Procès Verbal - b85iqd29dw5zilx

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Procès Verbal - b85iqd29dw5zilx Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Procès Verbal - b85iqd29dw5zilx)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Consommateurs, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 DECEMBRE 2023

Le 4 Décembre 2023, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la

commune d’Eymet se sont réunis au nombre de seize, salle du 1° étage de la Maison des Services Publics, Avenue de la Bastide, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 29 Novembre 2023, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Maurice BARDET - Yvonne BERAUDO - Gilles BERGOUGNOUX - Julien BERTHEUIL - Jérôme BETAILLE - Mayia BISCAY - Josiane

CHAPAT -— Julie COUSINET - Jean Jacques LAGENEBRE - Viviane

LAGENEBRE - Rose LALLEMANT - Annie LANDAT - François

LEMAIRE - Jérôme LOUREC - Lionel MAUTORD - Xavier

THEVENET

ETAIENT REPRESENTES : Henri DELAGE (pouvoir à Maurice BARDET) - Bernard DUMEIGE (pouvoir à Gilles BERGOUGNOUX) - Myriam LESCURE (pouvoir à

Yvonne BERAUDO) - Corine MEHEUST (pouvoir à Viviane

LAGENEBRE)) - Marie MIALON (pouvoir à Mayia BISCAY)

ETAIENT ABSENTES EXCUSEES : Valérie BUCAU - Mélanie KLEIBER

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE : Rose LALLEMANT

ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est le suivant :

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 6 Novembre 2023

e Délibération modificative de budget n°2023-05 concernant le budget principal

e Autorisation de solliciter des subventions pour la sécurisation et le développement des modes de déplacements doux en bastide

e Autorisation de solliciter des subventions pour la mise en œuvre de la modernisation du parc d'éclairage public de la commune

e Proposition de cession d’une parcelle à La Palanque

e Adoption d’une tarification pour un camp ski

e Sollicitation d’une étude d'aménagement du Boulevard National auprès de l’Agence Technique Départementale

e Délibération de demande de programmation d’étude d’éclairage public — création photovoltaïque route de Lescoussou et secteur Reyjaud

e Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

e Création d'emplois d’agents recenseurs à titre de vacataires

e Proposition de conventionnement pour recours à un service civique

e Autorisation de signature du contrat d’assurance statutaire du personnel pour l’année 2024

e Adoption du rapport d’activité 2022 du service d’assainissement non collectif

e Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLELe quorum étant atteint, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 6 Novembre 2023.

1. Délibération modificative de budget n°2023-05 concernant le budget principal

Historique

Pour faire suite aux engagements pris lors du précédent conseil municipal avec le développement du projet Camping-Car Park (estimé à 83 250 €) et afin de terminer les aménagements des abords de la salle multi activités / La Gare avec l’installation d’une clôture à l’arrière et la pose de gabions en façade (23 150 €), des ajustements budgétaires sont proposés en section d’investissement.

Débat

Présentation de la délibération modificative par monsieur Lemaire.

Monsieur Thevenet indique que des devis sont en cours notamment en ce qui concerne l’électricité (remplacement des ampoules des spots par des LED, installation d’interrupteurs à minuterie et de détecteurs de mouvements).

Monsieur Bétaille précise que l’emprunt ne sera pas contracté sur l’exercice 2023 mais qu’il est prévu pour l’équilibre de la délibération modificative. Cet emprunt sera remboursé via les recettes générées par la fréquentation du site. Il est proposé qu’une comptabilité analytique soit mise en place pour le camping.

Délibération n° 2023 — 12 —01

Entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal vote la délibération modificative de budget n°2023-05 concernant le budget principal telle que présentée.

Section d'investissement

Article et libellé Augmentation des dépenses Diminution des dépenses Augmentation des recettes Diminution des recettes

OP/202102 : Aménagement Plaine des sports

- tranche 1

Art. 2128 - Autres agencements et

aménagements de terrains.

OP/202301 : Mise aux normes bât. Cnaux

2023

Art. 21318 - Autres bâtiments publics.

OP/201802 : Salle Multi-activités et Espace

Ancien Couvent

2355,84 €

7.467,98 € Art. 2313 - Constructions.

