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Procès Verbal - PV 30 03 2026 VDEF Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 03 2026 VDEF)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1 / 17

C O N S E I L M U N I C I P A L

D u L U N D I 3 0 M A R S 2 0 2 6 à 1 9 h 3 0

P R O C E S - V E R B A L

Étaient Présents

C. CHAUVIERRE – V. DEZ – Q. ABOUT – H. BATT-FRAYSSE – J.M. BRUISSON – A. LOPES – K. BENABDALLAH – S. LEGRAND CLAESSENS – J.M. MICHENAUD – M. LEBIHAN – C. SUCHEL – V. LE BOURDOULOUS – B. CAUMONT – N. GRANDAMME – D. DEMUYT – B.J OUBERT - T. GOLLERY – N. VOYNEAU – C. COLALONGO – F. WINTER – C. MATHILLON DELMARTY – C. BROSSARD – L. LEMIUS – N. COCHET – C. BUHOT – N. PERRIAU – P. EGEE.

Représentés :

H. MENDES MARQUES par V. DEZ

H. CLAUZIER par N. PERRIEAU

Excusé :-

ORDRE DU JOUR

I. Désignation d’un secrétaire de séance

II. Information sur les délégations consenties par le Maire aux adjoints III. Délégations consenties par le conseil municipal au Maire

IV. Création des commissions et désignation des membres

V. Désignation des membres du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.I.VO.M.) de la région du Mesnil-Saint-Denis

VI. Désignation des membres du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (S.I.A.H.V.Y.)

VII. Désignation des membres du Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau (S.I.R.Y.A.E.)

VIII. Désignation des représentants au comité syndical du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (P.N.R.H.V.C.)

IX. Désignation des représentants à la caisse des écoles

X. Désignation des représentants au Centre Intercommunal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la ville du Mesnil-Saint-Denis

XI. Désignation des représentants au comité de jumelage

XII. Désignation des représentants au Conseil d’Administration du collège Philippe de Champaigne

XIII. Désignation des représentants à l’Assemblée Spéciale du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (E.P.F.I.F.)

XIV. Désignation d’un correspondant Défense

XV. Composition de la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.)

XVI. Proposition d’une liste en vue de la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.)

XVII. Délibération fixant les indemnités de fonction des adjointsPage 2 / 17

I. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Christophe SUCHEL est désigné Secrétaire de séance. Il procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

L’assemblée peut valablement délibérer.

27 présents – 2 pouvoirs.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Approbation du procès-verbal précédent

Rapporteur Monsieur Cédric CHAUVIERRE

Monsieur le Maire informe que le procès-verbal précédent sera présenté lors du prochain Conseil Municipal.

Compte-rendu de décisions

Rapporteur Monsieur Cédric CHAUVIERRE

Monsieur le Maire informe qu’aucune décision n’a été prise.

II. Information sur les délégations consenties par le Maire aux Adjoints

Rapporteur Monsieur Cédric CHAUVIERRE

Le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou à des membres du Conseil Municipal (art. L. 2122-18 du C.G.C.T.).

Cette délégation de fonction s’exerce sous le contrôle et la responsabilité du Maire qui demeure libre d’intervenir à tout moment dans les affaires déléguées. Ainsi, le Maire, malgré la délégation, conserve la faculté de se saisir de certains dossiers dans les matières déléguées et de les traiter à la place de cet Adjoint.

Le Maire choisit librement les bénéficiaires des délégations sans tenir compte de l’ordre du tableau, et n’a pas à motiver son choix.

Il peut répartir les délégations entre tous les Adjoints (ou les Conseillers), mais également ne pas en donner à un seul d’entre eux.

La délégation peut porter sur n'importe laquelle des fonctions du Maire, dans les limites fixées par la loi (ex. : C.C.A.S., police municipale, fonctions exercées au nom de l’Etat telles que la délivrance des permis de construire, fonctions d'administration telles que la gestion du personnel communal ou la signature des marchés publics). Les délégations n'ont pas à être consenties pour les fonctions des Adjoints en qualité d'officiers de l'état civil, car ils tiennent cette compétence directement de la Loi. La délégation doit n'être que partielle. Elle doit prendre la forme d'un arrêté qui définit avec une précision suffisante les limites des délégations consenties. Le Maire peut mettre fin à tout moment aux délégations qu'il a consenties, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l'administration communale.

