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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 01 delib composition commissions
Document publié le Jeudi 16 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 05 01 delib composition commissions)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
01-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
_
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 16 mai 2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
22
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le vingt-deux
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-
Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 29
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 29
-
BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS :
Jean-Marc
LARRE
-
ONDRES :
Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE;
Sandrine
COELHO
;
Alain
CALIOT - SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANKX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
;
Gilles
PEYNOCHE
;
Philippe
POURTAU - TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET:
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
; Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 2
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
- TARNOS
: Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à Christian
GONZALES
Absents
: 2
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2024-05-01
Composition
des
commissions
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le Conseil
communautaire
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
conseil
(art.
L.
2121-22
du
CGCT
applicable
aux
EPCI
par
renvoi
de
l'article
L.
5211-1
du
CGCT).
Il
appartient
au
Conseil
communautaire
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
Conseil
communautaire
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communautaire. Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
01-DE
Par
délibération
n°
2020-07-06
du
29
juillet
2020,
9
commissions
ont
été
créés
et
leurs
membres
désignés. Suite
à
l'installation
d’un
nouveau
Conseil
municipal
à
Tarnos
le
23
mars
2024,
il convient
de
modifier
les
représentants
de
la commune
de
Tarnos
au
sein
de
certaines
commissions
intercommunales.
VU
l’article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
15 juillet
2020
relative
à l'élection
du
Président
et
des
Vice-Présidents,
VU
la délibération
du
29 juillet
2020
relative
à
la constitution
et
la composition
des
commissions,
VU
les
propositions
formulées
par
la commune
de
Tarnos,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la commission
Transition
écologique,
agriculture
et
déplacements
;
DÉSIGNE
comme
membres
de
la commission
Transition
écologique,
agriculture
et déplacements
:
Commission
Transition
écologique,
agriculture
et déplacements
Vice-Président
: Marc
MABILLET
Membres
- Isabelle
NOGARO
TARNOS
- Marc
MABILLET
TARNOS
- Nicolas
DOMET
TARNOS
- Didier
MIREMONT
TARNOS
- Caroline
DACHARRY
TARNOS
- Nadine
DURU
ONDRES
- Sandrine
COELHO
ONDRES
- Alain
CALIOT
ONDRES
- Philippe
POURTAU
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Marie-Christine
MIRABEL
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Matthieu
VIGNES
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Bertrand
MIRAILH
(Suppléant
: Pascal
LANNEBÈRE)
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
- Laure
HONTANG
(Suppléant
: Julien
DE
LA
RIVA)
SAINT-BARTHÉLEMY
- Stéphane
BRÉDÉ
(Suppléant
: Mathieu
HERNANDEZ)
BIAUDOS
- Isabelle
DARRAÏDOU
(Suppléant
: Jean
Romain
LESTANGUET)
BIARROTTE
- Joseph
VERGEZ
(Suppléant
: Hervé
PINAQUY)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la commission
Habitat
et
Logement;
DÉSIGNE
comme