OP/202302 : Travaux de voirie 2023

Art. 2315 - Installations, matériel et outillage

techniques.

OP/202304 : Aménagement Aire de Camping-

cars

Art. 2313 - Constructions.

Art. 1641 - Emprunts en euros.

HORS OPÉRATION

Art. 2152 - Installations de voirie.

Art. 2183 - Matériel de bureau et matériel

informatique.

Art. 21568 - Autre matériel et outillage

d'incendie et de défense civile.

Art. 21318 - Autres bâtiments publics.

Art. 2088 - Autres immobilisations

incorporelles.

Art. 2188 - Autres immobilisations

corporelles.

Art. 2151 - Réseaux de voirie.

021 / Virement de la section de Fonctionnement

23 150,00 €

2 572,24 €

83 250,00 €

2030 €

382,43 €

966,95 €

11,79 €

3 667 €

359,64 €

33 673,59 €

52 912,54 €

0,00 €

TOTAL 106 400,00 € 53 487,46 € 52912,54 € 0€ 52 912,54 € 52 912,54 € Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité. 2. Autorisation de solliciter des subventions pour la sécurisation et le développement des modes de déplacements doux en bastide Historique Suite à l’adoption du Schéma Directeur de Déplacements Doux, il est proposé de débuter la mise en œuvre de cette politique volontariste des mobilités actives. Les travaux envisagés permettront de

sécuriser et d'apaiser le trafic afin de favoriser les déplacements doux sur les itinéraires domicile/travail/école/commerces/loisirs...

Ainsi, il est proposé d'aménager la Bastide :

+ en zone de rencontre (vitesse limitée à 20 km/h, priorité absolue aux piétons.) au centre de

la Bastide;

+ __ d'apaiser le trafic routier dans l'espace public du cœur de Bastide avec :

> la mise en sens unique de l’ensemble des rues de la Bastide,

> la matérialisation généralisée des stationnements à droite de la chaussée;+ de sécuriser les points noirs du Boulevard National (signalisation aux abords des établissements scolaires, renforcement des traversées piétonnes, limitation de vitesse....), + de redéfinir l’organisation de la fermeture de la Place Gambetta afin de favoriser la déambulation piétonne et vélos,

+ __ d'aménager quelques haltes piétonnes.

L'ensemble de ces prestations, présenté en opération d'aménagement, a été évalué à 202 386 € HT selon les postes budgétaires détaillés suivant :

e Transformation du coeur de la Bastide en zone de rencontre

e Matérialisation des stationnements à droite de la chaussée

e Renforcement de la sécurité piétonne en coeur de Bastide

Aménagements de haltes piétonnes

Sécurisation de la Place Gambetta

Sécurisation du Boulevard National

Afin de pouvoir avancer dans ce projet, le conseil municipal est sollicité pour autoriser le dépôt de demandes de subventions vers le thème des mobilités actives.

Débat

Monsieur Bétaille souligne qu’il s’agit d’une orientation très importante et impactante pour les habitants et usagers.

Monsieur Thévenet indique que les techniciens du Conseil Départemental ont été sollicités pour avis technique sur les aménagements de la RD 933.

Monsieur le maire note que la mise en sens unique de l’ensemble des voies de la bastide, le stationnement unilatéral et la circulation partagée sont de vrais changements pour Eymet dont la mise en œuvre n’avait jusqu’à présent jamais été envisagée. Il n’est à ce jour pas prévu de date d’instauration de ces changements car, dans un premier temps, l’heure est aux demandes de subventions.

Monsieur Lagenèbre demande des précisions concernant la sécurisation de la Place Gambetta. Monsieur Bétaille indique que la double commission qui s’est réunie a confirmé le choix de la fermeture de la Place Gambetta. Le mode de fermeture actuel dépend notamment de trois commerçants que monsieur le maire remercie. Cette organisation fonctionne bien en période estivale mais moins en période basse c’est pourquoi, il est nécessaire de réfléchir à son amélioration. Monsieur le maire souligne que le programme envisagé touche plusieurs fonctionnalités de la circulation et souligne la nécessité d’interventions plus importantes de la gendarmerie pour accompagner la collectivité.

