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Arrêté - ST19 permanent avec deviation RUE Cachin Lagrange Defays Union Societe EMR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - ST19 permanent avec deviation RUE Cachin Lagrange Defays Union Societe EMR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
MUNICIPAL
ST
N°
19/2025
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
RUE
CACHIN,
LAGRANGE,
DEFAYS,
UNION
Ville de
Bruay
sur
l'Escaut
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Bruay
-
sur
-
l’Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la circulaire
interministérielle
du
15/04/1974
sur
la signalisation
temporaire
de
chantier,
Vu
les
travaux
de
renouvellement
des
canalisations
d’eaux
et des
branchements
associés
par
la
Société
EMR,
2
Chemin
du
Blocus
62138
Haisnes,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
faciliter
les
travaux
et
éviter
les
accidents,
ARRETONS
ARTICLE
1
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
considéré
comme
gênant
et
les
dépassements
des
véhicules
seront
interdits
Rue
Cachin,
Lagrange,
Defays
et
Union
du
samedi
15
mars
au
mercredi
31
décembre
2025.
ARTICLE
2
: Des
déviations
seront
mises
en
place
par
la Société
EMR.
Le
flux
de
circulation
sera
alors
redirigé
vers
les
voies
adjacentes.
Un
plan
de
déviation
devra
être
remis
aux
services
municipaux
préalablement.
ARTICLE
3
: La
société
EMR
devra
disposer
le
présent
arrêté
municipal
au
minimum
48h
avant
le
démarrage
des
travaux
sur
des
panneaux
prévus
à
cet
effet
dans
l'emprise
du
chantier
concerné.
Une
dispense
pourra
être
observé
dans
le
cadre
de
travaux
d'urgence.
ARTICLE
4:
La
Société
EMR
prendra
attache
avec
les
services
techniques
minimum
72h
avant
le
démarrage
des
travaux.
ARTICLE 5
: La
Société
EMR
devra
prévoir
la
signalisation
et
les
déviations
réglementaires
ou
les
services
d’un
signaleur
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
6
: Tous
travaux
réalisés
sur
la
commune
de
Bruay-sur-l'Escaut
sont
soumis
au
respect
des
règles
définies
dans
le règlement
de
voirie
communale.
L'entreprise
a pour
obligation
de
s'y conformer.
Règlement
disponible
sur
demande
auprès
du
secrétariat.
ARTICLE
7
: Pendant
la
durée
des
travaux,
la
Société
EMR
devra
s'assurer
que
l'accès à
la
collecte
des
déchets
se
fasse
normalement
et
que
l'accès
aux
habitations
ne
soit
pas
obstrué.
Si
besoin
prendre
attache
avec
la municipalité.
ARTICLE
8
: En
cas
d'impossibilité
temporaire
de
collecte,
la Société
EMR
devra
prévenir
les
riverains
et la
société
SIAVED
afin
que
les
prestations
soient
assurées.
ARTICLE
9
: La
Société
EMR
devra
obligatoirement
fournir
à
la
commune
un
numéro
de
téléphone
d'urgence
joignable
24h/24h
et 7j/7j
afin
de
prévenir
d'éventuels
désagréments
liés
aux
travaux.
ARTICLE
10 :
La
Société
EMR
devra
s'assurer
du
nettoyage
du
chantier
après
intervention.
Police
Municipale
-
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
—-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
©
Tél
: 03.27.25.99.49
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr ARTICLE
11
:En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
émises
dans
les
articles
ci-dessus,
la
commune
demandera
le
remboursement
des
frais
engagés
pour
pallier
la
carence
de
la
Société
EMR.
ARTICLE
12
:
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
et
sa
publication.
ARTICLE
13
:Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
suivant
les
articles
L'325-1
à L
325-3
et
R
417-10&11
du
code
de
la
route.
Ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
au
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
14
:Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
la
Circonscription
de
la
sécurité
publique
de
Valenciennes,
Monsieur
le
Chef
du
Pôle
Sécurité
en
charge
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
EMR,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
Environnement
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs
des
Pompiers
de
Bruay
sur
l'Escaut.
Fait
à
Bruay
Sur
L'Escaut,
le
04
mars
2025
Madame
ire,
Sylvia DUHAMEL
Police
Municipale
-
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
&
Tél:
03.27.25.99.49
@
policemunicipale
@bruaysurescaut.fr