Le retrait emporte disparition des indemnités de fonction.Page 3 / 17

Monsieur le Maire informe les membres élus des délégations consenties à ses 8 Adjoints :

1er Maire Adjoint : Véronique DEZ Finances, Jeunesse, Patrimoine

2ème Maire Adjoint : Quentin ABOUT Urbanisme, Transition Ecologique, Mobilités

3ème Maire Adjoint : Hélène BATT-FRAYSSE Actions sociales, Handicap, Solidarités intergénérationnelles

4ème Maire Adjoint : Jean-Marc BRUISSON Sécurité, Prévention, Civisme

5ème Maire Adjoint : Adélaïde LOPES Education, Petite Enfance, Santé

6ème Maire Adjoint : Kamel BENABDALLAH Développement Economique, Démocratie locale.

7ème Maire Adjoint : Sylvie LEGRAND

CLAESSENS

Associations, Communication

8ème Maire Adjoint : Jean-Michel MICHENAUD Travaux, Voirie

III. Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

Rapporteur Monsieur Thomas GOLLERY

L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dispose que « Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Toutefois, le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre de pouvoirs limitativement énumérés à l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.

La délégation de pouvoir opère un véritable transfert de compétences puisque dans les matières déléguées, le Conseil Municipal ne peut plus décider car seul le Maire est compétent.

Conformément à l’article L. 2122-23, le Maire est soumis à une obligation d’information c’est à-dire qu’il doit rendre compte à chacune des séances obligatoires du Conseil Municipal des décisions qu’il a prises en application des délégations qu’il a reçues.

De plus, le Maire peut subdéléguer c’est-à-dire déléguer des pouvoirs qui lui ont été confiés par le Conseil Municipal à l’un de ses Adjoints.

La délégation de pouvoir est permanente c’est-à-dire qu’elle est accordée pour la durée du mandat du Maire mais prendra automatiquement fin à son expiration. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de fixer les délégations consenties à Monsieur le Maire, conformément aux dispositions du C.G.C.T.

Monsieur T. GOLLERY donne lecture de la délibération comportant 30 points.

Monsieur P. EGEE indique que cette délibération appelle plusieurs observations.

Il indique que le point 13, relatif à la création de classes, relève en pratique d’autres autorités (Inspection Académique). Les points 15, 20, 21, 22 et 26, prévoient une augmentation des montants et une évolution des seuils à partir desquels délégation est donnée au Maire par rapport à la précédente mandature.Page 4 / 17

Monsieur EGEE estime que ces évolutions conduisent à un renforcement des pouvoirs du Maire, notamment en matière d’urbanisme, susceptible de limiter l’intervention du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire répond que les décisions prises dans le cadre de ces délégations se traduiront dans le budget qui lui sera voté par le Conseil Municipal et font l’objet d’un suivi en commission. Il précise que les Conseillers Municipaux disposent de moyens d’information et de contrôle.

Monsieur C. BUHOT indique que, lors de la mandature précédente en 2020, des réserves avaient été exprimées sur l’étendue des pouvoirs accordés au Maire, certains estimant qu’ils pouvaient conduire à contourner le rôle du Conseil Municipal, garant de la démocratie locale.

Il indique qu’au regard de la délibération présentée, ces pouvoirs apparaissent aujourd’hui étendus, notamment en raison de l’évolution de certains seuils et de la possibilité de subdélégation aux Adjoints.

Il s’interroge en conséquence sur la cohérence de cette évolution et sur les garanties permettant de préserver le rôle du Conseil Municipal dans la prise de décision.

Monsieur le Maire considère que Monsieur C. BUHOT fait un procès d’intention en anticipant des situations qui ne se sont pas produites. Il rappelle qu’aucune délégation n’a été donnée aux Adjoints au-delà de ce qui est prévu à l’ordre du jour, lequel respecte la Loi.

Monsieur Q. ABOUT précise que la délibération porte sur les délégations accordées au Maire et non aux Adjoints.

Monsieur le Maire souligne que les dispositions proposées sont conformes au cadre légal en vigueur et ne traduisent pas de dérive.

VOTE : adoptée à la majorité 25 voix POUR – 4 voix CONTRE (C. BUHOT – N. PERRIAU – P. EGEE – H. CLAUZIER) – 0 ABSTENTION

IV. Création des commissions et désignation des membres

Rapporteur Monsieur Cédric CHAUVIERRE

Conformément à l’article L 2121-22 du C.G.C.T., le Conseil Municipal peut former, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

La composition doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Le Maire est le Président de droit de toutes les commissions.

