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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
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RAPPORT
ANNUEL
Rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de
prévention et de gestion des
déchets ménagers et assimilés
2020
(
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SOMMAIRE
INTRODUCTION …………………………………………………………................…..……………… 4
LES FAITS MARQUANTS DE 2020 ………………………………………….……………… 5
BILAN MATIERE 2020 ………………………………………………............................................ 7
1. LES INDICATEURS TECHNIQUES ……………………...................……........…….. 8
1.1 Le territoire desservi ……………………………………………........................................... 8
1.2 Les moyens humains et matériels ………………………………………..................…… 10
1.2.1 Les moyens humains ………………………………………………………………………. 10 1.2.2 Les moyens matériels ……………………………………………………………………… 10 1.2.2.1 Les véhicules de collecte et nettoyage des PAV……………………………………………………. 10 1.2.2.2 Les contenants ………………………………………………………………………….. 12 1.2.3 Service de réponse téléphonique à la population : résultats 2020 ……………………… 13
1.3 La prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 14
1.3.1 Le constat ……………………………………………………………………………………. 14 1.3.2 Les actions …………………………………………………………………………………… 14 1.3.2.1 Poursuite de l’exploitation de la Ressourcerie « Le Dirigeable » …………………………………. 15 1.3.2.2 Poursuite des actions de compostage individuel et collectif ………………………………………. 17 1.3.2.3 Gaspillage alimentaire en restauration scolaire primaire …………………………………………... 20
1.4 La pré-collecte …………………………………………………………….................……...….. 20
1.4.1 Le parc de bacs ……………………………………………………………………………… 21 1.4.2 Le parc des colonnes ………………………………………………………………………. 22
1.5 La collecte des déchets ………………………………………………………………………. 25
1.5.1 La collecte des ordures ménagères résiduelles ……………………….………........... 25 1.5.1.1 Modalités de la collecte et mode de gestion ………………………………………............ 25 1.5.1.2 Fréquences des collectes par commune…………………………................................... 25 1.5.1.3 Tonnages collectés en 2020 ……………………………………….…………………….. 27 1.5.2 La collecte sélective des recyclables secs ménagers ……………………………..… 28 1.5.2.1 Modalités, fréquences des collectes et tonnages collectés ……………………………….……….. 28 1.5.2.2 Nettoyage journalier des PAV par les équipes dédiées à cette prestation...………………….. 29 1.5.3 Les collectes séparatives ………………………………………………………………….. 30 1.5.3.1 Collecte sélective des cartons des commerçants et des papiers des administrations ............. 30 1.5.3.2 Récupération des Déchets Dangereux des Ménages …………………………………….... 30 1.5.3.3 Récupération des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques des ménages ........... 31 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211005-CT4-051021-3-DE Date de télétransmission : 19/10/2021
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1.5.3.4 Récupération des textiles ……………………………………….……………………....... 32
1.5.3.5 Récupération des pneus……………………………………….…………….........……… 33
1.5.3.6 Récupération du mobilier en déchèterie …………………………………………………… 33
1.5.4 Les actions de communication …………………………………….…………………….. 34 1.5.5 La collecte des encombrants sur la voie publique et autres collecte
à la demande ……………………………………….……………………............................ 34 1.5.5.1 La collecte des encombrants à domicile sur rendez-vous ………………………………….. 34 1.5.5.2 La collecte des encombrants, inertes sur la voie publique ou dans les services techniques ...... 35 1.5.6 La collecte des déchets en déchèteries ………………………………………………… 35 1.5.7 La collecte des déchets des professionnels ……………………………………….….. 39
1.6 Le transfert des déchets ……………………………………….……………………............. 39
1.6.1 Le transfert des Ordures Ménagères Résiduelles ………………………………………… 39 1.6.1.1 Modes de gestion et équipements ………………………………………………………... 39 1.6.1.2 Tonnages réceptionnés au niveau des quais de transfert …………………………………………. 41 1.6.2 Le transfert des déchets issus des collectes sélectives et séparatives ………………… 41 1.6.2.1 Les recyclables secs ménagers ……………………………………………………...…… 41
1.7 Le transport, tri et traitement des déchets ……………………………………...…….. 43
1.7.1 Le transport des déchets ………………………………………………………………...… 43 1.7.2 Le tri des recyclables secs ménagers ……………………………………….………….. 43 1.7.3 Le traitement des déchets ……………………………………………………….………… 45 1.7.3.1 Synthèse des modalités de traitement pour les différents types de déchets ……………………... 45 1.7.3.2 Traitement des ordures ménagères ……………………………………………….……… 46 1.7.3.3 Post-exploitation du Mentaure …………………………………………………….…....... 47 1.7.4 Le bilan matière : tonnages traités et/ ou valorisés …………………………….……. 49
1.8 Les mesures prises en compte pour atténuer les effets préjudiciables
à la santé de l’homme et l’environnement ............................................................... 50
2. LES INDICATEURS FINANCIERS ……………………………………….……….......... 51
2.1 Dépenses et recettes de fonctionnement …………………………….…………..…… 51
2.1.1 Dépenses de fonctionnement ……………………………………….……….…………… 51 2.1.2 Recettes de fonctionnement ……………………………………….………….…..……… 53 2.1.3 Les partenaires financiers ……………………………………….………….….....……… 54
2.2 Dépenses et recettes d’investissements ……………………………….………………….. 55
3. PERSPECTIVES 2021 ……………………………………….……………………................. 56
4. SIGLES UTILISÉS DANS LE RAPPORT ……………………………………….…… 58
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Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés
est devenu obligatoire avec le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, imposant aux EPCI de porter à la
connaissance du public, des élus et des administrations, les indicateurs de l’activité « déchets » qui leur a
été transférée par leurs communes membres.
La loi du 17 août 2015, relative à la transition énergétique, a instauré de nouvelles dispositions en matière
de prévention et de gestion des déchets.
Le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 s’inscrit dans cette loi, en précisant les nouveaux indicateurs
techniques et financiers qui doivent figurer dans les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public
de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (RPQSPGDMA). Par conséquent, le présent
rapport présente des indicateurs de performances en termes de valorisation et des performances
économiques du service public se traduisant par l’expression des coûts par flux dans une matrice de
référence utilisée par l’Ademe.
Ainsi, le rapport annuel 2020 du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile s’inscrit dans les
orientations définies règlementairement. Il s’organise autour de trois grandes parties structurantes :
indicateurs techniques, indicateurs financiers et perspectives 2021.
RAPPORT
ANNUEL
INDICATEURS
TECHNIQUES
PERSPECTIVES INDICATEURS
FINANCIERS
INTRODUCTION
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La gestion des déchets représente un enjeu majeur dans la politique publique de notre territoire (budget de
19 365 000 €, frais du personnel compris) du fait d’une part, du cadre réglementaire qui fixe des objectifs de
réduction et de valorisation ambitieux et d’autre part, des problématiques d’exutoires de plus en plus
prégnantes en Région Sud-PACA.
Dès lors, les actions qui ont été engagées et étudiées au cours de l’année 2020 visaient à :
- encourager la gestion de proximité des biodéchets
- donner une seconde vie aux déchets
- mobiliser la population sur les bons gestes de réduction des déchets
- assurer une collecte de qualité
Les faits marquants qui ont jalonné l’année 2020 et qui sont liés à ces différentes actions se caractérisent
par :
- Assurer la continuité du service public en période de pandémie :
De nombreuses actions qui devaient normalement être engagées ou poursuivies au cours de l’année n’ont
pas pu être réalisées compte tenu du contexte de pandémie. En effet, il a fallu, dans cette période sans
précédent, assurer une poursuite des activités indispensables à la sécurité sanitaire de la population. Ainsi,
dans le cadre d’un Plan de Continuité d’Activités, les missions ont été recentrées lors du premier confinement
sur des compétences prioritaires à savoir la collecte des ordures ménagères mais aussi la collecte des
recyclables secs (colonnes verre, journaux magazines et emballages) et la collecte des encombrants
sauvages. Par contre, durant cette période (1er confinement) les collectes des encombrants en porte à porte
et déchets verts sur rendez-vous ont été supprimées et les déchèteries du territoire ont été fermées. Ce
contexte a mis en évidence l’importance cruciale des déchèteries dans la gestion globale des déchets. Ces
dernières sont des équipements structurants fortement utilisés par les habitants du territoire. Leur fermeture
a entrainé une forte recrudescence des dépôts sauvages et un mécontentement important de la population
malgré une période de confinement. Dès lors, avec la mise en place de procédures sanitaires satisfaisantes
à l’entrée des sites, un accès aux déchèteries sur rendez-vous a été donné avant de pouvoir les ré-ouvrir
librement. À noter également que dès le mois de juin, il a été donné la possibilité aux habitants de reprendre
rendez-vous auprès du service Allô Déchets pour la collecte des encombrants ménagers.
Certaines activités ont été toutefois perturbées durant cette période. Elles concernent notamment les
interventions des éco-ambassadeurs auprès des scolaires qui ont dues être supprimées. L’ensemble des
actions de communication auprès du grand public a été annulé. D’autre part le projet d’extension des
consignes de tri qui vise le recyclage de tous les plastiques (flaconnages + barquettes en polystyrène, films
en plastique, pots de yaourt, etc…) et qui était programmé pour le mois de septembre 2020, a dû être reculé
LES FAITS MARQUANTS 2020
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à février 2021. De la même façon la densification des PAV prévue à la même date a été repoussée compte
tenu des problématiques rencontrées par les prestataires pour s’approvisionner en acier. Ce contexte justifie
également des retards auxquels nous avons été confrontés au niveau de la maintenance de certains
conteneurs enterrés.
Toutefois, malgré cette pandémie, nous avons au cours du dernier trimestre 2020 :
- Lancer une politique forte pour favoriser les gestes liés à la prévention des déchets :
Le Conseil de Territoire s’est mobilisé pour mettre en action les moyens administratifs et humains qui
s’imposent (marché public, création d’une régie, commandes de composteurs, etc…) afin de mettre à la
disposition des habitants des composteurs individuels. Ainsi, depuis fin octobre 2020, les administrés qui le
souhaitent, peuvent demander l’acquisition d’un composteur (300 ou 600 litres) ou lombricomposteur (30 ou
50 litres), moyennant la somme de 10 €.
Lors de la distribution, une formation est dispensée aux habitants afin de les sensibiliser sur les types de
déchets fermentescibles qui peuvent faire l’objet d’une valorisation organique.
- Optimiser les modes de collecte des ordures ménagères dans certaines communes :
Le service déchets a engagé au cours de l’année une réflexion sur plusieurs communes pour l’optimisation
des différents modes de collecte (points de regroupements en conteneurs aériens et enterrés et porte à
porte) afin d’une part de diminuer les risques accidentogènes liés aux voies étroites et d’autre part de limiter
les émissions de gaz à effet de serre lors de la collecte des déchets.
- Renouveler le parc de véhicules :
Pour maintenir un service satisfaisant, nous avons réceptionné au cours de l’année plusieurs véhicules : un
véhicule grue de type Manjot de 26 tonnes, trois véhicules de 16 tonnes et trois véhicules MAXITY de 3,5
tonnes pour la collecte des encombrants. Le montant total des investissements au cours de l’année 2020
s’élève à 800 000 € TTC.
- Prendre en charge une recrudescence des appels au niveau du service Allô Déchets :
La fermeture des déchèteries lors du premier confinement et leur réouverture sous forme de prise de rendez-
vous a entrainé une augmentation conséquente du nombre d’appels auprès du standard Allô Déchets
(+ 156% d’appels) qui a entrainé la mise en place de moyens supplémentaires par la collectivité pour faire
face à cette affluence exceptionnelle.
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Bilan Matière 2020
Total des Déchets Ménagers et Assimilés : 73 661 tonnes
Type de traitement Flux de déchets Tonnages TOTAL En tonnes / filière Types de déchets concernés
Valorisation matière
PAV Verre 1 906.66
8 891
PAV Papier- Cartons 810.95
PAP Papier-Cartons administrations 143.80
PAV Emballages 1 120.44
Cartons déchèteries 328.18
Bois Déchèteries 3 224.60
Métaux Déchèteries 966.06
DEEE 442.25
Mobilier 220.24
Bennes à cartons 4.38
Refus de Tri global -276.56
Valorisation organique
Benne végétaux PAV 727
5 837,69 Végétaux Déchèteries 5 110.69
Collecte des déchets verts 0
Traitement déchets spéciaux DDM 136.53 136,53
Valorisation CSR
Encombrants collectés en déchèteries 1 084.83
1 672,64
Encombrants collectés en PAP 246.14
Bennes encombrants 259.50
Pneus 82.17
Stockage Inertes
Inertes déchèteries 8 085.72
8 133,90
Bennes gravats 48.18
Stockage ISDND Classe II
Encombrants Déchèteries 4 339.31
48 989,55
Refus de Tri global 276.56
Encombrants collectés en PAP 984.56
Ordures ménagères et assimilées 42 351.14
Encombrants collectés en bennes 1 037.98
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1.1 Le territoire desservi
Créée le 1er janvier 2016 par la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation
des Métropoles), la Métropole Aix-Marseille Provence est un Établissement Public de Coopération
Intercommunale à fiscalité propre, issu de la fusion de 6 intercommunalités regroupant 92 communes
d’un seul tenant et sans enclave au sein d’un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble
un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de
leur territoire afin d’en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement
durable et solidaire (Code Général des Collectivité Territoriales - Article L.5217-1).
