Déliberation - grvuwj5qioex0d

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Déliberation - grvuwj5qioex0d Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Ligny-en-Cambrésis. Lien du pdf (Déliberation - grvuwj5qioex0d)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS

21 rue Curie 59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS – Tél. : 03.27.85.15.16 – Fax : 03.27.85.26.90

DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIGNY-en-CAMBRESIS

- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -

S SE EA AN NC CE E D DU U 2 29 9 A AV VR RI IL L 2 20 01 14 4

Délibération n°: 37 /2014

Date de convocation : 23 avril 2014

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Le Conseil Municipal de la Commune de Ligny-en-Cambrésis, légalement convoqué le 23 avril 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à 20 h 00, sous la présidence de Monsieur Pierre-Alain TAISNE, Maire

Membres présents : Mr Pierre-Alain TAISNE, Mr Pascal FOULON, Mme Virginie BOUDAILLER- MARLIER, Mr Bernard RONNEL, Mme Anabela DOMINGUES BEZELGA, Mr Julien LEONARD, Mme Janine TOURAINNE LEMAIRE, Mr José CARVALHO, Mme Violetta LOCOSSE DE LUCA, Mr Frédéric BRICOUT, Mme Valérie COULON DEUDON, Mme Valérie LEFEVRE, Mr Grégory HERBIN, Mme Stéphanie DESBONNET BUIRON, Mr Jacques RENARD, Mme Karine AFCHAIN GERNEZ, Mr Jacques LERICHE

Membre représenté : Mr Eric HAVARD qui a donné procuration à Monsieur Pascal FOULON, Mme Michèle BRULANT BANSE qui a donné procuration à Mme Karine AFCHAIN GERNEZ

Monsieur Frédéric BRICOUT est élu secrétaire de séance

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2014 - COMMUNE

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du budget primitif 2014 pour la commune qui se présente comme suit :MAIRIE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS

21 rue Curie 59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS – Tél. : 03.27.85.15.16 – Fax : 03.27.85.26.90

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 271 221,79 1 860 508.94

Section d’investissement 452 705,77 452 705,77

Après en avoir délibéré, le budget primitif 2014 est adopté à 15 voix pour et 4 abstentions (M. Jacques LERICHE, M. Jacques RENARD, Mme Karine AFCHAIN et Mme Michèle BRULANT qui a donné procuration à Mme Karine AFCHAIN)

Fait en séance à la date que dessus.

Pour extrait conforme.

Le Maire,

Pierre-Alain TAISNE

Certifié exécutoire Par Nous, Maire de LIGNY-EN-CAMBRESIS

Compte tenu de la réception en Sous-Préfecture

Le…………………

Et la publication………….MAIRIE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS

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ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIGNY-en-CAMBRESIS

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S SE EA AN NC CE E D DU U 2 29 9 A AV VR RI IL L 2 20 01 14 4

Délibération n°: 35 /2014

Date de convocation : 23 avril 2014

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Le Conseil Municipal de la Commune de Ligny-en-Cambrésis, légalement convoqué le 23 avril 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à 20 h 00, sous la présidence de Monsieur Pierre-Alain TAISNE, Maire

Membres présents : Mr Pierre-Alain TAISNE, Mr Pascal FOULON, Mme Virginie BOUDAILLER- MARLIER, Mr Bernard RONNEL, Mme Anabela DOMINGUES BEZELGA, Mr Julien LEONARD, Mme Janine TOURAINNE LEMAIRE, Mr José CARVALHO, Mme Violetta LOCOSSE DE LUCA, Mr Frédéric BRICOUT, Mme Valérie COULON DEUDON, Mme Valérie LEFEVRE, Mr Grégory HERBIN, Mme Stéphanie DESBONNET BUIRON, Mr Jacques RENARD, Mme Karine AFCHAIN GERNEZ, Mr Jacques LERICHE

Membre représenté : Mr Eric HAVARD qui a donné procuration à Monsieur Pascal FOULON, Mme Michèle BRULANT BANSE qui a donné procuration à Mme Karine AFCHAIN GERNEZ

Monsieur Frédéric BRICOUT est élu secrétaire de séance

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR – TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN SECURITE A L’EGLISE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il devient indispensable de procéder à des travaux de rénovation et de mise en sécurité du clocher, suite aux chutes de pierre à l’église, avec fourniture et pose de nouveaux abat-sons. Des travaux de couverture sont à prévoir également sur tous les versants de l’église pour consolider l’état général qui se dégrade depuis quelques temps.