En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le Vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.Page 5 / 17

Aussi, il est proposé de créer 6 commissions municipales.

- Commission FINANCES

- Commission URBANISME, TRANSITION ECOLOGIQUE, TRAVAUX, VOIRIE - Commission PETITE ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE

- Commission SECURITE, CIVISME

- Commission SOCIAL, SANTE, SOLIDARITE, HANDICAP

- Commission VIE ASSOCIATIVE, ECONOMIE et DEMOCRATIE LOCALES

Les candidatures prennent la forme d’une ou plusieurs listes issues des élections municipales.

Une liste unique et proportionnelle a été proposée, elle est composée du Maire, de 4 membres de la majorité et d’1 membre de l’opposition.

Aucune opposition n’étant formulée sur la proposition consistant à ne pas recourir au scrutin à bulletin secret, il est décidé de recourir au scrutin à main levée.

Les membres sont désignés conformément aux listes présentées.

VOTE : Adopté à l’unanimité.

La composition des commissions est la suivante :

FINANCES

URBANISME, TRANSITION

ECOLOGIQUE

TRAVAUX, VOIRIE

PETITE ENFANCE,

EDUCATION, JEUNESSE SECURITE, CIVISME

Cédric CHAUVIERRE Cédric CHAUVIERRE Cédric CHAUVIERRE Cédric CHAUVIERRE

Véronique DEZ Quentin ABOUT Adelaïde LOPES Jean-Marc BRUISSON

Hermenegildo MENDES

MARQUES Jean-Michel MICHENAUD Thomas GOLLERY Cédric BROSSARD

Magalie LEBIHAN Christophe SUCHEL Christine COLALONGO Didier DEMUYT

Lucile LEMIUS Boris CAUMONT Nicolas COCHET Frédéric WINTER

Pascal EGEE Christophe BUHOT Hélène CLAUZIER Christophe BUHOT

SOCIAL, SANTE, SOLIDARITE,

HANDICAP

VIE ASSOCIATIVE, ECONOMIE et

DEMOCRATIE LOCALES

Cédric CHAUVIERRE Cédric CHAUVIERRE

Hélène BATT-FRAYSSE Sylvie LEGRAND CLAESSENS

Naomie VOYNEAU Kamel BENABDALLAH

Christine MATHILLON DELMARTY Béatrice JOUBERT

Virginie LE BOURDOULOUS Nadège GRANDAMME

Nicole PERRIAU Pascal EGEEPage 6 / 17

Désignation des membres des Syndicats intercommunaux et mixte

Il s’agit de désigner les représentants au sein des Syndicats intercommunaux et mixte dont la commune est membre.

La désignation de représentants de la commune dans les organismes extérieurs (syndicats, associations…) est, selon les cas, effectuée soit par le Conseil Municipal, soit par le Maire (articles L. 2121-33 et L. 2122-25 du CGCT).

Le principe de représentation pluraliste ne s'impose pas pour la désignation des représentants communaux dans les organismes extérieurs (Syndicats, Associations...). Dans cette dernière hypothèse, le Conseil Municipal n'est donc pas dans l'obligation de garantir des "postes" aux élus de l'opposition.

Préalablement et pour information, les délibérations n’étant pas obligatoires, le Maire va proposer des candidats communautaires :

- Au S.I.E.E.D., jusqu’à sa dissolution administrative (2 titulaires et 2 suppléants de la majorité) et au S.I.C.T.O.M. (Rambouillet) qui assure le service de collecte des ordures ménagères (1 titulaire et 1 suppléant de la majorité),

- Au S.I.A.H.V.Y. (Sault-Les-chartreux) qui gère la station d’épuration du Mesnil- Saint-Denis et la compétence G.E.M.A.P.I. (2 titulaires et 2 suppléants de la majorité),

- Au S.Y.M.G.H.A.V. en charge de la gestion de l’Aire d’Accueil des Gens du Voyage (1 titulaire et 1 suppléant de la majorité),

- Au S.M.A.G.E.R. pour l’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (nombre de sièges en cours de définition).

Monsieur le Maire informe de la désignation des représentants intercommunaux au sein de ces Syndicats.

S.I.E.E.D.

nécessaire jusqu’à sa

dissolution

administrative

S.I.C.T.O.M. S.I.A.H.V.Y. S.Y.M.G.H.A.V. S.M.A.G.E.R.

