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Déliberation - 2026 01 29 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 29 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_01_29_09
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 29 janvier 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT NEUF JANVIER A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Monsieur Alain GODOT, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur André HUMEAU, Monsieur Frédéric DURAN, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Marine BRU, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Madame Valérie LACOSTE-MARY, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX, Madame marilyne EPINAT
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS donne pouvoir à Madame marilyne EPINAT, Madame Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Madame Martine GAY, Monsieur Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Madame Catherine RABA
Absent(s), excusé(s) :
Madame Catherine FAVARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques MAILLEFER
Date convocation : 23/01/2026
Date affichage : 23/01/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 29
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Madame Sylvie PÉDUCASSE
N°2026_01_29_09 : Actualisation du tableau des effectifs.
Plusieurs fois dans l’année, il convient de procéder à une actualisation du tableau des effectifs de la commune.
Page 1 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_01_29_09
Ce mécanisme est obligatoire dès qu’un poste est créé ou supprimé.
Il est ainsi proposé d’actualiser le tableau des effectifs.
---
Le Conseil Municipal,
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application des articles L.411-1 à L.415-5 du Code Général de la Fonction Publique,
Considérant le protocole d’accord relatif à la gestion du tableau des effectifs validé lors du Comité Technique du 29 novembre 2018,
Considérant la nécessité de mettre en corrélation le tableau des effectifs avec cette création de poste nécessaire pour prendre en compte un changement d’affectation visant à améliorer le fonctionnement de service,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : le tableau des effectifs est actualisé comme indiqué ci-dessus.
GRADE ACTUEL SUPPRESSION CRÉATION DATE D’EFFET
Filière technique
Agent de maîtrise (catégorie C)
(5 postes)
01/02/2026
Adjoint technique (catégorie C)
Adjoint technique (catégorie C)
(2 postes)
01/01/2026
01/03/2026
Adjoint technique
principal de 1ère
classe (
Catégorie C)
01/02/2026
Filière
administrative Adjoint administratif principal de 1ère classe (catégorie C)
01/02/2026
Filière animation
Adjoint animation (catégorie C)
Animateur (catégorie B)
01/03/2026
01/04/2026
Filière médico
sociale
Agent social (catégorie C) 01/03/2026
Page 2 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_01_29_09
Article 2 : les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Le secrétaire de séance,
Jacques MAILLEFER
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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