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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - CR 19.09.2019
Document publié le Jeudi 19 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - CR 19.09.2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Lauraqais
Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
COMPTE RENDU
du Conseil de la Communauté de
Communes
SÉANCE DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2019 —$e-
Lauraga is
Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
90-2019 / DÉCISIONS DU PRÉSIDENT CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L 5211-10 DU CGCT
Le Jeudi 19 septembre 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 9 septembre 2019,
s'est réuni dans la salle du conseil municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY,
Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (39) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Alain BOURREL, Alexia BOUSQUET, Nelly CALMET,
Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Isabelle COUTUREAU, Jean-Claude
De BORTOLI, Philippe De LORBEAU, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre
FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Bertrand GÉLI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Odile HORN, Laurent HOURQUET, Alain ITIER, Vincent JONQUIERES, Jean LATCHÉ, François LUCENA, Anne- Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Martine MARÉCHAL, Alain MARY, Claude MORIN, Philippe RICALENS, Marc SIÉ, Annie VEAUTE.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2): Michel HUGONNET à
Gérard FONTES, Raymond MARTINAZZO à Christian LAGENTE
PROCURATIONS (2) : Francis COSTES à François LUCENA, Marie-Françoise GAUBERT à Alain
BOURREL
ABSENTS EXCUSÉS (14): Georges ARNAUD, Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian
BERJAUD, Josette CAZETTES-SALLES, Alain COUZINIÉ, Ghislaine DELPRAT, Philippe DUSSEL,
Patricia DUSSENTY, Marielle GARONZI, Jean-Marie PETIT, Michel PIERSON, Patrick ROSSIGNOL,
Maryse VATINEL.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 41 Votants : 43
Page 1
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23,33 & accucil@revel-lauragais.com $& wwwrevel-lauragais.com 90-2019/ DÉCISIONS DU PRÉSIDENT CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L 5211-10 DU CGCT
Rapporteur : Albert MAMY
Conformément à l'article L.5211-10 du C.G.C.T., les décisions du Président prises en vertu des
délégations font l'objet d’une information au Conseil Communautaire.
DP 2019- 64 : Voirie Les Brunels -— Signature de l'offre proposée par l'entreprise Alain LELIEVRE, pour un montant 1 500,00 € (hors champ d'application de la TVA) correspondant à des travaux de démolition partielle et de reconstruction du mur en pierres situé rue du Sers-Commune Les Brunels.
DP_2019- 65: : Zone d'Activités Economiques la Pomme Il — Signature de la proposition présentée par l’entreprise SUD-OUEST Signalisation pour un montant de 947,74 € HT, comprenant la fourniture et pose de deux ensembles de signalisation.
DP 2019- 66 : Sécurité incendie Bâtiments intercommunaux -— Travaux de mise en conformité - Signature de l'offre proposée par la société VEMI pour un montant total de 591,00 € HT comprenant le remplacement d'équipement de sécurité incendie de type bloc autonome, déclencheur manuel, batterie et extincteur.
DP 2019-67 : PLUi - Reproduction 3 panneaux — Signature de l'offre proposée par la société AIRE PUBLIQUE, pour un montant total de 400,00 € TTC comprenant la reproduction et l'envoi des 3 panneaux roll-up de la phase diagnostic du PLUÏi de la Communauté de Communes.
DP 2019-68 : Site Saint-Ferréol - Surveillance Été 2019 — Signature de l'offre proposée par CH'AI MARVIN, pour un volume estimé à 34 repas sur les mois de juillet et août 2019 — dépense estimée à 510,00 € TFC (prix unitaire du repas de 15 € TTC) correspondant aux frais de restauration des gendarmes.
DP 2019-69 : Site Aérodrome Montagne Noire — Signature du bon de commande à l'attention de l'entreprise COLAS pour un montant de 20 325,35 € HT correspondant à la réfection du seuil de piste 12 en enrobé, la reprise des peintures et la réalisation de 3 places de stationnement PMR.
DP_ 2019-70: Accueil de loisirs Intercommunal - Signature le l'offre présentée par la société
THOUY pour un montant de 667,74 € TTC correspondant à l'achat de consommables.
DP_ 2019-71 : ZAE Pomme Il — Signature de l'offre proposée par Réseau 31 pour un montant de 212,28 € HT correspondant au contrôle de 3 poteaux incendie.
DP 2019-72 : Zone économique de la Pomme — Signature de l'offre proposée par Réseau 31 pour un montant de 70.76 € HT correspondant au contrôle d'un poteau incendie.
DP 2019-73 : PLU Vaudreuille — Signature de l'offre proposée par Atelier Aménagement du territoire et Urbanisme « A.T.U » société représentée par Adrien PUKROP, pour un montant 9 600 € HT, correspondant à la réalisation du dossier de Déclaration de projet et à la mise en compatibilité du PLU de Vaudreuille , comprenant une tranche ferme d'un montant de 9 600 € HT et une tranche optionnelle d’un montant de 4 200€ HT pour la réalisation de l'évaluation environnementale.
DP 2019-74 : Saint Ferréol — Signature de signer l'offre proposée par la SARL DURAND Philippe pour un montant total de 495 € HT correspondant à la dépose d'un support de panneaux, la préparation de fondation et la fourniture et pose de 5 poteaux bois.
Page 2
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Fean Moulin 31250 Revel $ 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com & wwwrevel-liuragais.com 90-2019 / DÉCISIONS DU PRÉSIDENT CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L 5211-10 DU CGCT
DP_2019-75 : Zone Economique Transférée de La Pomme -— Signature de l'offre proposée par Bouygues Energies et Services pour un montant total de 1 316,20 € HT, comprenant les travaux de dépose et repose d'un tableau de commande d'éclairage public y compris de l’horloge astronomique.
DP_2019-76: Rapport d'activités 2018 — Signature de l'offre présentée par la société MICROSOPHIA, pour un montant de1 380,00 € HT correspondant à la conception du Rapport d'activités : Mise en page, adaptation maquette, traitement photos, corrections, livraison... de 60 € HT correspondant à un forfait pour la rédaction de texte jusqu'à 1500 signes et de 30 € HT correspondant à un forfait pour la réécriture de texte jusqu'à 1500 signes.
DP 2019-77 : Informatique - Renouvellement matériel — Signature de l'offre présentée par ÉCHO SYSTÈMES pour un montant global de 3 823.77 € HT correspondant à l'acquisition de 3 unités centrales, l'acquisition de 3 écrans et une prestation d'installation et paramétrage.
DP 2019-78 : Plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics — Signature de la convention avec l'Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn (ADM 81) correspondant à la mise à disposition d'une plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publiés AWSACHAT.
DP 2019-79 : RAM — Animation contes 2019-2020 - Signature de la convention d'intervention pour une animation « contes » assurée bénévolement et à titre gracieux par l'association Mots et Merveilles
DP 2019-80 : RAM- Eveil musical 2019-2020 - Signature de l'offre présentée par Madame SURUN Delphine pour un montant de 750 € correspondant à 10 séances d'éveil musical. Les animations (durée 1h30) seront proposées à partir du mois d'octobre 2019.
DP 2019-81 : Formation Professionnelle assistantes maternelles - Signature de l'offre proposée par Union Départementale des sapeurs-pompiers de Haute-Garonne pour un montant global de 2600 € correspondant à la formation PSC1 qui se déroulera le 21 septembre 2019.
