Procès Verbal - 171026 PV

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Procès Verbal - 171026 PV Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune d'Asson. Lien du pdf (Procès Verbal - 171026 PV)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Vallée de l'Ouzom

COMMUNE D'ASSON

CONSEIL MUNICIPAL

DU

JEUDI 26 OCTOBRE 2017

PROCES-VERBALSEANCE du 26 octobre 2017

Secrétaire de séance :

Il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer Marie Françoise Capelani secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 5 septembre 2017

Le PV n'appelant pas de commentaires, il est adopté à l'unanimité.

************

14 – : LOYER SECRETARIAT MEDICAL : adopté à l'unanimité

Ce point est abordé en début de séance. Il s'agit d'attribuer un local pour assurer le secrétariat médical du projet PAIS (Plateforme Alternative Innovation Santé). Il est donc proposé de définir le local pouvant recevoir le centre d’appel, soit le cabinet médical à coté de celui qui est loué au médecin, soit un bureau des anciens bâtiments de l’entreprise Calonge, l'ensemble du conseil municipal décide d'attribuer le bureau situé dans les anciens bâtiments de l’entreprise Calonge, au 25 rue des Pyrénées.

1 – PLU – PADD : adopté par 15 votes pour et 4 abstentions

Présentation et débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.

Le cadre réglementaire issu de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 Décembre 2000 instaure le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) comme élément central du PLU. En effet, ce document d’urbanisme aura une empreinte écologique et environnementale sur le territoire communal.

Le PADD, cadre de référence du PLU, constitue le projet politique de développement de la commune. Il détermine les objectifs d'aménagement de la commune pour la décennie à venir en matière d’urbanisme, mais aussi en matière d'identité et de cadre de vie, d’habitat, d’économie, d’environnement, de déplacements, d'équipements et de services. Il fixe l'économie générale du PLU et exprime donc l'intérêt général. Il doit être élaboré dans le respect de 4 principes fondamentaux :

– un pôle d'équipements et de services de 2400 habitants aux portes de l'Ouzom : développer l'offre d'équipement et de services d'un pôle de secteur au titre du ScoT du Pays de Nay poursuivre la dynamique d'accueil et une production d'accueil et une production de logements diversifiés – un potentiel économique et touristique à valoriser :

développer les entreprises et notamment les artisans et commerçants de proximité favoriser la montée en tourisme de la commune

– des espaces et activités agricoles, pastorales et forestières à préserver : favoriser le maintien et le développement des exploitations

préserver les espaces nécessaires aux activités agricoles, pastorales et forestières – préserver l'environnement et le climat d'une commune de montagne : préserver la qualité environnementale dans le cadre de la Trame Verte et Bleue mettre en valeur les paysages et le patrimoine

adapter l’urbanisme au changement climatique

Monsieur le Maire précise que le PADD a été présenté en commission urbanisme le 6 septembre et le 22 septembre en réunion publique, et n’a pas fait l’objet d’observations négatives et d’opposition sur les options retenues.

A la suite de ce débat, des élus se sont exprimées pour donner leur point de vue sur les orientations générales du PADD. Patrick Moura précise qu'il va s'abstenir en raison du projet d'aménagement de la zone d'activités communautaire prévu au sud du bourg, et qui va occasionner selon lui un afflux de circulation dans cette zone.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé

– PREND ACTE de la tenue du débat sur le PADD conformément à l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme.

2 – CREATION POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2ème classe : adopté à l'unanimitéIl est exposé au Conseil Municipal que les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté.

Aussi, à la suite de l’avis favorable de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d'adjoint d'animation de 2ème classe pour 21/35ème, à compter du 1er novembre 2017.

3 – CREATION POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère classe : adopté à l'unanimité Il est exposé au Conseil Municipal que les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté.

Aussi, à la suite de l’avis favorable de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d'adjoint technique 1ère classe pour 29/35ème, à compter du 1er novembre 2017.

4 – CREATION POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 1ère classe: adopté à l'unanimité Il est exposé au Conseil Municipal que les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté.

Aussi, à la suite de l’avis favorable de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet, à compter du 1er novembre 2017.

5 – CREATION POSTE D'AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 1ère classe : adopté à l'unanimité Il est exposé au Conseil Municipal que les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté.

Aussi, à la suite de l’avis favorable de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d'agent spécialisé principal 1ère classe pour 28/35ème, à compter du 1er novembre 2017.

6 – CREATION POSTE D'AGENT D'ANIMATION : adopté à l'unanimité Il est exposé au Conseil Municipal que les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté.

Aussi, à la suite de l’avis favorable de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d'agent d'animation pour 25/35ème, à compter du 1er novembre 2017.

7 – PROROGATION EMPLOI NON PERMANENT d'Adjoint Technique : adopté à l'unanimité Il est exposé au Conseil Municipal qu'il convient de ne pas proroger l'emploi non permanent créé par délibération du 13 mars 2017 et de nommer l'agent sur le poste permanent d'adjoint technique vacant depuis le 1er octobre.

8 – REGIME INDEMNITAIRE: adopté à l'unanimité

Le régime indemnitaire du personnel est fixé par délibérations du 13 avril 2005 et du 30 mars 2006. Une modification s'impose afin de prendre en compte le nouveau grade d'agent de maîtrise. Le conseil municipal approuve cette nouvelle disposition.

9 – DEMANDE DE SUBVENTION – Voiries Intempéries : adopté à l'unanimité Monsieur le Maire explique la nécessité de constituer un dossier de demande de subventions suite aux intempéries du 23 août. Il précise que le montant estimé des dépenses est évalué à 17 475,30 € HT.

