Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 05 04 2014
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 28 04 2014
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 17 06 2014
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 20 06 2014
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 13 04 2016
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 12 04 2012
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 08 04 2015
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 10 04 2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 11 04 2017
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 09 01 2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 22 04 2014
Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Launac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 22 04 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNE DE LAUNAC 31330
COMPTE RENDU du 22 AVRIL 2014 à 20H30
Présents: Nicolas ALARCON, Pierre BARTHES, Paul BEWELL, Geneviève BOSC, Alain BUSQUE, François CAMPOS, Alain GAUDON, Céline GUELFI, Christelle GUYON, Alain LEZAT, Christine LOUBAT, Christine MALATERRE, Jean-Jacques MELIET, Géraldine ZUCHETTO.
Absents excusés : Mélanie GALY
La séance régulièrement convoquée s’est ouverte à 20h35
Nicolas ALARCON, Maire, constate par appel de leur nom, la présence d es conseillers munici paux.
Madame Géraldine Zuchetto est désignée secrétaire de séance.
M.le Maire demande d’approbation du compte rendu du 05 Avril 2014
Aucune remarque n’ayant été formulée, le Conseil Municipal vote l’approbation par 13 voix.
M.le Maire demande à Pierre BARTHES et Alain BUSQUE d’être assesseurs lors des votes qui vont suivre.
1) DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DES EAUX DE GRENADE/CADOURS
Monsieur le Maire, suite à la nouvelle élection propose au Conseil Municipal de désigner les délégués au SYNDICAT DES EAUX DE GRENADE/CADOURS.
Doivent être nommés 2 titulaires et 2 suppléant s.
► Nicolas ALARCON demande aux candidats au poste de délégué titulaire au SYNDICAT DES EAUX DE GRENADE/CADOURS de se présenter.
2 candidats se proposent :
Pierre BARTHES et Alain GAUDON
Un vote à bulletins secrets est organisé autour de ces candidatures :
14 votants,
13 suffrages exprimés pour Pierre BARTHES,
13 suffrages exprimés pour Alain GAUDON,
Pierre BARTHES et Alain GAUDON sont désignés Délégués Titulaires pour la Mairie de LAUNAC auprès du SYNDICAT DES EAUX DE GRENADE/CADOURS. 2
► Nicolas ALARCON demande aux candidats au poste de délégué suppléant au SYNDICAT DES EAUX DE GRENADE/CADOURS de se présenter.
2 candidats se proposent : Alain BUSQUE et Alain LEZAT
Un vote à bulletins secrets est organisé autour de ces candidatures :
14 votants,
14 suffrages exprimés pour Alain BUSQUE,
13 suffrages exprimés pour Alain LEZAT,
Alain BUSQUE et Alain LEZAT sont désignés Délégués Suppléants pour la Mairie de LAUNAC auprès du SYNDICAT DES EAUX DE GRENADE/CADOURS.
2) DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SMEA
Monsieur le Maire, suite à la nouvelle élection propose au Conseil Municipal de désigner les délégués au SMEA.
Doivent être nommés 3 délégués.
► Nicolas ALARCON demande aux candidats au poste de délégué au SMEA de se présenter.
3 candidats se proposent : Christine MALATERRE, Pierre BARTHES, Alain GAUDON
Un vote à bulletins secrets est organisé autour de ces candidatures :
14 votants,
14 suffrages exprimés pour Christine MALATERRE,
14 suffrages exprimés pour Pierre BARTHES,
13 suffrages exprimés pour Alain GAUDON,
Christine MALATERRE, Pierre BARTHES, Alain GAUDON sont désignés Délégués pour la Mairie de LAUNAC auprès du SMEA.
3) DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITÉ DE GRENADE/GARONNE
Monsieur le Maire, suite à la nouvelle élection propose au Conseil de désigner les délégués au SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITÉ DE GRENADE/GARONNE.
Doivent être nommés 2 Délégués.
► Nicolas ALARCON demande aux candidats au poste de délégué titulaire au SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITÉ DE GRENADE/GARONNE de se présenter.
2 candidats se proposent : Nicolas ALARCON et Alain LEZAT. 3
Un vote à bulletins secrets est organisé autour de ces candidatures :
14 votants,
14 suffrages exprimés pour Nicolas ALARCON,
13 suffrages exprimés pour Alain LEZAT,
Nicolas ALARCON et Alain LEZAT sont désignés Délégués pour la Mairie de LAUNAC auprès du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITÉ DE GRENADE/GARONNE.
4) DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU SITPA
Monsieur le Maire, suite à la nouvelle élection propose au Conseil de désigner le représentant au SITPA.
Doit être nommé un titulaire.
► Nicolas ALARCON demande aux candidats au poste de représentant au SITPA de se présenter.
Une candidate se propose : Geneviève BOSC
14 votants,
Au scrutin ordinaire, la candidate Geneviève BOSC recueille 14 voix et est élu.
Geneviève BOSC est désignée représentante de la Mairie de LAUNAC auprès du SITPA.
5) DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIVU RIVAGE
Monsieur le Maire, suite à la nouvelle élection propose au Conseil de désigner les délégués au SIVU RIVAGE.
Doivent être nommés 3 Délégués.
► Nicolas ALARCON demande aux candidats au poste de délégués au SIVU RIVAGE de se présenter.
3 candidats se proposent : Mélanie GALY(candidature par courrier), Géraldine ZUCHETTO, Nicolas ALARCON.
Un vote à bulletins secrets est organisé autour de ces candidatures.
14 votants,
12 suffrages exprimés pour Mélanie GALY,
13 suffrages exprimés pour Géraldine ZUCHETTO,
13 suffrages exprimés pour Nicolas ALARCON,
1 bulletin blanc.
Mélanie GALY, Géraldine ZUCHETTO et Nicolas ALARCON sont désignés Délégués pour la Mairie de LAUNAC auprès du SIVU RIVAGE. 4
6) DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE
Monsieur le Maire, suite à la nouvelle élection propose au Conseil Municipal de désigner le Correspondant Défense pour la commune de Launac.
Doit être nommé un correspondant.
► Nicolas ALARCON demande aux candidats au poste de Correspondant Défense de se présenter.
1 candidat se propose : Pierre BARTHES.
14 votants,
Au scrutin ordinaire, le candidat Pierre BARTHES recueille 14 voix et est élu.
Pierre BARTHES est désigné Correspondant Défense pour la Mairie de LAUNAC.
7) DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT A L’ADMR (Aide à domicile en milieu rural)
Monsieur le Maire, suite à la nouvelle élection propose au Conseil Municipal de désigner le Correspondant à L’ADMR pour la commune de Launac.
Doit être nommé un correspondant.
► Nicolas ALARCON demande aux candidats au poste de Correspondant à L’ADMR de se présenter.
2 candidates se proposent : Christine LOUBAT, Christine MALATERRE.
Un vote à bulletins secrets est organisé autour de ces candidatures :
14 votants,
12 suffrages exprimés pour Christine LOUBAT,
2 suffrages exprimés pour Christine MALATERRE,
Christine LOUBAT est désignée Correspondant à L’ADMR pour la Mairie de LAUNAC.
8) DÉSIGNATION DÉLÉGUÉ AU PAYS TOLOSAN
Monsieur le Maire, suite à la nouvelle élection propose au Conseil Municipal de désigner le Déléguer au Pays Tolosan.
Doit être nommé un Délégué.
► Nicolas ALARCON demande aux candidats au poste de Délégué au Pays Tolosan de se présenter.
2 candidats se proposent : Nicolas ALARCON, Jean-Jacques MELIET
Un vote à bulletins secrets est organisé autour de ces candidatures :
14 votants,
12 suffrages exprimés pour Nicolas ALARCON,
2 suffrages exprimés pour Jean-Jacques MELIET,
Nicolas ALARCON est désigné Délégué pour la Mairie de LAUNAC auprès du Pays Tolosan 5
9) DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ÉLUS DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de délibérer afin de déterminer le nombre d’élus qui siègeront au CCAS.
Il rappelle que le nombre d’élus ainsi que le nombre de membres d’associations doit être équivalent.
Monsieur le Maire propose que le nombre de 4 élus soit retenu.
Après délibération le Conseil Municipal ACCEPTE le nombre de 4 élus au CCAS par : Pour : 12 voix - Abstention : 2 voix
10) DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU C.C.A.S DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire, suite à la nouvelle élection, demande au Conseil Municipal qui est candidat au poste de membres du Conseil d’Administration du CCAS.
► 4 élus se proposent, soit : Mélanie GALY(candidature par courrier), Céline GUELFI, Pierre BARTHES, Alain BUSQUE
Un vote à bulletin secrets est organisé autour de ces candidatures :
14 votants – 12 exprimés – 12 voix pour l’ensemble des candidats.
Mélanie GALY, Céline GUELFI, Pierre BARTHES et Alain BUSQUE sont désignés Délégués pour la Mairie de LAUNAC auprès du CCAS.