DP 2019-82 : ZAE POMME 2 — Signature de la proposition présentée par l'entreprise SUD-OUEST Signalisation pour un montant de 7 972,00 € HT, comprenant la fourniture et pose de deux portiques
de gabarit de 4,50 m de hauteur. || est précisé que le montant de la dépense sera remboursé par
Réseau Transport d'Electricité (RTE) et fera l’objet d’un virement auprès du Trésor Public.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
PREND acte des décisions du président
Ainsi délibéré, le 19 septembre 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[031-2431 00567-20190919-DELIB90-2019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/09/2019
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorëzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.com $e- Lauragais
Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
91-2019/ RAPPORT ACTIVITÉS 2018 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES (annexe 2)
Le Jeudi 19 septembre 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 9 septembre 2019, s'est
réuni dans la salle du conseil municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (40) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Alain BOURREL, Alexia BOUSQUET, Nelly CALMET,
Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Isabelle COUTUREAU, Jean-Claude De
BORTOLI, Philippe De LORBEAU, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre
FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Bertrand GÉLI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Odile HORN, Laurent HOURQUET, Alain ITIER, Vincent JONQUIERES, Jean LATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Martine MARÉCHAL, Alain MARY, Claude MORIN, Philippe RICALENS, Marc SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée à 18h29).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2): Michel HUGONNET à
Gérard FONTES, Raymond MARTINAZZO à Christian LAGENTE
PROCURATIONS (2) : Francis COSTES à François LUCENA, Marie-Françoise GAUBERT à Alain
BOURREL
ABSENTS EXCUSÉS (13): Georges ARNAUD, Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian
BERJAUD, Josette CAZETTES-SALLES, Alain COUZINIÉ, Ghislaine DELPRAT, Philippe DUSSEL,
Patricia DUSSENTY, Marielle GARONZI, Jean-Marie PETIT, Michel PIERSON, Patrick ROSSIGNOL.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 42 Votants : 44
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05,62.71.23,33 & accucil@revel-lauragais.com $ www.revel-lauragais. com 91-2019/ RAPPORT ACTIVITÉS 2018 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES (annexe 2)
Rapporteur : André REY
- Vu Particle L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale, dans un souci de démocratisation et de transparence des Établissements Publics de
Coopération Intercommunales (EPCI), a rendu obligatoire l'élaboration du rapport annuel d'activité.
Article L5211-39 modifié par Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 - art. 40 :
« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant
le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de
l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au
cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale sont entendus.
Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa
demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de
l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale. »
Après présentation et lecture du rapport d'activité 2018,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
PREND acte du rapport d'activité 2018 tel que présenté.
Ce rapport sera adressé aux Maires des communes membres pour communication aux conseils
municipaux.
Ainsi délibéré, le 19 septembre 2019
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Président,
[031-243100567-20190919-DELIB91-2010-DE André REY A ag 207» ue SD Accusé certifié exécutoire TT TS
é | $ 20 sue ET
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com $& www.revel-lauragais.com l'auraqais
Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
92.-2019/ INTERET COMMUNAUTAIRE / actualisation N°7 et synthèse (annexe 3)
Le Jeudi 19 septembre 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 9 septembre 2019, s'est
réuni dans la salle du conseil municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (40) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Alain BOURREL, Alexia BOUSQUET, Nelly CALMET,
Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Isabelle COUTUREAU, Jean-Claude De
BORTOLI, Philippe De LORBEAU, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre
FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Bertrand GÉLI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Odile HORN, Laurent HOURQUET, Alain ITIER, Vincent JONQUIERES, Jean LATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Martine MARÉCHAL, Alain MARY, Claude MORIN, Philippe RICALENS, Marc SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée à 18h29).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2): Michel HUGONNET à
Gérard FONTES, Raymond MARTINAZZO à Christian LAGENTE
PROCURATIONS (2) : Francis COSTES à François LUCENA, Marie-Françoise GAUBERT à Alain
BOURREL
ABSENTS EXCUSÉS (13): Georges ARNAUD, Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian
BERJAUD, Josette CAZETTES-SALLES, Alain COUZINIÉ, Ghislaine DELPRAT, Philippe DUSSEL,
Patricia DUSSENTY, Marielle GARONZI, Jean-Marie PETIT, Michel PIERSON, Patrick ROSSIGNOL.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 42 Votants : 44
Page 1
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com & www.revel-huragais.com 92-2019/ INTERET COMMUNAUTAIRE / actualisation N°7 et synthèse (annexe 3)
Rapporteur : André REY
- Vu la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),
- Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTREe),
- Vu les articles L 5211-29, L 5214-16, L5214-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération N° 50-2016 du 23 juin 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes,
- Vu la délibération 89-2016 du 2 décembre 2016 portant définition de l'intérêt communautaire, (1) - Vu la délibération 03 - 2017 du 26 janvier 2017 concernant des précisions dans la définition de l'intérêt communautaire, (2)
- Vu la délibération 78- 2017 du 1” juin 2017 définition de l'intérêt communautaire suite aux compétences transférées au 01/01/2017, (3)
- Vu la délibération 79-2017 du 1° juin 2017 portant modification des statuts au 01/01/2018, - Vu la délibération 153-2017 du 12 décembre 2017 précisant la définition de l'intérêt communautaire
(4 - Vu la délibération 11 R - 2018 du 15 février 2018 précisant la définition de l'intérêt communautaire (5)
- Vu la délibération 135 - 2018 du 6 septembre 2018 portant modification des statuts -Vu la délibération 177-2018 du 11 décembre 2018 précisant la définition de l'intérêt communautaire
(6)
- Vu l'arrêté inter préfectoral approuvant les nouveaux statuts du 27 février 2019
- Vu l’article L 5214-16 - IV du CGCT « Lorsque l'exercice des compétences mentionnées aux | et Il est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le conseil de la communauté de communes à la majorité des deux tiers. Il est défini au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté prononçant le transfert de compétence. À défaut, la communauté de communes exerce l'intégralité de la compétence transférée »,
> Il est nécessaire de préciser l'intérêt communautaire pour
ARTICLE 2 - COMPÉTENCES OPTIONNELLES
ARTICLE 2-2 DES STATUTS : POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE,
Rédaction actuelle de l'intérêt communautaire
Article 2-2 des statuts : Politique du logement et du cadre de vie
«Sont déclarées d'intérêt communautaire : les études prospectives sur l'habitat et l'emploi, les Opérations d'Amélioration de l'Habitat, ou tout autre dispositif d'aides aux propriétaires privés.
Il convient de préciser que cette compétence concerne également la politique du logement social d'intérêt communautaire et actions par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Sont déclarées d'intérêt communautaire : l'étude et le suivi d'un observatoire du logement social, actions et partenariats avec les bailleurs sociaux, programmes « Info Energie » de l'habitat et OPAH dirigés vers le logement social. Participation totale ou partielle à la garantie d'emprunt pour les logements sociaux. » | Page 2
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com LA NOUVELLE REDACTION DE L'ARTICLE 2-2 sera donc la suivante :
| Article 2-2 des statuts : Politique du logement et du cadre de vie
> Sont déclarées d'intérêt communautaire : les études prospectives sur l'habitat et l'emploi, l'étude et le suivi d’un observatoire du logement social, les programmes « Info Energie » de l'habitat. Participation à la garantie d'emprunt pour les logements sociaux.
ARTICLE 2.4 CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D'ÉQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D'INTÉRET COMMUNAUTAIRE ET D'ÉQUIPEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT PRÉÉLEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE D'INTÉERET COMMUNAUTAIRE.
Rédaction actuelle de l'intérêt communautaire
« Est déclaré d'intérêt communautaire tout équipement sportif, à créer, sur le site de Saint-Ferréol. »
LA NOUVELLE REDACTION DE L'ARTICLE 2-4 sera donc la suivante :
> Est déclaré d'intérêt communautaire tout équipement sportif, à créer, sur le site de Saint — Ferréol .