Délibération n° 2023 — 12 — 02

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à solliciter des subventions auprès des services de l’Etat (DETR — Contrat de Ruralité — DSIL...), de la Région, du Conseil Départemental et de tout autre organisme financeur pour la sécurisation et le développement des modes de déplacements doux en bastide d’un montant estimatif de 202 386 € HT.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Autorisation de solliciter des subventions pour la mise en œuvre de la modernisation du parc d’éclairage public de la commune

Historique

En 2023, la commune a déposé un dossier de DETR pour la mise en œuvre de la modernisation du

parc d’éclairage public de la commune qui, sur demande des services de l’Etat, a été transféré au titre du Fonds Vert mais n’a pas été retenu.

Pour l’année 2024, il est proposé de renouveler le dépôt de dossier de demande de subvention auprès des services de l’Etat notamment au titre du Fonds Vert (ou éventuellement DETR / DSIL...) et de tout autre organisme financeur.

Il est rappelé que les travaux envisagés consistent au remplacement d’environ 284 foyers lumineux vétustes sur la commune par des luminaires LED dont le coût est estimé par le SDE 24 à 504 667 € HT. Pour cette opération, le SDE 24, participera au coût des travaux à hauteur de 35 % soit environ 176 633 €.

Débat

Monsieur Bétaille rappelle qu’il s’agit de travaux prévus sur deux ans avec, un financement Fonds Vert à déposer, une participation du SDE 24 et un emprunt.

Madame Lagenèbre demande si les candélabres du village de gites sont inclus dans le projet. Monsieur le maire répond négativement. Au niveau du village de gites, les travaux de réhabilitation de l’ilot D vont être réalisés et il peut être espéré que ces gites rénovés apporteront de nouvelles recettes et permettront de poursuivre les investissements sur le site.

Monsieur Thévenet précise que l’opération de modernisation du parc d’éclairage public permettra des économies d’environ 10 000 € par an.

Monsieur Bétaille note que cela viendra diminuer le coût de l’emprunt et ajoute que le temps d’éclairage des candélabres sollicité auprès du SDE 24 sera prochainement modifié.

Délibération n° 2023 — 12 — 03

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à solliciter des subventions auprès des services de l’Etat (Fonds Verts - DETR — Contrat de Ruralité —- DSIL...), de la Région Nouvelle Aquitaine, du Conseil Départemental, du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et de tout autre organisme financeur pour la mise en œuvre de la modernisation du parc d’éclairage public de la commune dont le montant prévisionnel est estimé à 504 667 € HT.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4. Proposition de cession d’une parcelle à La Palanque

Historique

Comme évoqué lors du conseil municipal du mois de septembre, dans le cadre de son développement économique, la SCI de la Palanque envisage une extension de bâtiments et a sollicité la commune pour l’achat d’une partie de voirie de la raquette de retournement. Suite à la réalisation de la délimitation parcellaire, il est proposé au conseil municipal de céder une portion deterrain d’une superficie de 231 m? à l’entreprise pour un montant correspondant aux frais de bornage soit 780€.

Débat

Monsieur Bétaille indique que l’avis des Domaines reçu le 1°* décembre porte sur un montant estimatif de la parcelle à 670 €. Il rappelle que cette cession permettra à l’entreprise la création d’un entrepôt tout en respectant la distance entre les domaines publics et privés (10m dans le PLU, portés à 5m dans le PLUD.

Délibération n° 2023 — 12 — 04

Vu l’avis des Domaines en date du 1° décembre 2023,

Vu la demande d’achat formulée par la SCI de la Palanque,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à céder, à la SCI de la

Palanque, la parcelle cadastrée AS 132 d’une superficie de 231m? pour un montant de cession de 780 € (répertoriée pour valeur historique 780 €).

L'assemblée délibérante autorise monsieur le maire à signer l’acte de vente ainsi que tous les documents administratifs et comptables relatifs à la cession de cette parcelle.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.

5. Adoption d’une tarification pour un camp ski

Historique

Bien que le conseil municipal ait délibéré en novembre pour l’adoption de la tarification du camp ski 2024 (ouvert à 12 enfants de l’ALSH d’Eymet), suite à un don de 625 € accordé par l’association Le Vestiaire à l’ALSH en faveur des enfants participant au séjour, il est proposé de revoir le montant de la tarification pour la participation à ce séjour de vacances — camp ski selon le coefficient familial des familles.