10 – DEMANDE DE SUBVENTION – Voiries : adopté à l'unanimité

Antoine Cuyaubère, fait savoir que les travaux de réfection de la voirie communale 2017 sont éligibles à subvention. Il présente la liste des rues et chemins concernés par ces travaux. Le plan de financement de l’opération se présente de la manière suivante :Estimation des travaux : 119 015,20 HT 142 818,24 TTC Subvention du département (78 587 x 25%) : 19 646,75 Fonds libres : 123 171,49

11 – SYNDICAT DU GAVE DE PAU – Paiement des intérêts d'emprunts : adopté à l'unanimité Un accord de principe sur le financement des projets a été pris par délibération du 7 mars 2013.Cette délibération n'abordait pas la prise en charge des frais financiers qui incombent aujourd'hui à la commune ; le montant de ces frais est établi à 417,85 €.

12 – SYNDICAT DU GAVE DE PAU – validation décompte définitif de travaux pour rives station d'épuration : adopté à l'unanimité

Un accord de principe sur le financement des projets à la station d'épuration a été pris par délibération du 25 septembre 2014. Il convient de valider le montant définitif de ces travaux et d'en modifier le plan de financement :

Montant travaux 11 883,98 HT TVA 2 376,80 14 260,78 TTC Maîtrise d’œuvre SMBGP 831,88 TTC (7% du montant HT des travaux)

Total 15 092,66 TTC Montant subvention - 3 565,20 Montant éligible aux subventions 11 527,46

13 –DM : adopté à l'unanimité

Le conseil municipal approuve la décision modificative suivante :

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 2128 (041) : Autres agencements et

aménagements 3 565,19

1323 (041) : Département 3 565,19

2315 (23) – 291 : Installation, matériel

et outillage 3 991,00

2315 (23) – 294 : Installation, matériel

et outillage - 3 991,00

3 565,19 3 565,19

Total Dépenses 3 565,19 Total Recettes 3 565,19

15 – TARIFS GARDERIE : adopté à l'unanimité

Il convient de modifier la délibération fixant les tarifs de la garderie, le nouveau logiciel mis en place le permettant.

La participation actuelle de 1€ de l'heure et du forfait à 2,50 €, passe désormais à 0,50 € par demi-heure, chaque demi-heure commencée étant facturée contre une heure précédemment, le forfait ne bouge pas. Les autres tarifs restent inchangés.

16 – ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN ARTIGARET ET PARKING PETRIQUE : adopté à l'unanimité Monsieur le Maire présente au conseil municipal le coût estimatif des travaux, confiés à l'Entreprise COREBA MORLAAS, ainsi que le plan de financement correspondant :

Montant des travaux et des dépenses à réaliser

Montant des travaux T.T.C 19 026,55 € Assistance à maitrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre et imprévus 1 902,66 € Frais de gestion du SDEPA 792,77 € Total 21 721,98 €Plan de financement prévisionnel de l’opération

Participation Syndicat 2 616,15 € F.C.T.V.A 3 433,23 € Participation de la commune aux travaux à financer sur : emprunt par le Syndicat 14 879,83 € Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 792,77 € Total 21 721,98 €

17 – CONVENTION APGL – Voirie 2017 : adopté à l'unanimité

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de réalisation des travaux du programme voirie 2017 et de la rue du Gabizos.

Il propose de confier la mission d'assistance technique et administrative à l'APGL qui prévoit 13 demi- journées de travail à 245 € soit un montant de 3 185€.

18 – CENTRE DE LOISIRS – CONTRAT ENFANCE JEUNESSE : adopté à l'unanimité Delphine Craspay présente le projet de convention entre la commune et la CAF pour la mise en œuvre d'une politique d’action concertée à travers les Contrats Enfance Jeunesse pour une durée de 4 ans. Le CEJ est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus. La CAF prendra la participation financière du reste à charge de la commune pour 60% à hauteur de 4€ par heure et par enfant en tenant compte également du taux de remplissage.

19 – CENTRE DE LOISIRS – Décision Modificative : L’unanimité

Pour tenir compte de l'évolution du centre de loisirs suite au retour de la semaine scolaire à 4 jours, il convient d'ajuster les crédits de charges de personnel :

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

60632 (011) : Fournitures de petit équipement - 3 000,00

6413 (012) : Personnel non titulaire 1 000,00

6451 (012) : Cotisations à l’URSSAF 2 000,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes

20 – ADHESION COMMUNE DE LABATMALE A LA CCPN : adopté à l'unanimité Par délibération du 13 février 2017, le Conseil Communautaire de la CCPN a approuvé l'intégration de la Commune de Labatmale aux instances de travail de la CCPN à titre consultatif. La Commune de Labatmale demande son adhésion à la CCPN au 1er janvier 2018. Il conviendra aux communes de la CCPN de délibérer sur cette demande.

Marie-Joëlle Debaty s'interroge et souhaite comprendre la cohérence de la CCPN dans ce dossier.

Questions diverses

– Fêtes locales du 10 au 12 novembre.

– Michel Aurignac demande où en est l'échange de terrain entre la commune et Madame Arriulou. Monsieur le Maire l'informe que le dossier est en cours, le géomètre n'a pas encore finalisé.

– Patrick Moura s'inquiète de savoir si la commune est bien protégée en matière informatique. Monsieur le Maire l’informe avoir passé un contrat de maintenance avec CG informatique.

– Marie-Joëlle Debaty pense qu'il faut rappeler dans le bulletin les règles en matière de tontes de pelouses, de bruit et de feux.