> Sont déclarés d'intérêt communautaire l’étude, la réalisation, l'aménagement,
l'équipement, la gestion et l'entretien d’un centre aquatique
Présentation de la synthèse des délibérations précisant l'intérêt communautaire
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE la nouvelle définition de l'intérêt communautaire telle que présentée,
APPROUVE la nouvelle rédaction des articles 2-2 et 2-4 des statuts,
APPROUVE la synthèse des délibérations portant précision de l'intérêt communautaire présenté,
AUTORISE le Président à signer tout document y afférent,
Ainsi délibéré, le 19 septembre 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur André REY
| 031-243100567-20190919-DELIB92-2019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 27/09/2019
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Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
93-2019 BUDGET PRINCIPAL / DECISION MODIFICATIVE N° 2
Le Jeudi 19 septembre 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 9 septembre 2019, s'est
réuni dans la salle du conseil municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (40) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Alain BOURREL, Alexia BOUSQUET, Nelly CALMET,
Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Isabelle COUTUREAU, Jean-Claude De
BORTOLI, Philippe De LORBEAU, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre
FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Bertrand GÉLI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Odile HORN,
Laurent HOURQUET, Alain ITIER, Vincent JONQUIERES, Jean LATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie
LUCÉNA, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Martine MARÉCHAL, Alain MARY, Claude MORIN,
Philippe RICALENS, Marc SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée à 18h29).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2): Michel HUGONNET à
Gérard FONTES, Raymond MARTINAZZO à Christian LAGENTE
PROCURATIONS (2) : Francis COSTES à François LUCENA, Marie-Françoise GAUBERT à Alain
BOURREL
ABSENTS EXCUSÉS (13): Georges ARNAUD, Sylvie BALESTAN, Jean-Charies BAULE, Christian
BERJAUD, Josette CAZETTES-SALLES, Alain COUZINIÉ, Ghislaine DELPRAT, Philippe DUSSEL,
Patricia DUSSENTY, Marielle GARONZI, Jean-Marie PETIT, Michel PIERSON, Patrick ROSSIGNOL.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 42 Votants : 44
Page 1
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com $& wwwrevel-lauragais.com 93-2019 BUDGET PRINCIPAL / DECISION MODIFICATIVE N°2
Rapporteur : André REY
- Vu la délibération 23- 2019 du 11 avril 2019 vote du budget principal 2019, - Vu la délibération 79-2019 du 10 juillet 2019 décision modificative budgétaire n°1 sur budget principal 2019
: SECTION DE FONCTIONNEMENT | : |
DEPENSES MONTANTE RECETTES _ MONTANT €
CHAPITRE 011 L chapitre 73 ‘
6064:Foumitures administratives 2300
6132 locations immobilières - 12 000 |
Entretien et réparation L
615221 bâtiments publics 23 500 F
61524: Bois et forêts . 2000
6156 maintenance 6 000 à
versement à organismes É
6184. fommation 4 000 À
É Fonds de
: péréquation
rémunération diverses É ressources
intermédiaires Ë communales et
6228 et honoraires = 45 000 ! : 73223 intercommunales 47 000
6236 catalogues et imprimés 5 000 À
6237 publications 3 000 |
6238. divers communication - 3 000 !
6261 frais affranchissement 1 500 À
62875 aux communes membres GFP 45 000 5
CHAPITRE 012 H chapitre 74 é :dotation soutien à
ipersonnel affecté par la commune | | ‘l'investissement
6217. membre au GFP 16000 748373 local 16 000
CHAPITRE 014 É
“autres restitutions sur degrevement È
7391178 sur contributions directes 500 À
‘Fonds de péréquation ressources :
739223 communales et intercommunales 9 000 À
CHAPITRE 65
65888'autres 3 000 d chapitre 77
CHAPITRE 67 É 775 produits de cession 3 300 : Ë produits
titres annulés exceptionnels
673: (sur exercices antérieurs) 2 000 7788 divers 23 500
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE la décision Modificative n°2 sur le budget principal telle que présentée AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi délibéré, le 19 septembre 2019
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Président,
| 031-243100567-20190919-DELIB93-2019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/09/2019
Communauté de Communes Lauragais Revel et Soi are 20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-fauragais.com & wwwrevel- lauragais. com | lauraqais
Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
94-2019 BUDGET ANNEXE ZAE POMME Il : DECISION MODIFICATIVE N° 1
Le Jeudi 19 septembre 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 9 septembre 2019, s'est
réuni dans la salle du conseil municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (40) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Alain BOURREL, Alexia BOUSQUET, Nelly CALMET,
Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Isabelle COUTUREAU, Jean-Claude De
BORTOLI, Philippe De LORBEAU, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre
FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Bertrand GÉLI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Odile HORN, Laurent HOURQUET, Alain ITIER, Vincent JONQUIERES, Jean LATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Martine MARÉCHAL, Alain MARY, Claude MORIN, Philippe RICALENS, Marc SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée à 18h29).0
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2): Michel HUGONNET à
Gérard FONTES, Raymond MARTINAZZO à Christian LAGENTE
PROCURATIONS (2) : Francis COSTES à François LUCENA, Marie-Françoise GAUBERT à Alain
BOURREL
ABSENTS EXCUSÉS (13): Georges ARNAUD, Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian
BERJAUD, Josette CAZETTES-SALLES, Alain COUZINIÉ, Ghislaine DELPRAT, Philippe DUSSEL,
Patricia DUSSENTY, Marielle GARONZI, Jean-Marie PETIT, Michel PIERSON, Patrick ROSSIGNOL.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 42 Votants : 44
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com 94-2019 BUDGET ANNEXE ZAE POMME Il : DECISION MODIFICATIVE N° 1
Rapporteur : André REY
- Vu la délibération 32-2019 du 11 avril 2019 vote du budget annexe ZAE POMME II,
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
6226 HONORAIRES 3 000
605 ACHATS DE MATERIEL EQUIPEMENT TRAVAUX - 3 000
TOTAL 0 0
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE la décision Modificative n°1 sur le budget annexe ZAE POMME II telle que présentée
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi délibéré, le 19 septembre 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
André REY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[031-2431 00567-20190919-DELIB94-2019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/09/2019
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Revel
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
95-2019/ BUDGET ANNEXE ZI POMME :_ DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Jeudi 19 septembre 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 9 septembre 2019, s'est
réuni dans la salle du conseil municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (40) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Alain BOURREL, Alexia BOUSQUET, Nelly CALMET,
Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Isabelle COUTUREAU, Jean-Claude De
BORTOLI, Philippe De LORBEAU, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre
FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Bertrand GÉLI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Odile HORN, Laurent HOURQUET, Alain ITIER, Vincent JONQUIERES, Jean LATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Martine MARÉCHAL, Alain MARY, Claude MORIN, Philippe RICALENS, Marc SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée à 18h29).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2): Michel HUGONNET à
Gérard FONTES, Raymond MARTINAZZO à Christian LAGENTE
PROCURATIONS (2) : Francis COSTES à François LUCENA, Marie-Françoise GAUBERT à Alain
BOURREL
ABSENTS EXCUSÉS (13): Georges ARNAUD, Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian
BERJAUD, Josette CAZETTES-SALLES, Alain COUZINIÉ, Ghislaine DELPRAT, Philippe DUSSEL,
Patricia DUSSENTY, Marielle GARONZI, Jean-Marie PETIT, Michel PIERSON, Patrick ROSSIGNOL.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 42 Votants : 44
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71:23.33 & accueil@revel-lauragais.com $& www.revel-lauragais.com 95-2019/ BUDGET ANNEXE ZI POMME :_ DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : André REY
- Vu la délibération 29R- 2019 du 11 avril 2019 vote du budget ANNEXE 71 POMME,
SECTION DE FONCTIONNEMENT _ | Dépenses Recettes 60612 ENERGIE ELECTRICITE 10 000
6226 HONORAIRES 10 000
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE - 20 000
SERVICES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’'UNANIMITÉ
APPROUVE la décision Modificative n°1 sur le budget annexe ZI POMME telle que présentée
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi délibéré, le 19 septembre 2019
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 031-243100567-20190919-DELIB95-2019-DE 0 rue Jean moulin
à a tts avéerte. RÉVEL Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 27109/20 19
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Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
96-2019/ BUDGET ANNEXE ZAE POMME (transférée au 1/1/2017) : DECISION MODIFICATIVE N°4
Le Jeudi 19 septembre 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 9 septembre 2019, s'est
réuni dans la salle du conseil municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (40) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Alain BOURREL, Alexia BOUSQUET, Nelly CALMET, Alain
CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Isabelle COUTUREAU, Jean-Claude De
BORTOLI, Philippe De LORBEAU, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ,
Thierry FRÈDE, Bertrand GÉLI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Odile HORN, Laurent HOURQUET, Alain ITIER, Vincent JONQUIERES, Jean LATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Martine MARÉCHAL, Alain MARY, Claude MORIN, Philippe RICALENS, Marc SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée à 18h29).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2): Michel HUGONNET à
Gérard FONTES, Raymond MARTINAZZO à Christian LAGENTE
PROCURATIONS (2) : Francis COSTES à François LUCENA, Marie-Françoise GAUBERT à Alain BOURREL
ABSENTS EXCUSÉS (13): Georges ARNAUD, Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian
BERJAUD, Josette CAZETTES-SALLES, Alain COUZINIÉ, Ghislaine DELPRAT, Philippe DUSSEL, Patricia
DUSSENTY, Marielle GARONZI, Jean-Marie PETIT, Michel PIERSON, Patrick ROSSIGNOL.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 42 Votants : 44
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com & www.revel-luragais.com 96-2019/ BUDGET ANNEXE ZAE POMME (transférée au 1/1/2017) :__ DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : André REY
- Vu la délibération 38- 2019 du 11 avril 2019 vote du budget annexe ZAËE POMME,
SECTION DE FONCTIONNEMPENT Recettes 60612 ENERGIE ELECTRICITÉ 10 000
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 25 000
605 ACHATS DE MATERIEL - 35 000
EQUIPEMENT TRAVAUX
TOTAL SR
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
APPROUVE la décision Modificative n°1 sur le budget annexe ZAE POMME telle que présentée
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi délibéré, le 19 septembre 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
André REY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 031-243100567-20190919-DELIB96-2019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 27109/20 19
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Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
97-2019/BUDGET ANNEXE ZAE LA CONDAMINE (transférée au 41/1/2017) : DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Jeudi 19 septembre 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 9 septembre 2019, s’est
réuni dans la salle du conseil municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (40) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Alain BOURREL, Alexia BOUSQUET, Nelly CALMET, Alain
CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Isabelle COUTUREAU, Jean-Claude De
BORTOLI, Philippe De LORBEAU, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ,
Thierry FRÈDE, Bertrand GÉLI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Odile HORN, Laurent
HOURQUET, Alain ITIER, Vincent JONQUIERES, Jean LATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA,
Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Martine MARÉCHAL, Alain MARY, Claude MORIN, Philippe
RICALENS, Marc SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée à 18h29).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2): Michel HUGONNET à
Gérard FONTES, Raymond MARTINAZZO à Christian LAGENTE
PROCURATIONS (2) : Francis COSTES à François LUCENA, Marie-Françoise GAUBERT à Alain BOURREL
ABSENTS_EXCUSÉS (13) : Georges ARNAUD, Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian
BERJAUD, Josette CAZETTES-SALLES, Alain COUZINIÉ, Ghislaine DELPRAT, Philippe DUSSEL, Patricia
DUSSENTY, Marielle GARONZI, Jean-Marie PETIT, Michel PIERSON, Patrick ROSSIGNOL.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 42 Votants : 44
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com 97-2019/BUDGET ANNEXE ZAE LA CONDAMINE (transférée au 1/1/2017} : DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : André REY
- Vu la délibération 44-2019 du 11 avril 2019 vote du budget Annexe ZAE LA CONDAMINE,
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes 6045 ACHAT D'ETUDES 4 000
6226 ORAIRES 2 000
605 ACHATS DE MATERIEL - 6 000
EQUIPEMENT TRAVAUX
TOTAL pen
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE la décision Modificative n°1 sur le budget annexe ZAE LA CONDAMINE telle que présentée
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi délibéré, le 19 septembre 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur André REY
| 031-243100567-20190919-DELIB97-2019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 27109/20 19
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. 20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com $& www.revel-fauragais.com Lau raqais
Revel
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
98-2019/BUDGET ANNEXE ZAE LA PRADE (transférée au 1/1/2017) : DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Jeudi 19 septembre 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 9 septembre 2019, s’est
réuni dans la salle du conseil municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (40) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Alain BOURREL, Alexia BOUSQUET, Nelly CALMET, Alain
CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Isabelle COUTUREAU, Jean-Claude De
BORTOLI, Philippe De LORBEAU, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ,
Thierry FRÈDE, Bertrand GÉLI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Odile HORN, Laurent HOURQUET, Alain ITIER, Vincent JONQUIERES, Jean LATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Martine MARÉCHAL, Alain MARY, Claude MORIN, Philippe RICALENS, Marc SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée à 18h29).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2): Michel HUGONNET à
Gérard FONTES, Raymond MARTINAZZO à Christian LAGENTE
PROCURATIONS (2) : Francis COSTES à François LUCENA, Marie-Françoise GAUBERT à Alain BOURREL
ABSENTS EXCUSÉS (13): Georges ARNAUD, Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian
BERJAUD, Josette CAZETTES-SALLES, Alain COUZINIÉ, Ghislaine DELPRAT, Philippe DUSSEL, Patricia
DUSSENTY, Marielle GARONZI, Jean-Marie PETIT, Michel PIERSON, Patrick ROSSIGNOL.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 42 Votants : 44
Page 1
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com 98-2019/BUDGET ANNEXE ZAE LA PRADE (transférée au 1/1/2017) : DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : André REY
- Vu la délibération 35- 2019 du 11 avril 2019 vote du budget ANNEXE ZAE LA PRADE,
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
60612 ENERGIE ELECTRICITÉ 2 000
605 ACHATS DE MATERIEL - 2 000
EQUIPEMENT TRAVAUX
TOTAL 0 0
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la décision Modificative n°1 sur le budget annexe ZAËE LA PRADE telle que présentée,
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi délibéré, le 19 septembre 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
André REY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 031-243100567-20190919-DELIB98-2019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 27109/20 19
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Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
99-2019/ ACTUALISATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Jeudi 19 septembre 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 9 septembre 2019, s'est
réuni dans la salle du conseil municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (40} : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Alain BOURREL, Alexia BOUSQUET, Nelly CALMET, Alain
CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Isabelle COUTUREAU, Jean-Claude De
BORTOLI, Philippe De LORBEAU, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ,
Thierry FRÈDE, Bertrand GÉLI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Odile HORN, Laurent
HOURQUET, Alain ITIER, Vincent JONQUIERES, Jean LATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA,
Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Martine MARÉCHAL, Alain MARY, Claude MORIN, Philippe
RICALENS, Marc SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée à 18h29).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2): Michel HUGONNET à
Gérard FONTES, Raymond MARTINAZZO à Christian LAGENTE
PROCURATIONS (2) : Francis COSTES à François LUCENA, Marie-Françoise GAUBERT à Alain BOURREL
ABSENTS EXCUSÉS (13): Georges ARNAUD, Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian
BERJAUD, Josette CAZETTES-SALLES, Alain COUZINIÉ, Ghislaine DELPRAT, Philippe DUSSEL, Patricia
DUSSENTY, Marielle GARONZI, Jean-Marie PETIT, Michel PIERSON, Patrick ROSSIGNOL.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 42 Votants : 44
Page 1
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23,33 & accucil@revel-lauragais.com $& www.revel-lauragais.com 99-2019/ ACTUALISATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Véronique OURLIAC
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
- Vules délibérations du 11 janvier, 5 avril et 12 juillet 2018 portant actualisation du tableau des effectifs,
- Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Considérant qu'il appartient donc à l’Assemblée de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Conformément aux possibilités offertes par le statut de la Fonction Publique Territoriale et dans le cadre
des avancements de grade pour les agents remplissant les conditions statutaires requises et dont les
fonctions correspondent au grade d'avancement envisagé.
Considérant l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 27 juin 2019.
D Considérant la nécessité de créer un poste sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.