Le coût de réfection complète s’élève à environ 46 500,00 euros HT

Monsieur le Maire rappelle également qu’une subvention au titre de la DETR peut être sollicitée à hauteur de 40%.MAIRIE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS

21 rue Curie 59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS – Tél. : 03.27.85.15.16 – Fax : 03.27.85.26.90

Il précise également qu’une subvention peuvent être déposée au titre de la de la réserve parlementaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet de travaux de mise aux normes de sécurité et d’intérêt architectural de l’Eglise - demande à Monsieur le Maire de transmettre la demande subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires ruraux, sous réserve que les critères et taux retenus correspondent à l’objet de notre opération.

Fait en séance à la date que dessus.

Pour extrait conforme.

Le Maire,

Pierre-Alain TAISNE

Certifié exécutoire Par Nous, Maire de LIGNY-EN-CAMBRESIS

Compte tenu de la réception en Sous-Préfecture

Le…………………

Et la publication………….MAIRIE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS

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DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIGNY-en-CAMBRESIS

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S SE EA AN NC CE E D DU U 2 29 9 A AV VR RI IL L 2 20 01 14 4

Délibération n°: 34 /2014

Date de convocation : 23 avril 2014

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Le Conseil Municipal de la Commune de Ligny-en-Cambrésis, légalement convoqué le 23 avril 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à 20 h 00, sous la présidence de Monsieur Pierre-Alain TAISNE, Maire

Membres présents : Mr Pierre-Alain TAISNE, Mr Pascal FOULON, Mme Virginie BOUDAILLER- MARLIER, Mr Bernard RONNEL, Mme Anabela DOMINGUES BEZELGA, Mr Julien LEONARD, Mme Janine TOURAINNE LEMAIRE, Mr José CARVALHO, Mme Violetta LOCOSSE DE LUCA, Mr Frédéric BRICOUT, Mme Valérie COULON DEUDON, Mme Valérie LEFEVRE, Mr Grégory HERBIN, Mme Stéphanie DESBONNET BUIRON, Mr Jacques RENARD, Mme Karine AFCHAIN GERNEZ, Mr Jacques LERICHE

Membre représenté : Mr Eric HAVARD qui a donné procuration à Monsieur Pascal FOULON, Mme Michèle BRULANT BANSE qui a donné procuration à Mme Karine AFCHAIN GERNEZ

Monsieur Frédéric BRICOUT est élu secrétaire de séance

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION RESERVE PARLEMENTAIRE – TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN SECURITE A L’EGLISE

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il devient indispensable de procéder à des travaux de rénovation et de mise en sécurité du clocher, suite aux chutes de pierre à l’église, avec fourniture et pose de nouveaux abat-sons. Des travaux de couverture seront à prévoir également sur tous les versants de l’église pour consolider l’état général qui se dégrade depuis quelques temps.

Le coût de réfection complète s’élève à environ 46 500,00 euros HTMAIRIE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS

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Monsieur le Maire rappelle également qu’une subvention au titre de la réserve parlementaire peut être sollicitée à hauteur de 40%.

Il précise également qu’une subvention peuvent être déposée au titre de la de la DETR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet de travaux de mise aux normes de sécurité et d’intérêt architectural de l’Eglise - autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires, notamment la subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de Monsieur François Xavier VILLAIN Député.

Fait en séance à la date que dessus.

Pour extrait conforme.

Le Maire,

Pierre-Alain TAISNE

Certifié exécutoire Par Nous, Maire de LIGNY-EN-CAMBRESIS

Compte tenu de la réception en Sous-Préfecture

Le…………………

Et la publication………….MAIRIE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS

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ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIGNY-en-CAMBRESIS

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S SE EA AN NC CE E D DU U 2 29 9 A AV VR RI IL L 2 20 01 14 4

Délibération n°: 36 /2014

Date de convocation : 23 avril 2014

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Le Conseil Municipal de la Commune de Ligny-en-Cambrésis, légalement convoqué le 23 avril 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à 20 h 00, sous la présidence de Monsieur Pierre-Alain TAISNE, Maire

Membres présents : Mr Pierre-Alain TAISNE, Mr Pascal FOULON, Mme Virginie BOUDAILLER- MARLIER, Mr Bernard RONNEL, Mme Anabela DOMINGUES BEZELGA, Mr Julien LEONARD, Mme Janine TOURAINNE LEMAIRE, Mr José CARVALHO, Mme Violetta LOCOSSE DE LUCA, Mr Frédéric BRICOUT, Mme Valérie COULON DEUDON, Mme Valérie LEFEVRE, Mr Grégory HERBIN, Mme Stéphanie DESBONNET BUIRON, Mr Jacques RENARD, Mme Karine AFCHAIN GERNEZ, Mr Jacques LERICHE

