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Procès Verbal - PV+CM+14 10 27112025140038
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Liposthey.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+14 10 27112025140038)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 14 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le 14 octobre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de Liposthey, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. POUJOUX Michel le Maire.
Présents : BERRAND Nelly, DUVERGER Florence, BORDELAIS Vincent, DULAS Jean-Jacques,
DUVERGER-CASAL Gilles, HERAUD Alexandre, JOSLIN Gilles, MIVIELLE Jean-Max, PALOMO Julien, POUJOUX Michel.
Absents Excusés : DIAS Pierre,
Procuration : DIAS Pierre à HÉRAUD Alexandre, JOSLIN Jennifer à JOSLIN Gilles, MARIMBORDES Sandrine à BERRAND Nelly.
Secrétaire de séance : BERRAND Nelly
Date de la convocation : 9 octobre 2025
Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie Pensemble des élus de leur présence.
BERRAND Nelly est désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande à l’ensemble des élus s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2025. La réponse est non. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le règlement intérieur concernant la location des barnums de la commune :
Article Préliminaire
Le présent règlement concerne les barnums régulièrement prêtés, loués, ou mis à disposition sous quelque forme que ce soit.
Le public concerné est : les associations communales ou extérieures, les organisateurs de spectacles et manifestations, les institutions publiques et les particuliers.
Le Maire se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment.
Ce règlement sera mis en application à compter du 01 novembre 2025
Article 1 - Procédure de réservation
Le matériel en location reste la propriété de la commune de LIPOSTHEY. Il est insaisissable et
incessible. Le preneur est considéré comme gardien responsable du matériel dès la livraison ou l'enlèvement du matériel et jusqu’au retour ou au retrait par les agents techniques.
1
2025-043 Les demandes doivent être effectuées auprès de la secrétaire de mairie.
La demande doit comporter le nom du locataire et le n° de téléphone (entreprise, association ou
particulier), le nom du responsable des activités, la date désirée et les horaires prévus.
Le planning des réservations est tenu à jour, et centralisé en Mairie. La réservation n’est effective qu’à réception par le secrétariat du contrat de location complété et signé, du chèque de caution et de
l'attestation d’assurance fourni par le demandeur.
La commune se réserve le droit d’utiliser prioritairement les barnums pour ses manifestations
propres.
La demande pourra être rejetée, pour tout organisateur, dont le comportement antérieur a donné lieu à critique. Le conseil municipal est seul juge et n’a pas à justifier ses décisions.
+ La location sera effective que si la secrétaire de mairie est en possession de l’ensemble des
documents demandés.
Article 2 : Remise des barnums
Les barnums seront remis au hangar communal pour les associations ou institutions extérieures à la commune,
montés et démontés par les agents techniques de la commune pour les particuliers suivant la date et l’heure fixés lors de la réservation.
Pour le montage et le démontage la présence de quatre personnes est indispensable.
Le preneur devra retourner le matériel dans l’état où il lui a été confié et à la date convenue.
Tout défaut et/ou dégradation constaté sur le matériel avant ou pendant le montage devra être formulé immédiatement, au plus tard 24 heures après la réception du matériel afin de prendre en compte toute
constatation et sera irrecevable ensuite.
Tout matériel détérioré ou cassé sera facturé au preneur et débit du montant du dépôt de garantie.
En cas de dégradation, le chèque de caution pourra être encaissé.
Article 3 : Tarifs et gratuité
Les tarifs de la location sont ceux en vigueur à la date effective du contrat de location. Hs sont votés par le Conseil Municipal et font l’objet d’une grille.
Tarifs :
? barnum 2 barnums 3 barnums
Lipostheyais 100.00 € 150.00 € 200.00 €
A titre gracieux pour les associations liposthéyaises : ie comité des fêtes, l’ APE, L’ACCA, l'ASEL et pour les repas de quartier.
Une caution de 300.00 €, par barnum, sera exigée à la signature du contrat et sera rendue à l’intéressé dès que la régularisation des sommes dues aura été effectuée, après l’état des lieux de sortie.
2
SR EN
2025-0484 Article 4 : Assurance
Le preneur est réputé avoir souscrit toute assurance utile, concernant tant les personnes que les biens, quant aux évènements qu'il organise nécessitant l’usage des tentes.
Le preneur renonce expressément à tout recours contre la commune de LIPOSTHEY du fait de sinistres pouvant intervenir à l’occasion de l’utilisation du matériel loué ou dans lequel est impliqué
directement ou indirectement ledit matériel et tiendra la commune de LIPOSTHEY indemne en cas de recours d’un lésé de tous les accidents et dommages pouvant être occasionnés au cours de l’utilisation et du stockage
du matériel. Le preneur est réputé avoir contracté également une assurance contre les dommages quelle qu’en
soit la cause que pourraient subir tant les tiers que le matériel lors de son utilisation, et cela à compter de la mise à disposition et jusqu’à la restitution en fin de location.
Article $ : Sécurité
L'utilisateur s’engage à respecter les consignes de sécurité suivantes :
Le preneur devra se conformer aux règles générales de sécurité et plus particulièrement ne s’autoriser l’usage que si les conditions météorologiques le permettent.
Les tentes et stands pliants devront être obligatoirement arrimés par les piquets fournis ou par fixation au niveau de chaque pied et par sangle au niveau de la structure.
L'utilisation d’appareil de cuisson (plaques de cuisson, fours, barbecue.) ou de sources de chaleurs (appareils de chauffages à gaz) sont strictement prohibés du fait du risque d’incendie.