D Considérant le tableau des effectifs ainsi actualisé suivant :
Délibération, Disponibilité Création où Effectifs en poste P OBSERVATIONS
Modification détachement
Directeur Général des
Services A
Emploi fonctionnel
CC 15/04/2010 Détachement emploi fonctionnel 01/01/2017 durée 5 ans
ATTACHE Hors Classe A CC 11/12/2017
ATTACHE À CC 05/04/2018 Intégration FPT au 1/9/2019
REDACTEUR PRINC 1ère Classe B| CC 12/07/2018 2
NS RATE c 12/07/2018 4
RNA D cl cc 11/07/2007 ; Mise à sposiion CUOUROTS durée
ADJOINT-ADMINISTRATIF C| CC19/09/2019 1 À CREER PRINCIPAL 2 CL
ADJOINT ADMINISTRATIF | C CC 07/05/2015 À supprimer après avis CT
ADJOINT ADMINISTRATIF | C CC 07/07/2017 20 heures hebdo
ADJOINT ADMINISTRATIF | C CC 07/07/2017
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com $& wwwrevel-lauragais.com
Page 2 INGENIEUR PRINCIPAL CC 11/07/2007 Disponibilité
INGENIEUR CC 13/09/2017
ANIMATEUR PRINC 1ère
Classe
CC 02/03/2017
EDUCATEUR JEUNES Reclassement des EJE en catégorie
ENFANTS CC 28/08/2011 1 À au 1/1/2019
EDUCATEUR JEUNES En disponibilité depuis le 01/03/2011
ENFANTS
ANIMATEUR CC 17/12/2009 Détachement depuis juillet 2013
ADJOINT D'ANIMATION
PRINC 2ème Classe
CDD Catégorie À
CC 21/06/2013
CC 12/12/2013
Détachement au 01/01/2018 durée 3
ans
Disponibilité 01/02/2018 durée un
an
6 ans (mars 2014-2020)
CDD Catégorie B CC 05/04/2018
Ancien poste - À supprimer
Après avis CT
CDD Catégorie B CC 12/07/2018
Septembre 2018-2019
Renouvelé sept 2019 -2020
CDD Catégorie B Transfert Ville Revel Décembre 2018-2019
TOTAL 14
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
DECIDE de créer un poste permanent à temps complet (35h) sur le grade d’adjoint administratif principal
de 2ème classe.
APPROUVE le tableau des effectifs ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces nécessaires à la création de ce poste.
PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence et que les crédits nécessaires sont
inscrits au budget.
Ainsi délibéré, le 19 septembre 2019
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 031-243100567-20190919-DELIB99-2019-DE |
Accusé certifié exécutoire
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com $& www.revel-lauragais.com
Réception par le préfet: 27/09/2019 l'auragais
Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
100-2019/ PARTICIPATION AU DISPOSITIF « TERRITOIRE D’INDUSTRIE » (annexe 4)
Le Jeudi 19 septembre 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 9 septembre 2019, s'est
réuni dans la salle du conseil municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (40) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Alain BOURREL, Alexia BOUSQUET, Nelly CALMET, Alain
CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Isabelle COUTUREAU, Jean-Claude De
BORTOLI, Philippe De LORBEAU, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ,
Thierry FRÈDE, Bertrand GÉLI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Odile HORN, Laurent HOURQUET, Alain ITIER, Vincent JONQUIERES, Jean LATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Martine MARÉCHAL, Alain MARY, Claude MORIN, Philippe RICALENS, Marc SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée à 18h29).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2): Michel HUGONNET à
Gérard FONTES, Raymond MARTINAZZO à Christian LAGENTE
PROCURATIONS (2) : Francis COSTES à François LUCENA, Marie-Françoise GAUBERT à Alain BOURREL
ABSENTS EXCUSÉS (13): Georges ARNAUD, Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian
BERJAUD, Josette CAZETTES-SALLES, Alain COUZINIÉ, Ghislaine DELPRAT, Philippe DUSSEL, Patricia
DUSSENTY, Marielle GARONZI, Jean-Marie PETIT, Michel PIERSON, Patrick ROSSIGNOL.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 42 Votants : 44
Page 1
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 & accucil@rcvel-lauragais.com $& wwwrevel-lauragais.com 100-2019/ PARTICIPATION AU DISPOSITIF « TERRITOIRE D’INDUSTRIE » (annexe 4)
Rapporteur : Étienne THIBAULT
- Vu la loi Notre du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation de la République,
- Vu le code de la commande publique et notamment l’article R.2122-8,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois,
- Vu les statuts de la SAEML Forum d'Entreprises située 2 rue Clémence Isaure 31250 Revel,
Le Conseil national de l’industrie du 22 novembre 2018 a lancé le dispositif « Territoires d'Industrie ». Cette initiative « Territoires d'Industrie » s'inscrit dans le cadre d’une stratégie de reconquête industrielle et de développement des territoires. Elle vise à mobiliser de manière coordonnée les leviers d'intervention qu'ils relèvent de l'État et de ses opérateurs, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ou des entreprises, au service de l'industrie et de leur territoire.
Cette nouvelle approche repose sur plusieurs principes :
+ un principe de ciblage visant plus spécifiquement à soutenir les entreprises sur chacun des territoires à forts enjeux industriels identifiés dans le cadre de cette initiative ;
* un principe de gestion décentralisée, qui s'inscrit dans le cadre des compétences économiques des régions et des intercommunalités. Les projets devront d'abord être proposés, construits et animés par les acteurs locaux : industriels, maires, présidents d’intercommunalités au service d’une approche «du bas vers le haut »
Le contrat de Territoire d'Industrie s’articule autour des axes suivants : recruter, innover, attirer des projets et simplifier les démarches des entreprises
Pour assurer le pilotage efficace du projet, les partenaires s'engagent à mettre en œuvre une organisation coordonnée s'appuyant sur :
" Un comité de projet local chargé de la définition des orientations stratégiques pour le Territoire d'Industrie, du pilotage et du suivi de l'élaboration et de la mise en œuvre du projet de territoire ;
= Un binôme constitué d’un élu du territoire et d’un acteur industriel, chargé de représenter le territoire et d'animer le projet de territoire ;
x Un chef de projet chargé de coordonner et de mobiliser les partenaires concernés pour l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du plan d'actions :
“" Une équipe projet [qui peut être composée d’un référent par intercommunalité et le cas échéant des autres partenaires] chargée de la conduite du projet en continu et en animation de proximité.
Ce projet est porté par Alain Chatillon, Sénateur et 1° vice-Président de la Commission Economie du
Sénat, Monsieur Vincent Garel, Conseiller régional de la Région Occitanie et Monsieur Olivier Lamarque,
directeur du groupe Pierre Fabre.
Le Comité de Pilotage est composé des Présidents de 6 intercommunalités suivantes :
- Communauté d'Agglomération de Castres Mazamet ;
- __ Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois ;
- Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois ; - __ Communauté de Communes Sor et Agout ;
- __ Communauté de Communes Terres de Lauragais ;
- __ Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère.
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com Lors de la réunion du comité de pilotage du 1” juillet 2019, les modalités de partenariats pour engager le
dispositif ont été étudiées. En ce qui concerne les besoins de la communauté de communes Lauragais
Revel Sorézois, la mise en œuvre technique du dispositif territoire d'industrie est confiée à la SAEML
Forum d'Entreprises, dont le siège social est situé 2 rue Clémence Isaure 31250 Revel.
L'objectif de cette mission est d'assurer l'animation et la coordination globale du dispositif « Territoire
d'Industrie », de sa mise en œuvre au suivi du programme d'action, à savoir :
L'animation et la coordination de l’action avec l'appui des agents des six intercommunalités, La coordination et le conseil en ingénierie avec les différentes parties prenantes aux actions : Région, Etat, Direccte, Ad'OCC CCI, Pôle emploi...
L'information et l'interface avec le chef de file du dispositif qu'est la Région La préparation et l'animation des réunions et commissions du comité de pilotage et des comités
techniques
La préparation et animation de réunions / commissions diverses Le suivi de la gestion courante et administrative
Le suivi financier VNNONN
NN
La participation de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois au dispositif « Territoire
d'Industrie » au titre d'une année calendaire est estimée à 8 500 Euros hors taxes.
Afin de concrétiser l'engagement des collectivités dans ce dispositif l'Etat propose un modèle de protocole
d'accord et un modèle de contrat « Territoire d'Industrie » - annexés -
Après avoir pris connaissance du projet de protocole d'accord et du projet de contrat « Territoire
d'Industrie »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'engagement et la participation de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois au programme « Territoire d'Industrie »,
APPROUVE la conclusion du marché public de service passé sans publicité ni mise en concurrence, avec la SAEML Forum d'Entreprise afin d'assurer l'animation, la gestion fonctionnelle et technique du dispositif, pour les besoins de la communauté de communes Lauragais Revel Sorézois,
APPROUVE l'engagement financier pour un montant de 8 500 Euros hors taxes au titre d'une année calendaire et d'inscrire les crédits nécessaires sur le budget principal 2019.
