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Procès Verbal - PVCM12112025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montbouton.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM12112025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
1
Procès-Verbal de la réunion du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 novembre 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le douze novembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement
convoqué, le 3 novembre 2025, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s'est réuni en Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Gilles PERRIN, Maire.
Etaient Présents : Mesdames et Messieurs Vanessa BAPST, Arnaud CHAILLET, Emmanuel
CHAMAGNE, Serge CONTINI, Julien GIRARDCLOS, Marie-Pierre MAILLOT, Gilles
PERRIN, Joël PRENAT.
Absent excusé : Benoît MARCHAND
Présents : Jean-Louis FLEURY, Jean-Marie BRESSAND, Jean-Christophe DUMONT
Formant la majorité des membres en exercice.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation du secrétaire de séance.
Monsieur Emmanuel CHAMAGNE est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 3 septembre 2025, qui est
approuvé à l’unanimité.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
1. BOIS :
Travaux forestiers 2025-2026
Délibération n° 35/2025 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
La parcelle 16 (route d’Abbevillers) sera exploitée durant la saison 2025-2026. Le devis
d’assistance technique de l’ONF (800€ HT) est accepté à l’unanimité.
Etat d’assiette des coupes 2026
Délibération n° 36/2025 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Les parcelles 5ja et 5a seront martelées pour l’année 2026.
Le conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité. 2
Tarifs bucheronnage 2025-2026
Délibération n° 37/2025 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise MARDEGAN, exploitant forestier pour la
saison 2025-2026. Les tarifs restent inchangés sauf le façonnage de stères et le débardage de fagots
qui augmentent de 1€.
Le conseil adopte cette proposition à l’unanimité.
Tarifs affouage et bois de chauffage 2026
Délibération n° 38/2025 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Les tarifs de bois et d’affouage pour l’année 2026 seront les suivants :
Affouage : 10€/stère
Bois de chauffage non livré : 47 €/stère
Bois de chauffage livré : 63€/stère
Adopté à l’unanimité avec 8 voix POUR.
2. Convention de participation relative à la santé
Reportée courant 2026.
3. Demande d’autorisation de passage pour un déplacement d’un ouvrage électrique Délibération n° 39/2025 : rapporteur Monsieur Emmanuel CHAMAGNE
Une nouvelle proposition d’emplacement d’un poteau électrique fin de ligne est en cours. Une
négociation avec les propriétaires concernées sera envisagée.
Adopté à l’unanimité.
4. Recensement communal :
Délibération n° 40/2025 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Le prochain recensement de la population aura lieu entre le 15 janvier et le 14 février 2026. L’agent
recenseur désigné est Madame Isabelle VERDOT qui a accepté cette mission. Elle percevra une
rémunération forfaitaire sur l’ensemble de sa mission.
Adopté à l’unanimité. 3
5. Opération nettoyage du village :
Rapporteur : Monsieur Gilles PERRIN
Dans le cadre d’un projet national « J’aime la nature propre », la fédération départementale des
chasseurs du Territoire de Belfort nous propose sa collaboration pour le nettoyage de notre
commune. La date retenue est le samedi 7 mars 2026.
Adopté à l’unanimité.
6. Demande de subvention DETR 2026 :
Délibération n° 41/2025 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Selon le contrôle annuel 2025 des points d’eau effectué par les techniciens de la CCST, 2 poteaux
d’incendie sont hors service. Une demande de subvention au titre de la DETR sera déposée en
Préfecture pour 2026 en vue de leur remplacement.
Adopté à l’unanimité.
7. Demande de participation financière :
Délibération n° 42/2025 : rapporteur Monsieur Gilles PERRIN
Dans le cadre du renouvellement du cycle « tennis de table » à destination des élèves de l’école,
le club sport et loisirs nous sollicite pour un soutien financier, essentiellement pour la rémunération
de l’entraîneur dont le coût estimé est de 500€.
Adopté à l’unanimité.
8. Informations et questions diverses :
- Suite au versement des subventions attribuées pour les travaux de voirie, Monsieur le Maire
informe du remboursement intégral de la ligne de trésorerie de 100 000€, ouverte en novembre
2024.
- Le dossier d’assurance concernant l’accident du carrefour situé en face du cimetière (2023)
étant enfin soldé et le devis de l’entreprise Roger Martin étant réactualisé, les travaux de
réparation débuteront courant février 2026.
- Pour répondre à la réglementation en vigueur, satisfaisant à l’obligation de bonne conservation
des documents d’archives publiques, qui incombe à toute collectivité ; le Maire présente un
devis estimatif dressé par le centre de gestion, dont la période d’intervention ne pourra être
programmée avant l’été 2026.
- La cérémonie des vœux initialement prévue le 9 janvier 2026 est reportée au vendredi 16
janvier 2026 à 18h00.
Séance levée à 23h00 Le Maire,
Gilles PERRIN