Le locataire reconnaît savoir qu’il est interdit d’écrire par quelque moyen que ce soit sur le matériel, de
procéder à des installations dans le matériel loué avant la fin du montage, de planter des clous, des épingles, des agrafes dans le matériel, de couper les câbles électriques, les bâches, planchers ou de modifier l’installation d'éclairage fournie par le loueur.
Le preneur devra faire évacuer la structure en cas de vent soufflant à plus de 100 km/heure ou d’épaisseur de neige supérieure à 4 cm.
Article 6 : montage et démontage
Le Preneur fait son affaire personnelle du choix du site de montage, de son accès, des autorisations préalables, de la fiabilité des sols et la sécurité du sous-sol en matière de canalisation, lignes électriques ete. Il garantit à la commune de LIPOSTHEY qu’il ne sera pas tenu responsable d’incapacité ou de problèmes lors
des opérations de montage et démontage.
La signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé » atteste que le réservataire a lu et approuvé ce document
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le règlement intérieur et les tarifs concernant la location des barnums de la commune.
Le règlement prendra effet à compter du 01 novembre 2025
3
2025-045 2 —Conclusion d’une convention des écoles avec la CCCHL
Conclusion d'une convention de prestation de services relative à l'entretien, à la maintenance et au fonctionnement des bâtiments affectés aux compétences scolaire et périscolaire avec la Communauté de
communes Cœur Haute Lande.
Conformément à ses statuts, la Communauté de communes Cœur Haute Lande s'est dotée des compétences scolaire et périscolaire afin de garantir que tous les enfants du territoire communautaire puissent bénéficier de la même qualité de service public.
Dans un souci de mutualisation des ressources, et ne disposant pas de l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice des compétences précitées, la Communauté de communes s’est rapprochée de la Commune afin que celle-ci réalise, pour son compte, une prestation de services en la matière.
Par ailleurs, compte tenu de l'étendue du territoire communautaire, il apparaît que l'intervention à l'échelle communale est plus rapide et plus efficiente.
De plus, les bâtiments mis à disposition de la Communauté de communes par la Commune pour l'exercice de ces compétences sont indissociables de son fonctionnement et certaines dépenses sont en conséquence assurées de fait par cette dernière.
Ainsi, il apparait opportun de conclure, avec la Communauté les communes une convention de prestation de services relative à l'entretien, à la maintenance et au fonctionnement des bâtiments affectés aux compétences scolaire et périscolaire qui se trouvent sur le territoire communal, cette dernière ayant pour objet de fixer les modalités d'intervention de la Commune, les relations avec la Communauté de communes et les conditions financières d'exécution.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5214-16-1,
Vu la délibération du Bureau communautaire de la Communauté de communes en date du 02 octobre 2025
portant approbation d’une convention de prestation de services avec les communes membres relative aux
compétences scolaire et périscolaire,
Considérant que la Communauté de communes Cœur Haute Lande ne dispose pas de l’ensemble des moyens
nécessaires pour assurer l’exercice d’une partie des compétences scolaire et périscolaire,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.5214-16-1 du CGCT, la Communauté de communes
peut confier à ses communes membres, par convention, une prestation de service relative à l'entretien, à la
maintenance et au fonctionnement des bâtiments affectés aux compétences scolaire et périscolaire.
Le Conseil Municipal,
DECIDE
"__ D'approuver la conclusion d'une convention de prestation de services relative à l'entretien, à la maintenance et au fonctionnement des bâtiments affectés aux compétences scolaire et périscolaire avec la Communauté de communes Cœur Haute Lande, telle qu'annexée à la présente délibération,
= D'autoriser Monsieur le Maire à intervenir à sa signature.
DIVERS
-__ Décision de virement de crédits
Le Maire de la commune de Liposthey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du 08 avril 2025 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire pour
4
|
2025-046 procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la
section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
de chacune de ces sections
DECIDE
Article 1 :
- article 204182 - chapitre 204 : + 4200.00 €
- article 2152 — chapitre 21 : - 4200.00 €
- Mutuelle santé pour les agents communaux
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le choix des agents communaux s’est porté sur Groupama. La commission finance a entériné ce choix et décidé d’octroyer 26 euros par ageñt. Ces informations ont été transmises au CST du CDG, nous sommes en attente de sa réponse pour prendre les délibérations.
- Forêt communale
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’ Alliance Forêt Bois ne fera pas la coupe rase au cimetière. Monsieur le Maire en a informé l'ONF, qui lance la procédure pour que l’ensemble de la forêt communale soit géré par eux et ils vont voir pour les parcelles du cimetière pour 2026. Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir envoyé un courrier à Alliance Forêt Bois pour leur signifier la fin de la gestion simple des parcelles gérées par eux.
TRAVAUX COMMUNES
- Sécurisation centre bourg
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’ensemble des travaux est terminé.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a envoyé un courrier à la préfecture demandant l'installation d’un
radar tourelle car, malgré les plateaux et les chicanes, les conducteurs continuent de rouler très vite ce qui engendre
des nuisances sonores.
- Rénovation du terrain de tennis
*__ Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'entreprise avait prévu de débuter les travaux le 13 octobre, mais que suite au retard de livraison du matériel ceux-ci n'ont toujours pas commencé.
- Panneaux photovoltaïques école et salle des fêtes
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, avoir reçu 4 projets par une entreprise et est en attente de 2 autres
par une autre entreprise.
2025-047 Prochain Conseil Municipal le 25/11/2025
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25
Procès-verbal en séance du 14/10/2025
Le Maire, La Secrétaire,
Michel POUJOUX Nelly BERRAND
2025-048