Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 12 04 2012

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 12 04 2012 Document publié le Jeudi 12 avril 2012 par la commune de Launac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 12 04 2012)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU du 12 Avril 2012 à 19h.

Présents: Jean ARRECGROS, Yannick BARUTEL, Denis BÉGUÉ, Jean-Michel BROQUA, François CAMPOS, Hervé DUPONT, Louis ESPIE, Michel GIMENEZ, Christine MALATERRE, Christian SCLAUNICH.

Isabelle SALCROUP → à partir de 19h20.

Geneviève BOSC → à partir de 19h40.

Absents excusés : Lydia De MATA, Laurent MARTIN.

Responsable de séance : Jean ARRECGROS

Secrétaire de séance : Michel Gimenez

Lecture du compte rendu du 12 Avril 2012, adopté à l’unanimité des présents.

ORDRE DU JOUR :

1) APPROBATION COMPTES DE GESTION ET COMPTES

ADMINISTRATIFS 2011

Monsieur le Maire donne la parole à François Campos et Christine Malaterre qui font lecture des comptes de gestion et des comptes administratifs pour l’année 2011.

Après délibération et aucune remarque n’ayant été formulée le conseil accepte et vote à l’unanimité moins la voix de Monsieur le Maire qui n’a pas participé aux débats.

2) AFFECTATION DES RESULTATS 2011

* François Campos explique le tableau suivant concerna nt la Commune : 2

* Christine Malaterre explique le tableau suivant concernant le CCAS:

Après délibération et aucune remarque n’ayant été formulée le conseil accepte et vote à l’unanimité.

3) IMPOTS LOCAUX : VOTE DES TAUX 2012

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux.

Monsieur le Maire explique le souhait du Conseil Municipal de ne pas augmenter les impôts pour cette année

CONSIDÉRANT que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 512581 €

AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal procède au vote et décide par :

12 voix POUR - 0 voix CONTRE - 0 ABSTENTION de retenir les TAUX suivants pour l’année 2012.

TAXES

TAUX

exercice. précédent

TAUX voté

Exercice 2012

BASES

(€)

PRODUIT

(€)

Taxe d’habitation 23.85 % 23.85 % 1053000 251141

Taxe foncière sur propriétés

bâties

30.55 %

30.55 %

678700

207343

Taxe foncière sur propriétés

non bâties

115.10 %

115.10 %

47000

54097

TOTAL

512581 3

4) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012

« BUDGET GENERAL COMMUNE »

Le Maire présente le budget primitif 2012 de la commune au Conseil Municipal et propose de le voter par chapitre.

Après présentation de chaque chapitre dépenses et recettes, il est procédé au vote:

Vote de la section Fonctionnement:

Pour : 12

Contre : 0

Abstentions : 0

Vote de la section d’Investissement :

Pour : 12

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Conseil charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour demander l’octroi de subventions pour les opérations à réaliser, auprès du Conseil Général ou autres organismes.

5) TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX POUR 2012

(en vigueur au 01/05/2012)

● Monsieur le Maire expose au conseil qu’il est nécessaire de fixer les tarifs des services municipaux pour l’année 2012. François Campos explique la nouvelle tarification et demande la possibilité de mettre le nouveau tarif en place au 01/05/2012. Il fait lecture des tarifs. ● Concernant la location de Galembrun, Christine Malaterre fait remarquer l’état et précise que les besoins sont importants, elle soulève le problème d’insalubrité qu’il pourrait y avoir. Un débat s’instaure sur les travaux à prévoir

● JMichel Broqua propose de modifier le tarif de la caution concernant la salle polyvalente et de la mettre à 1000.00 €

● Monsieur le Maire et François Campos informe le Conseil Municipal de la décision, sans concertation, concernant la commune de Le Burgaud de se retirer de la convention du Centre Aéré et des conséquences budgétaires.