Ordures ménagères Station d’épuration Aire d’Accueil des Gens du Voyage Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles

Jean-Michel

MICHENAUD

Jean-Michel

MICHENAUD Véronique DEZ Jean-Marc BRUISSON Cédric CHAUVIERRE

Quentin ABOUT Suppléant : Kamel BENABDALLAH Quentin ABOUT Suppléante : Adélaïde LOPES

Suppléante :

Hélène BATT-FRAYSSE

Suppléante :

Hélène BATT-FRAYSSE

Suppléante :

Adélaïde LOPES

Suppléante :

Sylvie LEGRAND

CLAESSENS

Ndr : Le Conseil Communautaire s’étant réuni, des mises à jour sont susceptibles d’avoir lieu.Page 7 / 17

V. Désignation des membres du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.I.VO.M)

Rapporteur Madame Sylvie LEGRAND CLAESSENS

Le S.I.VO.M. constitué des communes du Mesnil-Saint-Denis et de La Verrière gère la piscine et le gymnase Philippe de Champaigne.

Le Maire propose 2 titulaires et 2 suppléants :

S.I.VO.M.

Cédric CHAUVIERRE

Sylvie LEGRAND CLAESSENS

Virginie LE BOUDOULOUS

Suppléant : Nicolas COCHET

Suppléant : Christophe BUHOT

Ndr : Une nouvelle délibération sera proposée au Conseil Municipal du 16/04/2026.

Aucune observation n’est formulée.

VOTE : Adopté à l’unanimité.

VI. Désignation des représentants du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (S.I.A.V.H.Y.)

Rapporteur Madame Véronique DEZ

Le S.I.A.H.V.Y. (Sault-Les-chartreux) gère la station d’épuration du Mesnil-Saint-Denis et la compétence GEMAPI.

Le Maire propose 2 titulaires et 2 suppléants :

S.I.A.H.V.Y.

Véronique DEZ

Quentin ABOUT

Suppléante : Hélène BATT FRAYSSE

Suppléante : Sylvie LEGRAND CLAESSENS

Monsieur C. BUHOT demande qu’un siège soit occupé par un membre de l’opposition.

Monsieur P. EGEE indique qu’effectivement, il aurait été souhaitable que l’opposition soit représentée au sein de cette instance et rappelle que lors de la précédente mandature 1 poste de suppléant avait été proposé à l’opposition et occupé par Monsieur J.M. BRUISSON.Page 8 / 17

Monsieur le Maire en prend bonne note.

VOTE : Adopté à la majorité 25 voix POUR – 4 voix CONTRE (C. BUHOT – N. PERRIAU – P. EGEE – H. CLAUZIER) – 0 ABSTENTION

VII. Désignation des représentants du Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau (S.I.R.Y.A.E.)

Rapporteur Monsieur Jean-Michel MICHENAUD

Le S.I.R.Y.A.E (Behoust) assure l’alimentation en eau potable de la commune. 2 postes sont à pourvoir :

S.I.R.Y.A.E.

Jean-Michel MICHENAUD

Suppléant : Christophe SUCHEL

Aucune observation n’est formulée.

VOTE : Adopté à la majorité : 27 voix POUR – 0 voix CONTRE – 2 ABSTENTIONS (C. BUHOT – P. EGEE).

VIII. Désignation des représentants du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (P.N.R.H.V.C.)

Rapporteur Monsieur Kamel BENABDALLAH

Le PNRHVC (Chevreuse) a pour vocation principale de préserver et de mettre en valeur au bénéfice de tous, un secteur de grande qualité naturelle, architecturale et historique. Le Parc regroupe 55 communes.

2 postes à pourvoir :

P.N.R.H.V.C.

Kamel BENABDALLAH

Suppléant : Frédéric WINTER

Aucune observation n’est formulée.

VOTE : Adopté à la majorité : 27 voix POUR – 0 voix CONTRE – 2 ABSTENTIONS (C. BUHOT – P. EGEE).

IX. Désignation des représentants à la caisse des écoles

Rapporteur Madame Adelaïde LOPES

La caisse des écoles est créée par une délibération du Conseil Municipal disposant du statut d’établissement public communal, elle est administrée par un comité. La mission de la caisse des écoles, définie à l’article L 212-10 du code de l’éducation, est de faciliter la fréquentation de l’école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille.Page 9 / 17

Le comité de la caisse comprend pour les caisses des écoles (art. R 212-26 du code de l'éducation) :

a) Le Maire, Président ;

b) L'Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription ou son représentant ;

c) Un membre désigné par le Préfet ;

d) Deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal ;

e) Trois membres élus par les sociétaires, généralement des membres de Fédérations de parents d’élèves et Directrices d’écoles.

