de la ville à rembourser sa dette, en deçà du seuil d’alerte de 12 ans
▪ Mobiliser les financements bonifiés : s’adapter aux conditions de recours aux prêts spécifiques afin de bénéficier de conditions bonifiées (exemples : enveloppe de la banque européenne d’investissement, offres de la Caisse d’Allocations Familiales …)
▪ Adapter la structure de la dette : sous réserve de l’évolution, envisager une augmentation de la part des emprunts indexés sur le Livret A et à taux variable 9
V. Définitions et suivi des indices
Charte Gissler : La charte de bonne conduite (Gissler) de 2009 définit une matrice des risques afin de
permettre une classification des produits financiers proposés aux collectivités locales en retenant deux
dimensions :
Le risque associé à l’indice sur
lequel est indexé le taux d’intérêt [1
= Aucun ou risque très faible à 5 =
risque très élevé].
Le risque lié à la structure du
produit, plus la structure est
dynamique, plus le produit sera
considéré comme risqué [A = aucun
ou risque très faible à E = risque très
élevé].
Taux fixe : Un emprunt est classé en fixe lorsqu'il est à taux fixe sur toute sa durée et qu'il n'est donc
pas sensible aux variations des marchés financiers
Taux d’usure : L’octroi de financements bancaires est encadré par la législation française qui détermine le seuil de l’usure, c’est-à-dire, le niveau de taux fixe ou variable maximum pouvant être appliqué par les établissements de crédit aux prêts octroyés aux collectivités.
Taux variable : Un emprunt est classé en variable lorsqu'il est à taux variable sur toute sa durée. Par
définition, il est directement exposé aux variations des marchés financiers. 1
Taux variable faible : Un emprunt est classé en variable faible lorsqu'il bénéficie de clauses de plafond.
Les prêts indexés sur le livret A sont également classés dans cette catégorie. En effet, un emprunt
indexé sur le Livret A est certes à taux variable, mais son exposition est plus faible aux variations des
marchés financiers.
Swap : Contrat d'échange de taux d'intérêt qui modifie l’indexation d’emprunts en place.
Suivi des indices utilisés par la ville au 24 avril 2026 :
Indice au 24
avril 2023
Indice au 24
avril 2026
€ster 2,90% ↓ 1,93%
Euribor 3 Mois 3,28% ↓ 2,16%
Euribor 12 Mois 3,86% ↓ 2,64%
Livret A 3,00% ↓ 1,50%