APPROUVE le projet de protocole et le projet de contrat présentés
AUTORISE le Président à les signer ainsi que tout acte, toute convention et tout document à intervenir entre les différents partenaires ainsi que tout avenant ;
DONNE tout pouvoir au Président pour mettre en œuvre ce dispositif « Territoire d'industrie »
Ainsi délibéré, le 19 septembre 2019
Pour extrait certifié conforme, Le Président, André REY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 031-243100567-20190919-DELIB100-201 9-Df
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 27/09/2019
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Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
101-2019/ SITE SAINT FERREOL: MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA BASE DE LOISIRS DE SAINT-FERREOL — ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC
Le Jeudi 19 septembre 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 9 septembre 2019, s'est
réuni dans la salle du conseil municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (40) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Alain BOURREL, Alexia BOUSQUET, Nelly CALMET,
Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Isabelle COUTUREAU, Jean-Claude De
BORTOLI, Philippe De LORBEAU, Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, René ESCUDIER, Pierre
FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Bertrand GÉLI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Odile HORN, Laurent HOURQUET, Alain ITIER, Vincent JONQUIERES, Jean LATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Martine MARÉCHAL, Alain MARY, Claude MORIN, Philippe RICALENS, Marc SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée à 18h29).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2): Michel HUGONNET à
Gérard FONTES, Raymond MARTINAZZO à Christian LAGENTE
PROCURATIONS (2) : Francis COSTES à François LUCENA, Marie-Françoise GAUBERT à Alain
BOURREL
ABSENTS EXCUSÉS (13): Georges ARNAUD, Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian
BERJAUD, Josette CAZETTES-SALLES, Alain COUZINIÉ, Ghislaine DELPRAT, Philippe DUSSEL,
Patricia DUSSENTY, Marielle GARONZI, Jean-Marie PETIT, Michel PIERSON, Patrick ROSSIGNOL.
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 42 Votants : 44
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com $ www.revel-lauragais.com 101-2019/ SITE SAINT FERREOL : MAITRISE D'ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE LA BASE DE LOISIRS DE SAINT-FERREOL — ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC
Rapporteur Pierrette ESPUNY
- VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, relatif aux marchés publics, notamment son article 8,
- Vu le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, notamment ses articles, 30-1, 6°, 88, 89, 90 et 104,
- Vu la délibération n°33-2018 du 5 avril 2018 relative à la composition du jury dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la base de loisirs, Saint-Ferréol,
- Vu la délibération n°34-2018 du 5 avril 2018 relative à l’organisation et au lancement du concours restreint de maîtrise d'œuvre par voie de publicité et mise en concurrence,
- Vu la délibération n°105-2018 du 12 Juillet 2018 relative au lancement du concours de maîtrise d'œuvre,
- Vu la délibération n°171-2018 du 11 décembre 2018 relative à la désignation des candidats admis à concourir,
- Vu la délibération n°64-2019 en date du 3 juin 2019 relative à la désignation du lauréat du concours de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la base de loisirs du bassin de Saint-Ferréol,
- Vu le procès-verbal du jury de concours du 15 mai 2019,
- Vu le procès-verbal du 5 septembre 2019 de la commission d'ouverture et d'analyse des offres formulant un avis consultatif et ses annexes,
La Communauté de communes a lancé un concours de maitrise d'œuvre pour l'aménagement de la base de loisirs du bassin de Saint-Ferréol, le 18 septembre 2018.
Au vu de l'avis motivé du jury rendu dans sa séance du 15 mai 2019, le Conseil Communautaire a, par délibération du 3 juin 2019, désigné lauréat du concours pour l'aménagement de la base de loisirs du bassin de Saint-Ferréol, le groupement composé de l'agence Apache Architectes (architecte mandataire), Villes & Paysages, OTCE Midi-Pyrénées, XMGE et idB Acoustique,
Conformément aux articles 30.1.6° et 90 Il. 1° du décret précité, le marché public de maîtrise d'œuvre attribué au lauréat d'un concours est passé selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Aux termes de l'article 13.1 du Règlement de Concours :
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20, ruc Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com $& wwwrevel- luragaiais.com: = « En vertu des dispositions de l'article 30.1.6° du décret du 25 mars 2016, le ou les lauréats du concours seront invités à négocier pour l'attribution et la conclusion du marché de maîtrise d'œuvre ».
=“ « À l'issue de la négociation, la décision d'attribuer le marché et de conclure ce dernier sera prise par le pouvoir adjudicateur ».
= « Après sa signature, le marché sera transmis au représentant de l'État pour contrôle de légalité, accompagné de l'ensemble des pièces nécessaires au contrôle. À l'issue de la procédure, le pouvoir adjudicateur établira un rapport de présentation conformément à l'article 105 du décret du 25 mars 2016 et publiera un avis d'attribution conformément à l’article 104 de de décret ».
Une invitation à négocier pour l'attribution et la conclusion du marché de maîtrise d'œuvre a été adressée au lauréat par voie postale le 10 juillet 2019.
Un entretien de négociation s'est tenu le 25 juillet 2019. A l'issue de cet entretien, et conformément au règlement de concours, la négociation s'est poursuivie par échanges écrits.
Le 30 août 2019, au terme de la négociation, le lauréat a remis sa dernière offre de prix ainsi que les précisions demandées par l'acheteur.
La commission d'ouverture et d'analyse des offres, dans sa séance du 5 septembre 2019 a proposé d'attribuer le marché public de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la base de loisirs de Saint-Ferréol au groupement composé de l'agence Apache Architectes (architecte mandataire), Villes & Paysages, OTCE Midi-Pyrénées, XMGE et idB Acoustique pour un montant total de 235 803,00 € HT à l'issue des négociations.
Le groupement de maître d'œuvre a pour mission d'exécuter l’ensemble des éléments d’une mission de base de maîtrise d'œuvre (Article R.2431-4 du code de la commande publique), à savoir : Esquisse, Avant- Projet Sommaire, Avant-Projet Définitif, Projet, Assistance au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, Visa, Direction de l'exécution des travaux, Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement.
Seront également confiées au groupement de maîtrise d'œuvre, les missions complémentaires suivantes : Etudes d'exécution partielles, Ordonnancement coordination et pilotage du chantier, Accompagnement, montage et suivi des dossiers de subventions et d’autorisations.
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la commission d'ouverture et d'analyse des offres du 5 septembre 2019, et des documents qui y sont annexés,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
ATTRIBUE le marché public de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la base de loisirs de Saint- Ferréol au groupement composé de l’agence Apache Architectes (architecte mandataire), Villes & Paysages, OTCE Midi-Pyrénées, XMGE et idB Acoustique pour un montant total de 235 803,00 € HT soit 282 963,60 € TTC ;
AUTORISE le Président à signer ce marché public, ainsi que tout document afférant à cette opération ;
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget en section d'investissement, Chapitre 25.
Ainsi délibéré, le 19 septembre 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
André REY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 031-243100567-20190919-DELIB101-201 9-DÉ
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 27/09/2019
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com } auraqais
Revel
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
102-2019 / SITE SAINT FERREOL : AMENAGEMENT PAYSAGER DES AIRES DE STATIONNEMENT : ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET PLANNING DE REALISATION
Le Jeudi 19 septembre 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 9 septembre 2019, s'est
réuni dans la salle du conseil municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (38) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Alain BOURREL, Alexia BOUSQUET, Nelly CALMET, Alain
CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, Isabelle COUTUREAU, Jean-Claude De
BORTOLI, Philippe De LORBEAU, Voltaire DHENNIN, René ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry FRÈDE,
Bertrand GÉLI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Odile HORN, Laurent HOURQUET, Alain ITIER,
Vincent JONQUIERES, Jean LATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Alain
MALIGNON, Martine MARÉCHAL, Alain MARY, Claude MORIN, Philippe RICALENS, Annie VEAUTE, Maryse
VATINEL (arrivée à 18h29).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2): Michel HUGONNET à
Gérard FONTES, Raymond MARTINAZZO à Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (2) : Francis COSTES à François LUCENA, Marie-Françoise GAUBERT à Alain
BOURREL.