Avec plus de 1 850 000 habitants
(soit 93% de la population des
Bouches-Du-Rhône) et une surface
de 3 150 Km2, la Métropole Aix-
Marseille-Provence est la plus vaste
de France.
Elle regroupe six territoires
(Marseille-Provence, Pays d’Aix,
Pays Salonais, Pays d’Aubagne et
de l’Etoile, Istres Ouest Provence,
Pays de Martigues) dont les limites
correspondent aux anciennes inter-
communalités qui constituent
l’armature d’une Métropole
multipolaire.
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile se substitue à l’ancien périmètre de la
Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ; il est dénommé le CT4.
Il regroupe 12 communes (Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-Les-Pins, La Bouilladisse, La
Destrousse, La Penne-Sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Zacharie). Onze
communes du territoire sont situées dans le département des Bouches-du-Rhône, seule la commune de
Saint-Zacharie est localisée dans le département du Var. À noter que la commune de Cuges-Les-Pins
n’est pas dans la continuité géographique du reste du territoire de la collectivité.
1. LES INDICATEURS TECHNIQUES
La Métropole
Aix-Marseille Provence
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Le tableau suivant présente la population municipale 2020 (données de référence nationales de l’INSEE).
Communes Population municipale
Aubagne 46 209
Auriol 11 908
Belcodène 1 898
La Bouilladisse 6 194
Cadolive 2 161
Cuges les Pins 5 080
La Destrousse 3 503
La Penne sur Huveaune 6 436
Peypin 5 495
Roquevaire 9 003
St Savournin 3 361
St Zacharie 5 604
TOTAL 106 852
Le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile s’étend sur près de 245 km² et compte 106 852 habitants, soit une densité moyenne d’environ 439 habitants/km², ce qui classe la collectivité en milieu mixte urbain.
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1.2 Les moyens humains et matériels
1.2.1 Les moyens humains
Le service « Déchets » du Conseil de Territoire compte 165 agents, répartis en trois grands pôles : la
collecte en Régie, la collecte sélective et le traitement.
Le tableau ci- dessous donne une répartition des effectifs au niveau de ces différents pôles.
Pôle Nombre d’agents
Directrice du Service
Directeur Adjoint
1
1
Collecte :
- Agents de maîtrise
- Agent de la conteneurisation
- Agents de la collecte (chauffeurs/ripeurs)
9
2
120
Collectes séparatives :
- Technicien collecte sélective
- Agents de maîtrise
- Eco-ambassadeurs
- Agents nettoyage des PAV
- Agent responsable de la Ressourcerie
- Agent d’accueil Ressourcerie
1
2
7
10
1
1
Traitement :
- Agents d’accueil du centre de transfert
- Agent de maîtrise
4
1
Administratifs :
- Agents administratifs
- Agents service « Allô Déchets »
3
2
TOTAL 165
1.2.2 Les moyens matériels
1.2.2.1 Les véhicules de collecte et les véhicules de nettoyage des PAV
Le service « déchets » assure en Régie la collecte des ordures ménagères, la collecte des encombrants
sur rendez-vous et la collecte des papiers-cartons des commerçants.
D’autre part, afin d’assurer une propreté optimale autour des Points d’Apport Volontaire, des équipes de
nettoyage passent journalièrement sur chaque PAV.
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Ces prestations sont réalisées grâce à un parc de véhicules conséquent, détaillé dans le tableau ci-après.
Type de véhicule Capacité en tonnes Nombre de véhicules
Camions grue 26 3
Camions grue 19 1
Camion grue 16 1
Bennes à ordures ménagères 26 2
Bennes à ordures ménagères 19 14
Bennes à ordures ménagères 16 9
Bennes à ordures ménagères 11 2
Bennes à ordures ménagères 10 3
Bennes à ordures ménagères 9.7 2
Bennes à ordures ménagères 7.5 1
Bennes à ordures ménagères 4.5 2
Bennes à ordures ménagères 3.5 1
Benne de lavage 16 1
Véhicules grue à plateau 3.5 1
Véhicules à plateau 3.5 16
Fourgons 3.5 3
TOTAL 62
Véhicule grue de collecte de type Manjot
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1.2.2.2 Les contenants
Le Conseil de Territoire met à disposition de la population différents moyens de pré-collecte pour assurer
un service de qualité.
Ainsi, les déchets ménagers et assimilés doivent être présentés dans des récipients (bacs ou colonnes
enterrées) pour les ordures ménagères et pour les recyclables secs ménagers (colonnes aériennes ou
colonnes enterrées). Ces derniers sont mis à disposition selon le flux et l’organisation de la collecte sur
la zone concernée.
Ces contenants correspondent à un parc de :
- bacs individuels de 1 100 litres (pour la collecte des OM réalisée en ascenseurs) : 22
- bacs individuels de 240 litres (pour la collecte des OM réalisée en porte à porte) : 3 295
- bacs individuels de 340 litres (pour la collecte des OM des entreprises) : 244
- bacs de 770 litres (pour la collecte des OM réalisée en point de regroupement) : 4 185
- colonnes aériennes pour le tri : 730
- colonnes enterrées + système des ascenseurs (pour les OM) : 182
- colonnes enterrées pour le tri : 272
- colonnes aériennes pour les OM : 6
Conteneurs enterrés pour le tri et les OM
& bacs pour les ordures ménagères
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1.2.3 Service de réponse téléphonique à la population : résultats 2020
Dans le cadre de la collecte réalisée en Régie, le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
a développé un service de réponse téléphonique. Ce service, composé de deux personnes, a répondu
en 2020 à 33 228 appels.
Par rapport aux autres années le nombre des appels a explosé. L’augmentation de +156% d’appels
s’explique essentiellement par la fermeture des déchèteries et la réouverture de ces dernières pendant
le premier confinement avec prise de rendez-vous pour les usagers et professionnels.
Le tableau ci-dessous met en exergue l’évolution entre 2015 et 2020 des types d’appels.
On constate une évolution des appels :
entre 2015 et 2016 de - 6.8%
entre 2016 et 2017 de + 5%
entre 2017 et 2018 de + 13.32%
entre 2018 et 2019 de - 0.2%
entre 2019 et 2020 de + 156 %
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
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1.3 La prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
1.3.1 Le constat
Conformément à la loi de transition énergétique et de croissance verte du 17 août 2015 et la loi Anti
Gaspillage et Economie Circulaire (Loi AGEC) du 10 février 2020, nous nous devons de réduire de 15%
le poids des déchets ménagers et assimilés en 2030 par rapport à 2010, et de porter à 65% les tonnages
orientés vers le recyclage ou la valorisation organique (dont 75% de recyclage matière des emballages
ménagers).
Pour 2020, sur le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, la production des Déchets Ménagers et
Assimilés (DMA) est de 689 Kg/hab./an dont 396 Kg/hab./an de déchets collectés au titre des Ordures
Ménagères Résiduelles (OMR) et 432 Kg/hab./an au titre des Ordures Ménagères Assimilées (OMA).
Le bilan quantitatif met en évidence entre 2019 et 2020 les évolutions suivantes :
+ 1,2% de DMA (Déchets ménagers et assimilés)
+ 4,85% de OMA (Ordures ménagères et assimilés)
+ 5,6 % de OMR (Ordures ménagères recyclables)
1.3.2 Les actions
Les actions de prévention des déchets et de prise en compte de l’économie circulaire menées au cours
de l’année se situent dans la poursuite de celles déjà engagées dans les années antérieures.
Ces dernières se caractérisent par les actions détaillées ci-après.
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Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL
ISDND 18,46 22,54 17,38 15,6 15,96 30,88 13,68 17,06 19,7 22,36 22,56 216,18
Eco-Mobilier 33,1 33,46 24,18 17,02 36,14 23,08 34,48 30,46 38,2 32,8 35,54 338,46
Valdelia 19,8 19,64 11,82 11,42 27,72 19,04 0 0 3,92 5,58 2,72 121,66
E-déchets pro 0 0 1,04 0 0 0 0 0 0 0 0 1,04
Le Relais 0 0 0 0 0 0 0 1,915 0 0 0 1,915
Ecologic 13,878 11,93 6,309 7,302 15,829 12,771 9,558 5,219 11,102 8,296 9,992 112,186
Ventes 3,185 3,304 0,737 1,034 2,27 3,802 1,777 4,19 3,95 0,56 4,23 29,039
TOTAL en Tonnes 88,423 90,874 61,466 52,376 97,919 89,573 59,495 58,844 76,872 69,596 75,042 820,48
DECHETS SORTANTS 2020
1.3.2.1 Poursuite de l’exploitation la Ressourcerie : « Le DIRIGEABLE »
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile s’est engagé depuis mi-octobre 2016, dans le
cadre d’un partenariat fort avec EVOLIO (association d’insertion), dans un projet de mise en place d’une
Ressourcerie à l’échelle du Territoire. Cet équipement vise à remettre sur le marché une partie des
déchets qualifiés d’encombrants récupérés via les collectes sur rendez-vous en porte à porte ou par le
biais des quatre déchèteries du territoire.
Depuis le 14 février 2020, l’équipement est géré dans le cadre d’un marché d’insertion socioprofessionnelle par EVOLIO qui est une association qui dispose d’un agrément auprès de la DIRECCTE en tant qu’Atelier et Chantier d’Insertion (ACI).
Les déchets réceptionnés et évacués sur le site sont définis dans les tableaux ci-dessous :
Origine des encombrants Tonnages 2019 Tonnages 2020
Tournées encombrants CT4 1 062 686 Particuliers 195.8 227
Déchèteries 25 11
Entreprises 237.8 126
Tonnage total 1 520.6 1 050
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CHIFFRES-CLÉS DE L’ANNÉE 2020
- Ressourcerie du Dirigeable :
8 700 visiteurs 29 tonnes vendues
7 324 ventes
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Compostage individuel
1.3.2.2 Poursuite des actions de compostage individuel et collectif
Favoriser la gestion de proximité des biodéchets, notamment par le biais du compostage individuel, est un des axes principaux du Schéma Métropolitain de Gestion des Déchets.
Cette action contribue à la réduction des déchets à la source ainsi qu’à l’atteinte des objectifs réglementaires, et participe au déploiement de l’économie circulaire.
C’est la raison pour laquelle, depuis fin octobre 2020, le Pays d’Aubagne et de l’Etoile a mis en place une campagne de développement du compostage domestique sur son territoire.
À cet effet, les usagers ont la possibilité d’acquérir des composteurs en bois de 300 ou 600 litres ainsi que des lombricomposteurs, moyennant une participation financière de 10€.
Dès la réservation et le paiement effectués, ils sont invités à venir retirer leur équipement dans l’une des permanences organisées 2 fois par semaine à la Ressourcerie d’Aubagne et 1 fois par mois dans chacune des communes du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Les consignes et les bons gestes liés au compostage seront alors expliqués par des agents du Conseil de Territoire.
Sur la période d’octobre 2020 à décembre 2020, le nombre de demandes de composteurs s’élève à 1 000 dont 250 ont été distribués.
Types d’équipements Nombre de demandes Répartition Composteur individuel 300 L 270 27 % Composteur individuel 600 L 610 61 % Lombricomposteur 30 L 30 3 % Lombricomposteur 50 L 90 9 %
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Compostage collectif
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit une généralisation du tri à la source des biodéchets à horizon 2023.
Le développement du compostage collectif (ou partagé) permet de :
- diminuer le volume de biodéchets collectés dans les ordures ménagères
- baisser le volume de déchets verts
- favoriser une gestion autonome des déchets par les habitants
- diminuer les coûts de traitement
Le compostage collectif participe à la dynamique de l’économie circulaire et à l’amélioration de l’état des sols. Il contribue également à la création de lien social entre les habitants.
Sur l’ensemble du territoire, il est comptabilisé, au 31 décembre 2020, 31 sites de compostage collectif dont la répartition est donnée dans le tableau présenté en page suivante.
