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unknown - 04 Contrat cession de droit Montez sur le ring PLUIE DARTISTES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (unknown - 04 Contrat cession de droit Montez sur le ring PLUIE DARTISTES)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Loisirs, Justice et droit,
PLUIE
D'ARTISTES
po be
Be
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE :
« MONTEZ
SUR
LE
RING
! »
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
/
MAIRIE
DE
SAINTRY
SUR
SEINE
97
Grande
Rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
N°
SIRET
: 219
105 77200012
Code
APE :
94.112
Représentée
par
Patrick
RAUSCHER
en
qualité
de
Maire
Ci-après
dénommé,
L'ORGANISATEUR,
d'une
part
ET SOCIETE
PLUIE
D’ARTISTES
101
rue de
Lyon
89200
AVALLON
Numéro
de Siret : 909
415010
00018
Code
APE
: 90027
Licences
d'entrepreneur
de
spectacle
: PLATESV-D-
2022-008105
- PLATESV-D-
2022-007908
Représentée
par Catherine
JULLEMIER
en
sa qualité
de
présidente
Ci-après
dénommée
« Pluie
d’Artistes
»
LE
PRODUCTEUR,
d'autre
part,
PREAMBULE
: La ville de
Saintry-sur-Seine a
fait appel
à la société
Pluie d'artistes
pour
une
représentation
du
spectacle
: MONTEZ
SUR
LE
RING
! le vendredi
17
mai
2024
à 20H30
salle Corot
173
rue de
Morsang
91250
SAINTRY-SUR-SEINE.
ARTICLE
I : OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR :
Le producteur
fournira
le spectacle
entièrement
monté
et assumera
la responsabilité
artistique de la représentation.
En
qualité
d'employeur,
il assumera
les
rémunérations,
charges
sociales
et fiscales
comprises
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
Il lui appartiendra
notamment
de solliciter,
en
temps
utile, auprès
des
autorités compétentes,
les autorisations
pour
l'emploi,
le cas
échéant,
de
mineurs
ou
d'artistes
étrangers
dans
le spectacle.
Le
spectacle
comprendra
les
décors,
costumes,
meubles
et
accessoires
et,
d'une
manière
générale,
tous
les
éléments
nécessaires
à sa
représentation.
ARTICLE
Il : OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
L'organisateur fournira le lieu de représentation
en ordre de marche,
y compris
le personnel
nécessaire
au
montage
et au
démontage,
ainsi
qu'au
service
des
représentations.
|| assurera
en
outre
le service
général
du
lieu
: location,
accueil,
billetterie,
encaissement
et comptabilité
des
recettes.
En
qualité
d'employeur,
il assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et fiscales,
de
ce
personnel. ARTICLE
II!: CONDITIONS
FINANCIERES
L'organisateur
s'engage
à verser
au
producteur,
en
contrepartie
de
ce
qui
précède, -la somme
de
947.€7
€ HT,
TVA
5.5%
soit 1 000
euros
TTC
(mille euros
TTC)
Ce
prix comprend :
la prestation
ainsi que
le matériel
(micro et sono),
le transport et ‘’nébergemeut
de l'artiste.
Avant
la représentation,
à 19h00,
la ville
de
Saintry-sur-Seine
fournira
un
repas
à l'artiste.
ARTICLE
IV : MODALITES
DE
PAIEMENT
Le
règlement
des
sommes
dues
au
producteur
sera
effectué
par virement
administratif via
le site CHORUS.
ARTICLE
V : ASSURANCES
Le
producteur
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à son
personnel. L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
la
représentation
du
spectacle
dans
son
lieu.
ARTICLE
VI : ENREGISTREMENT
- DIFFUSION
En
dehors
des
émissions
d'information
radiophoniques
ou
télévisées
d'une
durée
de
3
minutes
au
plus,
tout
enregistrement
ou
diffusion,
même
partiel,
des
représentations,
objet
du
présent
contrat,
nécessitera
un
accord
particulier. ARTICLE
VII : ANNULATION
DU
PRESENT
CONTRAT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit,
et sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les cas
reconnus
de
force
majeure.
Toute
annulation
du
fait de
l’une
ou
l'autre des
parties
contractantes,
sauf cas
de
force
majeure,
entraînerait
pour
la partie défaillante,
l'obligation
de
verser
l’autre
partie
une
indemnité
équivalente
aux
dépenses
engagées.
ARTICLE
VIII : COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage etc..). ARTICLE IX
:
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à l'appréciation
du
tribunal
d'Auxerre,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage,
etc...)
Fait à Avallon
le 29 janvier
2024
LE
PRODUCTEUR
(1)
L'ORGANISATEUR
(1)
(1) mention
"lu et approuvé"