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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2016 04 05 service des eaux attribution de march e9 de tra iso 8859 1 q vaux pour la construction d un b e2timent d exploitation e iso 8859 1 q t son e9quipement au puits f2 de faverois
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
7”
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
2
1
JUIN
2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Service
Courrier
L'an
deux
mil
seize,
le
16
juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-
Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Jean-Luc
PIANZI,
membre
suppléant.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Marielle
BANDELIER,
Josette
BESSE,
J acques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Dominique
TRELA.
Avaient
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Anissa
BRIKH
à
Sophie
GUYON,
Frédéric
ROUSSE
à
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE
à
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN
à Marie-Lise
LHOMET,
Dominique
TRELA
à Jean-Luc
PIANZI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
9 juin
Jeudi
9 juin
En
exercice
41
Présents
30
Votants
36
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Sophie
GUYON
est
désignée. 2016-04-05
Service
des
Eaux-Attribution
de
marché
de
travaux
concernant
la
construction
d’un
bâtiment
d’exploitation
et
son
équipement
au
puits
F2
de
Faverois
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
et de
l’augmentation
de
nos
capacités
de
production
d’eau
potable
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
eau
- assainissement
concernant
la programmation
2015
—
2020
au
titre
de
notre
schéma
directeur
en
date
du
21
avril
2015
et
la
délibération
concomitante
n°2015-02-22
du
2 juillet 2015,
Vu
la délibération
n°2016-03-16D
du
7 avril
2016
adoptant
le
budget primitif du
service
des
eaux
2016-04-05
Service
des
Eaux-Attribution
marché
de
travaux
construction
d’un
bâtiment
au
puits
F2
Faverois
Page
1 sur
2
Préfecture-dt-Ferr-de-Bettont— Vu
les procès-verbaux
de
la commission
d'appel
d'offres
du
26
mai
et 16 juin
2016,
Dans
le
cadre
du
schéma
directeur
d'eau
potable
et de
sa programmation
pluriannuelle
2015
— 2020,
la commission
eau
—
assainissement
et
le
conseil
communautaire
ont
acté
en
avril
et juillet
2015
la
poursuite
de
la
sécurisation
de
la
production
d'eau
potable
et
l'augmentation
de
nos
capacités
de
production
sur
le
secteur
de
Delle
—
Faveroïs
afin
de
devenir
autosuffisant
sur
le
secteur
de
Beaucourt. Une
consultation
a
donc
été
lancée
pour
la
réalisation
des
travaux
concernant
la
construction
d'un
bâtiment
d'exploitation
et son
équipement
au
puits
F2
de
Faverois.
Ce
marché
est
composé
de
2
lots
et se compose
des
prestations
principales
suivantes
:
.
lot
1 : bâtiment
- génie
civil
Bâtiment
d'exploitation
de
6
m°
en
béton
armé
y
compris
terrassement
et
plateformage,
dallages
et
fosse,
toiture
en
bac
acier
isolé
—
isolation
intérieure
—
regards
et
capots
du
puits,
du
piézomètre
et ancrage
—
canalisations
inox
de
raccordement
- caïllebotis
en
résine
et échelle
inox
- 190
ml
de
clôture
périphérique
et portail
d'accès.
.
lot 2
: équipement
du
puits
- électromécanique
Pompe
de
forage
de
60
m°/h
avec
une
HMT
de
80
m,
30
ml
tuyau
souple
en
polyester
renforcé
DN
4",
30
ml
de
jupage
en
inox
DN
200,
pièces
de
raccordements
et
de
manœuvre
en
inox
DN
150
—
armoires
électrique
et
de
télégestion
—
antibélier
—
accélérateur
/ ralentisseur
- télégestion
et
supervision
—
automatismes
-
920
ml
de
câble
en
fibre
optique
reliant
les
puits
F1
et
F2
-
paramètrages
— consuel.
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
les
26
mai
et
16 juin
derniers
propose
:
©
de
déclarer
le
lot
1
infructueux
puisque
qu'aucune
n'offre
nous
est
parvenue
(pour
information,
une
nouvelle
consultation
en procédure
adaptée
a été
relancée).
©
d'attribuer
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse à
l'entreprise
2CAE
pour
un
montant
de
57
956,49
€ HT.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
°
de
valider
l'attribution
du
marché
ci-dessus
présenté,
+
d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le|
Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
2
JUIN
2016
Service
Courrier
2016-04-05
Service
des
Eaux-Attribution
marché
de
travaux
construction
d’un
bâtiment
au puits
F2
Faverois
Page
2 sur 2