Site de compostage
collectif & opération de
retournement de bac
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Année install. Nbre de bacs Volume Matériau
Aubagne Résidence les Magnolias Habitat collectif 308 avenue des Sœurs Gastine - 13400 Aubagne 2012 3 3x700 L bois
Aubagne Résidence La clé des Champs Habitat collectif Résidence La Clé des Champs - 13400 Aubagne 2014 4 2x3800 L 2x1000 L bois
Aubagne Résidence La Vassale Habitat collectif Route de Roquevaire - 13400 Aubagne 2019 4 2x800 L 2x1000 L bois
Aubagne Résidence Les Causettes Habitat collectif 1640 chemin du Charrel - 13400 Aubagne 2019 4 1x800 L 2x1000 L bois
Aubagne Domaine de la Font de Mai Lieu touristique Route d'Eoures - 13400 Aubagne 2019 2 2x800 L bois
Aubagne Ecole / Cantine / Crèche La Tourtelle Ecole / Cantine / Crèche 300 traverse de la vallée - 13400 Aubagne 2019 4 2x800 L 2x1000 L bois
Aubagne Résidence La Rose des Vents Habitat collectif 641-643 avenue du Garlaban - 13400 Aubagne 2019 4 2x800 L 2x1000 L bois
La Penne sur
Huveaune
Ecole Beausoleil Ecole Allée de la Pinède - 13821 La Penne/Huveaune 2019 2 280 L plastique
Aubagne Résidence Les Tuileries Habitat collectif Rue Jeu de Ballon - 13400 Aubagne 2017 4 2x800 L 2x1000 L bois
Aubagne Crèche La Garenne Crèche Allée de la Garenne - 13400 Aubagne 2016 2 2x280 L plastique
Aubagne Résidence Le Bras d'Or Habitat collectif Avenue des Goums - 13400 Aubagne 2018 4 2x800 L 2x1000 L bois
Aubagne Ecole Nelson Mandela Ecole Cité du Charrel - 13400 Aubagne 2016 1 280 L plastique
Aubagne Résidence Les Gavotines Habitat collectif Chemin du Vallon des Gavots - 13400 Aubagne 2019 3 1x800 L 2x1000 L bois
Cuges les Pins Ecole Cornille Ecole Chemin de la Feutrière - 13780 Cuges les Pins 2019 4 1x800 L 2x1000 L bois
Auriol Ecole Jean Rostand Cantine Rue des Ecoles - 13390 Auriol 2018 1 280 L plastique
Auriol Résidence la Bardeline Habitat collectif Chemin de la Bardelie - 13390 Auriol 2018 2 2x280 L plastique
Auriol Jardins Partagés de Moulin de Redon Jardins partagés Moulin de Redon - 13390 Auriol 2019 3 1x300 L 1x1000 L bois
La Destrousse Ecole Primaire Ecole Place de la Mairie - 13112 La Destrousse 2019 4 2x800 L 2x1000 L bois
La Bouilladisse Ecole des Hameaux Ecole Le Pigeonnier - 13720 La Bouilladisse 2010 3 2x800 L 2x1000 L bois
St Zacharie Jardins Partagés Jardins partagés Chemin de la Cadole - 83640 St Zacharie 2019 4 2x800 L 2x1000 L bois
Auriol Jardin Solidaires Frédéric Barbaroux Jardins partagés Les Artauds - Rue Jean Ferrat - 13390 Auriol 2017 4 2x800 L 2x1000 L bois
Aubagne Ecole de Beaudinard Ecole Route de Beaudinard - 13400 Aubagne 2019 4 2x800 L 2x1000 L bois
Peypin Centre Multi-Accueil Crèche Campagne Bédelin - Auberge Neuve 13124 Peypin 2019 1 280 L plastique
Roquevaire Ecole Leï Barquieu Ecole Lascours - 13360 Roquevaire 2018 2 2x280 L plastique
Belcodène Ecole Eliane d'Amore Ecole Avenue des Roux - 13720 Belcodène 2019 3 3x280 L plastique
St Savournin Résidence Le Grand Puëch Habitat collectif Le Grand Puëch - 13119 St Savournin 2017 2 2x280 L plastique
Aubagne CT 4 Collectivité / administration 932 Avenue de la Fleuride - Les Paluds 13400 Aubagne 2020 2 1x300 L 1x1000 L bois
Auriol EHPAD MRPI EHPAD Avenue Michèle Pourchier - chemin du Cimetière 13390 Auriol 2020 4 2x800 L 2x1000L bois
Cuges les Pins Cantine Molina Cantine Chemin de la Feutrière - 13780 Cuges les Pins 2020 4 2x800 L 2x1000L bois
Equipements Commune Nom de l'organisme Type d'organisme Adresse du site de compostage
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1.3.2.3 Gaspillage alimentaire en restauration scolaire primaire
Dans le cadre de son Agenda 21, le Conseil de Territoire a choisi de développer une politique de lutte
contre le gaspillage alimentaire. Depuis 2014, le Conseil de Territoire - alors Communauté
d’Agglomération - a proposé de mettre en place une semaine de pesées des déchets gaspillés en
restauration scolaire.
Sur l’année 2020, en raison de la pandémie, aucune action n’a été menée dans des établissements
scolaires.
Par ailleurs, le besoin et la nécessité de repenser la méthodologie utilisée, en mutualisant les pratiques
et les outils au niveau métropolitain, sont primordiaux.
En effet, l’intérêt d’une approche métropolitaine sur la lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration
collective est indéniable. L’objectif est de répondre de façon plus efficiente aux attentes de nombreuses
communes dans ce domaine, en lien avec les obligations induites par la réglementation, notamment la
loi Egalim.
1.4 La pré-collecte
La collecte des ordures ménagères est réalisée par du personnel Métropolitain. Celle-ci s’accompagne
de la mise en place sur la voirie publique d’un parc de contenants (individuels et collectifs), aériens et
enterrés, suivant la localisation et les modes de collectes les plus appropriés.
La collecte sélective fait l’objet, quant à elle, de l’installation sur le domaine public d’un parc tri-flux de
colonnes (verre, journaux-magazines, emballages) en aérien ou en enterré. Ce choix est réalisé suivant
la localisation et le mode de collecte le plus adapté pour ces flux.
Les recyclables secs sont collectés par un prestataire privé choisi dans le cadre d’un marché public.
Point enterré complet de tri + ordures ménagères
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CONTENEURS Nombres
CONTENEURS COLLECTIFS 1100 L 9
CONTENEURS COLLECTIFS 770 L 421
CONTENEURS COLLECTIFS 340 L 23
CONTENEURS COLLECTIFS 240 L 12
CONTENEURS INDIVIDUELS 240 L 745
CONTENEURS INDIVIDUELS 340 L 12
CONTENEURS ENTREPRISES 770 L 114
CONTENEURS ENTREPRISES 340 L 142
CONTENEURS À CARTONS 770 L 15
CONTENEURS À CARTONS 340 L 9
CONTENEURS DIVERS BRULÉS 770 L 21
CONTENEURS DIVERS BRULÉS 340 L 0
CONTENEURS DIVERS BRULÉS 240 L 0
CONTENEURS LIVRÉS - ANNÉE 2020
1.4.1 Le parc de bacs
Le parc de contenants pour la collecte des ordures ménagères est constitué majoritairement de points de
regroupement (bacs de 770 litres ou conteneurs enterrés). Le tableau ci-contre définit par commune la
répartition des bacs en fonction du litrage.
La maintenance du parc des conteneurs aériens (240 litres à 770 litres) pour la récupération des ordures
ménagères est assurée en Régie. Elle s’accompagne du changement des bacs cassés, volés ou usagés.
Une personne à temps plein au niveau du service, assure cette mission.
Le tableau ci-après définit le nombre de conteneurs livrés par catégorie au cours de l’année 2020 :
1100 litres 770 litres 340 litres 240 litres
AUBAGNE 22 1830 164 1958
AURIOL 0 402 15 84
BELCODENE 0 110 0 10
CADOLIVE 0 85 6 38
CUGES LES PINS 0 188 4 182
LA BOUILLADISSE 0 217 3 58
LA DESTROUSSE 0 188 3 55
LA PENNE / HUVEAUNE 0 167 24 501
PEYPIN 0 318 9 62
ROQUEVAIRE 0 282 6 160
ST SAVOURNIN 0 195 2 8
ST ZACHARIE 0 203 8 179
Total 22 4185 244 3295
COMMUNES Nbs de conteneurs O.M.
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1.4.2 Le parc des colonnes
Le Conseil de Territoire assure la collecte des recyclables secs exclusivement en Points d’Apport
Volontaire. Actuellement, la densité des colonnes (aériennes + enterrées) pour le territoire est la suivante :
- 1 colonne pour 323 habitants pour le verre
- 1 colonne pour 317 habitants pour les journaux-magazines
- 1 colonne pour 320 habitants pour les emballages ménagers
Depuis le mois d’août 2018, la prestation de collecte des Points d’Apport Volontaire est réalisée par la
société SUEZ RV MEDITERRANEE.
Parc de colonnes
aériennes de tri
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Le parc des colonnes aériennes
Le parc des colonnes enterrées
Le tableau ci-après définit la répartition des colonnes aériennes dédiées au tri sur le Territoire :
Le tableau ci-après définit la répartition des colonnes enterrées dédiées au tri sur le Territoire :
Colonnes
VERRE
Colonnes
JRM
Colonnes
EMR TOTAL
AUBAGNE 126 128 123 377
AURIOL 20 24 22 66
BELCODENE 1 2 1 4
CADOLIVE 1 1 1 3
CUGES LES PINS 14 14 17 45
LA BOUILLADISSE 13 14 14 41
LA DESTROUSSE 8 8 8 24
LA PENNE / HUVEAUNE 15 16 16 47
PEYPIN 12 11 10 33
ROQUEVAIRE 15 16 15 46
ST SAVOURNIN 6 5 6 17
ST ZACHARIE 10 9 8 27
Total 241 248 241 730
COMMUNES
Nbs des PAV Aériens pour le TRI
Enterrés
VERRE
Enterrés
JRM
Enterrés
EMR TOTAL
AUBAGNE 30 29 31 90
AURIOL 10 10 11 31
BELCODENE 4 4 4 12
CADOLIVE 4 4 4 12
CUGES LES PINS 2 2 2 6
LA BOUILLADISSE 4 4 5 13
LA DESTROUSSE 3 3 3 9
LA PENNE / HUVEAUNE 7 7 7 21
PEYPIN 2 2 2 6
ROQUEVAIRE 12 12 12 36
ST SAVOURNIN 4 4 4 12
ST ZACHARIE 8 8 8 24
Total 90 89 93 272
COMMUNES
Nbs des PAV Enterrés pour le TRI
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La densité des colonnes par habitant
Le parc des conteneurs enterrés pour les ordures ménagères
Enterrés OM Aériens OM
AUBAGNE 70 0
AURIOL 27 4
BELCODENE 4 0
CADOLIVE 7 0
CUGES LES PINS 8 0
LA BOUILLADISSE 6 1
LA DESTROUSSE 1 0
LA PENNE / HUVEAUNE 7 1
PEYPIN 3 0
ROQUEVAIRE 24 0
ST SAVOURNIN 4 0
ST ZACHARIE 21 0
Total 182 6
COMMUNES Nbs des PAV Enterrés & Aériens pour les OM
La collecte des colonnes enterrées pour la réception des ordures ménagères est réalisée en Régie par
du personnel Métropolitain.
Le Conseil de Territoire dispose à ce jour de 182 conteneurs de ce type, dont 4 systèmes élévateurs pour
la récupération des ordures ménagères en hyper-centre d’Aubagne et 6 colonnes aériennes pour les
ordures ménagères.
Communes Population
Nbr de Colonnes
verre Densité
Nbr de
colonnes JRM Densité Nbr de colonnes EMR Densité
Aubagne 46209 156 296 157 294 154 300
Auriol 11908 30 397 34 350 33 361
Belcodène 1898 5 380 6 316 5 380
Cadolive 2161 5 432 5 432 5 432
Cuges-les-Pins 5080 16 318 16 318 19 267
La Bouilladisse 6194 17 364 18 344 19 326
La Destrousse 3503 11 318 11 318 11 318
La Penne S/Huveaune 6436 22 293 23 280 23 280
Peypin 5495 14 393 13 423 12 458
Roquevaire 9003 27 333 28 322 27 333
St Savournin 3361 10 336 9 373 10 336
St Zacharie 5604 18 311 17 330 16 350
Total 106852 331 323 337 317 334 320
Conteneurs enterrés pour
les ordures ménagères
neurs enterrés pour les
ordures ménagères
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1.5 La collecte des déchets
1.5.1 La collecte des Ordures Ménagères Résiduelles
1.5.1.1 Modalités de la collecte et mode de gestion
La collecte des conteneurs aériens (individuels et collectifs) et enterrés pour les ordures ménagères est réalisée en Régie par du personnel Métropolitain.