Le Maire propose 2 conseillers municipaux.

Caisse des écoles

Cédric CHAUVIERRE

Adélaïde LOPES

Suppléante : Christine COLALONGO

Monsieur P. EGEE constate que l’opposition n’est pas représentée au sein de cette instance.

VOTE : Adopté à la majorité 27 voix POUR – 0 voix CONTRE – 2 ABSTENTIONS (C. BUHOT – P. EGEE).

X. Désignation des représentants au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la ville du Mesnil-Saint-Denis

Rapporteur Madame Hélène BATT-FRAYSSE

Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public administratif qui anime l’action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations, ...). Un Centre Communal d’Action Sociale est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus.

Dès sa constitution, le nouveau conseil municipal procède au renouvellement des membres du conseil d’administration du C.C.A.S. pour la durée du mandat de ce conseil (CASF, art. R 123-10).

Le C.C.A.S. est dirigé par un conseil d’administration qui dispose d’une compétence générale de gestion (CASF, art. L. 123-6). L’élection et la nomination des membres du conseil d’administration ont lieu dans les 2 mois du renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de ce conseil (art. R 123-10). Leur mandat est renouvelable. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d’administration du centre d’action sociale (art. L 123-6). Le Conseil Municipal fixe par délibération le nombre de membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. 4 catégories d’associations devant obligatoirement faire partie du Conseil d’Administration (art. L 123-6), le nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du Président. Une moitié des membres est donc désignée par le Conseil Municipal en son sein (objet de la présente délibération) et l'autre moitié par le Maire.Page 10 / 17

Les membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Dans ce cas, y participent obligatoirement : • un représentant des associations familiales (sur proposition de l’U.D.A.F.) ; • un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ; • un représentant des personnes handicapées ;

• un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion.

4 délégués titulaires sont nommés.

Monsieur C. BUHOT souligne l’importance de cette instance pour les habitants et la nécessité de garantir son bon fonctionnement.

Madame H. BATT-FRAYSSE indique qu’elle ne doute pas de travailler en collaboration constructive avec Madame N. PERRIAU, qui connaît bien le secteur concerné. Elle précise à cet égard que, compte tenu des responsabilités professionnelles de Madame N. PERRIAU, celle-ci pourrait être amenée ponctuellement à se mettre en retrait sur certaines missions, si nécessaire.

Madame N. PERRIAU confirme qu’elle se mettra en retrait si nécessaire.

VOTE : ADOPTE à l’unanimité.

ASSOCIATIONS

Toute désignation doit être faite par le Maire dans tous les cas où les textes particuliers régissant l'organisme extérieur considéré (ses statuts) lui donnent expressément cette compétence.

Le Maire exerce en effet des "compétences d'attribution".

C’est le cas des associations telles que le Centre de Loisirs et de Culture (C.L.C.), Comité Des Fêtes (C.D.F.) ou Association Sportive du Mesnil-Saint-Denis (A.S.M.D.).

XI. Désignation des représentants au Comité de Jumelage

Rapporteur Madame Sylvie LEGRAND CLAESSENS

Si les statuts de l’association sont silencieux, comme dans le cas du Comité de jumelage, la désignation des représentants de la commune au sein des organes dirigeants d’une association relèvera de la compétence du Conseil Municipal.

A pourvoir : 4 délégués titulaires.

C.C.A.S.

Cédric CHAUVIERRE

Hélène BATT-FRAYSSE

Lucile LEMIUS

Naomie VOYNEAU

Nicole PERRIAUPage 11 / 17

Comité de jumelage

Sylvie LEGRAND CLAESSENS

Adélaïde LOPES

Béatrice JOUBERT

Kamel BENABDALLAH

Monsieur C. BUHOT indique que l’opposition aurait pu être représentée là encore. Il précise que le préambule de la délibération le gêne estimant que la désignation des représentants de la commune dans les Associations dont les statuts sont silencieux sur ce sujet ouvre la voie à une possible politisation et constitue une atteinte à la liberté d’Association prévue par la Loi de 1901.

Il rappelle avoir démissionné de son poste de Président de l’association de tir à l’arc pour éviter tout conflit d’intérêts et souligne que les élus de la précédente majorité se sont abstenus lorsqu’ils étaient concernés. Il recommande à tous les Conseillers Municipaux impliqués dans des Associations de respecter cette règle de prudence et de déontologie. Monsieur C. BUHOT ajoute que la clarté, la sérénité et la légitimité de la vie Associative seraient renforcées en respectant strictement l’indépendance des Associations et la séparation entre vie politique et gestion associative.