Membre représenté : Mr Eric HAVARD qui a donné procuration à Monsieur Pascal FOULON, Mme Michèle BRULANT BANSE qui a donné procuration à Mme Karine AFCHAIN GERNEZ

Monsieur Frédéric BRICOUT est élu secrétaire de séance

OBJET : ELECTION D’UN ELU REFERENT EMPLOI

Monsieur le Maire que Cambrésis Emploi souhaite poursuivre l’opération de maillage territorial à travers le réseau des élus Référents emploi afin d’assurer un relais local dédié à la formation et à l’emploi pour les administrés de la commune.

Aussi, il convient de procéder à l’élection d’un élu référent emploi au sein de la commune. Monsieur le Maire précise que ce référent emploi sera le correspondant privilégié de Cambrésis emploi qui est partenaires des organismes œuvrant dans l’emploi, l’insertion et la formation. Cet élu assurera donc l’interface avec les élus du Conseil Municipal et sera destinataire des informations liées à l’emploi ou à la formation et dans le cadre de la charte territoriale emploi des offres à pourvoir sur le territoire du Cambrésis.MAIRIE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne pour y siéger Madame Violetta LOCOSSE DE LUCA

Fait en séance à la date que dessus.

Pour extrait conforme.

Le Maire,

Pierre-Alain TAISNE

Certifié exécutoire Par Nous, Maire de LIGNY-EN-CAMBRESIS

Compte tenu de la réception en Sous-Préfecture

Le…………………

Et la publication………….MAIRIE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS

21 rue Curie 59191 LIGNY-EN-CAMBRESIS – Tél. : 03.27.85.15.16 – Fax : 03.27.85.26.90

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ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIGNY-en-CAMBRESIS

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S SE EA AN NC CE E D DU U 2 29 9 A AV VR RI IL L 2 20 01 14 4

Délibération n°: 33 /2014

Date de convocation : 23 avril 2014

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Le Conseil Municipal de la Commune de Ligny-en-Cambrésis, légalement convoqué le 23 avril 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à 20 h 00, sous la présidence de Monsieur Pierre-Alain TAISNE, Maire

Membres présents : Mr Pierre-Alain TAISNE, Mr Pascal FOULON, Mme Virginie BOUDAILLER- MARLIER, Mr Bernard RONNEL, Mme Anabela DOMINGUES BEZELGA, Mr Julien LEONARD, Mme Janine TOURAINNE LEMAIRE, Mr José CARVALHO, Mme Violetta LOCOSSE DE LUCA, Mr Frédéric BRICOUT, Mme Valérie COULON DEUDON, Mme Valérie LEFEVRE, Mr Grégory HERBIN, Mme Stéphanie DESBONNET BUIRON, Mr Jacques RENARD, Mme Karine AFCHAIN GERNEZ, Mr Jacques LERICHE

Membre représenté : Mr Eric HAVARD qui a donné procuration à Monsieur Pascal FOULON, Mme Michèle BRULANT BANSE qui a donné procuration à Mme Karine AFCHAIN GERNEZ

Monsieur Frédéric BRICOUT est élu secrétaire de séance

OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée des demandes de subventions formulées pour l’année 2014.

Il rappelle également que pour les associations communales, le but de la subvention allouée est de favoriser l’activité d’intérêt général à laquelle se livre chacune d’elles.

Monsieur le Maire précise également que le versement de la subvention est subordonné au respect des conditions impératives suivantes :MAIRIE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS

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- invitation du Maire ou de l’un de ses représentants lors de la tenue de l’assemblée générale,

- production du bilan financier et moral de l’année

- être à jour de ses statuts

et

- production d’une attestation d’assurance justifiant que l’association est bien assurée contre le vol, l’incendie, les dégâts des eaux et couvrant la responsabilité civile, notamment pour les associations communales occupant à titre permanent ou occasionnel l’un des bâtiments communaux quel qu’il soit.

- respect des locaux communaux mis à disposition qui ne seront utilisés en aucun cas à d’autres fins que celles prévues dans les statuts de l’association.

A défaut de remise de ces documents lors de l’assemblée générale, le versement de la subvention ne pourra intervenir.

