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Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Sauvetat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 mai 2018?1527495987)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Conseil
Municipal
du
22
mai
2018
Le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
20h30
sous
la
présidence
de
Madame
TROQUET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Date
de
la
convocation
: 16
mai
2018
Présents:
Mmes
TROQUET,
ROUX,
BONHOMME,
BALLESTER,
MOMPLOT,
VARACHE,
Mrs
GARY,
FOURNIER,
GAUDET,
SENEZE,
VICTORI
Absents
excusés
: Mr
CAILLEY
donne
pouvoir
à
Mme
TROQUET
Mr
ROURE
donne
pouvoir
à
Mme
ROUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUX
1)
INTERVENTION
DE
LA
FREDON
Monsieur
Frédéric
CARAY,
responsable
à
la
Fédération
Régionale
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
(FREDON),
a
présenté
à
l’Assemblée
l'audit
et
les
préconisations
émises
pour
la
commune
dans
le
cadre
de
la
Charte
d'Entretien
des
Espaces
Publics.
I)
TRAVAUX
1)
Aménagement
de
surface
de
la
rue
des
Ecoles
:
choix
du
maître
d'œuvre
Conformément
au
Plan
d'Aménagement
de
Bourg,
le
Conseil
municipal
souhaite
poursuivre
l'aménagement
et
l'embellissement
du
bourg.
Il
souhaite
aménager
la
2°"°
partie
de
la
rue
des
Ecoles
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité,
de
choisir
le
groupement
GEOVAL-DESCOEUR,
dont
le
mandataire
sera
le
Cabinet
GEOVAL,
comme
maître
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
2°"°
partie
de
la
rue
des
Ecoles
et
sa
proposition
d'honoraires
d’un
montant
de
11
900
€
HT.
2)
Travaux
d'assainissement
rue
des
Ecoles
2°”°
partie
:
entreprise
retenue
Madame
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
municipal
du
résultat
de
la
commission
d'ouverture
des
plis,
qui
s’est
tenue
dans
les
locaux
du
SIVOM
de
la
Région
d’Issoire,
le
4
mai
2018.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
de
valider
le
choix
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
donnant
sa
préférence
à
l’entreprise
HUGON,
pour
un
montant
de
89
287.50
€
HT.
3)
Travaux
d'assainissement
2019
: ouverture
des
plis
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
réseau
d'eaux
usées
rue
du
Tabot
Madame
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
la
décision
prise
par
la
commission
lors
de
l'ouverture
des
plis
concernant
la
maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
de
1 construction
d’un
réseau
d’eaux
usées
rue
du
Tabot,
dans
le
cadre
du
Programme
d’Assainissement
2019
du
Syndicat
Mixte
de
l'Eau.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
de
confier
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
les
travaux
de
construction
d’un
réseau
d’eaux
usées
rue
du
Tabot
-
programme
d’Assainissement
2019
-
au
cabinet
GEOVAL,
pour
un
montant
de
6
500
€
HT.
4)
Ecole
: réfection
de
deux
classes
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
que
les
deux
classes
du
bas
à
l’école
méritent
d’être
rafraichies.
Le
projet
de
travaux
porterait
sur
la
réfection
des
murs
(peinture)
et
du
sol
(vitrification
du
parquet).
Elle
propose
deux
devis.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
- de
procéder
à
la
restauration
de
deux
classes
à
l’école,
-
d'accepter
le
devis
le
moins
disant,
soir
le
devis
de
l’entreprise
PERETTI
à
Clermont-
Ferrand,
pour
un
montant
de
13
655.75
€
HT.
111)
OUVERTURE
D'UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
des
difficultés
pour
obtenir
le
versement
des
subventions
accordées
pour
les
travaux
en
cours.
En
attente
de
leur
versement
et
afin
d'honorer
le
paiement
des
factures
de
travaux
et
d'honoraires,
il
serait
nécessaire
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie.
Madame
le
Maire
présente
une
offre
du
Crédit
Agricole
et
une
offre
de
la
Caisse
d'Epargne.
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Madame
le Maire
à
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
une
ouverture
de
crédit
pour
un
montant
de
180
000
€
à
un
taux
de
0.8%,
pour
une
durée
de
12
mois.
IV)
DEGREVEMENT
SUR
REDEVANCE
D'ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d'accepter
l'annulation
de
redevance
d'assainissement
2017
émise
à
tort,
pour
un
montant
total
de
12.20
€.
VW)
RACHAT
A
L'’EPF
_SMAF
DES
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
C
N°789,
1749,
1751,
1752
ET
1754
Madame
le
Maire
expose
:
L'Etablissement
Public
Foncier
a
acquis
pour
le
compte
de
Mond’Arverne
Communauté
les
parcelles
cadastrées
section
C
n°
789,
1749,
1751,
1752
et
1754,
afin
de
réaliser
un
projet
de
construction
de
logements
sociaux
mené
par
l’'OPHIS
du
Puy-de-Dôme.
Il
est
proposé
aujourd’hui
au
Conseil
municipal,
de
racheter
ces
parcelles
afin
de
poursuivre
l'objectif
défini
ci-dessus.
Cette
transaction
sera
réalisée
par
acte
notarié
au
prix
de
cession
toutes
taxes
de
122.05
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- accepte
le
rachat
par
acte
notarié
des
parcelles
susvisées,
- accepte
les
modalités
de
paiement
exposées
ci-dessus,
- autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
procédure,
- désigne
Maître
Claude
GRAULIERE
pour
rédiger
l'acte.
2 VI)
_ CLASSEMENT
_ET__DECLASSEMENT
_
DANS
_
LA
VOIRIE
COMMUNALE
Vu
l'enquête
publique
préalable
intervenue
du
3
au
17
avril
2018
et
le
rapport
du
Commissaire
Enquêteur
en
date
du
25
avril
2018,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
de
désaffecter
du
domaine
privé
de
la
Commune
et
de
classer
dans
le
domaine
public
communal,
les
parcelles
cadastrées
section
C
n°1776
d’une
contenance
de
20
m°
et
n°1778
d’une
contenance
de
11
m?,
- de
déclasser
du
domaine
public
et
de
classer
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune,
les
parcelles
cadastrées
section
C
n°1779
d’une
contenance
de
14
m°?
et
n°1780
d’une
contenance
de
1
m?,
-
de
charger
Madame
le
Maire
de
procéder
aux
formalités
liées
à
ce
classement
et
à
ce
déclassement. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
également
à
l'unanimité :
- d'acheter
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°1774
d’une
contenance
de
11
m°,
- de
choisir
Maître
Claude
GRAULIERE
pour
établir
l'acte
notarié
de
cette
vente,
- de
désigner
Madame
Bernadette
TROQUET
comme
signataire
de
cette
vente.
- de
charger
Madame
le
Maire
de
procéder
aux
formalités
liées
à
cette
délibération.
VII)
CREATION
D'UN
EMPLOI
SAISONNIER
Considérant
qu'en
raison
de
la
création
récente
de
zones
paysagères
sur
la
commune
et
afin
de
pouvoir
entretenir
ces
zones,
il y
a
lieu
de
créer
un
emploi
saisonnier
d’agent
des
espaces
verts
et
de
la
voirie
à
temps
incomplet
à
raison
de
26
heures
de
travail
par
semaine. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- décide
de
créer
un
emploi
saisonnier
d'agent
des
espaces
verts
et
de
la
voirie
à
compter
du 1er
juin
2018,
pour
une
durée
de
6
mois,
- précise
que
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
26
heures/semaine.
- décide
que
la
rémunération
sera
rattachée
à
l'échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques
et
correspondra
au
1er
échelon,
soit
à
l’IB
347
IM
325.
- habilite
Madame
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi.
VIII)
RUE
DU
STADE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
- de
procéder
à
la
réalisation
d’un
relevé
topographique
rue
du
Stade,
pour
un
montant
de
1300
€
HT.
- de
procéder
à
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
pour
l'extension
des
réseaux
d’eaux
pluviales
et
d'eaux
usées
sur
la
rue
du
Stade,
pour
un
montant
de
2
400
€
HT.
IX)
MOND’ARVERNE
COMMUNAUTE
1)
Nomination
d’un
référent
pour
la
démarche
plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET)
Le
Conseil
municipal
désigne
Madame
Nicole
ROUX,
comme
référent
auprès
de
Mond’Arverne
Communauté,
pour
la
démarche
plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET).
3 2)
Approbation
du
rapport
du
12
février
2018
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
pour
principale
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
Mond’Arverne
Communauté.
Bien
qu’elle
ne
définisse
pas
les
attributions
de
compensation,
tâche
qui
revient
aux
exécutifs
locaux
(conseils
communautaires
et
municipaux),
la
CLECT
contribue
à
garantir
l'équité
financière
entre
les
communes
et
la
communauté
en
apportant
transparence
et
neutralité
des
données
financières.
Depuis
le
1er
janvier
2017,
la
commission
doit
remettre
son
rapport
évaluant
le
coût
net
des
charges
transférées
aux
communes.
Cette
dernière
s’est
réunie
le
12
février
2018
et
a
rendu
son
rapport
présenté
en
annexe.
À
la
suite
de
cet
exposé
et
après
délibération,
le
Conseil
municipal,
approuve
à
l'unanimité,
le
rapport
de
la
CLECT
du
12
février
2018.
X)
FESTIVITES
1)
Fête
nationale
Vendredi
13
juillet,
la
municipalité
organisera
une
retraite
aux
flambeaux,
emmenée
par
le
Réveil
Sauvetatois.
Le
point
de
rendez-vous
sera
à
l'Espace
Culturel
à
21h45.
Des
lampions
seront
distribués
aux
enfants.
2)
Journées
du
Patrimoine
Cette
année
les
journées
du
Patrimoine
auront
pour
thème
«Année
européenne
du
patrimoine
culturel
2018,
l’art
du
partage
».
Vendredi
14
septembre
après-midi
sera
dédié
aux
enfants
de
l’école.
La
municipalité
ouvrira
gratuitement
au
public
l’église,
le
donjon
et
une
cave,
dimanche
16
septembre
de
14h
à
18h.
3)
Brocante
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
- d'organiser
la
brocante
annuelle
le
dimanche
30
septembre
2018
dans
le
bourg,
- de
fixer
le
prix
de
l'emplacement
à
2
€
le
mètre
linéaire,
- de laisser
jusqu’à
5
mètres
linéaires
gratuits
pour
les
habitants
de
La
Sauvetat.
La
Band’Ana
63
et
le
Réveil
Sauvetatois
animeront
cette
journée.
La
séance
est
levée
à
23h30.