ABSENTS EXCUSÉS (15): Georges ARNAUD, Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian
BERJAUD, Josette CAZETTES-SALLES, Alain COUZINIÉ, Ghislaine DELPRAT, Philippe DUSSEL, Patricia
DUSSENTY, Marielle GARONZI, Jean-Marie PETIT, Michel PIERSON, Patrick ROSSIGNOL, Marc SIÉ
(départ à 18h58), Pascale DUMAS (départ à 18h58).
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 40 Votants : 42
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+ 20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com $ www.revel-lauragais.com 102-2019 / SITE SAINT FERREOL : AMENAGEMENT PAYSAGER DES AIRES DE STATIONNEMENT : ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET PLANNING DE REALISATION
Rapporteur : Pierrette ESPUNY
- Vu la délibération 59-2016 en date du 23 juin 2016 approuvant les principes d'aménagement du site de Saint-Ferréol ainsi que le plan de financement prévisionnel,
- Vu la délibération 82-2017 en date du 1° juin 2017 présentant le phasage des opérations d'aménagement de Saint-Ferréol ainsi que les prescriptions techniques de l'aménagement des aires de stationnement et autorisant le Président à solliciter les partenaires financiers,
- Vu la délibération 117-2017 en date du 13 septembre 2017 approuvant l'acquisition de la parcelle B1389 d'une superficie de 1ha44ca42ares propriété de la commune de Sorèze afin d'y aménager une aire de stationnement,
- Vu l'acte de vente signé le 27 novembre 2017 concernant l'acquisition par la Communauté de Communes de la parcelle B1389 d’une superficie de 1ha 44ca 42 ares propriété de la commune de Sorèze,
- Vu la délibération 20-2018 du 15 février 2018 approuvant la création d'un Comité Technique et d’un Comité de Pilotage chargé du suivi du dossier « aménagement Site de Saint-Ferréol »,
- Vu la décision du Président 19-2018 du 9 mars 2018 attribuant le marché public de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d’aires de stationnement sur le site de Saint-Ferréol au groupement composé d’Atelier ATP, Pour Une Ville Aimable et Techni-Cité,
- Vu la décision du Président 31-2018 du 24 avril 2018 attribuant le marché public pour la réalisation de levers topographiques dans le cadre de l'aménagement futur d’aires de stationnement sur le site de Saint- Ferréol à Valoris Géomètre-Expert,
- Vu la délibération 86-2018 du 24 mai 2018 approuvant le projet de convention de superposition de gestion avec Voies Navigables de France concernant les aires de stationnement,
- Vu la délibération 149-2018 en date du 19 octobre 2018 approuvant le plan de financement et les principes d'aménagement tel que présenté par le maître d'œuvre en phase Etudes de diagnostic et autorisant le maître d'œuvre à exécuter la deuxième phase de sa mission : l'Avant-Projet
- Vu la délibération 169-2018 en date du 11 décembre 2018 approuvant les principes d'aménagement tel que présenté par le maître d'œuvre en phase Avant-Projet et autorisant le maître d'œuvre à exécuter la troisième et quatrième phase de sa mission : Les études de projet (PRO) et l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (ACT) ;
Conformément au diagnostic réalisé dans le cadre d'une étude globale du site, les élus communautaires
ont décidé d'engager l'aménagement paysager d’aires de stationnement. L'objectif général est d'améliorer
l'accès au site, l'intérêt touristique, l'insertion paysagère, sa qualité d'usage et son fonctionnement.
Quatre secteurs ont été identifiés autour du Bassin de Saint-Ferréo! : Secteur 1 : Aires de stationnement du Musée et du Canelot ;
Secteur 2 : Aires de stationnement d'En Teste ;
Secteur 3 : Aires de stationnement de l'Encastre ;
Secteur 4 : Aires de stationnement de l'Hermitage.
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-hauragais.com $& wwwrevel-lauragais.com Sur la base des compte- rendus du maître d'œuvre en phase PRO, le montant prévisionnel des travaux est de 822 219,88 € HT. |
A ce jour, le montant prévisionnel des dépenses engendrées par l'opération globale s'élève à 959 967,00 € HT (822 219,88 € HT de travaux et 137 747,12 € HT d’études dont études préalables, maîtrise d'œuvre, SPS et études réglementaires/environnementales complémentaires).
Le coût réel de l'opération sera définitivement connu après la sélection des entreprises devant intervenir sur le chantier.
Le plan de financement proposé est le suivant :
FINANCEMENTS MONTANT (euros HT)
Communauté de Communes 203 967
Etat (DSIL 2019) 250 000
Conseil Départemental de la Haute- 138 000
Garonne
Conseil Départemental du Tarn 138 000
Conseil Départemental de l'Aude 18 400
Région Occitanie 138 000
Union Européenne 73 600
MONTANT TOTAL 959 967
Le planning prévisionnel de réalisation de l'opération est le suivant :
"Aires de stationnement « Musée » et « Encastre » (31) Les dates de démarrage des travaux sont fixées à octobre 2019 pour l'Encastre et janvier 2020 pour le Musée.
“" Aires de stationnement « En Teste » et « l'Hermitage » (81) Le démarrage des travaux des 2 aires de stationnement est programmé en automne 2020.
" Aire de stationnement « Le Canelot » (31)La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en 2021.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le montant du projet tel que présenté
ACTUALISE le plan de financement tel que présenté
APPROUVE le planning prévisionnel tel que présenté
AUTORISE le Président à solliciter les partenaires: L'Union Européenne à travers le dispositif « GAL Terroirs du Lauragais », l'Etat, la Région Occitanie au titre du dispositif « Grands Site Occitanie » ou tout autre dispositif, les Conseils Départementaux de la Haute-Garonne, du Tarn et de l’Aude selon la répartition présentée.
AUTORISE le Président à signer tout acte, document d'urbanisme et autre document afférant à ce dossier
Ainsi délibéré, le 19 septembre 2019
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Président a 3
[031-243100567-20+ 9091 9-DELIB102-2019-Df FA 6
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 27/09/2019
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Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
103-2019/ SITE SAINT-FERREOL : AMENAGEMENT PAYSAGER DES AIRES DE STATIONNEMENT :
Sianature du marché public de travaux, lot 1 - VRD
Le Jeudi 19 septembre 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 9 septembre 2019, s'est
réuni dans la salle du conseil municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (37) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Alain BOURREL, Alexia BOUSQUET, Nelly CALMET,
Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, , Jean-Claude De BORTOLI, Philippe De
LORBEAU, Voltaire DHENNIN, René ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Bertrand GÉLI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Odile HORN, Laurent HOURQUET, Alain ITIER, Vincent JONQUIERES, Jean LATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Martine MARÉCHAL, Alain MARY, Claude MORIN, Philippe RICALENS, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée à 18h29).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2}: Michel HUGONNET à
Gérard FONTES, Raymond MARTINAZZO à Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (2) : Francis COSTES à François LUCENA, Marie-Françoise GAUBERT à Alain
BOURREL.
ABSENTS EXCUSÉS (16): Georges ARNAUD, Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian
BERJAUD, Josette CAZETTES-SALLES, Alain COUZINIÉ, Ghislaine DELPRAT, Philippe DUSSEL,
Patricia DUSSENTY, Marielle GARONZI, Jean-Marie PETIT, Michel PIERSON, Patrick ROSSIGNOL, Marc
SIÉ (départ à 18h58), Pascale DUMAS (départ à 18h58),Isabelle COUTUREAU (départ à 19h00).
