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Déliberation - 2026 01 29 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 29 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_01_29_08
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 29 janvier 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT NEUF JANVIER A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Monsieur Alain GODOT, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur André HUMEAU, Monsieur Frédéric DURAN, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Marine BRU, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Madame Valérie LACOSTE-MARY, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX, Madame marilyne EPINAT
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS donne pouvoir à Madame marilyne EPINAT, Madame Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Madame Martine GAY, Monsieur Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Madame Catherine RABA
Absent(s), excusé(s) :
Madame Catherine FAVARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques MAILLEFER
Date convocation : 23/01/2026
Date affichage : 23/01/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 29
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur Jacques MAILLEFER
N°2026_01_29_08 : Travaux S.Y.D.E.C : attribution d'une enveloppe globale pour les travaux de remplacement et d'amélioration du réseau d'éclairage public 2026.
La compétence d’électrification et de l’éclairage public a été transférée au S.Y.D.E.C.
Page 1 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_01_29_08
A ce titre, les travaux réalisés par le S.Y.D.E.C. à la demande de la collectivité, génèrent une participation financière versée sous forme de subventions d’investissement.
Il est inscrit au budget une ligne budgétaire permettant d’engager de menus travaux de remplacement et d’amélioration du réseau d’éclairage public (montant en général inférieur à 2 500 €).
A ce jour, la démarche suivie consiste à faire approuver par le Conseil Municipal, après examen par la Commission Travaux, Urbanisme, Eau et Énergies, chaque projets présentés par le S.Y.D.E.C.
Au vu des montants engagés dans ce cadre, il est proposé de valider par le Conseil Municipal, une enveloppe globale permettant d’engager les dépenses afférentes aux remplacements et améliorations du réseau d’éclairage public. Les dépenses seront engagées durant l’exercice budgétaire.
Pour cette enveloppe, il a été proposé un montant de 38 000 € qui est inclus dans l’enveloppe globale votée dans le cadre du Budget Primitif et réservé à cet effet.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider une enveloppe globale de 38 000 € incluse dans l’enveloppe initiale afin d’engager les dépenses de remplacement et d’amélioration du réseau d’éclairage public.
---
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commissions Travaux, Urbanisme, Eau et Énergies du 13 janvier 2026,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et l’intervention de M. le Maire,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Valide l’enveloppe globale de 38 000 € incluse dans l’enveloppe initiale de subvention d’investissement pour le S.Y.D.E.C, afin d’engager les dépenses de remplacement et d’amélioration du réseau d’éclairage public.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents s’y rapportant.
Article 3 : les crédits nécessaires sont ouverts au chapitre 204 du Budget Primitif 2026 de la ville, les remboursements s’effectueront dans leurs intégralités sur fonds libres, sur présentation du titre de perception par le S.Y.D.E.C.
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Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Le secrétaire de séance,
Jacques MAILLEFER
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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