Après concertation, la nouvelle tarification est établie de la manière suivante :

Services communaux :

◊ Loyers :

Launac : 500.00 € Galembrun : 400.00 €

◊ Concessions au cimetière :

Tombe 1 place : 200.00 € Tombe 2 places : 270.00 € 4

Caveau : 400.00 € Emplacement Columbarium (dés mis en service)

- 15 ans 90.00 € - 30 ans 180.00 €

Location salle polyvalente :

Habitants commune : 180.00 € Habitants commune pour location courte durée : 80.00 € Extérieurs : 700.00 € Caution : 1000.00 €

Location salle de Galembrun :

Habitants commune : 100.00 € Habitants commune pour location courte durée : 40.00 € Extérieurs : 200.00 € Caution : 350.00 €

Location du Parc de Launac :

Parc 500.00 € Stade + Installation 1500.00 € Caution 1000.00 € Restauration municipale :

Repas enfant : 2.70 € Repas adultes pris sur place : 5.00 € Repas adultes livrés : 5.00 €

Participation des communes aux frais de scolarité :

900.00 €

Tarification du SMAJ (Service Municipal Jeunesse) :

CLAE CLSH

1er enfant 1.50 €/h Commune adhérente

Tarif Horaire 2ème enfant 1.06 €/h * Part Commune Journée 12.00 €

(Facturation à la 1/2h.) 3ème enfant 0.74 €/h 1/2 Journée 9.00 €

ou * Part Parents Journée 12.00 €

1er enfant 30.00 € 1/2 Journée 8.00 €

Forfait mois 2ème enfant 21.00 €

3ème enfant 15.00 € Commune non adhérente Journée 24.00 €

1/2 Journée 17.00 €

Pause méridienne par jour 0.50 € Repas Cantine 2.70 €

Photocopies :

A4 recto : 0.25 € A4 recto document administratif officiel : 0.18 € 5

A4 Recto/verso : 0.30 €

A3 recto : 0.50 €

A3 recto/verso : 0.60 €

Télécopies :

1ère page : 1.20 €

Page suivante : 0.80 € Réception (par page) : 0.25 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- d’accepter ces propositions

- Mandate Monsieur le Maire pour toutes les démarches nécessaires à l’application de ces tarifs.

6) CONTRAT LEPICARD ET MARTY

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le contrat d’entretien des appareils horaires et d’électrification de cloches a été réactualisé pour 2012.

Ce contrat comprend :

Graissage

Vérification et réglages des parties électriques et mécaniques

Main d’œuvre et déplacement

Le montant forfaitaire annuel est de 288.00 € HT soit 344.45 T.T.C.

Ce contrat à une durée de validité jusqu’au 31 Décembre 2012

Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Il charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires et lui donne délégation de signature pour tout ce qui concerne ce dossier.

7) ACQUISITION PACK e.MAGNUS

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le logiciel administratif et comptable Magnus sera obsolète d’ici peu de temps. En conséquence il est nécessaire de faire l’acquisition, auprès de la Sté Berger- Levrault, d’un nouveau système baptisé Pack e.Magnus pour la gestion financière, comptable, relation citoyen et toute la partie administrative. La formation sera assurée par l’ATD.

Le cout de ce Pack est d’un montant de 2370.00 € H.T.

La maintenance passera à un cout annuel de 1168.97 € H.T.

Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès du Conseil Général.

Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Il charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires et lui donne délégation de signature pour tout ce qui concerne ce dossier. 6

8) ACHAT TRACTEUR-TONDEUSE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire, pour nos services techniques, d’acquérir un tracteur-tondeuse

Il propose de constituer une commission qui consultera et statuera sur l’acquisition de ce produit au mieux disant, l’enveloppe étant portée au budget à hauteur de 18000.00 €. La commission est constitué de :

- Jean Arrecgros, Maire

- Hervé Dupont, Adjoint au Maire

- Denis Bégué, Conseiller Municipal

- 1 Agent des Services Techniques

Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès du Conseil Général.

Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

9) CHANGEMENT/CRÉATION NOMS DE RUES

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le service du cadastre est intervenu pour demander à la commune une mise a jour des noms de rues.

Création :

- Chemin de Jordy

- Chemin de la Pleysse

- Chemin de la Brosse

- Chemin de la Garenne

- Chemin de Frayret

- Chemin de Fontarrieu

- Passage des Anciens Fossés

Remplacement :

- Chemin Izard par Chemin de la Heppe

- Place des Marronniers par Place des Muriers

Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

François Campos profite de ce point pour préciser au Conseil Municipal que les Directrices souhaitent donner un nom aux écoles et l’AIC. Monsieur le Maire demande que les enfants participent à ce travail, il propose comme thème « La Nature ».

10) ACHAT AUTO-LAVEUSE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire, pour nos services techniques, d’acquérir une Auto-Laveuse

Après consultation de la Sté Elidis Monsieur le Maire propose 2 versions :

► 1 Auto-Laveuse 350B à batterie au tarif de → 1800.00 € HT 7

► 1 Auto-Laveuse CT15 C35 réf. LPTE00523 à câble au tarif de → 1590.00 € HT

Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès du Conseil Général.

Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’acquisition : 1 Auto-Laveuse CT15 C35 réf. LPTE00523 à câble au tarif de → 1590.00 € HT

11) ATTRIBUTION SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2012

Monsieur le Maire donne la parole à JMichel Broqua qui explique que cette année le « Printemps des Arts » n’aura pas lieu et qu’en conséquence la subvention totale sera plus faible ; il ajoute que 2 subventions exceptionnelles seront versées.

Le montant voté lors du budget 2012, est de 16480.00 €, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la répartition suivante :

- ACVA GRENADE = 270.00 €

- ASS. COMMUNALE CHASSE = 360.00 €

- ASS. SPORTIVE VALLEE SAVE = 1080.00 €

- AVENIR SPORTIF LAUNAC = 1080.00 €

- COMITE ANIMATION GALEMBRUN = 1800.00 €

- COMITE ANIMATION LAUNAC = 3160.00 €

- FNACA GRENADE = 140.00 €

- FOYER RURAL LAUNAC = 2700.00 €

- FOYER RURAL LAUNAC BIBLIOT. = 2430.00 €

- GAADO = 1500.00 €

- LES CHEVEUX D’ARGENT = 760.00 €

- ROLLER SKATING LAUNAC = 900.00 €

- LES ARTS AU SOLEIL = 300.00 €

Isabelle Salacroup précise qu’aucune autre aide n’ai apporté au Judo et que la commune aurait pu faire plus ; JMichel Broqua explique que toutes les associations sont sur le même point d’égalité, que l’on peut toujours faire mieux, mais que la commune n’en a pas la possibilité aujourd’hui.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la répartition des subventions.

12) ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

LAUNAC/GALEMBRUN

Par arrêté du 29 Mars 2012 le Maire de la commune de Launac a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du schéma d’assainissement.

A cet effet, Mr. PAILHE Michel a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera à la Mairie du 16 Avril au 15 Mai 2012 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

Monsieur le commissaire enquêteur recevra à la Mairie ainsi qu’à la salle communale de Galembrun les jours et heures suivants : 8

- Vendredi 20 Avril 2012 de 14h à 17h à la Mairie

- Samedi 28 Avril 2012 de 9h à 12h à la salle communale de Galembrun - Jeudi 10 Mai 2012 de 9h à 12h à la Mairie

Pendant la durée de l’enquête les observations sur la révision du schéma d’assainissement pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de la Mairie.

Le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la Mairie.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité,

13) PRIMES 2011

Monsieur le Maire-Adjoint Hervé Dupont propose au Conseil Municipal l’octroi d’une prime au personnel titulaire de la collectivité ainsi qu’au personnel stagiaire ou sous contrat d’au moins trois mois et encore en activité au sein de la commune. Le calcul est fait au prorata du nombre d’heures (cumulées) indiquées sur les contrats avec comme base 500 € pour un temps complet. Les montants sont arrondis.

