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Séance - 03 Contrat de Sensibilisation Sensibilisat° enfant Montez sur le ring PLUIE DARTISTES
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Séance - 03 Contrat de Sensibilisation Sensibilisat° enfant Montez sur le ring PLUIE DARTISTES)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Loisirs, Handicap et inclusivité,
PLUIE
D'ARTISTES
pre
CONTRAT
DE
SENSIBILISATION
AU
SPECTACLE
:
« MONTEZ
SUR
LE
RING
! »
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
/
MAIRIE
DE
SAINTRY
SUR
SEINE
57
Grande
Rue
Charles
de Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
N°
SIRET
: 219
105
77200012
Code
APE
: 94.112
Représentée
par
Patrick
RAUSCHER
en
qualité
de
Maire
Ci-après
dénommé,
L'ORGANISATEUR,
d'une
part
ET SOCIETE
PLUIE
D'ARTISTES
101
rue
de
Lyon
89200
AVALLON
Numéro
de
Siret
: 909
415010
00018
Code
APE :
90027
Licences
d'entrepreneur
de
spectacle
: PLATESV-D-
2022-008105
- PLATESV-D-
2022-007908
Représentée
par
Catherine
JULLEMIER
en
sa qualité
de
présidente
Ci-après
dénommée
« Pluie d'Artistes
»
LE
PRODUCTEUR,
d'autre
part,
PREAMBULE
: La
ville de
Saintry-sur-Seine
a fait appel
à la société
Pluie
d'artistes
pour
deux
séances
de
45
minutes
de sensibilisation
auprès
des
scolaires
du
spectacle
: MONTEZ
SUR
LE
RING !
(Extrait
du
spectacle
et
démonstration
de
HAKA
avec
les
élèves),
le vendredi
17
mai
2024
salle
Corot
173
rue
de
Morsang
91250
SAINTRY-SUR-SEINE.
ARTICLE
I : OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR :
Le
producteur
fournira
le spectacle
entièrement
monté
et assumera
la responsabilité
artistique
de
la représentation.
En
qualité
d'employeur,
il assumera
les rémunérations,
charges
sociales
et fiscales
comprises
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
Il lui appartiendra
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les autorisations
pour
l'emploi,
le cas
échéant,
de
mineurs
ou
d'artistes
étrangers
dans
le spectacle.
Le
spectacle
comprendra
les décors,
costumes,
meubles
et accessoires
et, d'une
manière
générale,
tous
les
éléments
nécessaires
à sa
représentation.
ARTICLE
Il : OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
L'organisateur
fournira
le lieu de
représentation
en
ordre
de
marche,
y compris
le personnel
nécessaire
au
montage
et au
démontage,
ainsi
qu'au
service
des
représentations.
Il assurera
en
outre
le service
général
du
lieu
: location,
accueil,
billetterie, encaissement
et comptabilité
des
recettes.
En
qualité
d'employeur,
il assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et fiscales,
de
ce
personnel. ARTICLE
II! : DÉROULEMENT
DE
LA JOURNEE
10h30
: Arrivée de
Nezha
Chevé,
visite de la salle, installation.
- 12h00 :
déjeuner
léger
(fourni
par
la ville de
Saintry-sur-Seine)
- 14h30
à 15h15 :
er groupe
scolaire
- 15h45
à
16h30
: 2ème
groupe
scolaire
(ces horaires pourront
être
décalés
en
fonction
des
disponibilités des
classes,
mais
en
laissant au minimum
1/2 heure
entre
les 2 séances
afin que
l'artiste se repose
un peu.
- 16hh30
prévoir
un
catering
pour
l'artiste après
la deuxième
séance.
ARTICLE
IV : CONDITIONS
FINANCIERES
L'organisateur
s'engage
à verser
au
producteur,
en
contrepartie
de
ce qui
précède,
la somme
de
947.87
€
HT,
TVA
5.59% soit 1 000
euros
TTC
(mille euros
TTC)
Ce
prix comprend
: la prestation
ainsi
que
le matériel
fourni
par l'artiste (micro
et sono)
ARTICLE
V : MODALITES
DE
PAIEMENT
Le
règlement
des
sommes
dues
au
producteur
sera
effectué
par virement
administratif
via le site
CHORUS.
ARTICLE
VI
: ASSURANCES
Le
producteur
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel. L'organisateur
déclare
avoir souscrit
les
assurances
nécessaires
à la couverture
des
risques
liés à la représentation
du
spectacle
dans
son
lieu.
ARTICLE
VII : ENREGISTREMENT
- DIFFUSION
En
dehors
des
émissions
d'information
radiophoniques
ou
télévisées
d'une
durée
de
3
minutes
au
plus,
tout
enregistrement
ou
diffusion,
même
partiel,
des
représentations,
objet
du
présent
contrat,
nécessitera
un
accord
particulier. ARTICLE
VIII : ANNULATION
DU
PRESENT
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
où
annulé
de
plein
droit,
et sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
Toute
annulation
du
fait de
l’une
ou
l’autre
des
parties
contractantes,
sauf cas
de force
majeure,
entraînerait
pour
la
partie
défaillante,
l'obligation
de
verser
l’autre
partie
une
indemnité
équivalente
aux
dépenses
engagées.
ARTICLE
IX : COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de litige portant sur l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les parties
conviennent
de s'en
remettre
à l'appréciation
des
tribunaux,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage
etc..).
ARTICLE
X
:
En
cas
de
litige portant
sur l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les parties
conviennent
de
s'en
remettre
à l'appréciation
du
tribunal
d'Auxerre,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage,
etc...)
Fait à Avallon
le 29 janvier 2024
LE PRODUCTEUR
(1)
L'ORGANISATEUR (1)
Le
(1) mention
"lu et approuvé"