Monsieur le Maire souligne que cette organisation a déjà existé lors de précédentes mandatures sans difficulté particulière, ce qui n’a malheureusement pas été le cas lors de la mandature de Monsieur C. BUHOT.

VOTE : Adopté à la majorité : 25 voix POUR – 4 voix CONTRE (C. BUHOT – N. PERRIAU – P. EGEE – H. CLAUZIER) – 0 ABSTENTION.

XII. Désignation des représentants au Conseil d’Administration du collège Philippe de Champaigne

Rapporteur Madame Adelaïde LOPES

Le Conseil d’Administration est composé de représentants du collège (direction, services, parents d’élèves etc…) du Conseil Départemental, et d’un représentant du Conseil Municipal.

Conseil d’Administration du

collège Philippe de Champaigne

Adélaïde LOPES

Aucune observation n’est formulée.

VOTE : Adopté à l’unanimité.Page 12 / 17

XIII. Désignation des représentants à l’Assemblée Spéciale du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (E.P.F.I.F.)

Rapporteur Monsieur Cédric CHAUVIERRE

Cet établissement est habilité à procéder :

- À toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement dans le cadre d’un projet urbain au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ;

- À la réalisation des études et travaux nécessaires à l'accomplissement des missions définies et le cas échéant, à participer à leur financement.

Ces missions peuvent être réalisées par l'établissement public soit pour son compte ou celui de l'Etat et de ses établissements publics, soit pour le compte des collectivités territoriales, conformément à des conventions passées avec eux.

Pour la réalisation des objectifs, l'établissement public foncier peut agir par voie d'expropriation et exercer les droits de préemption et de priorité.

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont groupés en une assemblée spéciale.

Les membres de l'assemblée spéciale sont désignés en leur sein par les conseils municipaux ou conseils communautaires intéressés. Leur mandat prend fin en même temps que le mandat électif dont ils sont investis.

L'assemblée spéciale est convoquée par le Préfet.

Le Maire est généralement le délégué de cette assemblée. Il est proposé de le désigner pour siéger.

Monsieur C. BUHOT indique que selon lui une vigilance doit être apportée quant au fonctionnement de cet organisme et à son efficacité.

Monsieur le Maire remercie Monsieur C. BUHOT pour ses commentaires.

VOTE : Adopté à l’unanimité.

XIV. Désignation d’un correspondant Défense

Rapporteur Monsieur Cédric CHAUVIERRE

Le Ministère de la Défense invite les membres du Conseil Municipal à designer un correspondant Défense. Sa mission consiste à être l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires de son département pour les questions de Défense et de relations Armée-Nation mais aussi de sensibiliser les concitoyens sur la Défense.

Aucune observation n’est formulée.Page 13 / 17

Est nommé :

VOTE : Adopté à l’unanimité.

XV. Composition de la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.)

Rapporteur Madame Véronique DEZ

La Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) constitue une instance de décision pour l’attribution des marchés à procédure formalisée.

Tous les membres sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Une liste unique et proportionnelle composée du Maire, de 5 titulaires et 5 suppléants a été déposée.

A l’unanimité il est décidé de ne pas procéder au vote à bulletin secret :

C.A.O.

Cédric CHAUVIERRE

Véronique DEZ

Jean-Michel MICHENAUD

Quentin ABOUT

Hélène BATT-FRAYSSE

Pascal EGEE

Suppléante : Adélaïde LOPES

Suppléant : Kamel BENABDALLAH

Suppléante : Magalie LEBIHAN

Suppléant : Christophe SUCHEL

Suppléant : Christophe BUHOT

Aucune observation n’est formulée.

VOTE : Adopté à l’unanimité.

XVI. Proposition d’une liste en vue de la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.)

Rapporteur Monsieur Thomas GOLLERY

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale en donnant son avis sur les modifications d’évaluations ou nouvelles évaluations des locaux d’habitations recensées par l’administration fiscale.

Correspondant Défense

Jean-Marc BRUISSONPage 14 / 17

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Le Maire ou un adjoint délégué est Président de la commission.

Un agent communal peut participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative.

La commune doit fournir une liste de 32 noms dans laquelle seront retenus 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants par la direction départementale des finances.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La liste proposée est la suivante :

Monsieur C. BUHOT remarque que la composition pourrait intégrer des personnes extérieures au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise que des administrés figurent bien dans la liste proposée, c’est le cas de Messieurs P. GRUIN et C. PEDRON.

