Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 04 Contrat cession de droit Montez sur le ring PLU
Séance - 03 CONTRAT DE SENSIBILISATION Sensibilisat° enfant
Déliberation - 08 DECISION Contrat cession de droit Woza AYOBA
unknown - 08 CONTRAT cession de droit Woza AYOBA
Déliberation - 03 DECISION Sensibilisat° enfant Montez sur le rin
Déliberation - 52 DECISION Contrat de cession Spectacle UN TEMPS
Déliberation - 42 DECISION Contrat de cession Spectacle LILE DU T
Déliberation - 50 DECISION Contrat de cession Spectacle LA POTION
Déliberation - 11 DECISION Spectacle APRES LA PLUIE COMPAGNIE CRE
Déliberation - 54 DECISION Contrat entretien toiture terrasses ET
Déliberation - 04 DECISION Contrat cession de droit Montez sur le ring PLUIE DARTISTES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 04 DECISION Contrat cession de droit Montez sur le ring PLUIE DARTISTES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Consommateurs,
(.
A
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry-sur-Seine
-
Département
Ae
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d'Evry
—
Carton
d'Epinay-sous-Sénart
N°
DEC-2024/04
1.
Commande
Publique
1.4
Autres
types
de
contrats
DECISION
DU
MAIRE
DE
SIGNER
AVEC
LA
SOCIETE
«
PLUIE
D’ARTISTES
»
UN
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROIT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
«
MONTEZ
SUR
LE
RING
! » QUI
SE
DEROULERA
LE
VENDREDI
17
MAI
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY-SUR-SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22-1
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire ;
VU
le contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
du
spectacle
«
Montez
sur
le
ring
! »
proposé
par
la société
«
PLUIE
D’ARTISTES
» ;
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
signer
un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
du
spectacle
avec
la
société
«
PLUIE
D’ARTISTES
» {sise
101
rue
de
Lyon
- 89200
AVALLON)
;
ARTICLE
2:
Dit
que
la
représentation
du
spectacle
«
Montez
sur
le
ring
! »
aura
lieu
le vendredi
17
mai
2024
à 20h30
à
la salle
Jean-Baptiste
Corot;
ARTICLE3:
Dit
que
le
montant
de
la
prestation
sera
de
947,87
€
H.T
(neuf
cent
quarante-sept
euros
et
quatre-vingt-sept
cents)
soit
1 000
€
net
(mille
euros)
;
ARTICLE
4
:
De
communiquer
la présente
décision
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
session
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
est
affiché
à
la
Mairie.
ARTICLES:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le
Préfet. Fait
à Saintry-sur-Seine,
le 5 février
2024
Décision
affichée
le
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
de
la publication
et de
l'affichage
0 8 FEV. 2074
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél
01
69
89
52
52 - Fax
01
69
89
52 53
site
: www.saintry-sur-seine.fr
- e-mail
: cabinet.maire@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
du
mardi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire