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Déliberation - 2022 015D Demande de subvention au CD13 Aide a lamelioration des forets communales et defense contre les incendies
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Lien du pdf (Déliberation - 2022 015D Demande de subvention au CD13 Aide a lamelioration des forets communales et defense contre les incendies)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
2
ile
de
|
DECISION
DU
MAIRE
N° 2022-015D
ille
de
SAINT-
CANNAT
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
13
Aide
à l'amélioration
des
forêts
communales
et
à la
défense
contre
les
incendies
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Cannat,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Ia délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-010
du
27
mai
2020
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
à
Monsieur
le Maire,
et notamment
son
alinéa
n°26,
pour
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
la limite
d’investissements
de
100.000€HT,
l'attribution
de
subvention,
Considérant
le dispositif
de
subvention
du
Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône
dénommé
« Aide
à l’amélioration
des
forêts
communales
et à
la défense
contre
les
incendies
» permettant
de
solliciter
des
subventions
allant
jusqu’à
60%
pour
: e La
défense
contre
les
incendies.
e La
valorisation
des
ressources.
e La
fréquentation
des
massifs.
e La
conservation
du
patrimoine.
Considérant
que
la commune
de
Saint
Cannat
souhaite
améliorer
et préserver
sa
forêt
communale
des
façons
suivantes
:
-
Travaux
d’entretien
de
piste
et de
sentiers
- Coussou
© Montant
5.920
€ HT
- Abattage
et façonnage
- Coussou
o Montant
4.500
€ HT
- Peuplements
/ plantation
— reboisements
pédagogiques
— Canton
de
l° Arénier
© Montant
5.580
€ HT
-
Investissement
global
subventionnable
10.420,00
EHT
- Planning
de
déploiement
2022
- Plan
de
financement
© Département
60%
6.252,00
€
o Métropole
10%
1.042,00
€
©
Autofinancement
communal
30%
3.126,00
€
DECIDE
:
Article
1%
: De
solliciter
le Conseil
départemental
des
Bouches-du-Rhône
pour
une
subvention
de
6.252.00€
au
titre
du
dispositif
« «
Aide
à l’amélioration
des
forêts
communales
et à
la défense
contre
les
incendies
», pour
les
projets
présentés
ci-dessus. Article
2è"e
: Le
Maire
et le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision. Fait
à Saint-Cannat
ke $
jen
1Te-
Le
Maire,
U
Monsieur
Jacky
GÉRARD
#7
Ÿ
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
moïs
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Acte
rendu
a
à rès
DAS
Sous-
re
t
ie.
Affiché
le :
a
:subliq
13780
Saint-Cannat
L {wma saint-cannat.fr
t-Cannai
- Hôtel
de Ville
(4
43
50
82
00
1 Fax
OA 2022-015D
Certifié Conforme
ed