En 2020, le service était composé de :
- 9 agents de maîtrises
- 120 agents (chauffeurs/ripeurs)
- 24 équipes le matin et 2 équipes à la journée
- 6 équipes de collecte des encombrants sauvages
- 3 équipes grue (2 au matin et 1 à la journée)
- 36 bennes d’ordures ménagères et 5 camions grue, 13 véhicules à plateau, 2 fourgons, 1 benne de lavage
1.5.1.2 Fréquences des collectes par commune
La collecte des ordures ménagères est réalisée 4 fois par semaine au niveau des centres villes et 3 fois
par semaine au niveau des extérieurs. Par contre, au niveau du centre-ville d’Aubagne, la collecte est
réalisée tous les jours.
Le tableau en page suivante définit, pour chaque commune du territoire, les jours de collecte du flux OM.
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Jours de passage collecte OM Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
Aubagne centre-ville x x x x x x
Aubagne extérieur x x x x x x
Aubagne extérieur petit camion x x x
Aubagne extérieur gros camion x x x
Aubagne grands ensembles x x x
Aubagne St Mitre x x x x x x
Aubagne Trse Longuelance + Gastaude x x x
Cuges (secteur 1) C3 x x x x
Cuges (secteur 2) C3 x x x
La Penne-sur-Huveaune (secteur 1) x x x
La Penne-sur-Huveaune (secteur 2) x x x
Roquevaire centre-ville x x x
Roquevaire traverses x x x
Roquevaire extérieur x x x
Roquevaire Lascours x x x
Auriol centre-ville x x x
Auriol extérieur x x x
St Zacharie centre-ville x x x
St Zacharie extérieur x x x
La Bouilladisse x x x
Belcodène x x x
La Destrousse x x x
St Savournin + Cadolive + Peypin
(secteur 1) x x x
St Savournin + Cadolive + Peypin
(secteur 2) x x x
St Savournin + Cadolive + Peypin
(petites traverses) X X X
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 27
350
360
370
380
390
400
410
420
430
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
RATIO EN Kg/hab./an OMR
1.5.1.3 Tonnages collectés en 2020
La production des Ordures Ménagères Résiduelles sur le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a
augmenté de +5,6% au cours de 2020 par rapport à 2019. Cette augmentation s’explique en grande
partie par rapport à une quantité plus importante d’encombrants dans les ordures ménagères due à la
fermeture des déchèteries pendant la période de la COVID 19. À noter également durant cette période
une diminution des gestes de tri des habitants entrainant de fait une augmentation de la part des
emballages dans les ordures ménagères.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 19/10/2021 28
1.5.2 La collecte sélective des recyclables secs ménagers (verre, emballages et
journaux-magazines)
1.5.2.1 Modalités, fréquences des collectes et tonnages collectés
Le Pays d’Aubagne et de l’Etoile a fait le choix d’orienter exclusivement le geste du tri vers les Points
d’Apport Volontaire. Ce choix vise d’une part, une meilleure qualité des déchets et d’autre part, une
réduction du coût de collecte. À noter, que ce maillage est renforcé par un nombre croissant de
conteneurs enterrés installés pour le tri.
Nous avons actuellement, au total, 1002 colonnes (enterrées et aériennes) sur le territoire pour la
récupération des recyclables secs (verre, emballages, journaux magazines).
Ainsi, la densité du parc (aérien+ enterré) sur le territoire est de 1 point de tri pour 320 habitants.
La collecte des Points d’Apport Volontaire a été réalisée en 2020 par l’entreprise SUEZ RV
MEDITERRANEE.
La fréquence de collecte est adaptée au
remplissage des colonnes (obligation de
non-débordement) et à chacun des flux.
Ainsi en moyenne les colonnes sont
collectées :
- pour les emballages :
2 fois par semaine
- pour le verre :
1 fois par semaine
- pour les journaux-magazines :
1 fois par semaine
VERRE JRM EMR TOTAL
Tonnages 2019 1799 997.86 1147.41 3944.37
Tonnages 2020 1 906,66 810,95 1 120,44 3 838,05
Ratio Kg/hab./an 18 8 10 36
Nombre de colonnes 331 337 334 1002
Tonnes par colonne 5,76 2,41 3,35 3,83
Nombre de colonnes / hab. 323 317 320
Colonnes de tri
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0
500
1000
1500
2000
2500
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Tonnes
Années
Verre
JRM
Emballages
Les courbes ci-dessus mettent en perspective une légère augmentation de la collecte du verre depuis
2019, un ralentissement de la progression des tonnages d’emballages et la poursuite de la diminution
des quantités de journaux magazines récupérées.
Le contexte lié à la COVID 19 explique en grande partie l’arrêt de l’augmentation des tonnages
d’emballages collectés. En effet, durant la période de confinement, la population a eu tendance à mettre
l’ensemble des déchets ménagers (OMR et recyclables secs) dans la poubelle réservée normalement
pour les ordures ménagères résiduelles.
Ainsi nous sommes passés sur les emballages ménagers de 1 147,41 tonnes en 2019 à 1 120,44 tonnes
en 2020 soit -2,35%. Par contre, les quantités de verre récupérées augmentent depuis plusieurs années :
de 1 799 tonnes en 2019 pour atteindre en 2020, 1 906,66 tonnes soit + 5,98 %.
En revanche, on note depuis 2010 une nette diminution des quantités de journaux-magazines récupérés :
passage de 997,86 tonnes en 2019 à 810,95 tonnes en 2020 ce qui représente une baisse de -18,73 %.
1.5.2.2 Nettoyage journalier des PAV par les équipes dédiées à cette prestation
Dix agents réalisent tous les jours le
nettoyage des 334 Points d’Apport
Volontaire du Territoire (*).
Dans le cadre de cette mission, ils
notent le taux de remplissage de
chaque équipement afin d’une part,
de vérifier le taux de captage de
chaque colonne et d’autre part,
d’informer tous les soirs le prestataire
pour éviter tout débordement.
À noter que depuis l’année 2019 nous
avons revu les tournées de nettoyage des PAV afin de passer tous les jours sur chaque point et améliorer
ainsi la qualité du service public.
(* chaque point comprend au minimum une colonne de chaque flux : verre, journaux magazines, emballages)
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1.5.3 Les collectes séparatives
1.5.3.1 Collecte sélective des cartons des commerçants et des papiers des administrations
Dans un souci de développement du taux de valorisation de nos déchets ménagers et assimilés sur le
territoire de nos communes, et compte-tenu des problématiques liées à la présence de cartons dans les
conteneurs d’OM, le Conseil de Territoire a organisé depuis septembre 2015 la collecte des cartons des
commerçants et des papiers des administrations sur l’ensemble du territoire.
Le tableau suivant récapitule les jours de collecte par commune :
Mardi :
5h30 à 12 heures : Aubagne / Pont de L’Etoile / Roquevaire / Auriol / St Zacharie (cartons + papiers des administrations)
Mercredi :
5h30 à 12 heures : Aubagne et bâtiments administratifs d’Aubagne
Jeudi :
5h30 à 12 heures : Aubagne / La Bouilladisse / La Destrousse / Peypin / Cadolive / St Savournin (cartons + papiers des administrations)
Vendredi :
5h30 à 12 heures : Aubagne+ ZI Napollon / La Condamine / Route de Napollon / La Penne sur Huveaune (cartons + papiers des administrations)
Samedi :
5h30 à 8 heures : Aubagne+ RN Pujol+ Route de Gémenos
En 2020, le gisement collecté par ce type de collecte est de 143,8 tonnes.
1.5.3.2 Récupération des Déchets Dangereux des Ménages
Les Déchets Dangereux des Ménages (DDM) représentent l’ensemble des déchets toxiques,
inflammables et/ou corrosifs qui sont produits par les ménages parmi lesquels :
- produits de nettoyage, d’entretien et de bricolage : peintures, vernis, colles, cires, antirouilles,
solvants, détergents, détachants, essence de térébenthine, oxyde de métaux ;
- produits pour la maison : tubes fluo ou néons ;
- produits d’hygiène et de santé : cosmétiques, thermomètres ;
- produits de jardinage : fongicides, insecticides, pesticides, ensemble des produits
phytosanitaires ;
- huiles de vidange de voiture…
Les Déchets Dangereux des Ménages (DDM) ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des
ordures ménagères, sans créer de risques pour les personnes ou pour l’environnement. Ces déchets
peuvent être explosifs, corrosifs, nocifs, toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables ou d’une
façon générale dommageables pour l’environnement. De ce fait, les Déchets Dangereux des Ménages
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(DDM) sont récupérés en déchèteries, dans des locaux spécialement aménagés pour la récupération de
ce type de produit.
L’ensemble des déchèteries du Conseil de Territoire possède une armoire pour la récupération des
Déchets Dangereux des Ménages. Ces dernières ont été renouvelées au cours de l’année 2018.
Ainsi, les tonnages récupérés au cours de l’année 2020 s’élèvent à 106,08 tonnes de DDM et 30,45
tonnes d’huiles de vidange soit un total de 136,53 Tonnes
1.5.3.3 Récupération des Déchets des Equipements Electriques et Electroniques des
ménages
Depuis juillet 2010, le Conseil de Territoire a mis en place, au niveau des quatre déchèteries, la
récupération des DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques). Ces derniers sont triés
suivant trois flux (gros électroménager froid et hors froid, petits appareils en mélange, et écrans).
Les déchets ainsi récupérés sont transportés vers une unité de démantèlement et de récupération des
déchets toxiques (huiles, furanes...) située à MARIGNANE (société CFF). Les matériaux issus de ce
démantèlement sont ensuite dirigés vers les filières correspondantes (ferrailles, verre…).
Récupération des DDM
(déchèterie de Peypin)
& colonne à huiles
(déchèterie d’Auriol)
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4,23%
24,08%
44,8%
27,21%
ECRAN PAM GEM HF GEM F
Types de DEEE récupérés
en déchèteries
Les DEEE désignent les catégories suivantes :
- les produits blancs : appareils électroménagers de lavage, de cuisson, de conservation et de
préparation culinaire…
- les produits bruns : appareils audiovisuels (télévision, magnétoscope, Hi-Fi…)
- les produits gris : équipements informatiques et bureautiques (micro-ordinateurs, téléphonie,
fax…)
Certains DEEE sont classés « déchets dangereux » parce qu'ils contiennent des substances nocives pour
l'homme ou pour l'environnement (CFC ou autres gaz à effet de serre, PCB- PCT, mercure, piles ou
accumulateurs, tube cathodique…).
Certains DEEE doivent donc impérativement
être dépollués avant tout type de traitement;
mais ces DEEE mis en décharge ou en
incinération peuvent générer des émanations
toxiques dans l'air, l'eau, le sol, dangereuses
pour l'homme et/ou l'environnement.
De nombreuses fractions des DEEE peuvent
être valorisées, ce qui permet de préserver les
ressources naturelles et de limiter les quantités
de déchets mis en décharge ou incinérés.
En 2020, 442,25 tonnes de DEEE ont fait l’objet d’une valorisation.
Dans le même cadre, la collectivité a contractualisé avec RECYLUM pour la récupération des lampes
usagées au niveau des quatre déchèteries du territoire.
En 2020, cette collecte séparée a permis la récupération de 3,73 tonnes de lampes.
1.5.3.4 Récupération des textiles
Un appel à projet a été lancé par la Métropole afin de choisir les opérateurs de collecte pour cette filière
par territoire. Cet appel à projet a fait l’objet d’une délibération Métropolitaine N°003-4798/18/BM le 13
décembre 2018.
Pour le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, l’opérateur retenu est LE RELAIS.
Aujourd’hui nous disposons de 24 colonnes. En 2020, 71,86 tonnes de textiles ont été valorisées.
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1.5.3.5 Récupération des pneus
La collectivité a contractualisé avec la société ALIAPUR pour la récupération des pneus usagés au niveau
des quatre déchèteries du Territoire.
Filière ALIAPUR :
- une collecte des pneus usagés a été mise en place
en France depuis mars 2004 par les fabricants et
importateurs de pneus. Cette filière ALIAPUR
récupère tous les pneus mis sur le marché, dans
tous les garages. Le transport et le traitement sont
assurés par des prestataires agréés
- lorsqu’une personne achète un pneu, le coût de la
collecte et du traitement est inclus dans le prix
- il n’y a pas de quota par garagiste, ils peuvent donc
récupérer tous les pneus et la collecte est gratuite
dans le cadre de la filière ALIAPUR
- contraintes de stockage : 100 pneus minimum
rangés par catégories et stockés à l’abri de la pluie
En 2020, 82,17 tonnes de pneus ont fait l’objet d’une valorisation énergétique.