Tarifs Communauté de Communes Portes sud Périgord et Communes conventionnées de 1
de 700,011501 : 458€ soit 91.60 € / jour

Tarifs Hors Communauté de Communes Portes sud Périgord et Communes non

conventionnées

de 1
de 7011501 : 508€ soit 101.60 / jour

Débat

Monsieur Bétaille remercie l’association Le Vestiaire pour leurs nombreuses actions auprès de leurs adhérents mais également des enfants. Cette recette sera affectée directement au séjour avec une diminution du tarif pour les familles.Délibération n° 2023 — 12 — 05

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les tarifs ci-après pour l’organisation de camps ski :

Tarifs Communauté de Communes Portes sud Périgord et Communes conventionnées de 1
de 700,011501 : 458€ soit 91.60 € / jour

Tarifs Hors Communauté de Communes Portes sud Périgord et Communes non conventionnées

de 1
de 7011501 : 508€ soit 101.60 / jour

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

6. Sollicitation d’une étude d’aménagement du Boulevard National

auprès de l’ Agence Technique Départementale

Historique

Suite à la première étude menée par l’Agence Technique Départementale pour l’aménagement de l’Avenue du Pont de Juillet allant des feux tricolores à l’intersection de l’ Avenue de la Bastide, les élus du groupe 2 souhaitent solliciter à nouveau l’ATD pour poursuivre l’étude afin de disposer d’une vision d'ensemble d'aménagement de la traversée de ville (Boulevard National / RD 933).

Débat

Monsieur Thevenet explique qu’il s’agit d’une demande d’étude avec des propositions d'aménagements et de sécurisation (stationnement, déplacement, traversée de voie). En parallèle, un devis est en attente de réception pour un aménagement au niveau de l’entrée de la contre allée.

Délibération n° 2023 — 12 — 06

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à solliciter une étude

auprès de l’Agence Technique Départementale pour l’aménagement du Boulevard National — traversée de ville.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

7. Délibération de demande de programmation d’étude d’éclairage public — création photovoltaïque route de Lescoussou et secteur Reyjaud

Historique

A l'issue du diagnostic effectué sur l’éclairage public dans le cadre de l’opération de renouvellement de candélabres, il est proposé de solliciter le Syndicat Départemental de la Dordogne pour la réalisation d’une étude technique pour l'installation d’un candélabre photovoltaïque sur le secteur de Lescoussou ainsi que de ReyjaudDébat

Monsieur Lagenèbre souligne que le secteur de Reyjaud est un lieu dont il avait déjà parlé et suggère de réfléchir à d’autres secteurs, éventuellement Eylias.

Monsieur Bétaille note qu'aucune demande n’ayant été formulée auprès de la mairie, l’étude de nouveaux secteurs pourra être évoquée ultérieurement.

Délibération n° 2023 - 12 -07

Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer une étude portant sur l’éclairage public route de Lescoussou et secteur de Reyjaud avec une création photovoltaïque. La commune d’Eymet, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Un engagement de la commune est nécessaire pour permettre au Syndicat de réaliser les études techniques qui permettront à la collectivité de se prononcer sur sa volonté d’effectuer les travaux. Dans le cas, où la commune d’Eymet ne donnerait pas une suite favorable au projet dans un délai de six mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement, de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage du SDE 24 ou de demande de DETR en cours), elle s’engage à rembourser au SDE 24 les frais d’étude.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e _ Sollicite le SDE 24 afin d’engager les études techniques,

e S’engage à prendre en charge le coût de l’étude, si elle n’était pas suivie de travaux

après six mois,

e Mandate monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

8. Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel

Historique

Une modification du RIFSEEP (Régime indemnitaire lié aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel) a été présenté au Comité Social Territorial du CDG 24 suite à l’évolution d'emplois survenu à la crèche dans le courant de l’année après le départ par voie de mutation de la directrice. La direction étant désormais assurée par un agent titulaire au grade d’éducateur de jeunes enfants, une révision du RIFSEEP pour la filière médico-sociale s’avère nécessaire.