VOTE : Adopté à l’unanimité.

1 Jean-Michel MICHENAUD 17 Cédric BROSSARD

2 Christophe SUCHEL 18 Christine MATHILLON DELMARTY

3 Boris CAUMONT 19 Kamel BENABDALLAH

4 Véronique DEZ 20 Christine COLALONGO

5 Hélène BATT-FRAYSSE 21 Hermenegildo MENDES MARQUES

6 Philippe GRUIN 22 Naomie VOYNEAU

7 Frédéric WINTER 23 Thomas GOLLERY

8 Christian PEDRON 24 Béatrice JOUBERT

9 Didier DEMUYT 25 Nadège GRANDAMME

10 Jean-Marc BRUISSON 26 Virginie LE BOURDOULOUS

11 Franck PICOT 27 Magalie LEBIHAN

12 Véronique GIRAULT 28 Sylvie LEGRAND CLAESSENS

13 Olivier LEPRINCE 29 Christophe BUHOT

14 Sylvie LEFRANÇOIS-WATTIER 30 Nicole PERRIAU

15 Nicolas COCHET 31 Pascal EGEE

16 Lucile LEMIUS 32 Hélène CLAUZIERPage 15 / 17

XVII. Fixation les indemnités de fonction des Adjoints

Rapporteur Monsieur Cédric CHAUVIERRE

Lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du Maire, sont fixées par délibération.

Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le C.G.C.T. et calculées sur la base de l’indice brut de la fonction publique 1027-IM 835 et de la strate démographique dans laquelle s’inscrit la commune

Le Maire percevra son indemnité au taux maximal (ce qui est prévu automatiquement par la Loi), actuellement fixé à 58,30%.

Le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer. Il est proposé que le montant des indemnités de fonction des 8 adjoints soit fixé au taux maximum de 23,32%.

L’enveloppe globale est ainsi fixée à 120 780,27 € bruts annuels.

Monsieur P. EGEE précise que le montant global des indemnités des élus présente une augmentation entre 2025 et 2026, qu’il estime à environ 39 %, ce qu’il considère comme un signal inapproprié dans un contexte de contraintes budgétaires. Il indique par ailleurs que la délibération mentionne l’inscription des crédits alors même que le budget 2026 n’est pas encore adopté, et suggère en conséquence d’envisager soit un report de la délibération, soit une modification de son contenu. Il s’interroge enfin sur le calendrier budgétaire à venir et demande que soient précisées les dates des prochaines commissions ainsi que celles des Conseils Municipaux appelés à se prononcer sur le vote du budget.

Monsieur le Maire répond que les montants proposés respectent le cadre réglementaire et s’inscrivent dans l’organisation des délégations. La délibération sera donc modifiée pour clarifier les inscriptions et éviter toute confusion. Le Conseil Municipal qui examinera le budget de la commune est prévu le 16 avril, afin d’anticiper les vacances scolaires qui suivent et de garantir la présence du maximum de participants. La Commission finances se tiendra en amont du Conseil Municipal et les documents et convocation seront envoyés dans les délais.

VOTE : ADOPTE à la majorité : 25 voix POUR – 4 voix CONTRE (C.BUHOT – N.PERRIAU – P.EGEE – H.CLAUZIER) – 0 ABSTENTION.

Questions diverses

Aucune question diverse n'a été soumise au Conseil Municipal.

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Discours de Monsieur le Maire

Mesdames et Messieurs les élus, chères Mesniloises, chers Mesnilois, Le 15 mars dernier, 66 % d’entre vous se sont rendus dans nos bureaux pour choisir le prochain Maire et son équipe. 71,8 % des Mesnilois nous ont accordé leur confiance, validant ainsi notre programme électoral. Je tiens à les remercier très chaleureusement, et leur choix nous oblige.

Notre première tâche a été de nous organiser, d’abord en désignant le Maire et ses Adjoints, constituant ainsi le bureau, puis en nous répartissant dans les différentes commissions, dont le rôle est essentiel pour préparer les délibérations de notre assemblée. J’attache une grande importance au travail de ces instances spécialisées, car la qualité de leurs travaux et de leurs propositions déterminera la pertinence et la fiabilité des décisions que nous serons amenés à prendre.