1.5.3.6 Récupération du mobilier en déchèterie
La collectivité a conventionné avec l’Eco-organisme « Eco-mobilier », agréé pour la prise en charge des
obligations des fabricants et distributeurs de mobilier dans le cadre du décret du 6 janvier 2012 relatif à
la gestion des Déchets d’Eléments d’Ameublement, sur le périmètre du mobilier domestique et de la
literie.
En adhérant à Eco-mobilier, les objectifs de la collectivité étaient de :
- détourner les déchets de mobilier de la décharge en augmentant la part des déchets orientés
vers la réutilisation, le recyclage et la valorisation
- atteindre l’objectif de 45% de recyclage / réutilisation en 2020 et de 80% de valorisation des
DEA au terme de l’agrément
Pour répondre à ces objectifs, la collectivité a signé un contrat territorial de collecte du mobilier pour la
mise en œuvre d’une collecte séparée en vue du tri et de la valorisation des DEA au niveau des
déchèteries.
Le tonnage récupéré pour l’année 2020 est de 207,76 tonnes.
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1.5.4 Les actions de communication
Sept éco-ambassadeurs ont assuré la communication de proximité sur le territoire.
Les actions réalisées au cours de l’année 2020 correspondent en grande majorité à :
- de la communication réalisée en porte à porte sur toutes les communes du territoire : 5 périodes de communication, concernant la mise en service de points de tri, le rappel
des consignes de tri, le déplacement de conteneurs d’ordures ménagères, etc…
- des enquêtes de satisfaction dans les déchèteries :
199 enquêtes réalisées en 2020
- des interventions en milieu scolaire :
200 animations réalisées, sur les 296 prévues (en raison de la pandémie), réparties au
sein de 35 écoles primaires du territoire soit 135 classes (au lieu de 185) et près de
3 500 enfants sensibilisés aux déchets et au recyclage
En revanche, aucune participation à des manifestations locales n’a pu être réalisée en 2020, suite à la
pandémie de la Covid 19.
1.5.5 La collecte des encombrants sur la voie publique et autres collectes à la demande
1.5.5.1 La collecte des encombrants à domicile sur prise de rendez-vous
Le service « déchets » du Conseil de Territoire assure pour chaque commune, conformément au tableau
en page suivante, une collecte sur prise de rendez-vous des encombrants ménagers.
En 2020, les quantités collectées représentent 1 230,7 tonnes auxquelles il faut rajouter 1 050 tonnes qui
correspondent aux encombrants orientés vers la Ressourcerie du Dirigeable.
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LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI
RDV ENCOMBRANTS
Aubagne extérieur X
Aubagne centre-ville X
Aubagne grands ensembles X X
La Penne-sur-Huveaune X
Cuges-les-Pins X
Roquevaire X
Auriol / St Zacharie X
Peypin / Cadolive / St Savournin X
Belcodène / La Bouilladisse / La Destrousse X
ENCOMBRANTS SAUVAGES
Aubagne centre-ville X X X X X X
Aubagne extérieur X X X X X X
La Penne-sur-Huveaune X X X
Roquevaire / Auriol / St Zacharie X X
La Bouilladisse / Belcodène / La Destrousse X X X X X X
Peypin / La Destrousse / Belcodène / La Bouilladisse /
St Savournin / Cadolive X X X X X X
1.5.5.2 La collecte des encombrants, inertes, déchets verts, cartons sur la voie publique ou
dans les services techniques
Le Conseil de Territoire, en partenariat avec les services techniques des villes, intervient dans la lutte
contre les dépôts sauvages. Dans ce cadre, les services apposent sur l’espace public des bennes de
grandes capacités via le prestataire BRONZO.
En 2020, la mise en place de bennes dans les services techniques et/ou sur la voie publique a permis la
récupération de 1 297,48 tonnes d’encombrants, 727 tonnes de déchets verts, 48,18 tonnes de gravats
et 4,38 tonnes de cartons.
1.5.6 La collecte des déchets en déchèteries
Quatre déchèteries sont implantées sur le Territoire.
Les horaires d’ouverture de l’année 2020 sont :
AUBAGNE : ZI St Mitre- Avenue de la Roche Fourcade
Du lundi au samedi : 9h à 17h (du 1er octobre au 30 avril)
et 9h à 18h (du 1er mai au 30 septembre)
Le dimanche : de 8h30 à 12h30
Fermeture les jours fériés
AURIOL : Quartier Pont de Joux
Du lundi au samedi : 9h à 17h (du 1er octobre au 30 avril)
et 9h à 18h (du 1er mai au 30 septembre)
Le dimanche : de 8h30 à 12h30
Fermeture les jours fériés
CUGES-LES-PINS : Chemin Ste Catherine
Le lundi, mercredi et samedi : 9h à 17h (du 1er octobre au
30 avril) et 9h à 18h (du 1er mai au 30 septembre)
Le dimanche : de 8h30 à 12h30
Fermeture les jours fériés
PEYPIN : ZI de Valdonne
Du lundi au samedi : 9h à 17h (du 1er octobre au 30 avril)
et 9h à 18h (du 1er mai au 30 septembre)
Le dimanche : de 8h30 à 12h30
Fermeture les jours fériés
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Les déchets récupérés au niveau de ces équipements sont des déchets volumineux, qui ne peuvent
pas être collectés au titre des ordures ménagères :
- déchets ménagers encombrants - pneus
- végétaux - bois
- matériaux inertes (gravats, décombres) - piles et batteries - cartons - métaux ferreux - DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) - verre
- emballages ménagers recyclables - papier
- DEA (Déchets d’Eléments d’Ameublement)
Les déchets récupérés dans les contenants spéciaux sont :
- les Déchets Dangereux des Ménages (DDM) - les lampes - les piles et les accumulateurs - les textiles - les huiles de vidanges usagées - les batteries
Sont acceptés dans les colonnes d’apport volontaire :
- le verre - les journaux/revues/magazines - les emballages
Les déchèteries du Territoire sont régies par un nouveau règlement intérieur validé par le Conseil de Territoire en date du 15 octobre 2018 (délibération N°CT4 /151018 /6).
Ainsi les principes de ce règlement sont les suivants :
les dépôts sont limités à 3 m3 par jour. L’accès aux déchèteries est autorisé aux habitants et artisans/commerçants du territoire munis obligatoirement d’une carte d’accès.
acceptation du lundi matin jusqu’au vendredi 12H, de tous types d’apporteurs (professionnels
et particuliers).
du vendredi 12H jusqu’au dimanche 12H30 : acceptation des particuliers uniquement.
l’accès aux déchèteries n’est autorisé qu’aux véhicules de PTAC à 3,5 tonnes.
Déchèterie de Cuges-les-Pins Déchèterie d’Aubagne
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TONNAGES Végétaux Encombrants Gravats Ferraille Bois DDM Huiles Cartons DEEE Mobilier
Mobilier pour
Ressourcerie Pneus TOTAL
St Mitre 1564,38 1863,41 3791,68 407,4 1395,32 41,418 10,75 184,12 123,833 91,74 2,06 23,96 9500,071
Auriol 1574,95 1701,67 2023,05 337,68 841,16 25,454 9,71 73,02 94,268 93 9,42 24,419 6807,801
Cuges 450,94 463,76 588,87 83,08 268,54 8,321 3,2 39,58 37,269 23,02 1 11,372 1978,952
Peypin 1520,42 1395,3 1682,12 137,9 719,58 30,888 6,79 31,46 74,719 0 0 22,416 5621,593
Caisson pour
Ressourcerie 0 112,156 0 112,156
TOTAL 5110,69 5424,14 8085,72 966,06 3224,6 106,081 30,45 328,18 442,245 207,76 12,48 82,167 24020,573
2020
TONNAGES Végétaux Encombrants Gravats Ferraille Bois DDM Huiles Cartons DEEE Mobilier Mob Ressourcerie TOTAL Janvier 109,900 159,960 387,880 38,240 127,000 4,102 1,020 15,580 14,928 18,220 0,000 876,830 Février 155,260 188,840 372,500 42,820 115,820 4,120 1,610 17,060 13,651 9,340 0,840 921,861 Mars 79,760 126,800 265,620 23,880 84,320 2,648 0,000 9,880 5,219 3,280 0,000 601,407 Avril 11,360 12,340 0,000 2,300 13,880 0,000 0,000 1,380 0,000 0,000 0,000 41,260 Mai 148,380 143,600 250,170 29,220 112,060 2,919 0,910 10,660 6,017 3,060 0,000 706,996 Juin 146,280 180,940 364,180 41,680 138,660 4,925 1,580 17,560 12,573 9,280 1,220 918,878 Juillet 122,560 187,220 387,410 35,160 128,360 3,251 1,720 20,260 12,302 7,020 0,000 905,263 Août 102,680 166,140 346,160 43,940 135,280 4,555 1,210 18,360 12,249 7,900 0,000 838,474 Septembre 140,400 185,700 323,600 36,740 131,940 3,803 0,770 17,460 10,804 10,760 0,000 861,977 Octobre 196,100 179,050 384,300 40,700 153,580 3,961 1,150 17,080 14,177 9,640 0,000 999,738 Novembre 220,960 170,400 387,440 37,380 124,160 3,769 0,000 17,920 8,330 7,460 0,000 977,819 Décembre 130,740 162,420 322,420 35,340 130,260 3,365 0,780 20,920 13,583 5,780 0,000 825,608 TOTAL 1 564,380 1 863,410 3 791,680 407,400 1 395,320 41,418 10,750 184,120 123,833 91,740 2,060 9 476,111
SAINT MITRE
2020
TONNAGES Végétaux Encombrants Gravats Ferraille Bois DDM Huiles Cartons DEEE Mobilier Mob Ressourcerie TOTAL Janvier 140,260 152,540 160,490 29,960 72,020 1,540 0,720 11,240 10,608 7,420 1,360 588,158 Février 157,960 173,060 182,870 29,840 70,760 1,836 0,940 5,100 9,198 7,760 1,180 640,504 Mars 90,840 111,820 147,820 21,020 41,740 1,551 0,990 4,300 4,454 5,760 1,120 431,415 Avril 12,920 7,600 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 20,520 Mai 136,380 152,520 103,000 25,220 51,020 0,596 1,130 3,060 7,560 3,580 0,000 484,066 Juin 129,160 176,660 202,000 35,100 76,760 2,474 0,690 0,000 6,225 9,500 1,600 640,169 Juillet 107,240 184,520 192,870 33,960 93,820 2,270 0,800 5,580 9,268 3,660 0,000 633,988 Août 99,980 172,080 169,370 36,640 100,380 3,074 0,930 6,580 6,781 14,620 1,440 611,875 Septembre 136,140 139,360 207,140 36,440 88,040 2,406 0,810 6,640 11,785 9,180 0,000 637,941 Octobre 215,360 149,650 230,170 31,740 88,840 3,013 1,440 9,920 13,355 10,140 1,200 754,828 Novembre 209,900 153,000 254,660 29,940 72,580 4,416 0,000 11,400 6,882 9,180 0,000 751,958 Décembre 138,810 128,860 172,660 27,820 85,200 2,278 1,260 9,200 8,152 12,200 1,520 587,960 TOTAL 1 574,950 1 701,670 2 023,050 337,680 841,160 25,454 9,710 73,020 94,268 93,000 9,420 6 783,382
AURIOL
Bilan des tonnages des quatre déchèteries
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2020
TONNAGES Végétaux Encombrants Gravats Ferraille Bois DDM Huiles Cartons DEEE Mobilier Mob Ressourcerie TOTAL Janvier 27,180 36,160 52,300 6,360 18,300 1,280 0,700 4,880 3,075 1,420 0,000 151,655 Février 39,640 38,660 44,920 7,040 20,820 0,306 0,000 2,200 2,759 2,340 0,000 158,685 Mars 34,860 33,800 32,840 5,660 16,020 0,739 0,000 1,900 1,923 1,740 0,000 129,482 Avril 4,660 4,480 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 9,140 Mai 64,400 64,520 58,260 11,460 27,580 0,521 0,800 7,120 3,245 1,580 0,000 239,486 Juin 45,360 40,100 52,520 6,760 30,940 0,972 0,000 4,660 3,566 1,640 0,000 186,518 Juillet 34,880 38,920 70,700 10,020 24,740 0,780 0,860 2,680 4,014 0,000 0,000 187,594 Août 30,020 39,160 36,420 7,700 29,800 0,541 0,000 3,540 3,302 1,180 1,000 152,663 Septembre 26,040 24,200 47,170 6,520 23,840 0,812 0,000 1,960 2,327 4,220 0,000 137,089 Octobre 48,220 59,980 75,760 2,880 30,260 0,786 0,450 2,540 5,322 1,400 0,000 227,598 Novembre 64,460 33,700 69,480 11,040 28,780 1,035 0,000 2,160 3,276 4,500 0,000 218,431 Décembre 31,220 50,080 48,500 7,640 17,460 0,549 0,390 5,940 4,460 3,000 0,000 169,239 TOTAL 450,940 463,760 588,870 83,080 268,540 8,321 3,200 39,580 37,269 23,020 1,000 1 967,580
CUGES
2020
TONNAGES Végétaux Encombrants Gravats Ferraille Bois DDM Huiles Cartons DEEE Mobilier Mob Ressourcerie TOTAL Janvier 110,060 135,400 142,700 6,640 59,920 2,518 0,630 0,000 2,775 0,000 0,000 460,643 Février 134,500 139,540 120,920 2,520 67,220 2,664 0,000 0,000 4,361 0,000 0,000 471,725 Mars 81,460 79,760 87,400 5,320 40,540 0,966 0,910 0,000 3,320 0,000 0,000 299,676 Avril 18,860 11,520 0,000 0,000 2,480 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 0,000 32,860 Mai 174,460 121,720 118,080 6,940 65,000 1,662 0,000 0,000 5,302 0,000 0,000 493,164 Juin 136,420 132,080 164,800 15,560 68,580 3,484 0,860 0,000 4,309 0,000 0,000 526,093 Juillet 120,160 146,360 209,820 20,620 81,020 3,529 1,410 0,000 8,235 0,000 0,000 591,154 Août 93,320 141,220 190,280 16,140 77,180 3,200 0,860 2,380 13,530 0,000 0,000 538,110 Septembre 132,460 137,320 151,540 16,820 70,020 2,397 0,590 7,660 10,910 0,000 0,000 529,717 Octobre 199,500 123,600 183,600 20,060 71,540 4,500 1,170 7,200 7,731 0,000 0,000 618,901 Novembre 203,060 115,360 181,900 13,280 55,880 3,980 0,000 6,940 3,840 0,000 0,000 584,240 Décembre 116,160 111,420 131,080 14,000 60,200 1,988 0,360 7,280 10,406 0,000 0,000 452,894 TOTAL 1 520,420 1 395,300 1 682,120 137,900 719,580 30,888 6,790 31,460 74,719 0,000 0,000 5 599,177
PEYPIN
Evolution des tonnages par matériaux récupérés en déchèterie : comparaison 2018/2019/2020
Le taux de valorisation des déchets issus
des déchèteries, par rapport aux quantités
réceptionnées sur les sites, est de 48%. La
baisse du taux de valorisation entre 2019 et
2020 est due aux problématiques de
valorisation des CSR (Combustibles Solides
Recyclables) au cours de l’année 2020.