- Catégorie À

Educateurs de Jeunes Enfants

IFSE Plafond CIA Plafond

GROUPES Fonctions Montant Règlement Montant annuel de

maximal aire maximal CIA

annuel annuel

Responsable de service

A3 Agent ayant des fonctions 4 900 13 000 € 735 1 560€

d'encadrement- Catégorie B

Auxiliaires de puériculture

IFSE Plafond CIA Plafond

GROUPES Fonctions Montant Règlement Montant annuel de

maximal aire maximal CIA

annuel annuel

Adjoint au responsable de service

B1 ayant des fonctions 4 400 9 000 € 528 1 230

d'encadrement

B2 Agent auxiliaire de puériculture 4 200 8010€ 504 1 090

Délibération n° 2023 — 12 — 08

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 17 novembre 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la modification du Régime indemnitaire lié aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel pour la filière médico- sociale catégories A et B telle que présentée

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.

9. Création d’emplois d’agents recenseur à titre de vacataires

Historique

Du 18 janvier au 17 février 2024, il sera procédé au recensement de la population Eymétoise. Afin d'effectuer les missions afférentes à cette opération, des agents recenseurs vacataires seront recrutés. Ils seront chargés de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants, de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE.

Il est proposé que la rémunération des agents recenseurs vacataires soient effectuée sur la base d’un forfait brut de 60€ la journée avec un montant de 18€ brut par demi-journée de formation et de 55€ brut par tournée de reconnaissance.

Pour l’opération de recensement de la population, la commune percevra une dotation forfaitaire de

recensement de 5297 € de l’Etat.

Débat

Monsieur Bétaille indique que madame Chapat est chargée d’assurer le suivi du déroulement du recensement de la population avec l’accompagnement des agents recenseurs. La procédure par voie dématérialisée sera à privilégier. La Maison France Service pourra accompagner les administrés dans la démarche.

Madame Landat souligne l’importance que les agents recenseurs aient une bonne connaissance du

secteur.Délibération n° 2023 - 12 — 09

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique,

Considérant que la commune d’Eymet fera l’objet du recensement de la population en 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le recrutement de vacataires pour effectuer les opérations de recensement de la population à compter du 8 janvier 2024.

Sous l’autorité du coordonnateur, les vacataires seront chargés de :

e distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants,

e de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE.

Le conseil municipal fixe la rémunération des agents recenseurs vacataires à l’acte sur la base d’un forfait brut de 60€ pour une journée. Chaque agent recenseurs vacataire percevra la somme de 18€ brut par demi-journée de formation et de 55€ brut par tournée de reconnaissance. L'assemblée délibérante autorise monsieur le maire à procéder aux recrutements conformément aux dispositions précédemment énoncées et à signer tout document s’y afférents. Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2024.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

10.Proposition de conventionnement pour recours à un service civique

Historique

Dans le cadre de la réflexion du déploiement de Micro-Folies, il pourrait être envisagé d’avoir recours à un Service Civique. Ce dispositif s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 26 ans (30 ans pour les personnes porteuses de handicap), sans condition de diplôme pour une période de quelques mois (6 à 8 mois). Tout au long de son engagement le jeune est suivi par un tuteur et bénéficie de trois jours de formation civique et citoyenne (par des organismes partenaires de l’Etat). Le volontaire reçoit une indemnité aux alentours de 610 € par mois — indemnité versée directement par l’Etat pour 496.94 € et par la collectivité pour le solde.

Pour s’inscrire dans cette démarche, la collectivité doit :

> présenter un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du Service Civique

formaliser les missions attendues,

autoriser monsieur le maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application, > donner son accord de principe à l’accueil des jeunes en Service Civique volontaire, > dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs.

Y

vDébat

Monsieur explique que la personne en service civique viendrait en accompagnement des agents de la bibliothèque et de la culture.

Monsieur Thevenet demande à quelle date la Micro Folies sera effective.

Madame Biscay explique que, dès janvier, David Louis et Nicolas Lian vont organiser la mise en place de Micro Folies. L’inauguration est prévue pour février.

Monsieur Bergougnoux demande pour quelle durée hebdomadaire sera recruté le service civique. Madame Biscay précise qu’il s’agit d’un contrat de 24h hebdomadaire mais souligne la difficulté et les contraintes pour ce type de recrutement.

