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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 29 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_01_29_15
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 29 janvier 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT NEUF JANVIER A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Monsieur Alain GODOT, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Monsieur André HUMEAU, Monsieur Frédéric DURAN, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Madame Marine BRU, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Madame Valérie LACOSTE-MARY, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX, Madame marilyne EPINAT
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS donne pouvoir à Madame marilyne EPINAT, Madame Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Madame Martine GAY, Monsieur Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Madame Catherine RABA
Absent(s), excusé(s) :
Madame Catherine FAVARD
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques MAILLEFER
Date convocation : 23/01/2026
Date affichage : 23/01/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 29
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur André HUMEAU
N°2026_01_29_15 : Achat d'un terrain pour l'aménagement de la rue Gilbert Lahillade.
Les travaux de réfection de la rue Gilbert Lahillade sont récemment achevés.
Page 1 sur 2 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_01_29_15
Lors de l’aménagement du carrefour avec l’avenue Maréchal Foch, il est apparu que
l’emprise du domaine public était insuffisante pour garantir une circulation piétonne
sécurisée.
Afin de permettre la réalisation du projet dans des conditions de sécurité satisfaisantes, des
négociations amiables ont été engagées avec Madame CARRICART, propriétaire de la
parcelle concernée, en vue de l’acquisition de la surface nécessaire.
Madame CARRICART a accepté de céder à la Commune une surface de 40 m², issue de la
parcelle cadastrée AC n°40, au prix de 80 € le m², soit un montant total de 3 200 €.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser l’acquisition de cette emprise foncière.
---
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’aménagement de la rue Gilbert Lahillade, et notamment du carrefour avec l’avenue Maréchal Foch, a nécessité l’acquisition d’une emprise foncière sur la parcelle cadastrée AC n°40, appartenant à Madame CARRICART, afin d’assurer la continuité et la sécurité de la circulation piétonne,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : décide d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée AC n°40 appartenant à Madame CARRICART d’une superficie de 40 m² au prix de 3 200 €.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’ensemble des actes et documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition.
Article 3 : les crédits sont prévus au budget communal.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Le secrétaire de séance,
Jacques MAILLEFER
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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