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 39 Votants : 41
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com $ wwwrevel-lauragais.com 103-2019/ SITE SAINT-FERREOL: AMENAGEMENT PAYSAGER DES AIRES DE
STATIONNEMENT : Signature du marché public de travaux, lot - VRD
Rapporteur : Pierrette ESPUNY
- Vu le code de la commande publique ;
- Vu la décision du Président 19-2018 en date du 9 mars 2018 attribuant le marché public de maîtrise
d'œuvre pour l'aménagement d’aires de stationnement sur le site de Saint-Ferréol au groupement
composé d’Atelier ATP (mandataire), Pour Une Ville Aimable et Techni-cité urbaine ;
- Vu la délibération 149-2018 en date du 19 octobre 2018 approuvant les principes d'aménagement tel
que présenté par le maître d'œuvre en phase Etudes de diagnostic et autorisant le maître d'œuvre à
exécuter la deuxième phase de sa mission : l'Avant-Projet
- Vu la délibération 169-2018 en date du 11 décembre 2018 approuvant les principes d'aménagement
tel que présenté par le maître d'œuvre en phase Avant-Projet et autorisant le maître d'œuvre à
exécuter la troisième et quatrième phase de sa mission : Les études de projet (PRO) et l’assistance
apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (ACT) ;
- Vu le procès-verbal du 23 juillet 2019 de la commission d'ouverture et d'analyse des offres procédant
à l'ouverture des plis,
- Vu le procès-verbal du 5 septembre 2019 de la commission d'ouverture et d'analyse des offres
formulant un avis consultatif sur l'analyse des offres,
Le maître d'œuvre a pour mission d'exécuter l'ensemble des phases suivantes (Loi MOP) : Diagnostic, Avant- Projet, Projet, Assistance au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, Direction de l'exécution des travaux, Ordonnancement coordination et pilotage du chantier, Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement.
La maîtrise d'œuvre a remis à la Communauté de Communes les éléments de la partie technique PRO
le 24 mai 2019. La maîtrise d'ouvrage a validé ces éléments et autoriser le maître d'œuvre à réaliser la
partie technique ACT par avenant en date du 20 juin 2019.
Une procédure adaptée en application de l’article R.2123-1,1° du code de la commande publique a
donc été menée pour conclure un marché public de travaux.
Ce marché public sera conclu pour une durée prévisionnelle de 24 mois à compter de sa notification et
tient compte de la préparation de chantier, de la réalisation des travaux, de la pré-réception/réception,
des levées de réserves et la mise en service.
L'entreprise en charge du lot 1 se verra confier la réalisation de la Voirie et Réseaux Divers -
Maçonnerie ; celle en charge du lot 2 les Plantations et le Mobilier.
Le marché public de travaux est décomposé, pour chaque lot, en trois tranches, comme suit :
o Les aires de stationnement de L'Encastre et du Musée feront l’objet de la tranche ferme.
o La tranche optionnelle 1 concernera les aires de stationnement d’En teste et du Laudot.
o La tranche optionnelle 2 portera sur l'aire de stationnement du Canelot.
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & wvw.revel-lauragais.com La commission d'ouverture et d'analyse des offres réunie le 23 juillet 2019 a proposé :
" D'entrer en négociation avec les candidats du lot 1- Voirie et Réseaux Divers - Maçonnerie conformément à l’article 10 du Règlement de la Consultation ;
s De déclarer le lot 2- Plantations-Mobilier sans suite pour motif d'intérêt général justifié par une insuffisance de concurrence conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et 2 du code de la commande publique.
Concernant le lot 2, une nouvelle consultation est réalisée du 2 août 2019 au 23 septembre 2019.
La commission d'ouverture et d'analyse des offres réunie le 5 septembre 2019 a proposé d'attribuer le lot 1- Voirie et Réseaux Divers - Maçonnerie du marché public relatif à l'aménagement paysager des aires de stationnement à Saint-Ferréol à la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, située ZI de la Madeleine- BP 23259 Flourens - 31132 BALMA CEDEX qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total de 548 520, 94 € HT soit 658 225,13 TTC ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
ATTRIBUE le lot 1 Voirie et Réseaux Divers - Maçonnerie du marché public relatif à l'aménagement paysager des aires de stationnement à Saint-Ferréol à la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total de 548 520, 94 € HT soit 658 225,13€ TTC;
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces de ce marché public et ses éventuels avenants ainsi que tout document afférant à cette opération.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget en section d'investissement chapitre 23.
Ainsi délibéré, le 19 septembre 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
André REY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[031-243100567-20+ 9091 9-DELIB103-2019-Df
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 27/09/2019
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Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
104-2019/ DISPOSITIF « BOURG CENTRE » COMMUNE DE SOREZE
Le Jeudi 19 septembre 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 9 septembre 2019, s'est
réuni dans la salle du conseil municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY, Président.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (37) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY, Michel
FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Alain BOURREL, Alexia BOUSQUET, Nelly CALMET,
Alain CHATILLON, Jean-Sébastien CHAY, Jean-Louis CLAUZEL, , Jean-Claude De BORTOLI, Philippe De
LORBEAU, Voltaire DHENNIN, René ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Bertrand GÉLI, Léonce GONZATO, Jean-Luc GOUXETTE, Odile HORN, Laurent HOURQUET, Alain ITIER, Vincent JONQUIERES, Jean LATCHÉ, François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Alain MALIGNON, Martine MARÉCHAL, Alain MARY, Claude MORIN, Philippe RICALENS, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée à 18h29).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (2): Michel HUGONNET à
Gérard FONTES, Raymond MARTINAZZO à Christian LAGENTE.
PROCURATIONS (2) : Francis COSTES à François LUCENA, Marie-Françoise GAUBERT à Alain
BOURREL.
ABSENTS EXCUSÉS (16) : Georges ARNAUD, Sylvie BALESTAN, Jean-Charles BAULE, Christian
BERJAUD, Josette CAZETTES-SALLES, Alain COUZINIÉ, Ghislaine DELPRAT, Philippe DUSSEL,
Patricia DUSSENTY, Marielle GARONZI, Jean-Marie PETIT, Michel PIERSON, Patrick ROSSIGNOL, Marc
SIÉ (départ à 18h58), Pascale DUMAS (départ à 18h58),Isabelle COUTUREAU (départ à 19h00).
Secrétaire de séance : Alexia BOUSQUET
Nombre de conseillers : En exercice: 57 Présents : 39 Votants : 41
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Rapporteur : Albert MAMY
- Vu la délibération de la Commission permanente du 12 octobre 2018 du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées Méditerranée, approuvant le Contrat Cadre Bourg Centre Occitanie / Pyrénées Méditerranée de la commune de Sorèze ;
- Vu les délibérations de la commune de Sorèze en date du 25 octobre 2018 et du 12 août 2019, approuvant le Contrat-Cadre Bourg-Centre Occitanie / Pyrénées Méditerranée : commune de Sorèze ;
Dans le cadre de l'aménagement du territoire et plus particulièrement des politiques contractuelles territoriales, la région Occitanie a engagé depuis 2017 un programme en faveur du développement et de l'attractivité des bourgs centres. || s'adresse aux communes de plus de 1 500 habitants exerçant une fonction de centralité vis-à-vis de leur bassin de vie.
Cette action revêt un caractère transversal et s'appliquera en fonction des spécificités et du projet de chaque bourg-centre. Les projets soutenus doivent relever des thématiques suivantes: cadre de vie, habitat, offres de services à la population, mobilité, économie, culture patrimoine et tourisme,
environnement.
Le projet de développement et de valorisation du territoire doit s'appuyer sur un diagnostic stratégique et partagé. Il doit avoir une vision prospective à moyen / long terme vis-à-vis du cœur même du bourg et également de son territoire.
La commune de Sorèze, en collaboration avec la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois a adressé un dossier de pré candidature à la Région Occitanie fin 2017 qui a validé cette étape.
Le contrat-cadre comprend le diagnostic territorial, la stratégie et le projet de développement et de valorisation ainsi que les différentes opérations en lien avec les thèmes ci-dessus.
La gouvernance sera assurée par un comité de pilotage associant notamment la Région, la Communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois, la commune de Sorèze, le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays Lauragais, le Conseil Départemental 81 ainsi que différents organismes. L’échéance de ce contrat est
fixée au 31 décembre 2021.
L'opération de requalification du centre-ville, les projets en cours de la commune et de l'intercommunalité seront inscrits dans le contrat-cadre.
Après avoir pris connaissance du projet de contrat bourg-centre commune de Sorèze
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'engagement de la Communauté de Communes dans le dispositif régional « Bourg-Centres »,
AUTORISE le Président à signer le Contrat-Cadre avec la Région Occitanie et les différents partenaires, ainsi que tout avenant nécessaire à l’actualisation de ce contrat.
Ainsi délibéré, le 19 septembre 2019
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 031-243100567-20190919-DELIB104-201 9-DÉ
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 27109/20 19
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