Après délibération le Conseil Municipal accepte cette proposition et définit les montants bruts des primes attribuées aux agents suivants :

Personnel titulaire

ABOUBACAR TOUZET Valérie : 414 €

ABOUBACAR Lawa : 500 €

ARRECGROS Martine : 500 €

DUTERTRE Michael : 500 €

FANJEAU Evelyne : 457 €

MEULET Corinne : 500 €

MONBRUN Alain : 500 €

PESCAY Claudine : 500 €

PILON Francis : 500 €

REGIMBEAU Marianne : 450 €

ROSSI Céline : 357 €

ROUCHET Eric : 500 €

SALGARELLA Jérôme : 500 €

SCLAUNICH Maryse : 257 €

ZIMNOL-Z ARATE Catherine : 321 €

Personnel non titulaire

BONNAT Kathy : 77 €

CARRATALA Brigitte : 215 €

GALY Dominique : 311 €

VILLEMAGNE-FILCHINA Aléna : 121 €

TOTAL ENVELOPPE : 7480 €

14) TARIFICATION SIVU RIVAGE

Monsieur le Maire donne la parole à Christine Malaterre qui explique son déplacement à la Préfecture avec le Président du SIVU afin de revoir les statuts. Ils seront définitivement en place d’ici la fin de l’année. Il est à noter un déficit important du au décalage de paiement du 4ième trimestre de la CAF François Campos donne son avis sur le SIVU et fait remarquer qu’il serait bon que, lorsqu’ une nouvelle action est décidée au sein du SIVU, les communes adhérentes soient informées pour vérifier leur capacité au financement ; il explique son souhait de pérennité du SIVU et précise que le montant de la participation au SIVU a été validé et intégré au BP 2012. 9

15) RETRAIT DE LA COMMUNE DU SYNDICAT DE BOUCONNE

Monsieur le Maire donne la parole à Christine Malaterre qui explique que depuis son arrivée la commune a adhéré au Syndicat de Bouconne, elle explique les besoins de l’époque et l’évolution de nos jours. Elle précise que la commune assure, aujourd’hui, les besoins d’hier. Elle demande la résiliation de cette convention.

Monsieur le Maire donne le montant de la cotisation 2012 qui est de 699.00 €.

Le Conseil Municipal donne son accord concernant la résiliation de cette convention, Christine Malaterre devant en donner les modalités.

16) MISE EN CONFORMITÉ INSTALLATION SANITAIRE

AIC/MATERNELLE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de mettre en conformité l’installation sanitaire de l’AIC/Maternelle.

Il propose d’étudier le devis de l’entreprise AJC Bati située 32600 Endoufielle, Le montant global concernant cette intervention est de 1996.00 H.T.

Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès du Conseil Général.

Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

17) IMPLANTATION TÉLÉPHONIQUE ROUTE DE SAINT CÉZERT

Monsieur le Maire donne la parole à Michel Gimenez qui explique la nécessité de l’implantation de 49 poteaux sur une distance de 1700 m.pour le raccordement de la commune de Saint Cézert à la fibre optique. François Campos manifeste son désaccord.

Après délibération le Conseil Municipal accepte avec : 9 Pour – 1 Contre – 2 Abstentions

18) CONSTRUCTION D’UN COLUMBARIUM

Monsieur le Maire fait remarquer au Conseil Municipal le besoin de l’implantation d’un Columbarium au sein de la commune, vu la demande grandissante pour ce type de sépulture.

Monsieur le Maire donne la parole à Denis Bégué qui précise qu’après consultation, Monsieur le Maire propose 2 devis :

- SARL LABEUR de Blagnac 31700

1 monument en granit du Tarn au tarif de → 3185.28 HT

- SARL ALBERT de Lacrouzette 81210

1 monument en granit du Tarn au tarif de → 3280.00 HT

Monsieur le Maire propose de demander une subvention auprès du Conseil Général. 10

Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de la SARL LABEUR.

18) QUESTIONS DIVERSES.

● Monsieur le Maire explique le « combat » mené contre l’implantation d’une antenne. Il précise que le préfet a donné son accord malgré l’opposition de la commune. Monsieur le Maire a demandé a la famille Barrué, concernée par l’implantation, de bien vouloir retirer son terrain ; la famille Barrué, ayant peur d’une procédure, n’a pu répondre favorablement. Monsieur le Maire regrette la décision Préfectorale.

● Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la tenue des bureaux pour les élections présidentielles.

Fin de séance 21h45.