À noter que nous constatons entre 2019 et
2020 une baisse des tonnages (- 8,6%) due
à la fermeture des déchèteries lors du
premier confinement.
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1.5.7 La collecte des déchets des professionnels
La collecte des différentes zones industrielles et artisanales du Territoire est réalisée en Régie par du
personnel Métropolitain. Cette collecte est réalisée deux fois par semaine (les mardis et jeudis).
Afin de définir exactement les tonnages de déchets assimilés issus des entreprises, le service « déchets »
du Territoire a revu les tournées en organisant des circuits spécifiques aux ZI / ZA afin de mieux
appréhender les tonnages d’origine industrielle pris en compte par la collectivité.
Les entreprises qui bénéficient de ce service sont soumises à une redevance spéciale qui se rajoute à la
TEOM.
1.6 Le transfert des déchets
1.6.1 Le transfert des Ordures Ménagères Résiduelles
1.6.1.1 Modes de gestion et équipements
Les modes de gestion
La collectivité possède deux centres de transfert localisés respectivement sur les communes d’Aubagne
(ZI des Paluds) et Peypin (ZI de Valdonne).
La gestion de ces équipements est réalisée pour :
- le centre de transfert d’Aubagne :
o Gestion du haut de quai : en régie.
Les moyens humains mis à disposition de ce site sont : 1 agent de maîtrise + 4 agents techniques.
o Gestion du bas de quai : gestion dans le cadre d’un marché public par la Société DYNAMIC GORLIER pour le transport des OM et des encombrants.
Centre de transfert d’Aubagne
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- le centre de transfert de Peypin :
o Gestion du haut de quai : gestion dans le cadre d’un marché public par la Société LVD ENVIRONNEMENT.
o Gestion du bas de quai : gestion dans le cadre d’un marché public par la Société SUEZ RV MEDITERRANEE.
Les équipements
Le centre de transfert d’Aubagne :
L’installation comporte les équipements suivants :
Un pont bascule
Des équipements périphériques de pesage et un système informatique
Un bâtiment d’exploitation
Une aire de réception et de déchargement des véhicules de collecte
Deux compacteurs à translation avec trémie de vidage permettant d’accoupler des caissons hermétiques de 30m³ montés sur rail comprenant quatre positions de caissons
Un compacteur fixe avec trémie de vidage pour les monstres et encombrants, situé à l’arrière du quai en partie haute
Un quai de vidage permettant la mise en place d’une semi-remorque à fond mouvant Un quai de vidage pour les balayeuses
Une aire de lavage équipée d’une lance haute pression de 10 bars et d’un dévidoir 13 caissons hermétiques de 30m³
Deux caissons amovibles de 10m³ pour le quai de vidage des balayeuses
Le centre de transfert de Peypin :
L’installation comporte les équipements:
Un pont bascule
Des équipements périphériques de pesage et un système informatique
Un bâtiment d’exploitation
Une aire de réception et de déchargement des véhicules de collecte
Un compacteur à translation avec trémie permettant d’accoupler des caissons hermétiques de 30 m³ monté sur rail comprenant deux positions de caissons
Quatre caissons hermétiques de 30 m³
Aire de lavage du CTA d’Aubagne
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1.6.1.2 Tonnages réceptionnés au niveau des quais de transfert
En 2020, le centre de transfert d’Aubagne a réceptionné 40 670,61 tonnes d’ordures ménagères et 1 230,7 tonnes d’encombrants.
Le centre de transfert de Peypin a accueilli 1 680,53 tonnes d’ordures ménagères.
MOIS ENC CTA
OM
Septèmes ou
Gardanne
OM
Vautubière ou Jas
de Rhodes
OM PEYPIN
JANVIER 32,68 3099,65 0 165,6
FEVRIER 28,28 2724,3 0 114,75
MARS 57,96 138,7 3147,34 106,96
AVRIL 108,46 200,24 3155,74 134,5
MAI 150,5 345,74 3306,78 131,78
JUIN 155,66 252,54 3301,74 168,36
JUILLET 179,9 318,88 3215,54 86,04
AOÛT 103,14 294,62 2976,74 89,38
SEPTEMBRE 138,38 324,54 2901,94 191,18
OCTOBRE 104,74 317,92 2888,8 147,06
NOVEMBRE 104,04 0 3239,58 183,3
DÉCEMBRE 66,96 138,7 4380,58 161,62
TOTAL
en tonnes
1230,7 8155,83 32514,78 1680,53
1230,7 42351,14
En 2019, le centre de transfert d’Aubagne avait réceptionné 37 843,24 tonnes d’ordures ménagères et
443,38 tonnes d’encombrants ménagers. La comparaison entre 2019 et 2020 met en exergue, pour 2020,
une augmentation du poids des apports de +7,5% pour les ordures ménagères et de +177,6% pour les
encombrants ménagers. Cette augmentation est due à la fermeture de la Ressourcerie et des déchèteries
pendant le premier confinement et par conséquent à une recrudescence des dépôts sauvages.
1.6.2 Le transfert des déchets issus des collectes sélectives et séparatives
1.6.2.1 Les recyclables secs ménagers
Les emballages et les journaux magazines collectés sélectivement en Apport Volontaire sont orientés
vers un quai de rupture situé à Aubagne sur le centre de tri de Bronzo. Là, les cartons et papiers des
administrations sont triés sur place et orientés vers les différentes papeteries. Les emballages sont, quant
à eux, mis en balles pour ensuite être orientés vers le centre de tri de SITA aux Pennes Mirabeau.
En 2020, le tonnage de recyclables secs passé sur ce quai de rupture correspond à 2 886 tonnes répartis
ainsi :
- 1 931,39 tonnes de recyclables secs ménagers (emballages et journaux-magazines) - 328,18 tonnes de cartons des déchèteries du territoire
- 143,8 tonnes de papiers des administrations et cartons des commerçants Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211005-CT4-051021-3-DE Date de télétransmission : 19/10/2021 Date de réception préfecture : 19/10/2021 42
Le verre récupéré via la collecte des Points d’Apport Volontaire est, quant à lui, orienté vers le centre de transfert de SUEZ RV MEDITERRANEE situé Traverse de la Bourgade à Aubagne avant de repartir par semi-remorques vers le repreneur OI Manufacturing. En 2020, 1 906,66 tonnes ont été reçues sur ce site.
Le comparatif entre 2019 et 2020 met en évidence, malgré le contexte, une augmentation de presque
+6% de verre réceptionné sur le site SUEZ RV MEDITERRANEE.
Par contre les tonnages des recyclables secs réceptionnés sur le site de Bronzo ont diminué de 17,1%.
Centre de tri des Pennes Mirabeau (Le Jas de Rhodes) - SUEZ
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1.7 Le transport, tri et traitement des déchets
1.7.1 Le transport des déchets
Le tableau ci-dessous définit les modalités de transport des différents types de déchets pour l’année
2020.
Origine Type de déchets Modalités d’exploitation
Transport à partir des déchèteries
de St Mitre, Auriol, Peypin et
Cuges les Pins
Inertes, encombrants, déchets
verts, ferraille, bois, cartons et
Déchets Ménagers Spéciaux
SUEZ RV MEDITERRANEE
Transport des OM à partir du
CT d’Aubagne
OM DYNAMIC GORLIER
Transport des OM à partir du
CT de Peypin
OM SUEZ RV MEDITERRANEE
1.7.2 Le tri des recyclables secs ménagers
Le tri des déchets recyclables aboutit à la réalisation de 6 catégories de déchets qui seront utilisés comme
matière première secondaire. Ces derniers sont conditionnés sous forme de balles (plastiques, acier,
aluminium, cartons, papiers…) pour être orientés vers les filières de valorisation.
Le tableau ci-dessous définit la comparaison 2016-2017-2018-2019-2020 des tonnages passés sur la
chaine de tri et expédiés vers des filières de valorisation.
Les tonnages passés sur la ligne de tri sont plus importants que l’année 2019 malgré des quantités
collectées moindre du fait des stocks de tri de l’année (n-1).