membres
de
la
commission
Habitat
et
Logement
: Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
01-DE
Vice-Président
: Didier
HERBERT
Membres
Commission
Habitat
et
Logement
|
ORDUNA
Aurélie
DUBERT
Francis
SAUBIETTE
Emmanuel
DARRAMBIDE
Fabienne
LATAILLADE
Bertrand
COELHO
Sandrine
VICENTE-PAUCHON
Catherine
CALIOT
Alain
PEYNOCHE
Gilles
MILAN
Bruno
ROURA
Florence
SCHNEYDER
Olivier
(Suppléante
: URRACA
Laetitia)
TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS ONDRES ONDRES ONDRES SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
SAINT
BARTHELEMY
HERBERT
Didier
(Suppléante
: CACHENAUT
Sabrina)
-
PEREZ
Jean-Michel
(Suppléant
: BREDE
Stéphane)
-
MEDDA
Nicole
(Suppléant
: DICHARRY
Alain)
-
BERRAUTTE
Francis
(Suppléant
: COMETS
Gérard)
BIAUDOS BIARROTTE SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la commission
Aménagement
du
territoire
et
Urbanisme ;
DÉSIGNE
comme
membres
de
la
commission
Aménagement
du
territoire
et
Urbanisme :
Commission
Aménagement
du
territoire
et
Urbanisme
Vice-Président
: Julien
FICHOT
Membres
-
DUBERT
Francis
-
CENDRES
Patrick
-
MABILLET
Marc
-
CORRIHONS
Nicole
-
CASSAING
Alice
-
LATAILLADE
Bertrand
-
PASQUIER
Pierre
-
BELIN
Eva
-
LARRIEU
Mylène
TARNOS
TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS ONDRES ONDRES ONDRES
-
FICHOT
Julien
PEYNOCHE
Gilles
BRESSON
Mike
BAYLET
Jean
(Suppléant
: LANNEBERE
Pascal)
GRENADE
Magali
(Suppléant
: JANOTS
Jean-François)
LABOUBE
Daniel
(Suppléante
: GUILLAUME
Elise)
LESTANGUET
Jean-Romain
(Suppléant
: SEGUI
Hervé)
LEPROUX
Arnaud
(Suppléant
: BERRAUTE
Francis)
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
SAINT
BARTHELEMY
BIAUDOS BIARROTTE SAINT-LAURENT-DE-GOSSE Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 31/05/2024
ID
: 040-244000659-20240522-2024
05
01-DE
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la commission
Développement
économique
et Tourisme
;
DÉSIGNE
comme
membres
de
la commission
Développement
économique
et Tourisme :
Commission
Développement
Economique
et
Tourisme
Vice-Présidente
: Eva
BELIN
Membres
-
NOGARO
Isabelle
-
DOMET
Nicolas
-
CORRIHONS
Nicole
-
TROISVALLETS
Cécile
-
LATAILLADE
Bertrand
-
BELIN
Eva
-
NOBLE
Jérôme
-
LARRIEU
Mylène
- _
SABATHÉ
Philippe
-
SALMON
Jean-Joseph
-
SOORS
Didier
-
RECARTE
Ramuntxo
(Suppléant
: BAYLET
Jean)
- .
MAHE
David
(Suppléant
: ARQUE
Eric)
-
GUILLAUME
Elise
(Suppléante
: PENOUILH
Emilie)
-
JOIE
André
(Suppléant
: SEGUI
Hervé)
-
CORNU
Valérie
(Suppléant
: BERRAUTE
Francis)
TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS ONDRES ONDRES ONDRES SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
SAINT
BARTHELEMY
BIAUDOS BIARROTTE SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la
commission
Culture ;
DÉSIGNE
comme
membres
de
la
commission
Culture
:
Commission
Culture
Vice-Présidente
: Isabelle
CAZALIS
Membres
- Élisabeth
MOUNIER
- Maryse
SAINT-AUBIN
- Didier
MIREMONT
- Patrice
LORMAND
- Antoine
ROBLES
- Caroline
DACHARRY
- Fréderic
LAHARIE
- Bertrand
LEIRIS
- Alain
CALIOT
- Marina
BOINAY
- Vanessa
MOLÈRES
- Florence
ROURA
- Marc
RÉMAZEILLES
(Suppléante
: Marie
LACOMBE)
TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS ONDRES ONDRES ONDRES SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX Envoyé
en
préfecture
le
30/05/2024
Ë
a
Reçu
en préfecture
le 30/05/2024
(Ka®
/
Publié
le 31/05/2024
;
1D : 040-244000659-20240522-2024
05
01-DE
- Éric ARQUÉ
(Suppléant
: Michel
PINAQUY)
SAINT-BARTHÉLEMY
- Stéphanie
CLÉMENCEAU
(Suppléant
: Patrick HUGONNIER)
BIAUDOS
- Aurélia
MEZET
(Suppléant
: Philippe
LECANTE)
BIARROTTE
- Isabelle CAZALIS
(Suppléante
: Elodie
GARATE)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 23
mai
2024.
‘
La
Présidente,
Isabelle
DUFAU