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Déliberation - cms 06 Avenant n 1 CTG 2021 2025
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 06 Avenant n 1 CTG 2021 2025)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2025/06
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 19
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 7 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le treize février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Yann CUBY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT, Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie- Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Stéphane SOUQUES.
Excusés : Katy BUATHIER, Guillaume LOISEAU, Jean-Marc PANIBAL, Bernard POBEL Absent :
Pouvoir : Madame BUATHIER à Madame FAVIER, Monsieur LOISEAU à Monsieur BOZONNET, Monsieur PANIBAL à Monsieur BIENVENU, Monsieur POBEL à Monsieur GRAS,
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Brigitte FROMONT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG EN BRESSE
Contexte
En décembre 2021, la Caf de l’Ain, la MSA Ain Rhône, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse et les communes de Montcet, Buellas, Lent, Dompierre-sur-Veyle, Servas, St Etienne du Bois, Polliat, Viriat, Péronnas, St Denis-les-Bourg, Val Revermont, St Etienne du Bois, St Didier d’Aussiat, Confrançon, St André-sur-Vieux-Jonc, Bény, Marboz, et les syndicats intercommunaux de St Trivier-de- Courtes et St Julien-sur-Reyssouze ont signé une Convention territoriale globale (CTG) afin de renforcer leur coopération et ainsi permettre de :
- Développer et coordonner l'ensemble des politiques familiales mises en œuvre sur le territoire, et des actions sociales,
- Définir et mettre en œuvre un projet global de territoire en direction des habitants et des familles,
en cohérence avec le diagnostic des besoins,
- Gagner en efficience et donner du sens en rationnalisant les engagements contractuels.
Dès l’origine de la démarche, la mise en œuvre d’un Projet coopératif avec les familles à l’échelle de la Conférence Bresse, a constitué un engagement initial de la MSA Ain-Rhône dans la déclinaison de cette contractualisation. Pour rappel, il s’agit d’une démarche fusionnant les attendus de la CTG avec ceux de la Charte territoriale « Avec les familles » déployée par le régime agricole pour développer les services et les solidarités sur les territoires fragilisés par l’absence ou l’insuffisance de services qui leur sont dédiés.
En 2022, cet engagement de la MSA a été complété par le déploiement de l’offre « Grandir en Milieu Rural » sur 3 conférences territoriales de l’intercommunalité: Bresse, Bresse Revermont et Sud Revermont.
Les caisses MSA déploient cette offre via un dispositif de contractualisation avec les territoires pour
contribuer au développement et à l’amélioration de leur offre enfance-jeunesse. Ainsi, le Dispositif « Grandir en Milieu Rural » propose un soutien financier sur deux niveaux d’intervention et se compose
donc de deux volets :
- Un volet opérationnel, permettant d’apporter un soutien financier et technique à la mise en œuvre
d’actions et projets qui concourent à répondre aux besoins identifiés comme prioritaires, sur une
ou plusieurs thématiques de GMR.
- Un volet « pilotage », afin de contribuer à la définition stratégique des orientations GMR à l’échelle
du territoire cible et d’apporter un appui méthodologique à leur mise en œuvre ou coordination.
Dans le cadre de ces développements, le présent avenant a pour objectif de compléter les modalités de
cette mise en œuvre.
Les articles 3, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de la convention initiale restent inchangés.
Les articles 1, 2, 4, et 5 sont complétés pour répondre aux enjeux de gouvernance et compléter les
moyens dédiés à la mise en œuvre :
- Les articles 1 et 2 rappelle le cadre de cette évolution contractuelle
- L’article 4 précise la démarche du Projet coopératif avec les Familles et complète le volet
gouvernance
- L’article 5 présente les moyens financiers associés à ce dispositif contractuel
CONSIDERANT la délibération 23 septembre 2021 du Conseil Municipal de POLLIAT (n°2021/37)
autorisant la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la commune, la Communauté
d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain (CAF) et la
Mutualité Sociale Agricole Ain-Rhône (MSA)
VU L’AVIS FAVORABLE du Comité de Pilotage CTG composé des représentants de la commune de
POLLIAT, de Grand Bourg Agglomération, de la CAF, de la MSA et des autres collectivités signataires qui
s’est réuni le 18 septembre 2024
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les termes de l’Avenant n°1 à la CTG tel qu’il figure en annexe ;
- HABILITE le Maire ou son représentant ayant reçu délégation, à signer cet avenant et tous documents afférents.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire, Le Maire,
Brigitte FROMONT Bernard BIENVENU