Monsieur le maire rappelle que Micro Folies sera proposé à Eymet en alternance une année sur deux avec Issigeac. Il s'agit d'un outil très intéressant avec un gros potentiel. L'organisation du déploiement est en cours par les services bibliothèque et culture avec des projets en lien avec le CLSH et les scolaires mais également des possibilités pour les associations de bénéficier de cet

outil.

Madame Biscay souligne que le dispositif Micro Folies sera déployé de manière modeste et à l'échelle des capacités de la collectivité.

Monsieur Bergougnoux note qu’il sera proposé un contrat à temps non complet et demande si cela débouchera sur une pérennisation avec un passage à temps complet.

Monsieur Bétaille souligne rappelle le bilan des études ressources humaines et financières menées en 2022 qui démontrent qu'une augmentation de la charge de personnel remettrait en question la capacité d'investissement de la collectivité.

Monsieur Thévenet demande si à terme, Micro Folies générera des recettes et s'interroge sur une gestion communautaire de ce service.

Madame Biscay explique que Micro Folies est un dispositif développé par l'Etat destiné à implanter et développer la culture en accès gratuit. Il s'agit d'un outil auquel il faut associer des animations avec des conférences / ateliers et qui nécessite beaucoup de travail avec des bilans d'activités à envoyer à La Villette.

Monsieur le maire rappelle que la communauté de communes ne dispose pas de la compétence culture et qu'au regard du personnel et des activités déjà développées, les services bibliothèque et culture proposent des services de bon niveau. Les activités des deux services étant déjà bien remplies, il est proposé d'utiliser modestement le dispositif Micro Folies en restant dans les

possibles des services.

Madame Landat sollicite des précisions sur l'organisation de Micro Folies préssentie à Issigeac. Monsieur Bétaille répond que le fonctionnement devrait être assuré par des bénévoles ce que pratique déjà la ville d'Issigeac au niveau notamment de l'entretien des espaces verts et des écoles.

Délibération n° 2023 - 12 — 10

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire

e à réaliser toutes les démarches nécessaires d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du Service Civique en vue de recrutement de volontaires au sein des services de la collectivités en fonction des missions repérées, des capacités d’accueil et de tutorat,

e à inscrire par conséquent les crédits nécessaires au budget,

e à signer toute document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'engagement des volontaires.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

11.Autorisation de signature du contrat d’assurance statutaire du

personnel pour l’année 2024

Historique

Pour 2024, le taux de cotisation de la CNP assurances pour l’assurance des personnels territoriaux (pour le remboursement des arrêts maladie, maternité, accidents du travail) est maintenu à 6.21 % pour les agents CNRACL et à 1.65% pour les agents IRCANTEC ce qui représente un montant provisionnel de cotisation de 29 073.10 €.

Cette assurance prend en charge 90% du traitement indiciaire brut lorsqu’un agent a un arrêt de travail ordinaire qui dépasse 15 jours consécutifs. Aucune franchise n’est appliquée dans les cas de longue maladie, longue durée, maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant.

Monsieur le maire sollicite l’autorisation du conseil municipal de renouveler le contrat CNP Assurances pour l’année 2024.

Délibération n° 2023 — 12 — 11

Vu les conditions des contrats proposés par la CNP Assurances,

Considérant que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge, Entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal renouvelle l’adhésion de la commune à la CNP Assurances pour l’année 2024 concernant le remboursement des salaires des agents (CNRACL — IRCANTEC) en arrêt maladie aux conditions prévues au contrat.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion et à mandater la cotisation au profit de la CNP Assurances.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.

12.Adoption du rapport d’activité 2022 du service d’assainissement

non collectif

Historique

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté de communes

Portes Sud Périgord, en charge du service public d’assainissement non collectif a transmis le rapport d’activité annuel du service pour l’année 2022 à l’ensemble des communes membres pour présentation aux assemblées délibérantes.

Délibération n° 2023 — 12 — 12

Vu l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu la présentation du rapport par monsieur le maire,Le conseil municipal adopte le rapport 2022 concernant le service assainissement non collectif de la communauté de communes Portes Sud Périgord.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

13. Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22h10.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Rose LALLEMANT Jérô