PAV EMB TOTAL 2016 TOTAL 2017 TOTAL 2018 TOTAL 2019 TOTAL 2020
Cartonettes EMR 171,48 183,51 187,93 246,85 281,98
Tetra ELA 30,77 31,54 34,07 36,37 46,18
PET Clair 90,53 89,52 87,12 107,92 142,28
PET Foncé couleur 43,35 43,62 42,67 50,31 42,9
PEHD 66,49 60,88 61,08 72,87 83,16
Acier 76,16 80,55 75,66 85,34 25,2
Aluminium 10,38 11,99 12,88 15,69 36,54
JRM 37,89 43,71 41,34 59,88 17,16
Gros de magasin 109,53 136,12 147,73 226,44 0
Refus 163,18 184,23 168,11 170,25 276,56
TOTAL EXPEDIE 799,76 884,33 824,22 800,56 951,96
STOCKS 24,50 63,63 184,89 456,26 764,58
TOTAL Trié 824,26 947,96 1009,11 1256,82 1716,54
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Repreneurs par matériaux
MATERIAUX REPRENEURS ACTUELS
VERRE OI Manufacturing
PLASTIQUES Valorplast
JRM UPM
ACIER Arcelor Mittal
ALUMINIUM Régéal Affimet
PAPIERS Papeteries Emin-Leydier
ELA Revipac
Centre de tri des Pennes Mirabeau (Le Jas de Rhodes) - SUEZ
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1.7.3 Le traitement des déchets
1.7.3.1 Synthèse des modalités de traitement pour les différents types de déchets
Origine des Déchets Mode de traitement Modalité d’exploitation
Traitement des Ordures ménagères :
collecte en conteneurs ou
conteneurs enterrés
I.S.D.N.D. - Jas de Rhodes (Suez Environnement)
- Gardanne ( La SEMAG)
Traitement des Encombrants Encombrants
- jusqu’en mars 2020 :
Centre de tri à La Ciotat (SMA PROPRETE) -
Centre de tri à Arles/Martigues (Delta Recyclage)
- à compter d’avril 2020 :
Centre de tri Inoveo à Vitrolles (VALSUD)
Verre Recyclage Quai de rupture SUEZ + OI Manufacturing
Papier, journaux, magazines Tri et recyclage Prestataire (Société BRONZO) + Papeteries Emin-Leydier
Emballages en mélange Tri et recyclage Prestataire SUEZ SITA SUD
Végétaux Compostage Unité de compostage de Valsud à Signes
Déchets Ménagers Spéciaux Valorisation ou incinération selon la règlementation Prestataire (Société SPUR)
Bois Valorisation matière / Valorisation énergie Prestataire VALSUD Fuveau
Inertes I.S.D.N.D. classe III BRONZO
Ferraille Recyclage PROFER
Cartons Recyclage BRONZO
DDM Incinération SPUR
Huiles usagées Incinération SOCODELI
Piles Recyclage COREPILE
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1.7.3.2 Traitement des ordures ménagères
Les déchets non valorisables sont stockés (enfouissement) en Installations De Stockage Des Déchets
Non Dangereux (ISDND). Ces déchets, issus des centres de transfert d’Aubagne ou de Peypin, sont
transférés vers les sites suivants :
Du 1er janvier au 31 mars 2020 : À partir du 1er avril 2020 :
- La Vautubière (La-Fare-les-Oliviers) - SEMAG (Gardanne) - Valsud (Septèmes-les-Vallons) - Jas de Rhodes (Les Pennes Mirabeau) - SEMAG (Gardanne)
La répartition des tonnages transférés au niveau de ces deux sites est définie dans le tableau suivant :
MOIS
OM
Septèmes ou
Gardanne
OM
Vautubière ou Jas
de Rhodes
REFUS DE TRI OM PEYPIN TOTAL
JANVIER 3099,65 23,06 165,6 3288,31
FEVRIER 2724,3 114,75 2839,05
MARS 138,7 3147,34 106,96 3393
AVRIL 200,24 3155,74 134,5 3490,48
MAI 345,74 3306,78 64,58 131,78 3848,88
JUIN 252,54 3301,74 128,56 168,36 3851,2
JUILLET 318,88 3215,54 3,6 86,04 3624,06
AOÛT 294,62 2976,74 89,38 3360,74
SEPTEMBRE 324,54 2901,94 191,18 3417,66
OCTOBRE 317,92 2888,8 147,06 3353,78
NOVEMBRE 0 3239,58 35,46 183,3 3458,34
DÉCEMBRE 138,7 4380,58 21,3 161,62 4702,2
TOTAL 8155,83 32514,78 276,56 1680,53 42627,7
ISDND Valsud – Septèmes-les-Vallons
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1.7.3.3 Post-exploitation du Mentaure (depuis avril 2013)
Une assistance à maîtrise d’ouvrage a été lancée au cours de l’année 2020 pour la réhabilitation de
l’ancien ISDND du Mentaure à la Ciotat. Cette dernière a été confiée au groupement BURGEAP / Atelier
d’architecte BRICET.
Les missions comprenaient :
- l’élaboration des dossiers de réhabilitation du site et de cessation d’activité du CSD avec étude de reprofilage des couvertures des casiers (prévention de l’érosion des digues, étanchéité de couvertures) et étude hydraulique de gestion des eaux du site (vérification du dimensionnement des fossés de collecte des eaux de ruissellement, des bassins, etc…) ;
- les études qui concernent la possibilité d’implanter une centrale photovoltaïque ;
-l’intégration d’espèces végétales locales pour améliorer l’insertion du site dans son environnement ;
- la définition d’un programme de travaux qui permettra à la Métropole de lancer ultérieurement une consultation pour une mission de Maîtrise d’œuvre.
L’année 2020 a permis de finaliser l’étude de cessation d’activité. Cette dernière met en perspective les
points suivants :
- une description du site, de son emprise foncière, de son historique et des activités et installations classées cessantes ;
- une description des sources historiques et actuelles de nuisances au droit du site ;
- un plan à jour des installations ;
- une description du process et inventaire des produits toxiques et déchets présents sur le site au moment de la mise à l’arrêt des activités et devant être éliminés ;
- la description des mesures qui seront prises consécutivement à l’arrêt de l’activité ;
- une situation environnementale du site ;
- la description des mesures de remise en état/réhabilitation.
D’autre part, conformément à l’arrêté de post-exploitation du site du Mentaure, le Conseil de Territoire
réalise depuis avril 2013 le suivi du site. Ce dernier se caractérise, conformément à l’arrêté d’autorisation,
par la gestion :
- des eaux de ruissellement et des lixiviats - de la production de biogaz - du débroussaillage et du dépressage du site - des extincteurs du site - de la clôture du site
Données relatives à la valorisation du biogaz
Biogaz valorisé : 2 161 608 Nm3
Taux de CH4 moyen : 39 %
Energie électrique nette : 1 751 MWh élec soit l’équivalent de 144 tonnes de CO2 évitées et la consommation électrique d’environ 753 habitants
Consommation de l’installation : 411 MWh élec
Au total, sur l’année 2019, l’installation a valorisé plus de 2 161 608 m3 de biogaz. Le taux de CH4 moyen en 2020 atteint les 39%. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211005-CT4-051021-3-DE Date de télétransmission : 19/10/2021 Date de réception préfecture : 19/10/2021 48
Comparatif des productions annuelles
Donnée Unité 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Energie
Electrique
produite
MWhélec 3.633 3.945 4.443 3.28 2.678 1.787 1.751
Volume de
Biogaz
valorisé
m3 4 064 600 4 296 264 6 482 163 5 078 641 3 504 796 1 847 099 2 161 608
Taux de CH4
moyen % 32 % 33% 28% 35% 39% 41% 39%
Perspectives 2021 réseau biogaz
L’objectif principal pour l’année 2020 pour l’exploitant Dalkia Biogaz est de maintenir une disponibilité des
microturbines suffisante.
Le second objectif est de respecter une politique de sécurité et environnementale ambitieuse ainsi que
de tendre vers un zéro accident.
Site du Mentaure
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12% 8%
2%
11%
67%
BILAN MATIERE ANNEE 2020
Valorisation matière Valorisation organique
Valorisation CSR/ Energétique ISDI Classe III
ISDND Classe II
1.7.4 Le bilan matière : tonnages traités et/ou valorisés
Répartition des tonnages
Valorisation matière : 12% des déchets collectés sont des matériaux recyclables sur-triés puis utilisés pour fabriquer de nouveaux produits.
Valorisation organique : 8% des déchets collectés sont des déchets verts destinés au compostage. Le compost produit est utilisé par des agriculteurs, paysagistes…
Valorisation énergétique : 2% des déchets collectés sont des encombrants destinés à la valorisation et les DDM dans les déchèteries.
Enfouissement classe III : 11 % des déchets collectés sont des déchets inertes orientés vers la mise en décharge de classe III.
Enfouissement classe II : 67 % des déchets collectés sont orientés vers un ISDND.
Taux de recyclage
Il s’agit du tonnage expédié dans les unités de recyclage (après tri), hors gravats et déchets verts, par
rapport au tonnage collecté des déchets ménagers et assimilés (tous les flux confondus).
Taux de recyclage 2020 : 12% Taux de recyclage 2019 : 12,7%
Taux de valorisation (matière + énergie)
Il s’agit du tonnage expédié dans les unités de recyclage (après tri) et dans les unités de valorisation
organique et énergétique.
Taux de valorisation 2020 : 22% Taux de valorisation 2019 : 26,7%
L’analyse met en évidence que le contexte pandémique a fortement freiné les gestes de tri des habitants.
Dès lors, de nombreux déchets valorisables se sont retrouvés dans les ordures ménagères résiduelles.
Ce constat est en partie dû à la fermeture de certains sites comme les déchèteries et la Ressourcerie
pendant le premier confinement. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211005-CT4-051021-3-DE Date de télétransmission : 19/10/2021 Date de réception préfecture : 19/10/2021 50
1.8/ Les mesures prises en compte pour atténuer les effets préjudiciables à la
santé de l’homme et à l’environnement
Le service qualité/sécurité participe, en concertation avec les représentants du pôle Déchets, à la mise
en œuvre de la politique sécurité sur le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
À cet égard, tout nouvel arrivant au service de la collecte est soumis à une formation sécurité lui
permettant d’acquérir les fondamentaux du métier, les gestes et postures à faire et ne pas faire. Ainsi, au
cours de l’année 2019, cinq campagnes de formations hygiène et sécurité ont été organisées auprès des
nouveaux saisonniers embauchés pendant les différentes vacances scolaires.
D’autre part, afin d’améliorer les conditions de travail des agents, des enquêtes de terrain de prévention
ont été réalisées sur quatre tournées dans le but de répertorier les points de collectes sensibles et
« accidentogènes » et de proposer pour chacun d’eux des pistes d’amélioration pour limiter les risques,
principalement lors de la manipulation des conteneurs. En parallèle, lors d’accidents, une enquête de
terrain est également réalisée afin de rendre compte des circonstances de l’évènement au niveau de la
commission d’imputabilité.
En 2020, la Direction a fait l’objet de 2 618 jours de maladies et de 2 533 jours d’accidents de travail.
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2.1 Dépenses et recettes de fonctionnement
2.1.1 Dépenses de fonctionnement
Le montant annuel des dépenses d’élimination des déchets des ménages (collecte et traitement)
comprend l’ensemble des dépenses directes de fonctionnement (marchés de prestation de services,
locations, fournitures diverses et études), les dépenses de personnel communautaire directement
affectées à la collecte, collecte sélective et traitement, ainsi que les frais de structure.
Ainsi en 2020, les dépenses liées à la gestion des déchets s’élèvent à :
19 365 969 € TTC
Le tableau ci-après définit les dépenses en €/t et en €/hab. par type de déchets et par grands postes (pré-
collecte/collecte ; transfert/transport; traitement; tri).
2. LES INDICATEURS FINANCIERS
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MATRICE POUR RAPPORT ANNUEL
METROPOLE 2020 OMR VERRE
RECYCLABLES
HORS VERRE DECHETERIE
AUTRES
(collectes,
gestion du
passif ...)
TOTAL
42351 1907 1931 24021 3451 73 661
106852 106852 106852 106852 106852 106 852
AMORTISSEMENT MATERIEL 60 284 0 0 0 0 60 284
FONCTIONNEMENT 611 1 192 627 106 018 469 379 557 073 0 2 325 097
CHARGE PERSONNEL REGIE 6 179 457 133 500 394 314 93 406 6 800 677
CHARGE EXPLOITATION 462 345 7 449 13 680 37 402 0 520 876
SOUS TOTAL COUT DIRECT COLLECTE + PRECOLLECTE 7 894 713 246 967 877 373 687 881 0 9 706 934
AMORTISSEMENT MATERIEL 8 739 0 0 0 0 8 739
FONCTIONNEMENT 611 737 035 0 0 708 358 194 742 1 640 135
CHARGE PERSONNEL REGIE 267 669 0 0 0 0 267 669
CHARGE EXPLOITATION 13 416 0 0 821 0 14 236
SOUS TOTAL COUT DIRECT TRANSFERT 1 026 859 0 0 709 179 194 742 1 930 780
AMORTISSEMENT MATERIEL 0 0 0 0 0 0
FONCTIONNEMENT 611 4 762 216 0 0 1 856 802 0 6 619 018
CHARGE PERSONNEL REGIE 0 0 0 0
CHARGE EXPLOITATION 2 975 0 0 0 0 2 975
SOUS TOTAL COUT DIRECT TRAITEMENT 4 765 191 0 0 1 856 802 0 6 621 993
AMORTISSEMENT MATERIEL 0 0 0 0 0 0
FONCTIONNEMENT 611 0 0 267 328 0 0 267 328
CHARGE PERSONNEL REGIE 0 93 235 217 548 0 0 310 783
CHARGE EXPLOITATION 0 0 0 0 0 0
SOUS TOTAL COUT DIRECT TRI 0 93 235 484 876 0 0 578 111
AMORTISSEMENT MATERIEL 0 0 0 0 0 0
FONCTIONNEMENT 611 10 823 0 0 0 144 879 155 702
CHARGE PERSONNEL REGIE 0 0 0 0 130 871 130 871
CHARGE EXPLOITATION 0 0 1 358 0 240 065 241 423
SOUS TOTAL COUT DIRECT PREVENTION 10 823 0 1 358 0 515 815 527 996
0 0 0 0 0 0
TOTAL CHARGES TECHNIQUES 13 697 586 340 202 1 363 607 3 253 862 710 557 19 365 814
CHARGE DE STRUCTURE 0 0 0 0 0 0
COMMUNICATION (hors prévention) 0 0 155 0 0 155
0 0 0 0 0 0
TOTAL CHARGES FONCTIONNELLES 0 0 155 0 0 155
13 697 586 340 202 1 363 762 3 253 862 710 557 19 365 969
14 952 32 536 93 441 14 304 155 233
266 824 33 185 5 960 305 969
0
9 063 339 225 103 902 366 2 152 996 470 157 12 813 961
246 500 246 500
2 250 2 250
9 324 791 257 639 1 262 632 2 202 735 476 117 13 523 914
128,19 3,18 12,76 30,45 6,65 181,24
323,43 178,40 706,25 135,46 205,90 262,91
128,05 2,88 9,39 30,01 6,59 176,92
323,08 161,33 519,68 133,48 204,17 256,65
TONNAGE
POPULATION
1° COLLECTE + PRECOLLECTE
TECHNIQUES
4° TRI
2° TRANSFERT/TRANSPORT
6° AUTRES CHARGES
FONCTION NELLES
AUTRES CHARGES
3° TRAITEMENT
5° PREVENTION
RECETTES VALORISATION (vente de matériaux, d'électricité, de chaleur, regie compostage...)
