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Procès Verbal - DELB 20220154 01
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220154 01)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Culture et patrimoine,
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE TRAVAIL DOMINICAL A LA BIBILIOTHEQUE NIEMEYER
ET LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION DE LA LECTURE PUBLIQUE
Révision de mars 2022
Entre :
L’autorité municipale, d’une part, représentée par l’adjoint au Maire chargé des Ressources humaines,
Les syndicats CGT, CGT ICTAM, FO et CFDT, d’autre part, représentés par leurs secrétaires
Préambule - LE CONTEXTE
A l’occasion de l’ouverture de la bibliothèque Oscar Niemeyer, la Ville du Havre a souhaité étendre à la
journée du dimanche l’accueil du public dans cet équipement, en dehors des vacances scolaires à partir
de novembre 2015.
Un protocole d’accord a été signé par la ville et les organisations syndicales pour établir les bases du
fonctionnement du travail du dimanche. Ces dernières rappellent à cette occasion que le dimanche ne
peut être considéré comme les autre jours de la semaine.
L’engagement de la municipalité élue en 2020 à faire évoluer les horaires de la bibliothèque, ainsi que
la mise en œuvre de la réforme légale des 1607h au 1 er janvier 2022, produisent un contexte nouveau
qui amène à revoir le contenu du protocole signé en juin 2015 à la demande conjointe de l’administration
et des organisations syndicales, pour procéder à son intégration dans le fonctionnement courant de la
direction de la Lecture publique.
L’administration municipale s’engage à maintenir, au sein de la direction de la Lecture publique et de
l’accès à la connaissance, les modalités d’organisation du temps de travail exposées ci-après. Cet
engagement vaut tant qu’elle disposera du nombre de volontaires suffisants pour permettre l’accueil du
public le dimanche à la bibliothèque Oscar Niemeyer, soit 14 agents permanents ou plus par dimanche,
répartis entre les catégories A, B et C, complétés par plus ou moins de 7 personnels non permanents,
selon le besoin.
En conséquence, en cas d’un nombre insuffisant de volontaires, ces dispositions rendues inapplicables
amèneraient à revoir ces conditions en concertation avec les organisations syndicales.
Article 1.- Les modalités générales
La bibliothèque Oscar Niemeyer est ouverte chaque dimanche des périodes scolaires et chaque 1 er
dimanche des petites vacances scolaires, soit environ 34 dimanches par an. Les dimanches qui
précèdent le lundi de Pâques et le lundi de la Pentecôte ne sont pas travaillés. Les agents continuent
de bénéficier de ces deux week-ends de 3 jours (samedi, dimanche, lundi).
Article 2.- Volontariat
Le travail du dimanche est fondé sur le volontariat, pour les agents de Salacrou/Niemeyer et des
bibliothèques de quartiers, sur au moins 1 dimanche sur 4. En vertu de ce principe, les agents ne
pourront être sollicités pour accomplir leur service un dimanche supplémentaire dans ce cadre.
Toutefois, ils pourront l’être dans le cadre d’évènements culturels exceptionnels comme le festival « LeGoût des autres », « Week end à buller »,… Dans ce cas les heures effectuées seront récupérées,
selon les dispositions applicables aux heures supplémentaires.
Article 3.- Annualisation
Le temps de travail incluant le dimanche est annualisé, pour garantir la continuité du service.
Dans le cadre de l’annualisation, garantie d’un samedi sur 4 non travaillé, en dehors des vacances
scolaires, pour tous (volontaires ou non, Salacrou/Niemeyer et bibliothèques de quartiers).
Dans le cadre de l’annualisation, garantie d’un samedi non travaillé supplémentaire, par dimanche
travaillé, pour les volontaires hors vacances scolaires (Salacrou/Niemeyer et bibliothèques de
quartiers). S’appliquent en outre les dispositions prises dans le cadre de la mise en œuvre des 1607h,
relatives aux demi-journées libérées (CT du 14 décembre 2021).
Article 4.- Amplitude horaire du dimanche
L’amplitude horaire travaillée le dimanche est fixée à 7h30 (9h30-12h / 13h-18h ou 10h30-13h /
14h-19h).
Article 5.- Indemnité spécifique
Pour chaque équipe d’agents travaillant le dimanche, un dimanche supplémentaire sera travaillé à partir
de septembre 2022, qui vaudra le versement de l’indemnité supplémentaire correspondante.
Cette indemnité s’applique à l’ensemble des agents permanents travaillant le dimanche, quels que
soient leur statut et leur date d’entrée dans le réseau des bibliothèques.
Elle est perçue suivant la catégorie d’emploi du poste occupé. Elle est revalorisée par rapport à celle
établie en 2015 de la manière suivante : 15% pour postes C, 10% pour B, 5% pour A.
Les agents travaillant le dimanche bénéficient de cette indemnité versée par dimanche travaillé (en
euros, brut) :
Catégories d’emploi Montant de l’ISP
C 91.38 €
B 100,61 €
A 112,83 €
A+ 129,63 €
Article 6.- Cycles de travail types
Centre-ville
Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Lundi
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
Semaine 4Dans un souci d’équité et de roulement des équipes, les cycles de travail reprennent à la rentrée du
mois de septembre là où ils se sont arrêtés à l’issue de l’année scolaire précédente.
Article 7.- Organisation du volontariat
Les agents de la direction de la Lecture publique et de l’accès à la connaissance souhaitant ne plus être
volontaires du dimanche pour l’année scolaire à venir le feront savoir chaque année en février. De la
même manière, les agents qui souhaitent se porter volontaires se feront connaître à cette même date.
Article 8.- Planning
Chaque agent recevra son planning des dimanches travaillés pour l’année scolaire suivante au plus
tard le 30 avril.
L’agent est tenu de se conformer à ce planning sur la période définie, sauf situation exceptionnelle
traitée au cas par cas.
De façon très exceptionnelle, les agents pourront échanger entre eux un week-end en respectant le
nombre de dimanches global à effectuer.
Article 9.- Situation des nouveaux recrutés
Les nouveaux recrutés pour occuper des postes en centre-ville, toutes catégories d’emploi confondues,
seront réputés à l’avenir soumis au travail du dimanche pour au moins 1 dimanche sur 4 durant deux
années pleines suivant leur recrutement avant d’être soumis au régime général du volontariat. Les
nouveaux recrutés bénéficieront de l’ISP du travail du dimanche. Le volontariat continuera à s’appliquer
pour les nouveaux recrutés en quartiers en respectant les équilibres observés jusqu’à présent.
Quartiers
Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Lundi
Semaine 1
Semaine 2
Semaine 3
Semaine 4Article 10.- Clause de revoyure
Il est prévu une clause de revoyure biennale pour examiner la mise en œuvre du protocole et ses
évolutions éventuelles.
Monsieur Patrick TEISSERE
, ,
Syndicat CGT Syndicat CGT ICTAM
, ,
Syndicat CFDT Syndicat FO