11) NOMINATION DES DÉLÉGUÉS A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs de la commune. Cette commission doit comprendre outre le maire ou l’adjoint délégué six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.
Le conseil municipal doit proposer douze noms pour les délégués titulaires et douze noms pour les délégués suppléants afin que Monsieur le Directeur des Services Fiscaux en désigne six de chaque parmi les listes proposées. 6
Propositions du conseil municipal :
Commissaires titulaires :
Joseph FEDERICI né le 30/04/1951
Eric LOPEZ né le 26/03/1963
Jean BARRUE (« Le Panot » 31530 Thil) né le 07/01/1938
José CORCHETTE né le 12/12/1958
Jacques BELLIURE (31480 Caubiac) né le 18/09/1954
Fabien MAURE né le 16/11/1982
Gérard GARREAU né le 27/08/1951
André RIEUPEYROUX né le 07/02/1961
Emile GUYON né le 15/05/1935
André LAUZIERE né le 29/03/1959
Thierry GRATELOUP né le 10/06/1964
Christian DARGASSIES né le 21/12/1950
Commissaires suppléants :
Pierre LIPPI né le 12/03/1946
Gilbert ESPINASSE né le 29/09/1940
Laurent FERRIE né le 23/06/1967
Jérôme MAMPRIN né le 01/10/1966
Philippe ZARATE né le 27/02/1957
Alain LOVATO (12 rue Castelbajac 31330 Grenade) né le 01/10/1955
Geneviève BOSC née DELPECH née le 03/07/1957
Dominique ZUCHETTO né le 02/11/1954
Francis LEZAT (route de Pelleport 31530 Thil) né le 29/10/1959
Didier COALHAC né le 16/04/1957
Michel BOUFFARD né le 15/03/1949
Jean-Michel DUGLEUX né le 20/05/1957
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ACCEPTE ces propositions par :
13 voix Pour - 1 Abstention
12) DEMANDE D’ADHESION DE LA CCSG AU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA FORET DE BOUCONNE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les statuts de la CCSG ont été modifiés afin de permettre l’adhésion au syndicat mixte pour l’aménagement de la foret de Bouconne sur sa compétence « Base de Loisirs ».
Monsieur le Maire propose, par conséquent, au Conseil Municipal de solliciter l’adhésion de la CCSG au syndicat mixte pour l’aménagement de la foret de Bouconne. 7
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité :
► de solliciter l’adhésion de le CCSG au sein du syndicat mixte pour l’aménagement de la foret de Bouconne sur sa compétence « Base de Loisirs ».
► d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités administratives afférentes à cette demande.
13) ONF - ASSIETTE DES COUPES DE LA FORET COMMUNALE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des propositions de l’ONF concernant l’assiette des coupes de la foret communale pour l’exercice 2014.
François Campos demande la surface de la parcelle concernée,
Nicolas Alarcon répond ne pas connaître cette surface exactement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de :
► Demander à l’ONF :
L’inscription à l’état d’assiette 2014 conformément aux prescriptions de l’aménagement, des coupes à marquer dans la parcelle 9a
► La destination des produits issus des coupes à marquer en 2014 comme suit : Parcelle 9a : VENTE
14) DÉSIGNATION DÉLÉGUÉ AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)
Monsieur le Maire, suite à la nouvelle élection propose au Conseil Municipal de désigner le déléguer au CNAS.
Doit être nommé un Délégué.
► Nicolas ALARCON demande aux candidats au poste de déléguer au CNAS de se présenter.
1 candidate se propose : Christine LOUBAT
14 votants,
Au scrutin ordinaire, la candidate Christine LOUBAT recueille 14 voix et est élue.
Christine LOUBAT est désignée Délégué pour la Mairie de LAUNAC auprès du CNAS.
15) ADOPTION DE LA CHARTE DU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)
Monsieur le Maire donne la parole à Christine LOUBAT qui explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’adopter la Charte de l’Action Social du CNAS. 8
Elle présente l’objet de cette charte :
►Accompagner la mise en œuvre du droit à l’action sociale rendu obligatoire par la loi du 19 Février 2007 en identifiant les acteurs chargés de porter l’action sociale au sein de la collectivité ou établissement et en précisant leur rôle respectif,
► De donner du crédit à la désignation du délégué et du correspondant,
► De rappeler les valeurs fondamentales du CNAS que sont la solidarité, la mutualisation et l’humanisme.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité d’adopter la Charte de l’Action Social du CNAS.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.