ECO ORGANISMES (soutiens aux tonnes de matériaux valorisés)
AIDES PUBLIQUES (FCTVA, soutien à la Com, CG, Région, ADEME ...)
ABONNEMENT
TOTAL PRODUITS
TEOM
RS
COUT COMPLET /hab
COUT COMPLET /tonne
COÛT AIDE / hab
COÛT AIDE / tonne
TOTAL CHARGES
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2.1.2 Recettes de fonctionnement
La TEOM
Pour financer le service des déchets, la Conseil de Territoire a opté pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) dont le calcul repose sur la valeur du foncier bâti. Elle a donc le caractère d’une imposition, et non celui d’une redevance pour service rendu.
Cette taxe est :
- fiscale, additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties. La non-production de déchets par la propriété imposée est sans incidence sur le paiement de cette taxe
- obligatoire pour le contribuable, puisque le fait de ne pas utiliser le service ne le dispense pas de la taxe
Les recettes issues de la TEOM sont affectées aux différentes collectes et aux traitements des déchets. Dans un souci d’harmonisation, la Communauté d’Agglomération avait adopté un dispositif de convergence des taux, qui a abouti à l’instauration d’un taux unique sur l’ensemble des communes du territoire (10%).
La redevance spéciale
Les entreprises sont, de par le décret du 14 juillet 1994, responsables de la valorisation de leurs déchets
d’emballages. La réglementation fait toutefois la distinction entre deux types de producteurs :
- les activités produisant moins de 1 100 litres de déchets d’emballages par semaine pour
lesquelles des installations du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de L’Etoile sont
utilisables (déchèteries, Points d’Apport Volontaire)
- les activités produisant plus de 1 100 litres de déchets d’emballages par semaine, soumises
au décret du 14 juillet 1994, et qui doivent assurer elles-mêmes, ou par l’intermédiaire d’un
prestataire spécialisé, la valorisation des emballages
D’autre part, le Conseil de Territoire se doit, d’après l’article L.2333 78 du Code Général des Collectivités
Territoriales, de mettre en place la redevance spéciale pour la collecte des déchets ultimes produits par
les producteurs non ménagers.
Le montant de cette redevance a été fixé forfaitairement pour l’année 2020 en fonction du nombre de
conteneurs collectés et de la fréquence de la collecte à :
- C2 (2 collectes par semaine) : 1 398 € annuellement par bac collecté au- delà du 1er
- C3 (3 collectes par semaine) : 2 034 € annuellement par bac collecté au-delà du 1er
- C6 (6 collectes par semaine) : 4 668 € annuellement par bac collecté au-delà du 1er
Cette redevance comporte la collecte et le traitement des déchets ultimes ainsi que la mise à disposition
des bacs de collecte.
Pour les activités qui sont soumises au paiement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, une
exonération a été décidée à partir d’un volume de déchets ultimes hebdomadaire de 1 500 litres ; seuls
sont donc soumis à la redevance les volumes collectés au-delà de ce seuil. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211005-CT4-051021-3-DE Date de télétransmission : 19/10/2021 Date de réception préfecture : 19/10/2021 54
2.1.3 Les partenaires financiers
La mise en œuvre des actions qui concourent à l’atteinte des objectifs réglementaires est accompagnée par les partenaires financiers aussi bien pour les opérations d’investissements structurants que pour les services à la population.
Ces derniers sont apparus suite à la mise en place de nouvelles filières dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). Dans le cadre d’une REP, les fabricants, distributeurs, importateurs, qui mettent sur le marché des produits qui génèrent des déchets, doivent prendre en charge, notamment financièrement, la gestion de ces derniers. Bien que basée sur la responsabilité individuelle du producteur, la REP peut être assurée par les metteurs sur le marché de manière individuelle ou collective ou à travers d’un Eco-organisme.
On compte en France une quinzaine de REP dont la mise en œuvre s’est effectuée progressivement. Ces dernières apportent aux collectivités, au travers d’un contrat cadre, une aide à la tonne triée apte à la valorisation.
La société CITEO
Validé en juin 2017, le mariage d'Eco-Emballages et d'Ecofolio a pris
forme. La nouvelle entreprise issue de la fusion de ces deux éco-
organismes s'appelle CITEO. Une référence à la cité, au vivre ensemble,
et à la boucle de l'économie circulaire imagée par la lettre O. Agréée par
l’Etat, CITEO garantit des soutiens à la tonne triée. Les aides financières
sont versées à la Métropole sur Déclaration Trimestrielle d’Activité (DTA)
des produits acceptés par les filières. Elles sont d’autant plus
importantes que le rendement de tri à l’habitant est élevé.
Cette fusion, envisagée depuis 2016 suite à une préconisation de la Cour des comptes, a pour objectif de mutualiser les moyens et l'expérience des deux organismes pour améliorer le recyclage des emballages et des papiers en France. Aujourd'hui, seuls 68% des emballages et 55% des papiers mis sur le marché sont collectés et recyclés.
Le ministère a fixé des objectifs de recyclage plus élevés aux deux éco-organismes : 75% pour les emballages et 65% pour les papiers.
La société ALIAPUR
Agréée par l’Etat depuis 2003, la société ALIAPUR assure la collecte et le
traitement des pneus usagés. La collectivité a ainsi contractualisé avec
cette filière pour la reprise des pneus récupérés dans les quatre
déchèteries.
La société ECO-MOBILIER
Agréée par l’Etat en décembre 2012, la société ECO-MOBILIER assure la
collecte et le recyclage des meubles domestiques et la literie domestique.
La collectivité a contractualisé avec ECO-MOBILIER pour la reprise du
mobilier récupéré au niveau des quatre déchèteries.
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La société ECOLOGIC
Le décret du 20 juillet 2005 traduit en droit français l’organisation juridique,
administrative et financière de la filière des Déchets des Equipements
Electriques et Electroniques (DEEE). La collectivité a contractualisé avec
ECOLOGIC pour la reprise des DEEE récupérés au niveau des quatre
déchèteries
2.2 Dépenses et recettes d’investissement
Les dépenses d’investissements s’élèvent pour l’’année 2020 à :
1 417 946,54 € TTC
La répartition est la suivante :
- 113 066 € : réfection de points de collecte
- 39 776,56 € : composteurs et lombricomposteurs
- 758 998,04 € : travaux acquisition de matériel roulant
- 434 812 € : acquisition de conteneurs aériens et enterrés
- 71 296 € : travaux dans les déchèteries et quais de transfert
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Le Pays d’Aubagne et de l’Etoile est engagé depuis plusieurs années dans une politique volontariste de
réduction et de gestion optimisée de ses déchets ménagers et assimilés. Cette dernière s’inscrit dans le
cadre du schéma Métropolitain portant sur la question des déchets ménagers, et articulé autour d’axes
prioritaires forts de prévention, de réemploi/réutilisation, de recyclage/compostage et d’autres formes de
valorisations et d’éliminations.
Les objectifs visés sur le long terme sont ceux définis dans le cadre de la loi de transition énergétique et
de croissante verte du 17 août 2015 et de la Loi Anti gaspillage et Economie Circulaire du 10 février 2020.
Ainsi, le défi est grand, puisque conformément à la règlementation nous nous devons, par rapport à
l’année 2010 dite de référence, de réduire de 15% le poids des déchets ménagers à l’horizon 2030; de
diminuer de 50% les déchets admis en installation de stockage à l’horizon 2030 et de porter à 65% les
tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique d’ici 2025.
Pour ce faire les actions qui seront poursuivies au cours de l’année 2021 porteront sur les actions suivantes :
Réduction en amont des déchets
Dynamisation du compostage individuel et collectif
L’objectif est d’impulser une dynamique pour inciter les habitants à réaliser le compostage de leurs
déchets putrescibles. Ainsi depuis fin octobre 2020, la collectivité met à disposition des habitants
moyennant 10€ des composteurs et des lombricomposteurs dans le cadre d’un marché Métropolitain.
Lors de la récupération du composteur, une information est apportée aux acquéreurs afin que ces
derniers utilisent l’équipement dans les meilleures conditions. Cette politique va se poursuivre au cours
de l’année 2021. Cette dernière s’inscrit dans une démarche globale de prévention et de réduction des
déchets ménagers et assimilés.
Mise en place d’une opération pilote « Zéro Déchet » à
l’échelle de deux communes
Afin de réduire le poids des déchets ménagers à la charge de la collectivité, le territoire va engager une
démarche Zéro Déchet sur deux communes (Belcodène et St Savournin). L’objectif est de sensibiliser le
citoyen à consommer autrement et à réduire la production de ses déchets. Ainsi dans ce cadre, il sera
distribué gratuitement aux habitants volontaires un sac-cabas avec à l’intérieur des bocaux en verre, des
pochons de tissus, une gourde, un kit pour faire sa lessive, et deux coupons (un pour récupérer deux
poules pondeuses et un autre pour récupérer gratuitement un sac de grains à la coopérative Agri Fallen
à Aubagne). La mise en œuvre de cette opération s’accompagnera du lancement d’un marché public
visant l’acquisition par la collectivité de poules pondeuses.
3. PERSPECTIVES 2021
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Augmentation du taux global de valorisation des déchets ménagers et assimilés
Lancement des extensions des consignes de tri sur les
plastiques et passage sur un mode de collecte en biflux
Afin d’améliorer le taux de valorisation des recyclables secs et de réduire considérablement les quantités
de plastiques dans les ordures ménagères résiduelles, le Territoire va ouvrir les consignes de tri sur les
plastiques autres que les flaconnages à compter de février 2021. L’objectif est de permettre le recyclage
des autres plastiques tels que les pots de yaourts, les barquettes en polystyrène, les films en plastiques,
les tubes de dentifrice, etc… qui se retrouvent encore actuellement dans les ordures ménagères
résiduelles.
Ces nouvelles conditions de tri ont également pour objectif de simplifier considérablement le geste de tri
des habitants. Dans ce cadre, le mode de collecte va évoluer. Ce dernier va passer d’un mode de collecte
actuel en triflux (une colonne par flux) à un mode en biflux (une colonne pour le verre et une colonne pour
le flux emballages ménagers et papiers/journaux magazines).
Pour faciliter le geste de tri des habitants, le Territoire s’est engagé dans le cadre de l’appel à projet avec
CITEO à densifier le nombre de colonnes sur le territoire. L’objectif pour 2021 est de rajouter plus de 50
colonnes pour le biflux (emballages/ Journaux magazines) et 46 colonnes pour le verre.
Optimisation de la collecte
Optimisation des modes de collecte
Le Conseil de Territoire a pour objectif de travailler dans chaque secteur sur la pertinence des modes de
collecte (Porte à Porte, Apport Volontaire ; conteneurs enterrés, collecte latérale). L’objectif visé est
d’homogénéiser dans la mesure du possible, dans certaines zones, les modes de collecte, de simplifier
la collecte (massifier les flux), d’améliorer la sécurité du travail des chauffeurs et des ripeurs, d’étudier
sur les grands axes la mise en place d’une collecte latérale pour les flux d’ordures ménagères et du tri.
Ce travail s’élaborera en partenariat avec les équipes, la direction, et les élus des communes.
Surveillance de la propreté : mise en place de caméras mobiles
Afin d’éradiquer l’ensemble des points noirs sur le Territoire dus essentiellement à un problème d’incivilité,
le Conseil de Territoire va se doter de caméras mobiles. L’objectif visé est d’acquérir des caméras qui
tourneront périodiquement sur des points stratégiques qui ont été recensés et signalés par des panneaux
d’information. Le but est de pénaliser les pollueurs et de participer activement à une meilleure propreté
de notre territoire.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211005-CT4-051021-3-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 58
DASRI : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux
DEEE : Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
DDM : Déchets Dangereux Des Ménages
DIB : Déchets Industriels Banals
DMA : Déchets Ménagers et Assimilés
DTA : Déclaration Trimestrielle d’Activités
JRM : Journaux Revues Magazines
PAV : Point d’Apport Volontaire
OM : Ordures Ménagères
PTM : Prescriptions Techniques Minimales
TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
I.S.D.N.D : Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux
4. SIGLES UTILISÉS DANS LE
RAPPORT
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211005-CT4-051021-3-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021