Avant de soumettre les subventions au vote, Monsieur le Maire précise que les présidents des sociétés sont invités à s’abstenir lorsque leur association est concernée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres autorisés à s’exprimer, fixe les subventions suivantes. Seule la subvention allouée au Comité des Fêtes a été adoptée à 15 voix pour et 4 abstentions (M. Jacques LERICHE, M. Jacques RENARD, Mme Karine AFCHAIN et Mme Michèle BRULANT qui a donné procuration à Mme Karine AFCHAIN)MAIRIE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS

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ASSOCIATION ANNEE 2012 ANNEE 2013 OBSERVATIONS ANNEE 2014

SECOURS POPULAIRE 53,00 53,00 54,00

CROIX ROUGE 200,00 204,00 208,00

FOYER DES AINES 530,00 540,00 550,00

SECOURS CATHOLIQUE 61.00 61,00 62,00

OXY DANCE 204,00 250,00 255,00

ENTENTE OLYMPIQUE

LIGNY

1 122,00 1 122,00 + 77 1 223,00

ENTENTE MUSICALE 1 428,00 500,00 510,00

LES AMIS REUNIS 162,00 165,00 168,00

CHAMBRE DES METIERS -- ---

SUBVENTION ALLOUEE A

L’ECOLE

500,00 334,00 Projet école : musée de

l’équitation

500,00

LIGNY A TRAVERS LES

AGES

------ ---

COMITE DES FETES 787.00 803,00 - 119,75 achat des œufs

699,00

CONSEILS ET FINANCES

FAM

165.00 168,00 171,00

BADMINTON CLUB 153.00 156,00 159,00

UNION NATIONALE DES

COMBATTANTS

74,00 76,00 100,00

RESTAURANTS DU CŒUR 162.00 168,00 171,00

CDA 386.00 393,00 401,00MAIRIE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS

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LES DRAGONS DU

CAMBRESIS

217.00 250,00 255,00

RYTHM’N BOOTS 416.00 416,00 425,00

AMICALE LAIQUE 2 400.00 3 450,00 150€ X 39 ENFANTS 5 850,00

AERO SPORTS 153.00 156,00 159,00

CDA (Atelier Vie

Quotidienne)

2 897,00 2 897,00 Non versé en 2013 sera à verser en 2014 2897,00 +2 897,00

TENNIS DE TABLE --- --- 700,00

Fait en séance à la date que dessus.

Pour extrait conforme.

Le Maire,

Pierre-Alain TAISNE

Certifié exécutoire Par Nous, Maire de LIGNY-EN-CAMBRESIS

Compte tenu de la réception en Sous-Préfecture

Le…………………

Et la publication………….MAIRIE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS

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EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

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S SE EA AN NC CE E D DU U 2 29 9 A AV VR RI IL L 2 20 01 14 4

Délibération n°: 32/2014

Date de convocation : 23 avril 2014

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Le Conseil Municipal de la Commune de Ligny-en-Cambrésis, légalement convoqué le 23 avril 2014, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à 20 h 00, sous la présidence de Monsieur Pierre-Alain TAISNE, Maire

Membres présents : Mr Pierre-Alain TAISNE, Mr Pascal FOULON, Mme Virginie BOUDAILLER- MARLIER, Mr Bernard RONNEL, Mme Anabela DOMINGUES BEZELGA, Mr Julien LEONARD, Mme Janine TOURAINNE LEMAIRE, Mr José CARVALHO, Mme Violetta LOCOSSE DE LUCA, Mr Frédéric BRICOUT, Mme Valérie COULON DEUDON, Mme Valérie LEFEVRE, Mr Grégory HERBIN, Mme Stéphanie DESBONNET BUIRON, Mr Jacques RENARD, Mme Karine AFCHAIN GERNEZ, Mr Jacques LERICHE

Membres représentés : Mr Eric HAVARD qui a donné procuration à Monsieur Pascal FOULON, Mme Michèle BRULANT BANSE qui a donné procuration à Mme Karine AFCHAIN GERNEZ

Monsieur Frédéric BRICOUT est élu secrétaire de séance

OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

- que la dernière révision des taux d’imposition remonte à mars 2012, - il propose, cette année, le maintien des taux appliqués en 2012 soit : - Taxe d’habitation : 14,20 % (12,82 % auparavant)

- Taxe foncière (bâtie) : 16,78 % (15,15 % auparavant)

- Taxe foncière (non bâtie) : 54,44 % (49,15 auparavant)MAIRIE DE LIGNY-EN-CAMBRESIS

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les taux ci-dessus proposés

Fait en séance à la date que dessus.

Certifié exécutoire,

Par nous, Pour extrait conforme,

Maire de LIGNY-EN-CAMBRESIS

Compte tenu de la transmission Le Maire,

En Sous-Préfecture le…………………

Et la publication le ……………. Pierre-Alain TAISNE