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Arrêté - Arrete 2025 088
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 088)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ornot, le 06 Août 2025
La maire,
Iles SOULIER
MAIRIE
D'ANCY-DORNOT
(Moselle)
ARRETE PROVISOIRE
DE CIRCULATION
2025/088
Le Maire d'Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2- 2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant l'organisation de la « Fête de la Brochette »,
Considérant que pour la bonne exécution de l'organisation de la fête de la Brochette et la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire temporairement la voie concernée aux véhicules de toutes catégories,
ARRETE
Article 1: Du vendredi 29 août 2025 au lundi 01 septembre 2025, le stationnement des véhicules sera interdit dans l'allée des Fenottes ainsi que Place des Fenottes à Ancy-Dornot.
Article 2: La circulation n'est pas autorisée dans la rue concernée sauf pour les riverains et les personnes autorisées.
Article 3: La signalisation nécessaire sera mise en place par la commune.
Article 4: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 5: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 6: Copie du présent arrêté sera transmise à:
- Mr Stéphane SUARD, Président de l'association « Animation Ancéenne »
- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Le Maire (ou le Président) :
•certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de
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