Je souhaite tout d’abord remercier très chaleureusement notre doyen d’âge, Monsieur Jean-Michel MICHENAUD, pour sa Présidence lors du Conseil Municipal d’Investiture. Je vous remercie également toutes et tous pour la confiance que vous m’avez témoignée en m’élisant à la Présidence de cette Assemblée.

Sa Présidence bienveillante a revêtu ce moment républicain de toute sa dignité. Je souhaite aussi adresser un remerciement particulier à chaque membre de mon équipe pour leur engagement et leur soutien, ainsi qu’à mon épouse et à nos trois filles, dont la présence et l’appui me sont précieux.

Ce soir, nous avons désigné les délégations des huit Adjoints, souligné celle du Maire, et distingué les commissions ainsi que les représentants des différents Syndicats impactant la vie communale. Seule la commission des finances est obligatoire, mais nous avons choisi de créer cinq spécialisées de plus, afin d’optimiser le travail préparatoire aux Conseils Municipaux.

En Conseil Municipal, assisté de mes huit Adjoints, je conduirai les débats en veillant à ce que chacun puisse s’exprimer dans le respect et la cordialité. Pour qu’une délibération soit adoptée, elle doit être votée à la majorité. Il faudra parfois accepter qu’un choix exprimé ne corresponde pas à ses propres souhaits. C’est l’A.D.N. de la démocratie : l’intérêt général prime toujours sur l’intérêt particulier. L’éthique d’un élu renvoie toujours à l’intérêt collectif, excluant tout clientélisme ou favoritisme. Nous exercerons notre mandat en restant proches de tous les habitants, qu’ils appartiennent ou non à notre électorat. Nous sommes désormais les représentants de tous les citoyens.

Les projets que je vous soumettrai émanent de notre programme électoral et, sauf difficultés majeures et imprévisibles souvent liées au financement, ils devront être respectés. Les engagements pris devant les électeurs doivent être tenus. Parmi ces projets :

• Une Mairie au service des Mesnilois

• Des finances saines

• Une sécurité renforcée

• Un urbanisme raisonné

• Un tiers-lieu intergénérationnel

• Une maison du handicap

• Une maison paramédicale

• Une structure d’accueil pour la petite enfance

• Des aires de jeux adaptées, un terrain de paddle, et un espace de street workout

• Une halle ouverte et des illuminations de NoëlPage 17 / 17

Notre objectif est le développement de notre Commune et le bien-être des Mesnilois. L’ensemble sera développé autour de mesures simples : retransmission en direct des Conseils Municipaux qui est déjà effective et important pour le bon fonctionnement de notre démocratie, prolongation de l’éclairage, illuminations de Noël, retour du repas dansant des anciens. Il va de soi que nous ne pourrons pas tout réaliser en même temps ; je vous demande donc de vous prononcer sur la hiérarchie des urgences, convaincu que ces projets répondent aux attentes prioritaires de nos concitoyens. Nous encouragerons également la vie associative. Les Associations constituent un relais indispensable à l’action municipale, enrichissent nos débats et rapprochent les habitants entre eux.

Pour un diagnostic clair, précis et impartial de notre commune, nous avons mandaté le Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.), qui réalisera trois audits : financier, informatique et organisationnel. Leurs conclusions nous permettront d’appliquer les correctifs adaptés pour optimiser la gestion communale.

Le Conseil Municipal est dorénavant en place avec ses différentes commissions. Nous partageons la même volonté de voir aboutir notre programme. Soyons tous unis pour le Mesnil et au travail.

Vive Le Mesnil-Saint-Denis,

Vive la République,

et vive la France.

Planning des événements à venir

• Mardi 31 mars : Œnologie.

• Samedi 4 avril ; Atelier "Chiens du Silence", terrain d’éducation canine, route de

Versailles - Rencontre littéraire "Lire en Val", espace Jean Racine, Saint-Rémy- lès-Chevreuse - : Zeek Hour au C.L.C.

• Samedi 11 avril : Chasse aux œufs au Parc du Château - Jeux de société au

C.L.C.

• Dimanche 12 avril : Atelier "Chiens du Silence", terrain d’utilisation canine, route

de Versailles - Concert de musique baroque, Syndicat d’Initiative.

• Mardi 14 avril : Rencontre des lecteurs à la médiathèque.

• Mercredi 15 avril : Heure du conte pour les petits, médiathèque.

• Samedi 18 avril : Apéro jazz au C.L.C.

• Dimanche 19 avril : Répar café au C.L.C.

• Dimanche 26 avril : Rassemblement Ren’car.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h43.